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Arrêté - 2014 07 02 CM CR
Document publié le Mercredi 2 juillet 2014 par la commune de Lamelouze.
Lien du pdf (Arrêté - 2014 07 02 CM CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Espaces terrestres et maritimes,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 2 JUILLET 2014
Présents : L. BARAFORT, T. SOUSTELLE, J-C GARNIER, J-L CHABROL, C.
DONNARD, J-M JACQUOT, P. MAZOYER
Christine DONNARD est secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h30.
Point n°1
Décision modificative
Il est nécessaire d’effectuer une décision modificative sur le Budget de la Mairie pour l’achat
d’une débroussailleuse.
à la ligne 20111 : retrait de 600 euros
à la ligne 20188 : ajout de 600 euros
Décision adoptée à l’unanimité
Point n°2
Notification de marché
La subvention de l’Agence de l’Eau est accordée dans le cadre du « Schéma directeur de
l’eau ». Le titulaire du marché a été choisi : il s’agit de l’entreprise CEREG Ingénierie.
Le marché lui a été notifié.
Décision adoptée à l’unanimité
Point n°3
Débroussaillage
Mme Laure BARAFORT pose la question du débroussaillage.
L’arrêté préfectoral du 15 mai 2014 a avancé la date d’interdiction d’usage du feu acté
habituellement au 15 juin, suite au lancement de la campagne estivale de surveillance des
feux de forêts. Celui-ci se double d’une obligation de débroussaillage dans un rayon de 50
mètres autour des habitations. De nombreuses communes ont pris un tel arrêté. 2
Après discussion au sein du conseil, il est décidé que dans un premier temps, un appel au
civisme de chacun, rappelant les règles et obligations sera déposé dans les boites aux lettres.
Point n°4
Elagage des D 32 et 432
Monsieur Thierry SOUSTELLE a échangé avec le responsable de ces travaux au Conseil
Général. Pour information, cette tranche d’entretien prend fin au début du hameau des
Appens, beaucoup de travaux de voierie ont déjà été réalisés sur les départementales autour de
la commune.
Mme Laure BARAFORT s’était informée auprès de l’entreprise dans un premier temps.
Elle a interpellé le Conseil Général et s’est assuré qu’il y ait un accord entre l’entreprise et
Telecom autorisant l’entreprise de décrocher et raccrocher les fils téléphoniques pendant les
travaux, ceci suite aux interpellations de trois habitants de la commune.
Questions diverses
Parapet endommagé dans le hameau des Appens sur la D 432.
Mme Christine DONNARD rapporte la demande de M. et Mme WOLLEY. Suite à
l’accident qui a provoqué la chute de pierres du parapet de la D 432 dans une parcelle
de M. et Mme WOLLEY, située sous la route ; ces derniers souhaitent que leur terrain
soit débarrassé des pierres et que la réfection du mur soit effectuée. Mme
BARAFORT se rapprochera du Conseil Général pour connaître la marche à suivre.
Panneau du Parc National des Cévennes
Le Parc propose aux communes adhérentes à la Charte du Parc de signaler cette
position en posant un panneau du Parc à la charge des communes.
Le Conseil Municipal décide de ne pas commander de pancartes.
Jours de carence d’un arrêt maladie
Mme BARAFORT propose en cas d’arrêt maladie des employés communaux de leur
laisser la possibilité de rattraper les jours de carence (travaillés donc récupérés) ou de
rester sans solde. Après discussion, cela sera proposé à la personne concernée.
Horaires d’été
Monsieur Jean BRUNEL demande de travailler en horaires d’été de 7h à 15h.
L’ensemble du Conseil Municipal convient que les deux employés doivent travailler
sur les mêmes plages horaires. M. Jean BRUNEL et M. Guillaume PLANTIER
viendront à la mairie mardi 8 juillet pour que leurs fiches de travail soient explicitées
en leur présence. La Commission Technique Paritaire ayant déjà eu lieu (Centre de
Gestion du Gard), cet accord relève d’une organisation communale fine, donc de la
responsabilité du maire. 3
CACES 8 (certificat d’aptitude la conduite en sécurité)
La commune de Saint- Martin de Boubaux organise sur place, une formation assurée
par DAUMET (DSR Formations) du 8 au 11 juillet 2014 et a proposé d’y inclure un
agent de Lamelouze.
Ce CACES 8 permet la conduite de tracteur agricole de plus de 50 chevaux, l’engin du
SIVU Saint-Martin / Lamelouze nécessite ce CACES.
Mme BARAFORT propose que M. PLANTIER, titulaire sur la commune, effectue
cette formation (sur deux jours seulement puisqu’il a déjà acquis la partie pratique.)
Coût de la formation : 250 euros
Accord du Conseil Municipal
Rencontre avec MM. CEBRIA et GUILLOT (21h00)
Les chevriers ont souhaité l’ensemble du conseil municipal pour exposer les rumeurs
qui circuleraient dans la commune. « On ne garderait pas les chèvres »
Cette rumeur vise le conseil municipal et aurait pris forme dès les élections.
L’ensemble des élus précise que cela ne s’est jamais dit pendant le conseil.
Mme BARAFORT précise que dès la campagne son équipe a émis son soutien aux
chevriers, reconnaissant leur travail. Aucun doute n’a été émis sur le pâturage.
Elle demande l’appui de ses propos à MM. CEBRIA et GUILLOT qui le donnent.
M. Jean-Claude GARNIER souligne le fait qu’il a été président de l’AFA et a été
impliqué dans la démarche de démarrage d’une chèvrerie communale.
M. Jean-Luc CHABROL, éleveur lui aussi, met en avant la persévérance et la volonté
d’entreprendre des chevriers.
Mme Christine DONNARD ajoute qu’ils sont jeunes et créent leur activité agricole.
Ils sont donc des entrepreneurs qui prennent des risques (financiers entre autres) pour
développer leur exploitation.
Pour obtenir l’appellation AOP, il est indiqué que le pâturage est une obligation
inscrite dans le cahier des charges, souligne M. CEBRIA.
Les besoins évoqués pour l’amélioration du travail :
1. L’amélioration de l’état du chemin d’accès à la Chèvrerie (accès difficile pour
les livreurs, les clients, les chevriers dans leurs trajets quotidiens), une
réflexion est en cours – bétonnage du tournant en épingle, évacuation de l’eau
de ruissellement en cas de pluie….
2. La possibilité d’habiter sur place si c’est possible : création d’une extension à
la suite de la petite pièce de 8 m2 utilisée pour passer la nuit en période de
mise bas (à étudier)
Il faut consulter le PLU, entre autres 4
Le conseil renouvelle officiellement son entier soutien à cette entreprise. MM.
CEBRIA et GUILLOT se disent rassurés.
Marché Artisanal et Vide Grenier
Un point d’information est fait, M. Jean-Michel JACQUOT fera un prototype de
l’affiche très prochainement.
Le site
La chèvrerie communale du Bois de Rame est mentionnée sur le site.
Les autres producteurs de la commune peuvent s’ils le souhaitent figurer sur cette
même page du site.
Agenda 21
RAPPEL : L’Agenda 21 est comme l'indique son nom, un plan d'action pour le 21ème
siècle. Adopté par 173 chefs d'État lors du sommet de la Terre, à Rio de Janeiro, en
1992.
Suite à la réunion du 30 juin du Comité de Pilotage Elargi,
Agenda 21 de la Vallée du Galeizon : demande à chaque commune de désigner un
référent pour faire remonter les expérimentations non répertoriées et pour une
meilleure communication.
M. Jean-Claude GARNIER se propose.
L’association « Jardins du Galeizon »
a tenu son conseil d’administration le mardi 24 juin.
Rapports moral, d’activités et financier ont montré le dynamisme et la volonté de cette
association d’insertion. Le budget a été bouclé pour cette année. Les subventions en
baisse font apparaître la fragilité du système.
L’association diversifie ses services et tente de convaincre plus de communes.
OCAGER
Les Opérations Concertées d’Aménagement et de Gestion de l’Espace Rural sont des
outils mis en place par le Conseil régional du Languedoc-Roussillon dans le cadre de
sa politique de développement économique et d’aménagement du territoire.
M. Jean-Claude GARNIER signale que ces opérations ne seront pas renouvelées après
fin 2014. Il faudra se tourner vers l’ONF.
Association « Sentiers »
Une rencontre est prévue le 15/07 entre M. Mathias POISSON, M. SOUSTELLE et
GARNIER pour repérage du chemin communal qui pourra être utilisé pour le travail
organisé par l’artiste. 5
M. GARNIER a vérifié l’état de bon fonctionnement des installations de l’église.
Prêt exceptionnel de tables et bancs
L’association « Clair de Terre » a rendu le matériel communal en bon état.
Commémoration du 14 juillet
Commande des entrées salées.
Dates des prochains Conseils municipaux :
Me 23 juillet à 19h30
Une visite de MM. Malavieille et Perez aura lieu de 17 à 18h ce jour-là.
Lundi 8 septembre à 19h30
La séance est levée à 22h10.