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Document publié le Vendredi 23 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Issoudun - PV CCPI 23 janvier 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Travail et emploi, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER
PROCES VERBAL
Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun
Séance du 23 janvier 2026 à 18h00
L'an deux mille vingt-six, le 23 janvier, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun régulièrement convoqué le 9 janvier 2026, s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun salle du conseil sous la
présidence de M. André LAIGNEL, Président.
Etaient présents : M. André LAIGNEL, Président, M. Pascal PAUVREHOMME, 1er Vice-Président, Mme Sylvie RANCY,
4ème Vice-Président, Mme Adelina LAPOUGE, M. Natan MARAIS, Mme Fanny RIES, M. Daniel GUIET, M. Eric
HERVOUET, Mme Sophie CAZE, M. Gérard SADOIS, M. Daniel BOUTON, Mme Marie-Pierre CLOUX, M. Régis BONNIN, Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Marine COUSSET, M. Jacques PALLAS, M. Ludo COSTE, Mme Emilie
COMPAIN, Mme Carole VITTE, M. Jean-Pierre MALLERET, Mme Florence TOUZET, M. Roger LEBRERO, M. Philippe
MALLET, Mme Alexandra DARINOT, conseillers communautaires.
Procurations :
Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à M. Eric HERVOUET, M. Dominique ROULLET a donné procuration à
M. André LAIGNEL, M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN, Mme Marie-Christine GUILLEMOT
a donné procuration à Mme Carole BAPTISTA DE HORTA, Mme Agathe NIVET a donné procuration à Mme Sylvie RANCY,
M. Johann TRUMEAU a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME.
Absents excusés : Mme Diane ZAMMIT, M. Michel BOUGAULT, Mme Carol LE STRAT, Mme Lucie BARBIER, M.
Stéphane GOURIER.
Absents non excusés : M. Jacques PERSONNE, M. Yves GUESNARD, Mme Sabrina TOUPET.
Nombre de présents 24
Nombre d'absents 8
Nombre de procurations 6
Quorum 20
Le quorum étant atteint la séance peut débuter.
M. Le Président ouvre la séance à 18 heures et propose de désigner M. Pascal PAUVREHOMME comme
secrétaire de séance.
M. le Président présente ensuite les procurations :
Mme Anne-Elisabeth LE FELIC a donné procuration à M. Eric HERVOUET,
M. Dominique ROULLET a donné procuration à M. André LAIGNEL,
M. Christopher ALBARAO a donné procuration à M. Regis BONNIN,
Mme Marie-Christine GUILLEMOT a donné procuration à Mme Carole BAPTISTA DE HORTA,
Mme Agathe NIVET a donné procuration à Mme Sylvie RANCY,
M. Johann TRUMEAU a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME. M. le Président présente les dossiers inscrits à l'ordre du jour annexé au présent document.
1 - Affaires administratives, budgétaires et financières
Dossier 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance communautaire du 5 décembre 2025
M. le Président demande à l'assemblée d'approuver le procès-verbal de la dernière séance du Conseil
Communautaire en date du 5 décembre 2025.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve le procès-verbal de la séance du
Conseil Communautaire du 5 décembre 2025.
Dossier 1.2. Vote des budgets primitifs 2026
Le Président demande au Conseil de Communauté d'adopter les budgets primitifs 2026. Il expose :
Le budget primitif principal s'équilibre en dépenses et recettes à un montant global de 20 787 100 € (dont
14 968 688 € en section de fonctionnement),
Le Président demande si un conseiller souhaite intervenir. Il n'y a pas de demande d'intervention.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget principal 2026.
Le budget primitif annexe du service Déchets Ménagers et assimilés s'équilibre en dépenses et recettes à
un montant global de 5 211 011 € (dont 3 057 011 € en section d'exploitation),
Le Président demande si un conseiller souhaite intervenir. Il n'y a pas de demande d'intervention.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget annexe du service Déchets
Ménagers 2026.
Le budget annexe Lotissements Commerciaux s'équilibre en dépenses et en recettes à un montant global de
7 971 000 € (dont 700 000 € en mouvements réels).
Le Président demande si un conseiller souhaite intervenir. Il n'y a pas de demande d'intervention.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté adopte le budget annexe des Lotissements
Commerciaux 2026.
Dossier 1.3. Attribution de subventions aux associations et organismes 2026
M. le Président indique au Conseil que, suite à la loi du 22 décembre 2025 portant sur la création d'un statut de
l'élu local a modifié l’article 1111-6 du Code Général des Collectivités Territoriales, les élus représentant leur
collectivité au sein de l'une des associations ou organismes du tableau ci-dessous ne sont désormais plus tenus
de quitter la salle lors du vote de la subvention. Le Président demande au Conseil de Communauté d'approuver l'attribution de subventions conformément au
tableau ci-dessous :
ASSOCIATIONS Montant 2026
1 MILO Ass - Mission locale région d'Issoudun 15 100 € 2 E.P.C.C.I. Issoudun 820 000 € 3 M.E.LI. subvention de fonctionnement 370 000 € 4 Office de Tourisme intercommunal du Pays d'Issoudun 20 000 € 5 Ecole de Musique de Reuilly 9000 € 6 Association sportive et Scolaire de St Ambroix 500 € 7 Coopérative Scolaire de Ste-Lizaigne 3 500 € 8 Initiative Indre 4 500 €
TOTAL 1 242 600,00 €
Pour la subvention N°3, Monsieur le Président demande à Mesdames Carole VITTE et Marie-Pierre CLOUX, et
Messieurs Daniel GUIET et Eric HERVOUET de sortir de la salle. L'ensemble des conseillers présents approuve
l'attribution d'une subvention à la MELI.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté approuve l'attribution des autres subventions
conformément au tableau ci-dessus.
Dossier 1.4. Reconduction d'une ligne de trésorerie
Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser la reconduction du dispositif de préfinancement
(ligne de trésorerie à hauteur de 1 000 000 €) proposé par le Crédit Agricole pour le programme d'investissement
2026 de la CCPI.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise la reconduction du dispositif de
préfinancement (ligne de trésorerie à hauteur de 1 000 000 €) proposé par le Crédit Agricole pour le programme
d'investissement 2026 de la CCPI.
Dossier 1.5. Projet d'extension de la déchetterie d’Issoudun - dispositions diverses
Dossier 1.5.1. Approbation du plan de financement du projet d'extension de la déchetterie
Monsieur le Président informe le Conseil que, dans le cadre du projet d'extension de la déchetterie d'Issoudun
qui a été approuvé lors du Conseil Communautaire en date du 6 décembre 2024, il aura à approuver le plan de
financement de l'opération comme suit :
Dépenses TTC Recettes TTC
Travaux 2 300 000€ | DETR 2026 500 000 €
Maîtrise d'œuvre 200 000 € | Subvention du BP de la CCPI 750 000 €
FCTVA 400 000 €
Autofinancement 556 000 €
Emprunt 294 000 €
TOTAL 2 500 000€ | TOTAL 2 500 000 € Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve le plan de financement du projet d'extension de la
déchetterie d'Issoudun.
Dossier 1.5.2. Autorisation d'une subvention du Budget Principal de la CCPI vers le budget annexe des Déchets
Ménagers
Monsieur le Président poursuit en expliquant, que suite à l'approbation du plan de financement, le Conseil doit
maintenant approuver une subvention exceptionnelle du budget principal de la CCPI vers le budget annexe des
Déchets Ménagers de la CCPI. Conformément au plan de financement précité, le montant de cette subvention
s'élève à 750 000 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire autorise le versement d'une subvention
exceptionnelle du budget principal de la CCPI vers le budget annexe de la CCPI.
Dossier 1.5.3. Marché de travaux d'extension de la déchetterie d'Issoudun - Délégation de signature au Président
Dans le cadre du projet d'extension de la déchetterie d'Issoudun approuvé lors du Conseil Communautaire en
date du 6 décembre 2024 et en raison d'un calendrier contraint pour le maître d'œuvre, le Conseil aura à
autoriser le Président à signer les marchés de travaux d'extension.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté délègue au Président la compétence pour
prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés publics
de travaux d'extension de la déchetterie d'Issoudun dans la limite de 2 500 000 €. Le Conseil autorise également
le Président à signer les marchés de travaux ainsi que tous les actes et documents s'y rapportant (avenants,
marchés complémentaires, ordres de service, décisions de poursuivre, actes de sous-traitance).
Dossier 1.6. Ressources humaines - dispositions diverses
Dossier 1.6.1. Recrutement d'agents contractuels de remplacement pour l'année 2026
Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser le recrutement d'agents contractuels sur des emplois permanents ou non permanents afin d'assurer rapidement le remplacement d'agents publics momentanément indisponibles pour tout congé (maladie, maternité, vacances, formations lourdes.) ou travail à temps partiel, et pour faire face à un besoin ponctuel ou saisonnier.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise la possibilité de recruter des agents contractuels en 2026 selon les conditions précitées.
Dossier 1.6.2. Versement d'une gratification aux stagiaires de plus de 2 mois pour l'année 2026
Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser une gratification de certains stagiaires selon les
conditions suivantes :
Si la durée du stage ou de la période de formation en milieu professionnel au sein d'un même organisme
d'accueil, est supérieure à deux mois consécutifs, ou non, les stages ou les périodes de formation en milieu
professionnel, font l'objet d'une gratification versée mensuellement, dont le montant est fixé par convention. Cette
gratification n'a pas le caractère d'un salaire au sens de l'article L. 3221-3 du code du travail. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise la possibilité de gratification des stagiaires pour l'année 2026 selon les conditions précitées.
Dossier 1.7. Convention d'organisation de journées d'échanges entre les différentes écoles de musique
et associations de l'Allier, de l'Indre et du Cher
Monsieur le Président annonce au Conseil qu'un dossier supplémentaire a été ajouté à l'ordre du jour. Une note
de présentation a été transmise aux conseillers avant le début de la séance.
Il précise: le Conseil Communautaire aura à approuver une convention de partenariat entre le conservatoire
d'Issoudun, l'Ecole de musique communautaire de la Communauté de Communes Saint-Pourçain-Sioule-
Limagne, la Commune de Broût-Vernet, le Conservatoire de Saint-Amand-Montrond, l'association de l'Orée des
Cloux (commune du Chatelet) et l'association Arc-en-Ciel (commune d'Urçay). Cette convention porte sur le
projet pédagogique pour les journées d'échange entre différentes écoles de musique et associations de l'Allier,
de l'Indre et du Cher qui se dérouleront le 29 mars 2026 à Saint-Amand-Montrond et le 13 juin 2026 à Broût-
Vernet.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la convention d'organisation de
journées d'échanges entre les différentes écoles et associations de musique précitées, et autorise le Président à
signer ladite convention.
2 - Aménagement du territoire et développement économique |
Dossier 2.1. Renouvellement de l’adhésion de la CCPI à l'Agence d’Attractivité de l'Indre
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire de renouveler son adhésion à l'Agence d'Attractivité
de l'Indre. Celle-ci a été créée afin de promouvoir l'attractivité du département de l'Indre, notamment à travers la
mise en place d'un plan d'actions visant à favoriser la venue de nouveaux habitants, de nouveaux actifs et de
professionnels de santé dans l'Indre. Le montant de la cotisation annuelle s'élève à 360 €.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve le renouvellement de l'adhésion de
la CCPI à l'agence d'attractivité de l'Indre.
Dossier 2.2. Vente d’un terrain ZI la Limoise à l'entreprise BATTY
Monsieur le Président informe le Conseil Communauté de la demande de l'entreprise BATTY, spécialisée dans le
gros œuvre et les travaux publics, d'acquérir une parcelle à Issoudun afin de développer son activité. Il propose
donc au Conseil d'approuver la vente pour partie de la parcelle n°K0502 située rue Robert Maréchal sur la ZI la
Limoise à l'entreprise précitée.
Ce terrain d'une superficie totale d'environ 6 760m? sera vendu à hauteur de 12 € HT du mètre carré.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la vente de la parcelle précitée à
l'entreprise BATTY pour un prix de 12 € HT du mètre carré. 3 - URBANISME, PATRIMOINE, ET AMENAGEMENTS URBAINS
Dossier 3.1. Admission de créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI
Le Président demande au Conseil de Communauté d'autoriser l'admission en créances éteintes sur le budget
annexe des déchets ménagers 2026 d'un montant de 2 727,12 € pour une période allant de 2010 à 2025 lié à
des impayés de redevances.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil de Communauté autorise l'admission de créances éteintes
précitées.
Dossier 3.2. Travaux de dissimulation de réseaux électriques et de télécommunication - Route de Lunery
à Saint-Ambroix
Monsieur le Président annonce au Conseil qu'un dossier supplémentaire a été ajouté à l'ordre du jour. Une note
de présentation a été transmise aux conseillers avant le début de la séance.
Monsieur le Président explique au Conseil Communautaire qu'il aura à autoriser le projet de travaux de
dissimulation des réseaux électriques et de télécommunication qui se dérouleront route de Lunery à Saint-
Ambroix, sous maîtrise d'ouvrage du Syndicat départemental d'énergie du Cher (SDE18).
La participation financière de la CCPI s'élève à 28 479,61€.
Participation CCPI (TTC) Prise en charge SDE18
Eclairage public 7 744,55 € 18 070,63 €
Réseaux d'électricité 11 657,29 € 46 629,16 €
Réseaux télécom 9077,77 € - €
Total 28 479,61 € 65 699,79 €
Il demande au Conseil Communautaire de l'autoriser à signer tous documents nécessaires à la réalisation de ces
travaux ainsi que la convention d'organisation du chantier avec le SDE18.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil approuve le projet de travaux de dissimulation des réseaux
électriques et de télécommunication route de Lunery à Saint-Ambroix et autorise le Président à signer tous
documents nécessaires à la réalisation de cette affaire. Décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations
2025 - 19 | Demande de subvention dispositif Musique et Théâtre au Pays 2026 pour Chézal-Benoit
2025-20 | Nomination d'un régisseur titulaire pour la cantine et la garderie des Bordes
2025-21 | Demande de subvention pour des travaux de voirie Place du Peliau à Sainte-Lizaigne
2025-22 | Demandes de subventions pour la création d'un terrain multi-sports à Sainte-Lizaigne
Conformément aux dispositions de l'article L. 5214-13 du Code Général des Collectivités Territoriales, la liste des
décisions prises par le Président dans le cadre de ses délégations sont communiquées au Conseil de
Communauté. Elles sont disponibles au secrétariat général.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 18h06.
Le présent procès-verbal de la séance du Conseil de Communauté de Communes du Pays d'Issoudun du 23
janvier 2026 établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales est publié en mairie d'Issoudun à la date du 30 janvier 2026.
Le Secrétaire Le Président
Pascal PAUVREHOMME André LAIGNEL COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE LINDRE ET DU CHER
ORDRE DU JOUR DU CONSEIL DE COMMUNAUTE
Vendredi 23 janvier 2026 - 17h30 - 18h
Désignation d'un secrétaire de séance
1 - AFFAIRES ADMINISTRATIVES, BUDGETAIRES ET FINANCIERES
Dossier 1.1. Approbation du procès-verbal de la séance communautaire du 5 décembre 2025
Dossier 1.2. Vote des budgets primitifs 2026
Dossier 1.3. Attribution de subventions aux associations et organismes
Dossier 1.4. Reconduction d'une ligne de trésorerie 2026
Dossier 1.5. Projet d'extension de la déchetterie d'Issoudun — dispositions diverses
Dossier 1.6. Ressources humaines — dispositions diverses
Dossier 1.7. Convention d'organisation de journées d'échanges entre les différentes écoles de musique et
associations de l'Allier, de l'Indre et du Cher
2 - AMENAGEMENT DU TERRITOIRE ET DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE
Dossier 2.1. Renouvellement de l'adhésion de la CCPI à l'Agence d'Attractivité de l'Indre
Dossier 2.2. Vente d’un terrain ZI la Limoise à l'entreprise BATTY
| 3- ENVIRONNEMENT - ENERGIE
Dossier 3.1. Admission de créances éteintes sur le budget annexe des déchets ménagers de la CCPI
Dossier 3.2. Travaux de dissimulation de réseaux électriques et de télécommunication - Route de Lunery à Saint-
Ambroix
Liste des décisions prises par le Président