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Document publié le Mercredi 16 mai 2018
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - B220518 P1)
Thèmes du document : Consommateurs, Énergies, Justice et droit,
A Met | METZ MÉTROPOLE = " HARMONY PARK | 11 bd Solidarité | BP 55025 | 57071 METZ CEDEX 3
Métropole T. 03 87 20 10 00 | F. 03 87 20 10 29 | www.metzmetropole.fr
Nombre de
membres Membres Membres Absent(s) Absent(s) : 11 Pouvoir(s) : élus au Bureau: en fonction: 49 présents : 28 excusé(s) : 10 L 1 50
Date de convocation : 16 mai 2018 Vote(s) pour: 29
Vote(s) contre: 0
Abstention(s): 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU
Séance du Mardi 22 mai 2018,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Hélène KISSEL.
Point n°2018-05-22-BD-1 :
Prestations de services en matière d'Achat et de Commande Publique : achat de gaz naturel.
Rapporteur : Monsieur Jean-Luc BOHL
Le Bureau,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L. 5217-7 et L. 5215- 27,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 28 avril 2014 portant délégation du Conseil au Bureau,
VU la délibération du Conseil de Communauté du 7 mars 2016 portant approbation du rapport relatif aux mutualisations de services de Metz Métropole et des communes membres,
DECIDE de proposer des prestations de services en matière d'achat et de commande publique aux communes membres de la Métropole et à d'autres acheteurs qualifiés de pouvoir adjudicateur ou entité adjudicatrice qui solliciteraient Metz Métropole en la matière, APPROUVE le tarif forfaitaire unique proposé de 30 € par point de livraison pour la réalisation des prestations dans le cadre du groupement de commandes permanent de Metz Métropole relatif à la fourniture de gaz naturel (achat, transport, distribution et stockage) et services associés, APPROUVE le principe de gratuité pour les communes membres de la Métropole conformément à l'axe 3 du Schéma de mutualisation.
Pour extrait conforme
Metz, le 23 mai 2018
Pour le pan et par délégation
Le Direc Gé iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20180522-05-2018-DB1-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le:
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
05-2018-DB1
mardi 22 mai 2018
Délibérations
Prestations de services en matière d'Achat et de
Commande Publique : achat de gaz naturel
1.1 - Marchés publics
Catherine DELLES
24/05/2018
057-200039865-20180522-05-2018-DB1-DE
ERDP1.pdf
24/05/18 13:23
24/05/18 13:24
24/05/18 13:35
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24/05/18 13:44
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
En cours de transmission
Transmis en Préfecture
Accusé de réception reçu