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Déliberation - 2014 08 14 CM CR
Déliberation - 2014 06 11 CM CR
Document publié le Mercredi 11 juin 2014 par la commune de Lamelouze.
Lien du pdf (Déliberation - 2014 06 11 CM CR)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Démocratie, Institutions publiques,
1
COMPTE RENDU
CONSEIL MUNICIPAL DU 11 juin 2014
Présents : L. BARAFORT, T. SOUSTELLE, J-C GARNIER, J-L CHABROL, C.
DONNARD, J-M JACQUOT, P. MAZOYER
Laure BARAFORT est secrétaire de séance.
La séance est ouverte à 19h30.
Le compte rendu du conseil municipal du 14 mai n’amenant aucune observation, il est adopté
à l’unanimité.
Point n°1
Délibération sur les NBI (Nouvelle Bonification Indiciaire) et IAT (Indemnité
d’Administration et de Technicité) de M. Guillaume Plantier
Monsieur Guillaume PLANTIER, agent des services techniques, rattaché à la
commune de Lamelouze depuis le 1/01/2014 bénéficiera des NBI et IAT dans la
continuité de ce qui lui était versé lorsqu’il était employé au SIVU Lamelouze / Saint-
Martin de Boubaux.
Décision votée à l’unanimité
Point n°2
Etude du règlement de l’eau, approche de tarification
Une ébauche de règlement de l’eau est proposée par Mme Christine DONNARD et M. Jean Michel JACQUOT. Il faut adapter ce règlement à notre commune.
Il faut encore poursuivre l’étude en affinant les points suivants :
Impact du passage au « réel » sur la consommation
Si on restait au forfait : la proposition est faite d’étudier une consommation comprise
entre 50 et 100 m3, puis de 100m3 à 150 m3 et au-delà de 150 m3
Une prise en compte de la consommation d’eau pour des activités professionnelles
sera étudiée. 2
Une proposition de facturer par semestre est faite.
Remarque :
La fuite au niveau du pompage est toujours à l’ordre du jour. L’entreprise Kubani est
ré-intervenue.
Changement de compteur
Il est décidé que pour tout remplacement ou installation de compteur d’eau (compteur
ancien ou défectueux et compteur neuf) l’achat du compteur est pris en charge par la mairie.
La mise en place du compteur se fera en limite de propriété. Les travaux sont à la charge du
propriétaire.
Point n°3
Comptes rendus des réunions :
OCAGER
Une réunion à l’initiative de l’OCAGER a eu lieu à la salle polyvalente de Lamelouze le 28
mai 2014.
Les propriétaires de parcelles situées en crête de montagne (col de la Baraque –Soustelle) y
ont été conviés par courrier. M. SAVOY (responsable SAFER ) a exposé un projet double,
alliant la possibilité pour M. et Mme BRUNEL d’obtenir la possibilité de plus d’espace pour
faire pâturer leurs brebis, et la coupe de pins maritimes de la crête pour diminuer le risque
d’incendie -en réalisant une coupure de combustible.
Les propriétaires présents ont été sensibles aux arguments avancés , tout en posant des
questions sur :
- Quelle entreprise sera chargée de l’élagage ?
- Demande insistante est faite que le nettoyage soit effectué par l’entreprise pour laisser
les terrains débarrassés de tous branchages et houppiers.
- Quelles contraintes en aval pour les propriétaires ?
- Quelle gestion des parcelles en aval pour qu’elles restent propres ?
M. Savoy insiste sur la création nécessaire d’une Association de propriétaires pour que la
demande de subvention aboutisse.
Une seconde réunion aura lieu dans les locaux du Syndicat du Galeizon à Cendras le 13 juin.
SIVU/ Lichère -
La randonnée aura lieu le dimanche 15 juin. 3
La tour de surveillance des incendies ne sert plus –système de surveillance par avion a
remplacé ce système.
Le devis de 6900 euros produit par l’entreprise Kubani est jugé trop haut.
SIVU/ DFCI – 6 Juin
Pour être déclarées, les DFCI doivent être règlementaires et au gabarit ( 16 m pour les
croisements)
70 km sur toutes les communes. La commune de Lamelouze est concernée pour 1,7 km
seulement.
Le débroussaillage des routes est un plus (D 432 – D 32)
Entreprises contactées : Kubani et Cabrit
SMAGE – 4 juin
M. Jean-Claude GARNIER rapporte :
La recherche de débits du Galeizon est à l’étude .
Un état des lieux des sources est à l’étude.
SMIRITOM – 4 juin
Mme BARAFORT y était présente :
M. Roustan a été élu président.
PNC
Mme BARAFORT était présente à la réunion du Parc à Florac le 5 juin, 55 communes étaient
représentées.
La commune est signataire de la Charte du Parc.
Commission Culture
Malgré les subventions en baisse, le « Cinéma en Plein Air » a pu être maintenu pour cet été.
Le vendredi 22 août à 21h30– une séance de Cinéma en Plein Air – offerte par la
Communauté de Communes - aura lieu au Plô.
Sera présenté le film : « Qu’est-ce qu’on a fait au bon dieu ? » –
Point n° 4
Point sur les travaux
M. SOUSTELLE fait le point : 4
Le devis des travaux d’électricité au logement communal s’élève à : 1390,35 euros
La mise en sécurité du mur derrière les HLM est étudiée. Un premier devis : fourni par
l’entreprise Kubani s’élève à 17 160 euros – blocs d’enrochements béton de 1 m3
Débroussaillage – L’association des Jardins du Galeizon a effectué le débroussaillage aux
abords des Appens et des mas.
La route des Feilhas a été remise en état suite aux dégâts faits par le passage des sangliers.
Un achat de débroussailleuse est envisagé pour Lamelouze : 740 euros
Cimetière communal
M. GARNIER rapporte :
La préfecture a été contactée. Les subventions pour ce genre de travaux n’est pas la priorité.
Le projet se situe sur le terrain communal situé sous l’église de Lamelouze, à proximité de
l’aire de stockage des copeaux.
Le plan de masse a été fourni par Géo-tech
Une étude de sol est obligatoire.
Le dossier est en cours.
Point n°5
Désignation d’un délégué au Syndicat Intercommunal AGEDI
Mme BARAFORT est déléguée. Elle sera présente aux séances de formation avec Mme
TALIGROT.
Point n°6
ELECTIONS DES REPRESENTANTS AUX ELECTIONS SENATORIALES
Se présentent en tant que candidats :
Délégué : Thierry Soustelle
Suppléants : Laure Barafort - Pierre Mazoyer –Christine Donnard
Le vote durant le conseil municipal exceptionnel du 20 juin 2014.
Questions diverses
Marché artisanal et Vide Grenier du 24 aout 5
M. Jean Michel JACQUOT propose une animation qu’il a trouvé originale lors d’une autre
manifestation : Le cyclotour à bois, un tourneur sur bois fabrique des toupies tout en
animant les spectateurs.
Prix de la prestation : 304 euros
L’équipe municipale approuve le choix.
La recherche pour l’affiche 2014 est en cours.
La chèvrerie communale
Une date de rencontre avec MM. CEBRIA et GUILLOT est à poser en accord avec eux, pour
faire le point avec la nouvelle équipe municipale.
La séance est levée à 22h15.