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unknown - Métropole - Metz - B220216 P1 3 Document publié le Mardi 16 février 2016 Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220216 P1 3)Thèmes du document : Consommateurs, Justice et droit, Culture et patrimoine, \ METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

Metz Métro nv. HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3 COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION 77 T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Nombre de

membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 8 Pouvoir(s) : élus au Bureau: enfonction: 47 présents : 32 excusé(s) : 7 ‘ 2 47

Date de convocation : 16 février 2016 Vote(s) pour: 34

Vote(s) contre: 0

Abstention(s): 0

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS

DU BUREAU

Séance du Lundi 22 février 2016,

Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de la Communauté d'Agglomération de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.

Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.

Point n°2016-02-22-BD-1.3 :

Opéra-Théâtre de Metz Métropole - Signature d'un contrat de coproduction avec le Théâtre

du Peuple - Maurice Pottecher de Bussang pour la pièce de théâtre "Lady First".

Rapporteur :

Le Bureau, Monsieur Patrick GRIVEL Les Commissions entendues,

VU le Code Général des Collectivités Territoriales,

VU la délibération du Conseil de Communauté en date du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,

CONSIDERANT l'intérêt de coproduire avec le Théâtre du Peuple - Maurice Pottecher de Bussang, la pièce de théâtre « Lady First » (texte de Sedef ECER, mise en scène de Vincent GOETHALS) prévue à Metz pour deux représentations en avril 2017,

APPROUVE le principe de cette collaboration,

DECIDE de participer pour un montant prévisionnel de 50 000 € HT, AUTORISE Monsieur le Président ou son représentant à signer le contrat de coproduction dont le projet est annexé à la présente, ainsi que tout avenant éventuel ou pièce contractuelle y afférents.

Pour extrait conforme

Metz, le 23 février 2016

Pour le Président EU . à ÉReCONTRAT de COPRODUCTION

Entre

Théâtre du Peuple — Maurice Pottecher

Numéro de Siret : 783 423 726 000 18 Code APE: 9001Z

Numéro de licence : 88-162, 88-163, 88-164

N° de TVA intracommunautaire : FR 877 834 23 726

Adresse du siège social : 40 rue du Théâtre — 88540 Bussang

Téléphone : 03 29 61 62 47 - Fax : 03 29 61 60 28 ‘

Représenté par Monsieur Jean Michel FLAGOTHIER, en qualité d'administrateur ayant tous pouvoirs aux fins présentes

ci-après dénommé le « PRODUCTEUR », d’une part

Et*

METZ METROPOLE, Communauté d'Agglomération (Opéra-Théâtre), Harmony Park, 11, Bild Solidarité BP 55025 57070 METZ CEDEX 3 Numéro de Siret: 200 039 865 00080 Code APE n° : 90047

Statut : Etablissement Public de Coopération Intercommunale

Numéros de licence : 1-1078078 - 2-1078079 - 3-1078080

N° de TVA intracommunautaire : FR 072 00039 865

Représentée par Madame Arlette MATHIAS, Vice-Président délégué aux Equipements culturels et Sportifs, dûment autorisée par délibération du Bureau en date du 22 février 2016

ci-après dénommée le « COPRODUCTEUR », d'autre part

IL EST EXPOSE CE QUI SUIT

A — Le PRODUCTEUR dispose du droit de représentation en France du spectacle suivant, pour lequel il s'est assuré le concours des artistes nécessaires:

LADY FIRST

Texte de Sedef Ecer

Mise en scène de Vincent Goethals

Avec Anne-Claire, Angèle Baux-Godard, Sinan Bertrand et Bernard Bloc Scénographie : Fred Vaillant ; Costumes : Dominique Louis; Lumières: Philippe Catalano, Son : Bernard Vallery.

Production Théâtre du Peuple - Maurice Pottecher

Coproduction Opéra-Théâtre de Metz

La première de cette production aura lieu le 03 août 2016 au Théâtre du Peuple de Bussang.

Durée du spectacle 01h30 sans entracte.

B - Le COPRODUCTEUR déclare être libre de son engagement et disposer des moyens qu'il s'engage à mettre en œuvre par le présent contrat

1 | « LADY FIRST» Coproduction Théâtre du Peuple / Opéra Théâtre de Metz — Décembre 2015CECI EXPOSE, IL EST CONVENU CE QUI SUIT:

1 - Objet :

Par le présent contrat, les parties fixent leur participation et les modalités générales de leur collaboration pour la coproduction et définissent les modalités de toutes opérations en rapport avec la préparation, la réalisation et l'exploitation du spectacle précité.

2 - Durée :

Le présent contrat prendra effet à sa signature et prendra fin la veille de la première représentation au Théâtre du Peuple de Bussang, le 02 août 2016.

Le calendrier de production est le suivant :

- répétitions entre le 25 janvier 2016 et le 06 février 2016 au Théâtre du Peuple de Bussang - répétitions entre le 13 juin 2016 et le 02 août 2016 au Théâtre du Peuple de Bussang. - première le 03 août 2016 au Théâtre du Peuple — Maurice Pottecher à Bussang.

Le spectacle sera ensuite présenté du 04 au 27 août 2015 au Théâtre du Peuple — Maurice Pottecher à Bussang (16 représentations au total).

3 - Tournée :

Le spectacle sera repris en tournée au cours de la saison 2016-2017. Les 07 et 08 avril 2017 à l'Opéra-Théâtre de Metz Métropole.

Ces représentations à Metz feront l’objet d'un contrat de cession indépendant du présent contrat de coproduction.

4 - Portée et validité du contrat

Le présent contrat engage la responsabilité des signataires dans la stricte limite des engagements décrits. Il ne pourra en aucun cas être considéré comme définissant de droit ou de fait une société en participation entre les parties. En aucun cas, le Coproducteur ne pourra être tenu pour responsable des engagements pris par le Producteur, ou lié par lui- même dans le cas où ces engagements se rapporteraient au présent contrat. En accord entre les parties, ces dispositions sont déclarées essentielles et déterminantes du présent contrat. Celui-ci prend effet à compter de la date de signature pour prendre fin au terme de l'exécution de chacune de ses clauses.

5 — Obligations du Producteur délégué

La production est confiée au THEATRE DU PEUPLE - MAURICE POTTECHER en tant que producteur délégué.

Le PRODUCTEUR délégué aura la responsabilité artistique et technique de la production du spectacle et de l'exploitation du spectacle.

Le PRODUCTEUR délégué garantit la bonne fin du spectacle et, de ce fait, s'engage à mener à bien à la date prévue la production du spectacle.

Le PRODUCTEUR délégué contractera avec les collaborateurs, les prestataires de service et les fournisseurs du spectacle. Il déterminera les modalités de leurs interventions.

2 | « LADY FIRST» Coproduction Théâtre du Peuple / Opéra Théâtre de Metz - Décembre 2015Le PRODUCTEUR délégué ne contractera avec les tiers qu'en son nom propre et assumera seul la responsabilité des engagements qu'il aura souscrits à leur égard. Il fixera également seul le prix et les conditions de diffusion de spectacle.

En qualité d'employeur, LE PRODUCTEUR délégué assurera les rémunérations, charges sociales et fiscales comprises, de son personnel attaché au spectacle. || lui appartiendra notamment de solliciter en temps utile, auprès des autorités compétentes, les autorisations pour l'emploi, le cas échéant, de mineurs ou d'artistes étrangers dans le spectacle. Le producteur délégué assurera la gestion de la production, il établira les comptes de la production objet du présent contrat et en assurera le suivi au regard du budget prévisionnel. Il lui appartiendra notamment de centraliser toutes les conventions intervenues au titre de la production et assurera le paiement des sommes dues.

L'ensemble des documents, pièces comptables et autres justificatifs se rapportant à la production, seront tenus à la libre disposition de toutes les parties au présent contrat, qui y auront libre accès et pourront les examiner et en prendre copie à tout moment.

Le PRODUCTEUR délégué assurera le recouvrement des subventions éventuellement affectées au spectacle précité ainsi que celui des avances de trésorerie prévues par le présent contrat,

LE PRODUCTEUR délégué assumera la responsabilité du montage de la production et garantit les apports permettant la réalisation du spectacle. Il s'engage à mettre en œuvre tous les contrats nécessaires pour s'assurer la faisabilité du projet. Le producteur délégué assurera la gestion de la production, il établira les comptes de la production objet du présent contrat et en assurera le suivi au regard du budget prévisionnel. Il lui appartiendra notamment de centraliser toutes les conventions intervenues au titre de la production et assurera le paiement des sommes dues.

6 — Obligations du coproducteur

Le COPRODUCTEUR décide de soutenir la production du spectacle en prenant en charge le coût du travail vidéo et en réalisant le décor du spectacle dans les limites financières ci- dessous indiquées. Les plans et maquettes nécessaires seront fournis par le PRODUCTEUR.

Il s'agira d'une facture et d’un apport en industrie dont le total HT sera de 50 000 €

Cela signifie que le COPRODUCTEUR prend en charge :

- la facture afférente au coût du travail vidéo d'une part pour un montant H.T. de 25 000 €

- lachat des matériaux et matières nécessaires à la réalisation et les frais de fonctionnement des ateliers de construction sollicités pour un montant H.T. de 25 000 €

7 - Publicité

En matière de publicité et d'information, toutes les parties au présent contrat s'engagent à observer scrupuleusement et à faire apparaître sur tous les documents relatifs à la publicité

3 | « LADY FIRST» Coproduction Théâtre du Peuple / Opéra Théâtre de Metz - Décembre 2015du spectacle et durant toute la durée de son exploitation, les mentions obligatoires suivantes :

LADY FIRST

Texte de Sedef Ecer

Mise en scène de Vincent Goethals

Production Théâtre du Peuple - Maurice Pottecher

Coproduction Opéra-Théâtre de Metz Métropole

8 - Assurances

Le PRODUCTEUR déclare avoir assuré sa responsabilité civile et tous les objets lui appartenant et appartenant à son personnel.

9 - Annulation du contrat

Le présent contrat se trouverait suspendu de plein droit, sans indemnité d'aucune sorte, dans tous les cas reconnus de force majeure par la loi et jurisprudence. En cas de force majeure, le cocontractant empêché en informera immédiatement l'autre partie afin de suspendre le contrat, cette dernière se réservant le droit d'y mettre un terme sans indemnité d'aucune sorte. En cas de désir de reconduction du contrat après cessation des circonstances qui empêchent son exécution, les deux parties se réservent une nouvelle négociation. Tout manquement à l’un des articles du présent contrat entraînera sa résolution de plein droit. Cette résiliation interviendra après l'envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception non suivie d'effet dans les trente (30) jours à compter de sa réception.Toute annulation de fait provoquée par l'une des parties entraînera pour la partie défaillante l'obligation de verser à son cocontractant une indemnité calculée sur les frais effectivement engagés.

10 - Litiges, contestations

En cas de litige portant sur l'interprétation ou l'application du présent contrat, les parties conviennent de s'en remettre à l'appréciation du Tribunal administratif de Strasbourg après épuisement des voies amiables.

Fait à Bussang, en 2 exemplaires, le

Pour le COPRODUCTEUR * : Pour le PRODUCTEUR * : Le Vice-Président chargé

des Equipements culturels et sportifs

Arlette MATHIAS Jean Michel FLAGOTHIER Maire de Saulny Administrateur

* faire précéder les signatures de la mention manuscrite « Lu et approuvé »

4 | « LADY FIRST» Coproduction Théâtre du Peuple / Opéra Théâtre de Metz - Décembre 2015"LADY FIRST" Sedef Ecer Budget Prévisionnel

Dépenses

Salaires répétitions interprètes

Rémunération metteur en scène

Rémunération Créateur d'images TVAC

Rémunération Ingénieur du son

Rémunération Costumier

Rémunération Eclairagiste

Salaires techniciens hors TOM

Chargé de Production

Maquilleuse

t à la mise en scène

te

Charges sociales et congés spectacles

Décor TVAC

Costumes et accessoires

Régie plateau / lumières / son

Assurance pré-production

Publicité de lancement + Attaché de presse

Location matériel transport et technique

Divers : voyages / repas / hébergements

Total des dépenses

Recettes

Théâtre du Peuple de Bussang

Apport en Coproduction Opéra Théâtre de Metz TVAC

Total Recettes

Solde

Montants

21

74

1

2

693

56910

275185}

215185

60000!

275185

0HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3

M etz AA | METZ MÉTROPOLE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION T

BORDEREAU D'ENVOI

T.03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr

Destinataire

PREFECTURE DE LA MOSELLE -

9 place de la Préfecture - BP 71014 -

57034 METZ CEDEX 1 -

Bureau du contrôle de légalité, de la coopération intercommunale et du conseil aux élus —

Désignation des pièces Nombre Observations

Délibérations Réunion de Bureau - Lundi 22 février

2016.

Point 1.1 —- Opéra-Théâtre de Metz Métropole :

Signature d'un contrat de coproduction avec l'Opéra

Grand Avignon pour l'opéra Le Château de Barbe Bleu.

Annexe : Contrat de coproduction et son annexe 1.

Point 1.2 — Opéra-Théâtre de Metz Métropole :

Signature d'un contrat de coproduction avec

Kinneksbond, Centre culturel Mamer pour le ballet La

Belle au Bois Dormant.

Annexe : Contrat de coproduction.

Point 1.3 — Opéra-Théâtre de Metz Métropole :

Signature d'un contrat de coproduction avec le Théâtre

du Peuple — Maurice Pottecher de Bussang pour la

pièce de théâtre Lady First.

Annexe : Contrat de coproduction et son annexe.

Point 2.1 — Plateau de Frescaty : acquisition de terrains

par Metz Métropole auprès de l'EPFL.

Annexe : Plan de situation.

Point 2.2 — Plateau de Frescaty : projet de cession de

terrains de Metz Métropole à l'association ESPOIR 57.

Annexe : Plan de situation.

Point 3 — Affectation de l'Autorisation de Programme

QVTCO006 "Accessibilité du réseau" dans le cadre du

Transport Urbain.

Point 4 — DSP pour l'exploitation du transport urbain de

voyageurs : renouvellement du matériel roulant par la

SAEML TAMM - Demande de garantie d'emprunt.

Annexe : Contrat de prêt et ses annexes.

Nombre total des actes transmis :

7 délibérations dont 6 accompagnées d'annexes.

Contrôle de légalité

Fait à Metz, le 23 février 2016

Pour le Président:

Le Dir néral des Services

Mu