Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV CCPI 23 janvier 2026
unknown - Communauté de communes - Pays d'Issoudun - PV CCPI
Procès Verbal - PV CCPI 17072026
Procès Verbal - PV CCPI du 23 juin 2026
Compte-Rendu - CR CCPI 2019 30 septembre
Procès Verbal - Ordre du jour PV CCPI 17072026
Procès Verbal - PV CCPI 4 octobre 2024
Procès Verbal - PV CCPI 27 juin 2024
Déliberation - Deliberations CCPI 23 janvier 2026
Procès Verbal - PV CCPI 25 novembre 2022
Procès Verbal - PV CCPI 23 septembre 2026 1
Document publié le Mercredi 23 septembre 2026 par la commune d'Issoudun.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCPI 23 septembre 2026 1)
Thèmes du document : Travail et emploi, Justice et droit, Grandes et moyennes entreprises,
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER
PROCES VERBAL
Du Conseil de la Communauté de Communes du Pays d’Issoudun
Séance du 23 septembre 2026 à 19h
L'an deux mille vingt-six, le 23 septembre à 19h, le Conseil de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
régulièrement convoqué le 14 septembre 2026 s'est réuni au lieu ordinaire de ses séances, à l'Hôtel de Ville d'Issoudun,
salle du conseil, sous la présidence de M. Julien DUBOT, Président.
Etaient présents : M. Julien DUBOT, Président, M. François FAROCHE, Mme Marine COUSSET, M. Pascal
PAUVREHOMME, Mme Alexandra DARINOT, Mme Lucie BARBIER, Vice-Présidents, Mme Isabelle BRUNEAU, M. Thomas
FEUILLET, M. Antoine GONZALEZ, M. Stéphane GOURIER, Mme Marie Des Neiges CHEZE, M. Arnaud MONTAGNET,
Mme Sylviane CAGLIONI, Mme Justine CHICHERY, Mme Adelina LAPOUGE, M. Dominique PERRIOT, Mme Marie-Pierre
CLOUX, M. José-Manuel CARVALHO, M. Thierry BOUSSIERE (suppléant de M. Jacques PALLAS), M. Julien WASYLCZUK, Mme Nelly LANGLAIS, Mme Carole VITTE, M. Laurent DUBREU, Mme Sandra REBEYROL, M. Philippe MALET, Mme Nathalie MAUGUIN, M. Cédric THIERRY, M. Michel MOREAU, Conseillers Communautaires.
Procurations : M. Johann TRUMEAU a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME, Mme Caroline BAUDE a donné
procuration à Mme Lucie BARBIER, M. Michel BOUGAULT a donné procuration à M. Julien DUBOT, Mme Laurence
GEORGES a donné procuration à Mme Sylviane CAGLIONI, M. Eric HERVOUET a donné procuration à Mme Adelina
LAPOUGE, Mme Sandrine PAIN a donné procuration à M. José-Manuel CARVALHO, M. Jean-François DUCLOS a donné
procuration à Mme Marine COUSSET.
Absente excusée : Mme Josiane DUCARTERON.
Nombre de présents 28
Nombre d'absents
Nombre de procurations
Quorum 19
Le quorum étant atteint, la séance peut débuter.
M. Le Président ouvre la séance à 19h02 et propose de désigner M. Stéphane GOURIER comme secrétaire de séance.
Il présente ensuite les procurations :
M. Johann TRUMEAU a donné procuration à M. Pascal PAUVREHOMME,
Mme Caroline BAUDE a donné procuration à Mme Lucie BARBIER,
M. Michel BOUGAULT a donné procuration à M. Julien DUBOT,
Mme Laurence GEORGES a donné procuration à Mme Sylviane CAGLIONI,
M. Eric HERVOUET a donné procuration à Mme Adelina LAPOUGE,
Mme Sandrine PAIN a donné procuration à M. José-Manuel CARVALHO,
M. Jean-François DUCLOS a donné procuration à Mme Marine COUSSET.
Avant de commencer à égrener l'ordre du jour, Monsieur le Président indique que, si le Conseil en est d'accord, il souhaite
ajouter deux points à l'ordre du jour.
Le premier concerne le règlement intérieur du restaurant scolaire de Saint-Ambroix. À l'instar du règlement intérieur du restaurant scolaire de Chezal-Benoît, qui sera examiné lors du présent Conseil, les communes gèrent directement leur cantine. Toutefois, cette compétence étant communautaire, ces règlements doivent être validés en Conseil Communautaire.
Monsieur le Président poursuit en informant le Conseil que, comme lors du Conseil Municipal d'Issoudun du lundi 21
septembre, il souhaite inscrire à l'ordre du jour, si ses collègues en sont d'accord, un vœu concernant la rumeur insistante
de fermeture de l'AFPA.
Il demande s’il y a des objections. Il n'y en a pas. Il présente ensuite les dossiers inscrits à l'ordre du jour annexé au présent document.
Affaires administratives
Dossier 1. Approbation du procès-verbal de la séance du Conseil communautaire du 17 juillet 2026.
Monsieur le Président soumet à l'assemblée l'approbation du dernier procès-verbal de la séance du 17 juillet 2026. Il
demande si un conseiller a des commentaires.
Aucun commentaire n'étant formulé, le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré et à l'unanimité, approuve le procès-
verbal de la séance du Conseil Communautaire du 17 juillet 2026.
Dossier 2 - Rapport d'activité 2025 de la SEMER
Monsieur le Président présente le rapport d'activité 2025 de la SEMER. Il explique que, dans les grandes lignes, cette
structure est désormais bien installée dans le paysage local et qu'elle compte une quinzaine d'années d'exercice. Il indique
que l'année 2025 fait apparaître un déficit d'environ 300 000 €, mais rappelle que les années précédentes étaient
excédentaires. Il ajoute que les éoliennes vieillissent et nécessitent quelques travaux, tandis que le marché de l'énergie n'est
pas toujours très favorable, notamment en 2025. Il précise que l'année 2026 n'est, pour l'instant, pas non plus très favorable.
Il souhaite toutefois préciser deux choses. Premièrement, selon les premiers éléments dont dispose la collectivité, les
éoliennes devraient pouvoir fonctionner encore quelques années. Le Conseil Communautaire aura l'occasion d'y revenir.
Deuxièmement, il rappelle que d'importants investissements avaient été réalisés à l'époque pour ces éoliennes et que la
SEMER supporte encore des amortissements. Ceux-ci vont progressivement arriver à leur terme et, de fait, les résultats des
prochaines années devraient être plus favorables.
Enfin, il précise que la SEMER a obtenu, sur les marchés, des tarifs de vente de l'énergie très favorables pour 2027, ce qui
permet d'espérer, avec la fin des amortissements, de bons résultats. Il remercie à ce titre les services d'avoir été alertes à
cette opportunité.
Le Conseil Communautaire prend acte du rapport d'activité 2025 de la SEMER.
Dossier 3 - Rapport d'activité 2025 du SDE 18
Monsieur le Président présente le rapport d'activité 2025 du Syndicat Départemental d'Énergie du Cher. Il rappelle la
particularité de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun, qui compte trois communes dans le Cher, ce qui
implique qu'elle relève à la fois du SDE 18, d'un côté, et du SDEI de l'Indre, de l'autre.
l'indique qu'il n'a pas de commentaire particulier à faire et demande si un Conseiller souhaite poser une question ou
formuler un commentaire. Personne ne souhaite intervenir.
Le Conseil Communautaire prend acte du rapport d'activité 2025 du SDE 18.
[ Affaires budgétaires et financières
Dossier 4 - Compensation de la part des salaires de la taxe professionnelle aux communes de la CCPI
Monsieur le Président informe le Conseil que les EPCI à fiscalité additionnelle doivent prendre avant le 31 décembre de
chaque année une délibération prévoyant le reversement à leurs communes membres des montants d'attribution. L'arrêté
ministériel du 16 avril 2026 prévoit le reversement obligatoire des montants des compensations de la part salaires de la taxe
professionnelle des communes versées à la CCPI au sein de la dotation de compensation comme suit : COMMUNES MONTANT
REUILLY 11 354 €
CHAROST 509 €
LES BORDES 3 082 €
PAUDY 2 980 €
STE LIZAIGNE 19 468 €
ST AMBROIX 1977 €
CHEZAL-BENOIT 6 029 €
SEGRY 2 330 €
DIOU 5 600 €
ISSOUDUN 843 970 €
MIGNY 0€
ST GEORGES SUR ARNON 0€
TOTAL 897 299 €
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve le reversement de la compensation de la part
salaires de la taxe professionnelle aux communes de la CCPI pour l'année 2026.
Dossier 5 - Budget principal : décision modificative n°2
Dans la continuité du dossier précédent, Monsieur le Président demande au conseil d'approuver la décision modificative
budgétaire N°2 du budget principal :
Section de Fonctionnement
Dépenses
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Issoudun
011 6068 511 | 821 | Service espaces verts - Divers 25 000,00 €
011 60621 020 | 00 | Fourniture Combustibles -25 000,00 €
Commun
014 7492 020 | 01 | DGF Reversement part CPS aux communes - Reuilly 11 354,00 €
014 7492 020 | 01 | DGF Reversement part CPS aux communes- Charost 509,00 €
014 7492 020 | 01 | DGF Reversement part CPS aux communes - Les Bordes 3 082,00 €
014 7492 020 | 01 | DGF Reversement part CPS aux communes - Paudy 2 980,00 €
014 7492 020 | 01 | DGF Reversement part CPS aux communes - Ste Lizaigne 19 468,00 €
014 7492 020 | 01 | DGF Reversement part CPS aux communes - St Ambroix 1 977,00 €
014 7492 020 | 01 | DGF Reversement part CPS aux communes - Chezal 6 029,00 €
014 7492 020 | 01 | DGF Reversement part CPS aux communes - Ségry 2 330,00 €
014 7492 020 | 01 | DGF Reversement part CPS aux communes - Diou 5 600,00 €
014 7492 020 | 01 | DGF Reversement part CPS aux communes - Issoudun 843 970,00 €
TOTAL DEPENSES 897 299,00 €
Recettes
IMPUTATION LIBELLE MONTANT
Commun
74 741126 01 | 900 | DGF par CPS à reverser aux communes membres 897 299,00 €
TOTAL RECETTES 897 299,00 €
Il indique qu'elle reprend le reversement de la compensation de la part des salaires de la taxe professionnelle aux
communes de la CCPI ainsi qu'un redéploiement de crédits à hauteur de 25 000 euros initialement inscrits sur les
combustibles qui sont transférés, comme c'est souvent le cas en fin d'année, vers des besoins de service, en l'occurrence
du service espaces verts.
Ilexplique qu'il ne s'agit pas d'augmenter le budget mais simplement d'une adaptation à la réalité des dépenses et des
obligations de la communauté de communes. || demande s’il y a des commentaires. || n'y en a pas. Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire adopte cette Décision Modificative Budgétaire n°2 sur le
Budget Principal 2026.
Dossier 6 - Budget principal : provision pour créances douteuses
Monsieur le Président propose au Conseil d'être prudent et de constituer une provision face aux risques d'impayés des titres
émis par la collectivité sur le budget principal. Cette provision s'élève à 7 416 € et couvrira la période 2022, 2023 et 2024
établie sur la base des créances des débiteurs non fiabilisés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de constituer une provision pour un montant de
7 416 € couvrant les exercices de 2022, 2023 et 2024.
Dossier 7 - Budget annexe déchets ménagers : provision pour créances douteuses
Monsieur le Président propose au Conseil de constituer une provision face aux risques d'impayés des titres émis par la
collectivité sur le budget annexe des déchets ménagers. Cette provision s'élève à 20 000 € et couvrira la période 2022, 2023
et 2024 établie sur la base des créances des débiteurs non fiabilisés.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide de constituer une provision pour un montant de
20 000 € couvrant les exercices de 2022, 2023 et 2024.
Dossier 8 - Budget annexe déchets ménagers : créances éteintes
Monsieur le Président demande au Conseil Communautaire d'autoriser l'admission en créances éteintes sur le budget
annexe des déchets ménagers d'un montant de 3 191,85 euros sur les exercices 2005 à 2025 correspondant à une
procédure d'effacement des dettes.
M. le Président confirme au Conseil que le service financier de la CCPI est en train de faire du nettoyage avec les services
de la trésorerie. Il indique ne pas être particulièrement ravi, mais c'est le principe et un moindre mal.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide d'autoriser l'admission en créances éteintes d'un
montant de 3 191,85 euros sur les exercices 2005 à 2025 correspondant à une procédure de surendettement.
Dossier 9 - Budget principal : admissions en non-valeur
Monsieur le Président propose ensuite au Conseil Communautaire d'autoriser l'admission en non-valeur sur le budget principal
d'un montant de 6 945,98 euros sur les exercices 2002 à 2021 correspondant à des procédures de recouvrement non abouties.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide d'autoriser l'admission en non-valeur pour un montant
de 6 945,98 € couvrant les exercices de 2002 à 2021.
Dossier 10 - Budget annexe déchets ménagers : admissions en non-valeur
Monsieur le Président indique au Conseil Communautaire qu'il doit désormais autoriser l'admission en non-valeur sur le budget
annexe des déchets ménagers d'un montant bien plus conséquent: 155 191,53 euros sur les exercices 2000 à 2021
correspondant à des procédures de recouvrement non abouties. Il déclare être désolé auprès de ses collègues face à ce montant
qu'il juge interpellant. Il précise que ce montant sera réparti à raison de 1/5ème du montant total sur les années 2026 à 2030.
M. le Président indique que ce sujet a été évoqué en bureau communautaire et que ce qui est évoqué dans ces réunions a
vocation à être partagé en conseil communautaire : il s'agit là d'un enjeu majeur pour la collectivité. M. le Président précise que
150 000 euros à payer sur 20 ans, lorsqu'on le rapporte à l'année, peut sembler être une somme raisonnable. || souligne
néanmoins qu'il s'agit de 150 000 euros que la collectivité abandonne. M. le Président rappelle qu'il existe également un enjeu important en matière de fiabilisation, notamment quant à la capacité de la
collectivité à recouvrer ces sommes. Encore faut-il, pour ce faire, disposer de l'identité exacte du débiteur et être en mesure
d'engager les démarches nécessaires auprès de la trésorerie dans des conditions optimales.
M. le Président informe le Conseil que la collectivité, et notamment ses agents, vont devoir s'adapter à un nouvel outil qui sera mis
à disposition par la trésorerie. Il précise que les agents y renseigneront un certain nombre d'informations nécessaires afin de
permettre à la trésorerie de disposer d'identités et d'adresses fiables, et ainsi de procéder au recouvrement dans de bonnes
conditions.
M. le Président remercie d'ores et déjà les agents qui travaillent actuellement sur ce sujet, ainsi que ceux qui vont être formés afin
d'être opérationnels. Il indique que l'objectif est qu'à l'avenir, la collectivité améliore cette situation, tout en rappelant que ce travail
devra être poursuivi en parallèle. Dans l'immédiat, un montant de 155 191,53 € doit être admis en non-valeur.
M. le Président demande s’il y a des commentaires à ce sujet.
M. Stéphane GOURIER indique qu'il trouve regrettable, non pas le vote de ce soir, qui constitue un état de fait et pour lequel il
estime qu'il n'y a pas d'autre choix que de voter la proposition de la trésorerie, mais que, pendant de nombreuses années, les élus
de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun, dont il fait partie, aient voté des comptes qui n'étaient pas sincères et
véritables, puisque des recettes correspondant au service rendu n'avaient pas été réalisées. Il considère qu'il ne faut pas attendre
aussi longtemps pour faire apparaître des recettes dont on est sûr qu'elles ne pourront pas être recouvrées dans les budgets qui
sont soumis au vote.
M. le Président répond que cette situation est ce que l'on appelle un héritage.
M. Dominique PERRIOT indique qu'il s'inscrit dans la continuité de ce qui vient d'être dit. Il rappelle que le fonctionnement de la
comptabilité publique est connu : les recettes sont votées, les dépenses sont votées et les recettes sont supposées être
recouvrées.
Il précise toutefois que son étonnement ne porte pas sur le fait que ces recettes aient été votées auparavant, mais sur le fait que
l'on propose aujourd'hui de se pencher sur des créances de 2000. Il ajoute qu'il espère que la prochaine fois, il ne faudra pas
remonter jusqu'à Napoléon. M. PERRIOT souligne que, concernant les 155 000 euros, ce sont les habitants qui paient aujourd'hui
et qui vont encaisser la dette.
Il considère que le sujet est là et qu'il faut, quitte à avoir davantage d'agents, assurer absolument le suivi des recettes. Il explique
que l'un des problèmes de la comptabilité publique est que l'on fait attention aux dépenses, que l'on serre les dépenses, alors
qu'on laisse parfois filer les recettes sans regarder si les recettes espérées sont effectivement encaissées. Il estime donc qu'il faut
absolument, par des moyens logiciels mais aussi humains, assurer un suivi régulier, car il n'est pas normal de devoir remonter à
plus de vingt ans sur ces créances.
M. Pascal PAUVREHOMME souhaite ajouter qu'il pense que tout le monde est d'accord pour dire que ce n'est pas normal. Il
précise toutefois que, sans vouloir se défausser, il ne faut quand même pas « trop tailler de croupières » aux élus. Il considère que
les élus ont certes leur part de responsabilité, mais que la trésorerie a également la sienne.
Il indique que c'est également à la trésorerie de tirer la sonnette d'alarme. Il rappelle que, souvent, dans les mairies, les services
sont rappelés à l'ordre pour un différentiel de deux euros, et que, dans le cas présent, 155 000 euros se voient quand même,
même si cela porte sur une période de 22 ans. Il conclut que, certes, les élus ont leur part de responsabilité, mais que les services
de la trésorerie ont également la leur.
M. Dominique PERRIOT précise que sa remarque ne s’adressait pas aux élus. Il estime que la réduction des effectifs dans les
trésoreries doit également être prise en compte. Il indique qu'aujourd'hui, ce qu'il appelle les « petites dépenses communes »,
notamment les déchets ménagers, les cantines et les amendes, sont laissées de côté, faute de personnel dans les trésoreries
départementales ou municipales. Il précise toutefois qu'un regain d'activité est constaté concernant les amendes, celles-ci étant
désormais davantage recouvrées.
Monsieur le Président résume la situation en indiquant que le principal enjeu réside dans la vigilance de tous. Il précise que le
constat est aujourd'hui partagé collectivement : certains ne paient pas parce que le titre n'est pas émis, tandis que d’autres
passent à travers les mailles du filet. M. le Président rappelle que, sur ce territoire, le choix a été fait d'une redevance sur les ordures ménagères, et non d’une taxe sur
les ordures ménagères. Il précise que le principe de la taxe sur les ordures ménagères est qu'elle suit le fonctionnement de la taxe
foncière. M. le Président précise qu'il n’est pas question de passer de la redevance à la taxe, mais simplement de présenter un
comparatif.
M. le Président indique qu'en matière de redevance, le choix a été fait d'un système déclaratif. Il considère que cela constitue un
deuxième « trou dans la raquette », qui n'est pas visible. Il précise qu'un certain nombre d'habitants, notamment des locataires, ne
se voient pas appliquer la redevance lorsqu'ils ne se déclarent pas. M. le Président indique qu'être vigilant sur les recettes, c'est
non seulement s'assurer que la trésorerie puisse procéder aux recouvrements, mais également s'assurer que les titres ont été
envoyés à tous les habitants des communes.
M. le Président précise que les autres communes de la CCPI hors Issoudun rencontrent moins de difficultés, compte tenu de leur
taille relativement réduite et du fait que les élus connaissent leurs habitants et peuvent ainsi repérer les mouvements. À l'échelle
d'Issoudun, il rappelle qu'il lui est difficile en tant que Maire d'Issoudun, malgré tous ses efforts, d'avoir en tête la composition
d'environ 8 000 foyers. Il indique qu'il y a donc plusieurs sujets : renforcer le recouvrement des recettes et maîtriser les dépenses.
Il précise que la maîtrise des dépenses est une chose, tandis que l'optimisation des recettes en est une autre. Il souligne ainsi la
nécessité d'une double action : fiabiliser la récupération des recettes, notamment sur l'émission des titres, les poursuites et
l'identification, mais aussi optimiser la capacité à récupérer l'ensemble des redevances.
M. le Président cite à ce titre un exemple concret intervenu cet été. Des ramassages ont été effectués en dehors des tournées
prévues et des contrôles ont été réalisés dans les rues afin de faire enlever les déchets qui n'avaient pas à y être, d'en contrôler le
contenu, d'en identifier les propriétaires et, le cas échéant, de verbaliser. Il rappelle que, pour les maires, la première
préoccupation reste la question de la salubrité publique.
M. le Président indique que, lors de ces contrôles d'identité, même si l'échantillon reste très limité, environ 10 % des identités
n'étaient pas connues. Il précise que cela signifie que, pour ces personnes la redevance d'enlèvement des ordures ménagères
n'avait jusqu'alors jamais été envoyée.
M. le Président considère qu'il s'agit également d'un enjeu d'optimisation des recettes. Il indique que le problème a désormais été
identifié et que les actions d'amélioration seront mises en œuvre. Il rappelle que chacun doit faire son travail et que la collectivité
doit également rester vigilante de son côté.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire décide d'autoriser l'admission en non-valeur pour un
montant de 155 191,53 € couvrant les exercices de 2000 à 2021. Ce montant sera réparti à raison de 1/5ème du montant total
sur les années 2026 à 2030.
Marchés et affaires juridiques
Dossier 11 - Convention de groupement concernant l'achat de fournitures de bureau entre la Ville et la CCPI
M. le Président demande au Conseil d'approuver une convention de groupement de commandes entre la Ville d'Issoudun et
la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun au sujet d'un marché de fournitures de bureau. Il informe le conseil qu'il
n'y a pas aujourd'hui dans les deux collectivités de marché de fournitures de bureau et que les commandes se font sur
catalogue, ce qui contrevient aux règles élémentaires de la commande publique. I! annonce que cette convention de
mutualisation et ce marché y remédieront.
Il'ajoute que les communes de la CCPI ne devront pas hésiter à se fournir dans ce marché.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la convention de groupement de commande
concernant l'achat de fournitures de bureau entre la Ville et la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun. Il autorise
également le Président à signer le document. Ressources Humaines
Dossier 12 - Conventionnement avec le SDIS pour la mobilisation des agents intercommunaux
Monsieur le Président propose au Conseil Communautaire d'approuver une convention avec le Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS) de l'Indre pour la mobilisation des agents intercommunaux, conformément à la loi du 3 mai
1996 relative au développement du volontariat dans les corps de sapeurs-pompiers. Cette convention permet d'organiser la
disponibilité des sapeurs-pompiers volontaires employés par la Communauté, avec un effectif journalier mobilisable, et
d'encourager l'emploi d'un effectif suffisant de sapeurs-pompiers volontaires parmi les agents intercommunaux, pouvant
participer effectivement à l'activité opérationnelle.
Par cette convention, la CCPI s'engage à libérer des agents intercommunaux volontaires pour assurer des interventions
relevant des missions du SDIS de l'Indre, dans la période de 7 h à 19 h les jours ouvrables.
Il'indique que les trois communes du Cher devront peut-être se rapprocher du SDIS du Cher. M. MALET et Mme MAUGUIN
indiquent que la Commune de Chezal-Benoit a déjà une convention avec le SDIS du Cher. M. le Président indique que dans
le cas des agents communaux mis à disposition de la CCPI, une convention avec le SDIS du Cher pourrait être intéressante.
M. le Président indique que la volonté est clairement affichée. Lorsqu'un agent choisit de s'engager comme sapeur-pompier
volontaire, la collectivité souhaite lui faciliter cet engagement et lui donner un cadre, ce que la convention proposée permet
de faire. M. le Président souligne que cette démarche est non seulement utile pour le SDIS, mais également pour le
territoire. Elle permettra peut-être de susciter des vocations dans les communes respectives et, pourquoi pas, d'attirer lors
des recrutements des sapeurs-pompiers volontaires qui savent que leur engagement sera facilité.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve la convention avec le Service Départemental
d'incendie et de Secours (SDIS) de l'Indre pour la mobilisation des agents intercommunaux. Il autorise également le
Président à signer le document.
Affaires scolaires
Dossier 13 - Règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie de Chezal-Benoit
M. le Président demande au Conseil d'approuver le règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie de la
commune de Chezal-Benoit (appartenant au Regroupement Pédagogique Intercommunal Ségry-Chezal-Mareuil). Il indique
que l'idée est de favoriser et faciliter le travail des agents et des élus de la Commune de Chezal-Benoit.
Si le sujet peut sembler quotidien et anecdotique, il rappelle que les communes gèrent directement leur cantine, mais la
compétence étant communautaire, ces règlements doivent être validés en Conseil communautaire. Il ajoute qu'il faut
également garantir des règles de bon fonctionnement pour chacun.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve le Règlement intérieur du restaurant scolaire et
de la garderie de Chezal-Benoit.
Dossiers supplémentaires
Dossier 14 - Règlement intérieur du restaurant scolaire du site de Saint-Ambroix
Dans la continuité du dossier précédent, M. le Président poursuit en demandant au Conseil d'approuver le Règlement intérieur
du restaurant scolaire du site de Saint-Ambroix qui a été transmis aux Conseillers en amont du Conseil. Il demande si un
conseiller a des commentaires et précise que le sujet a été validé en bureau communautaire.
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve le Règlement intérieur du restaurant scolaire
du site de Saint-Ambroix. Dossier 15 - Vœu du conseil communautaire - Pour le maintien d’une offre de formation professionnelle à Issoudun
Monsieur le Président annonce au Conseil Communautaire que, selon toute vraisemblance, le site de l'AFPA d'Issoudun
sera fermé.
Il indique que le temps est à la consultation syndicale et qu'il n'y a pas encore d'annonce officielle mais que les réactions se
succèdent. Les soubresauts autour du conseil d'administration de l'AFPA la semaine dernière ne laissent aucun doute : la
fermeture sera annoncée dans les prochains jours. Il considère que c'est une très mauvaise nouvelle pour le bassin d'emploi
d'Issoudun. Il juge ironique que cela intervienne alors même que les entreprises du territoire font régulièrement part de leurs
difficultés à recruter, à trouver certaines compétences et à accompagner les évolutions de leurs métiers.
M. le Président indique à ses collègues maires qu'ils étaient invités la semaine précédente au COPIL Territoires d'Industrie,
où ils ont entendu la même chose : il y a des demandeurs d'emploi, des personnes en reconversion, des jeunes sur le terri-
toire ; il y a des entreprises qui cherchent à recruter, notamment dans le bassin industriel. M. le Président informe le Conseil
que le territoire devrait connaître 136 départs en retraite dans les cinq prochaines années, auxquels s'ajoutent 200 recrute-
ments prévus par une grande entreprise du territoire, ainsi qu'un certain nombre d’agrandissements de structures qui néces-
siteront des recrutements supplémentaires, auxquels il sera difficile de répondre. Il ajoute que cette semaine encore, des
entreprises cherchent à s'installer sur le territoire.
M. le Président indique que l'attractivité et la dynamique économique du territoire sont primordiales. Il rappelle, au regard
des échanges avec le chargé de projet Territoires d'industrie, que de grandes entreprises pourraient être amenées à
s'installer sur le territoire et qu'elles prospectent actuellement. M. le Président souligne que, parmi les conditions d'accueil,
figure la capacité à recruter sur le territoire. Il précise que le territoire dispose de terrains, même si leur disponibilité est
limitée, et qu'il travaille également sur les conditions d'accueil, notamment en matière d'écoles et de santé. En revanche, la
capacité à disposer rapidement d'une main-d'œuvre sur le territoire constitue une difficulté. Il rappelle que plusieurs
entreprises déjà implantées rencontrent elles-mêmes des difficultés de recrutement.
M. le Président indique que le territoire se tient prêt à accueillir de nouvelles entreprises, mais que, si celles-ci examinent
plus précisément les statistiques et l'analyse GPECT (Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences Territoriale)
réalisées sur le territoire, elles pourraient être quelque peu refroidies. M. le Président souligne qu'il existe donc un véritable
enjeu, qui dépasse largement l'avenir du site de l'AFPA. Il concerne les entreprises qui ont besoin de renforts, mais
également, plus largement, l'avenir du territoire.
M. le Président rappelle que la proximité de l'offre de formation est essentielle. Compte tenu des difficultés de mobilité déjà
rencontrées sur le territoire, éloigner davantage l'offre de formation revient à la rendre inaccessible pour une partie de la
population. M. le Président propose donc que le Conseil Communautaire refuse de simplement constater la disparition
progressive de l'offre de formation professionnelle. Il indique que, dès à présent, l'objectif est de réunir l'ensemble des
acteurs concernés, de partir des besoins réels du bassin d'emploi et de construire une réponse adaptée avec les acteurs de
la formation professionnelle. Il précise que la période de réserve liée aux élections sénatoriales ne facilite pas les
démarches, même si un travail est déjà engagé de manière informelle.
M. le Président énonce que le sens du vœu qui est soumis au Conseil communautaire vise à demander l'ouverture
immédiate d'une concertation avec l'État, la Région et l'AFPA. Il souligne que la situation de l'AFPA, engagée dans un plan
de sauvegarde de l'emploi (PSE) avec 850 suppressions d'emplois annoncées, rendra les échanges plus difficiles. M. le
Président indique enfin que les collectivités, les acteurs de l'emploi et les entreprises devront recenser leurs besoins et
étudier toutes les solutions permettant de maintenir une activité de formation sur la communauté de communes.
Il demande si un conseiller souhaite intervenir.
Mme Marine COUSSET indique que le vœu présenté lors de cette séance sera également proposé au Conseil Municipal de
Reuilly. Elle déclare soutenir cette lutte et indique que la Commune de Reuilly fera tout ce qui est en son pouvoir pour
l'appuyer.
M. le Président procède ensuite à la lecture du vœu :
« Pour le maintien et le développement d’une offre de formation professionnelle sur le Pays d’Issoudun
Considérant que l'accès à la formation professionnelle constitue un levier majeur de développement économique,
d'attractivité territoriale, d'insertion et d'accès à l'emploi ; Considérant que les entreprises du bassin d'Issoudun expriment régulièrement des besoins en matière de recrutement, de
qualification et de compétences, notamment dans les secteurs industriels et techniques ;
Considérant les enjeux de reconversion professionnelle, d'accompagnement des demandeurs d'emploi et d'insertion des
publics les plus éloignés de l'emploi ;
Considérant que la proximité d'une offre de formation est un facteur déterminant pour l'accès effectif à celle-ci, particulière-
ment dans un territoire où les questions de mobilité peuvent constituer un frein supplémentaire ;
Considérant l'affaiblissement progressif de l'offre proposée sur le site AFPA d'Issoudun au cours des dernières années,
marqué par la disparition de plusieurs formations et par une dégradation progressive du site ;
Considérant l'annonce de la fermeture du site ;
Considérant que cette évolution intervient dans un contexte où les pouvoirs publics appellent à renforcer la réindustrialisa-
tion, l'emploi local, les compétences et l'attractivité des villes moyennes et de leurs bassins de vie ;
Considérant qu'il appartient collectivement aux acteurs publics, économiques et sociaux d'apporter une réponse adaptée
aux besoins du territoire ;
Le Conseil communautaire :
exprime sa vive préoccupation face à la fermeture annoncée du site AFPA d'Issoudun et à ses conséquences pour
l'ensemble du bassin d'emploi ;
affirme la nécessité de maintenir et de développer une offre de formation professionnelle accessible à l'échelle du
Pays d'Issoudun ;
demande l'ouverture immédiate d'une concertation associant l'État, la Région Centre-Val de Loire, l'AFPA, les col- lectivités, les acteurs de l'emploi et de l'insertion ainsi que les entreprises du territoire ;
souhaite qu'un recensement précis des besoins en compétences et en formations du bassin d'emploi soit engagé
afin de construire une offre adaptée aux réalités économiques et sociales du territoire ;
demande que toutes les solutions permettant de garantir le maintien d'une activité de formation sur le territoire
soient étudiées, qu'il s'agisse du maintien de formations existantes, de l'accueil de nouveaux opérateurs ou de la
construction d'un nouveau dispositif territorial ;
affirme la disponibilité de la Communauté de communes du Pays d'Issoudun pour contribuer activement à cette ré-
flexion et à la construction d'un projet pérenne ;
appelle l'ensemble des partenaires concernés à se réunir dans les meilleurs délais afin de bâtir une réponse col-
lective, concrète et durable à la hauteur des enjeux du territoire. »
Après en avoir délibéré et à l'unanimité, le Conseil Communautaire approuve cette motion pour le maintien d'une offre de
formation professionnelle sur le Pays d'Issoudun.
M. le Président remercie le Conseil pour son unanimité.
Conformément aux dispositions de l'article L. 5211-10 du Code général des collectivités territoriales, M. le Président informe
le Conseil communautaire des décisions qu'il a prises dans le cadre des délégations qui lui ont été consenties :
000011 | Tarifs du Conservatoire 2026-2027
000012 | Restauration et mise en valeur du Beffroi - subvention DETR
000013 | Restructuration et extension de l'école maternelle Saint-Exupéry - plan de financement
000014 | Demande de subvention FAR 2026 - Ségry
000016 | Tarifs de location - Ruches
000017 | Tarifs de la cantine scolaire du Regroupement Pédagogique Intercommunal Mareuil-sur-Arnon / Ségry / Chezal-
Benoit L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19h43.
Le présent procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire de la Communauté de Communes du Pays d'Issoudun
du 23 septembre 2026, établi conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du code général des collectivités
territoriales, est publié en mairie d'Issoudun à la date du 6 eclebre LE.
Le Secrétaire de séance Le PréSident
Stéphane GOURIER
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS DISSOUDUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER
10 COMMUNAUTÉ DE COMMUNES
DU PAYS D'ISSOUDUN
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE © DÉPARTEMENTS DE L'INDRE ET DU CHER
Ordre du jour du Conseil Communautaire
Mercredi 23 septembre 2026 - 19h00
Désignation d'un(e) secrétaire de séance
Affaires administratives
Dossier 1 - Approbation du procès-verbal du Conseil Communautaire du 17 juillet 2026
Dossier 2 - Rapport d'activité 2025 de la SEMER
Dossier 3 - Rapport d'activité 2025 du SDE 18
Affaires budgétaires et financières
Dossier 4- Compensation de la part des salaires de la taxe professionnelle aux communes de la CCPI
Dossier 5 - Budget principal : décision modificative n°2
Dossier 6 - Budget principal : provision pour créances douteuses
Dossier 7 - Budget annexe déchets ménagers : provision pour créances douteuses
Dossier 8 - Budget annexe déchets ménagers : créances éteintes
Dossier 9 - Budget principal : admissions en non-valeur
Dossier 10 - Budget annexe déchets ménagers : admissions en non-valeur
Marchés et affaires juridiques
Dossier 11 - Convention de groupement concernant l’achat de fournitures de bureau entre la Ville et la CCPI ;
Ressources Humaines
Dossier 12 - Conventionnement avec le SDIS pour la mobilisation des agents intercommunaux
Affaires scolaires
Dossier 13 - Règlement intérieur du restaurant scolaire et de la garderie de Chezal-Benoit
Dossiers supplémentaires
Dossier 14 - Règlement intérieur du restaurant scolaire du site de Saint-Ambroix
Dossier 15 - vœu du conseil communautaire - Pour le maintien d’une offre de formation professionnelle à Issoudun
Liste des décisions du Président
UT