Compte-Rendu - Séance du 02 Avril 2013

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Compte-Rendu - Séance du 02 Avril 2013 Document publié le Mardi 2 avril 2013 par la commune de Jouy. Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 02 Avril 2013)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Banque,

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 02/04/2013 Page ‐ 1 ‐12

REUNION DU 02 AVRIL 2013

Le Conseil Municipal, légalement convoqué le 25 mars 2013, s’est réuni à la Mairie de Jouy le 02 avril 2013 à 20 heures 30, sous la présidence du Maire, Christian PAUL-LOUBIERE.

Etaient présents : MM. Christian PAUL-LOUBIERE, Jacky TARANNE, Jean SEIGNEURY Pascal MARTIN, Chantal CHEVALLIER, Michel MARCININ, Corinne COME, Christophe GALAMONT, Stéphane BEAUSSIER, Isabelle DELISLE-MARTIN, Fabrice LAJOIE, Pierre PERTHUIS.

Absents excusés ayant donné procuration : Paul NICOLLE à Christian PAUL-LOUBIERE, Patrice PICHOT à Jacky TARANNE, Guy NORMAND à Jean SEIGNEURY, Sophie JALENQUES à Michel MARCININ, Mélanie LOCHON à Chantal CHEVALLIER, Franck HOYAU à Fabrice LAJOIE.

Secrétaire de séance : Isabelle DELISLE-MARTIN

En préambule, le maire précise que, suite à une erreur matérielle sur l’ordre du jour transmis, il fallait comprendre pour le point 3b et 4b « reprise des résultats » des budgets eau et assainissement et non pas « affectation des résultats ».

1) APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU DERNIER CONSEIL MUNICIPAL

Le compte rendu du précédent conseil municipal du 25 février 2013 n’appelle aucune observation.

2) COMMUNICATION DES DECISIONS DU MAIRE

Le Maire fait lecture du document joint en annexe.

3) BUDGET EAU

a) Vote du compte administratif et du compte de gestion 2012

Le Maire précise que si la présentation des budgets annexes eau et assainissement intervient avant le budget principal c’est que les résultats doivent être approuvés avant d’être repris au budget primitif 2013 du budget principal, suite à la reprise par Chartres Métropole, au 1er janvier 2013, de ces 2 budgets.

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 02/04/2013 Page ‐ 2 ‐12

Il donne lecture des résultats du compte administratif du budget annexe de l’eau. Il demande au Conseil Municipal de les approuver, après avoir constaté la similitude des comptes avec ceux du Trésorier Principal. Le conseil municipal, en dehors de la présence du Maire, approuve, à l’unanimité, ce compte administratif dont les résultats sont annexés au présent procès-verbal.

Quitus est donné au Trésorier Principal de Chartres Banlieue pour son compte de gestion de l’exercice 2012.

b) Reprise des résultats du budget eau

Le Maire fait lecture du document joint et demande d’approuver les résultats du budget eau au 31 décembre 2012.

Le résultat de chaque section sera repris au budget primitif 2013 du budget principal de la commune de Jouy selon la manière suivante :

- Pour la section investissement : émission d’un titre au 001 et d’un mandat au 1068 de la somme de 206.110,44 €

- Pour la section de fonctionnement : émission d’un titre au 778 et d’un mandat au 002 pour la somme de 1.547,36 €

Ces sommes étant cumulées avec les résultats du budget principal et ceux du budget de l’assainissement.

Les restes à réaliser d’une valeur de 214.663,55 € en dépenses seront repris directement au budget primitif de Chartres Métropole et ne seront donc pas intégrés dans le budget primitif 2013 du budget principal de la commune de Jouy.

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité :

- les résultats 2012 du budget annexe de l’eau,

- les écritures de reprise des résultats du budget de l’eau sur le budget primitif 2013 du budget principal de la commune.

c) Procès-verbal contradictoire avec Chartres Métropole –budget eau-

Le Maire indique aux membres du conseil qu’il y a lieu d’établir un procès-verbal contradictoire entre la commune de Jouy et la communauté d’agglomération de Chartres Métropole afin de transférer les biens patrimoniaux du budget annexe de l’eau de la commune de Jouy.

Le maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de finaliser et signer ce procès-verbal basé sur l’actif de la commune, du budget annexe de l’eau, au 31 décembre 2012.

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 02/04/2013 Page ‐ 3 ‐12

Après délibération, et à l’unanimité, les membres du conseil, autorisent le maire à : - finaliser et signer ce procès-verbal.

d) Avenant de transfert avec Chartres Métropole des contrats en cours au titre des restes à réaliser –budget eau-

Le Maire indique aux membres du conseil qu’il y a lieu d’établir un avenant de transfert tripartite entre la commune de Jouy, la communauté d’agglomération de Chartres Métropole et l’entreprise titulaire du marché afin de transférer les contrats à Chartres Métropole.

Le maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de finaliser et signer ces avenants de transfert basés sur les contrats signés par la commune avant le 31 décembre 2012 et inscrits au titre des restes à réaliser du budget eau.

Après délibération, et à l’unanimité, les membres du conseil, autorisent le maire à : - finaliser et signer ces avenants de transfert.

4) BUDGET ASSAINISSEMENT :

a) Vote du compte administratif et du compte de gestion 2012

Le Maire donne lecture des résultats du compte administratif du budget annexe de l’assainissement. Il demande au Conseil Municipal de les approuver, après avoir constaté la similitude des comptes avec ceux du Trésorier Principal. Le conseil municipal, en dehors de la présence du Maire, approuve, à l’unanimité, ce compte administratif dont les résultats sont annexés au présent procès-verbal.

Quitus est donné au Trésorier Principal de Chartres Banlieue pour son compte de gestion de l’exercice

2012.

b) Reprise des résultats du budget assainissement

Le Maire fait lecture du document joint et demande d’approuver les résultats du budget assainissement

au 31 décembre 2012.

Le résultat de chaque section sera repris au budget primitif 2013 du budget principal de la commune de Jouy selon la manière suivante :

- Pour la section investissement : émission d’un titre au 001 et d’un mandat au 1068 de la somme de 201.096,23 €

- Pour la section de fonctionnement : émission d’un titre au 778 et d’un mandat au 002 pour la somme de 18.920,76 €

Ces sommes étant cumulées avec les résultats du budget principal et ceux du budget de l’eau.

Les restes à réaliser d’une valeur de 327.295,25 € en dépenses et 176.984,00 € en recettes seront repris

directement au budget primitif de Chartres Métropole et ne seront donc pas repris dans le budget

primitif 2013 du budget principal de la commune de Jouy.

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 02/04/2013 Page ‐ 4 ‐12

Après délibération, les membres du conseil approuvent à l’unanimité :

- les résultats 2012 du budget annexe de l’assainissement,

- les écritures de reprise des résultats du budget de l’assainissement sur le budget primitif 2013 du budget principal de la commune.

c) Procès-verbal contradictoire avec Chartres Métropole –budget assainissement-

Le Maire indique aux membres du conseil qu’il y a lieu d’établir un procès-verbal contradictoire entre

la commune de Jouy et la communauté d’agglomération de Chartres Métropole afin de transférer les

biens patrimoniaux du budget assainissement.

Le maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de finaliser et signer ce procès-

verbal basé sur l’actif de la commune au 31 décembre 2012.

Après délibération, et à l’unanimité, les membres du conseil, autorisent le maire à :

- finaliser et signer ce procès-verbal.

d) Avenant de transfert avec Chartres Métropole des contrats en cours au titre des restes à réaliser –budget assainissement-

Le Maire indique aux membres du conseil qu’il y a lieu d’établir un avenant de transfert tripartite entre

la commune de Jouy, la communauté d’agglomération de Chartres Métropole et l’entreprise titulaire

du marché afin de transférer les contrats à Chartres Métropole.

Le maire demande aux membres du conseil municipal l’autorisation de finaliser et signer ces avenants

de transfert basés sur les contrats signés par la commune avant le 31 décembre 2012 et inscrits au titre

des restes à réaliser du budget assainissement.

Après délibération, et à l’unanimité, les membres du conseil, autorisent le maire à :

- finaliser et signer ces avenants de transfert.

5) BUDGET PRINCIPAL :

a) Vote du compte administratif et du compte de gestion 2012

Le Maire donne lecture des résultats du compte administratif du budget principal de la Commune. Il demande au Conseil Municipal de les approuver, après avoir constaté la similitude des comptes avec ceux du Trésorier Principal. Le conseil municipal, en dehors de la présence du Maire, approuve, à l’unanimité, ce compte administratif dont les résultats sont annexés au présent procès-verbal.

Les résultats de ce compte administratif seront en conséquence repris au budget primitif 2013 du budget principal de la commune.

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 02/04/2013 Page ‐ 5 ‐12

Quitus est donné au Trésorier Principal de Chartres Banlieue pour ses comptes de gestion de l’exercice 2012.

b) Vote des taux des impôts locaux

Le Maire fait une rétrospective des taux des impôts locaux depuis 2005.

Il présente l’état de notification des taux d’imposition des taxes directes locales pour l’année 2013 communiqué par les services fiscaux,

Taxes

Bases

d ’imp o s itio n

2012

Bases

d’imposition

p ré vis io nne lle s

2013

Variation par

rapport aux

bases

d’imposition de

2012

Taux communal

voté 2012

Taux moyen

communal au

niveau

départemental

2012

Taxe d’habitation 1 775 626 1 817 000 2,33% 12,03% 23.37 %

Taxe foncière

(bâti) 1 445 286 1 482 000 2,54% 16,96% 23.74 %

Taxe foncière

(non bâti) 101 723 103 900 2,14% 34,91% 31.03 %

Considérant les bases d’imposition prévisionnelles pour 2013,

Le Maire propose au Conseil Municipal de maintenir les taux d’imposition de 2012 pour 2013.

Après délibération, le Conseil Municipal accepte le maintien des taux d’imposition des trois taxes pour l’année 2013 :

Taxe d’habitation : 12.03 %

Taxe foncière (bâti) : 16.96 %

Taxe foncière (non bâti) : 34.91 %

c) Affectation de résultats du budget du budget principal

La balance des comptes de la section d’investissement du budget de la commune de Jouy de l’exercice N-1 (2012) étant, y compris les restes à réaliser, déficitaire de 76.223,96 €,

Le Conseil Municipal, constatant le besoin de financement de la section d’investissement,

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 02/04/2013 Page ‐ 6 ‐12

- Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement, à concurrence de 76.223,96 €, en recette d’investissement à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Le solde (excédent de fonctionnement diminué de l’affectation en section d’investissement), soit 142.013,89 € - 76.223,96 € = 65.789,93 €, sera reporté en recette à la section de fonctionnement au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil :

- Adoptent les résultats du budget général au 31 décembre 2012,

- Approuvent l’affection au budget primitif 2013

d) Vote du budget primitif

Le Maire présente la section de fonctionnement du budget 2013 prenant en compte la reconduction des taux d’imposition des taxes locales.

Il commente les postes les plus importants.

Il précise que les dotations de l’état aux collectivités seront revues à la baisse entre 2013 et 2015 de 4,5 milliard d’euros mais que, pour 2013, nous pouvons heureusement compter sur les dotations de la communauté d’agglomération de Chartres Métropole.

Le budget de fonctionnement est voté en équilibre, en dépenses et en recettes à 1.334.459 € (cf tableau joint).

Il présente ensuite la section d’investissement du budget 2013 (cf tableau joint). Les programmes en cours sont inscrits en reprise des restes à réaliser, pour un montant de 105.345 € en dépenses et 20.686 € en recettes.

Ces restes à réaliser concernent les opérations suivantes :

- Opération 1201 : Aménagement du centre bourg 2ème tranche : pour 74.984 € de dépenses en restes à réaliser et 220.016 € TTC en dépenses nouvelles, ainsi que 20.686 € de recettes en restes à réaliser et 41.544 € en recettes nouvelles,

- Opération 1202 : Opération école : 2.584 € en restes à réaliser de dépenses, - Opération 1203 : Travaux église et salle des fêtes : 25.220 € en restes à réaliser de dépenses,

- Opération 1205 : Rénovation appartement 2 avenue de la gare : 2.000 € en restes à réaliser de dépenses et 7.442 € de dépenses nouvelles TTC,

- Hors opération : convention RSEIPC : dépenses en restes à réaliser de 557 € et dépenses nouvelles 400 € ainsi que 400 € de recettes nouvelles.

Les nouveaux programmes de travaux sont limités :

- Opération 1301 : contrat pluriannuel : 4.680 € TTC en dépenses,

- Opération 1302 : Renouvellement matériel informatique : 1.900 € TTC en dépenses, - Opération 1303 : Réhabilitation une classe école : 4.000 € TTC en dépenses,

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- Opération 1304 : Vidéo-projection : caméra communale : 9.570 € TTC en dépenses et 6.000 € en recettes

- Opération 1305 : Acquisition d’un défibrillateur : 1.400 € TTC en dépenses et 1.000 € en recettes

Remarque sur le tableau joint : sur l’opération 1304 - imputation 1308 : il faut comprendre FIPD et non pas FIDP.

Ce budget d’investissement est voté en équilibre, en dépenses et en recettes à 855.035 €. Ce total comprend, entre autre, la reprise des résultats des budgets eau et assainissement.

Le maire précise qu’en raison de l’encours de la dette qui restera lourd jusqu’en 2018, il convient de

ralentir les investissements sur la commune à l’exception de la poursuite des travaux de 2ème et 3ème

tranche d’aménagement du centre bourg.

Les membres du conseil adoptent, à l’unanimité, ce budget principal 2013.

6) BUDGET MOULIN :

a) Vote du compte administratif et du compte de gestion 2012

Le Maire donne lecture des résultats du compte administratif du budget annexe du moulin. Il demande au Conseil Municipal de les approuver, après avoir constaté la similitude des comptes avec ceux du Trésorier Principal. Le conseil municipal, en dehors de la présence du Maire, approuve, à l’unanimité, ce compte administratif dont les résultats sont annexés au présent procès-verbal.

Les résultats de ce compte administratif seront en conséquence repris au budget primitif 2013 du moulin.

Quitus est donné au Trésorier Principal de Chartres Banlieue pour son compte de gestion de l’exercice 2012.

b) Affectation de résultats du budget du moulin

La balance des comptes de la section d’investissement du budget moulin de la commune de Jouy de l’exercice N-1 (2012) étant, y compris les restes à réaliser, déficitaire de 32.543,60 €,

Le Conseil Municipal, constatant le besoin de financement de la section d’investissement,

- Décide d’affecter l’excédent de fonctionnement, à concurrence de 3.282,08 €, en recette d’investissement à l’article 1068 « excédents de fonctionnement capitalisés ».

Le solde de la section de fonctionnement étant nul (excédent de fonctionnement diminué de l’affectation en section d’investissement), soit 3.282,08 € - 3.282,08 € = 0 €, il n’y aura pas de report au compte 002 « résultat de fonctionnement reporté ».

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Après délibération et à l’unanimité, les membres du conseil :

- Adoptent les résultats du budget moulin au 31 décembre 2012,

- Approuvent l’affection au budget primitif 2013

c) Amortissement de biens

Le Maire rappelle que ce budget annexe est un budget de type M4 et que la loi oblige à amortir certains biens.

Il propose donc d’amortir les biens suivants :

- Compte : 2131 : durée d’amortissement proposée : 50 ans

- Compte : 2135 : durée d’amortissement proposée : 20 ans

- Compte : 2184 : durée d’amortissement proposée : 10 ans

Après délibération les membres du conseil adoptent à l’unanimité ces durées d’amortissement.

d) Vote du budget primitif du moulin

Le Maire présente la section de fonctionnement du budget 2013.

Il commente les postes les plus importants.

Le budget de fonctionnement est voté en équilibre, en dépenses et en recettes à 96.742 € (cf tableau joint).

Il présente ensuite la section d’investissement du budget moulin 2013 (cf tableau joint).

Ce budget ne présente pas de restes à réaliser.

La section d’investissement est votée, en équilibre, à l’unanimité, en dépenses et en recettes à 50.754 €.

7) TARIF ETUDE SURVEILLEE :

Pascal MARTIN, Adjoint délégué aux affaires scolaires, fait un rappel de l’existant, notamment le bilan financier de l’année scolaire 2011-2012.

Participation des familles : 3 009,50 €

Rémunérations versées aux enseignants : 2 962,83 €

Soit un excédent de : 46,67 €

Au vu de ces éléments il propose de réévaluer les tarifs à compter du 1er septembre 2013

Mairie de Jouy Compte rendu du CM du 02/04/2013 Page ‐ 9 ‐12

1er trimestre 2ème Trimestre 3ème trimestre

1 jour

Tarif actuel 28,6 € 24,5 € 20,3 €

Proposition 29 € 25 € 21 €

Augmentation 1,38% 2,00% 3,33%

2 jours

Tarif actuel 55,1 € 47 € 38,45 €

Proposition 56 € 48 € 39 €

Augmentation 1,61% 2,08% 1,41%

3 jours

Tarif actuel 81,6 € 69,3 € 56,6 €

Proposition 83 € 71 € 58 €

Augmentation 1,69% 2,39% 2,41%

Augmentation

annuelle

Augmentation moyenne

trimestrielle 1,56% 2,16% 2,39% 2,03%

Vu l’exposé de Pascal MARTIN, le Maire propose au Conseil Municipal, qui l’accepte à l’unanimité, d’augmenter les tarifs de l’étude surveillée à compter du 1er septembre 2013, de la manière suivante :

1er Trimestre 2ème trimestre 3ème trimestre

Forfait 1 j 29.00 € 25.00 € 21.00 €

Forfait 2 j 56.00 € 48.00 € 39.00 €

Forfait 3 j 83,00 € 71.00 € 58.00 €

8) CONVENTION RSEIPC – ECLAIRAGE PUBLIC PLACES DE L’EGLISE, DE ST GEORGES, RUE DE ST GEORGES :

Vu la convention générale signée entre la commune de RSEIPC,

Après délibération,

Adopte la proposition faite par RSEIPC :

- Opération : Eclairage public places de l’église, de St Georges, rue de St Georges, - Convention : n° 2013032

- Montant prévisionnel de l’opération : 8.013,19 € TTC,

- Nombre d’annuités : 4 annuités,

- Subvention SEIPC : 50 % du montant HT des travaux

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Autorise le maire à signer la convention particulière à intervenir avec le SEIPC, ainsi que l’avenant financier : la convention particulière fera l’objet, après réalisation et règlement des travaux par le SEIPC, d’un avenant dit « financier » qui fixera, au vu du montant réel des travaux, l’échéancier de remboursement.

9) ELECTION D’UN REPRESENTANT A LA CLET DE CHARTRES METROPOLE :

Le Maire rappelle que la CLET –Commission Locale d’Evaluation des Transferts- est chargée d’évaluer le montant des charges effectivement transférées à la Communauté d’Agglomération par les communes membres pour les compétences relevant de l’intérêt communautaire et exercée par la communauté au 1er janvier de chaque année. Ces éléments servent de base de calcul à l’attribution de compensation qui est versée chaque année par la Communauté d’Agglomération à ses communes membres.

Lors de sa séance du 07 janvier 2013, le Conseil Communautaire de Chartres Métropole a établi les règles qui régissent la composition de la CLET, conformément à l’article 1609 nonies C, IV du Code Général des Impôts.

En conséquence, le Maire demande au Conseil Municipal de désigner un représentant de la commune au sein de la CLET.

Christian PAUL-LOUBIERE se porte candidat. Après un vote à bulletins secrets, Christian PAUL-LOUBIERE est élu à l’unanimité.

10) DROIT DE PLACE DES COMMERCANTS AMBULANTS :

Le Maire propose de réévaluer à compter du 1er janvier 2013 le tarif du droit de place des commerçants ambulants, qui, depuis sa création n’a jamais été augmenté, ceci, notamment, au regard des frais liés à l’électricité.

Il propose de passer le tarif à 150 € l’année au lieu de 100 €.

Après délibération, les membres du conseil d’adoptent à l’unanimité ce nouveau tarif.

11) COMPTES ANNUELS CRACL – JOUY LA DALONNE :

Le maire rappelle que l’opération est en pause depuis 2008. Un transfert de gestion de ce dossier est en cours vers la SPL Chartres Aménagement afin de récupérer la maîtrise du foncier et proposer un autre projet d’aménagement. Des contacts sont déjà pris à cette fin. Le conseil sera tenu au courant.

Le Maire fait lecture du rapport des comptes annuels 2012 – JOUY LA DALONNE – et conformément à l’article L.300-5 du Code de l’Urbanisme soumet pour approbation ce rapport aux membres du conseil municipal.

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Les membres du conseil, après délibération, acceptent à l’unanimité.

12) QUESTIONS DIVERSES

a) Date du prochain conseil municipal

Le prochain conseil municipal est fixé au lundi 06 mai 2013 à 20 h 30.

b) Dénomination du complexe sportif

Le maire propose le nom de « Marcel JARDE «, en hommage à M. JARDE qui a entraîné

de nombreuses générations de footballeurs au niveau local et qui s’est beaucoup investit

pour la commune.

c) Présentation du plan d’aménagement des travaux du centre bourg 2ème tranche

Jacky TARANNE présente le dernier plan des travaux en phase de finalisation.

Il précise que les travaux vont démarrer dans les jours à venir, en plusieurs phases :

- abattage des tilleuls devant l’école –ces derniers malades seront remplacés en fin d’année par

de nouveaux arbres-,

- travaux de réseaux rue St Georges : démarrage le lundi 08 avril 2013 : les riverains et

commerçants concernés vont être prévenus,

- Travaux sur divers réseaux enterrés réalisés durant les vacances scolaires d’avril 2013,

- Eclairage public : les candélabres devant être rénovés, il n’y aura pas d’éclairage public sur la

place de l’Eglise durant les travaux,

- Reprise de la suite des travaux à compter de début juillet jusqu’à fin aout 2013,

- Septembre 2013 : travaux d’aménagement du parking devant la mairie

Corinne COME intervient concernant les places de parking handicapés ; Jacky TARANNE répond

qu’il y en a trois de prévues.

d) Opération sauvetage des crapauds

Le maire fait part d’un courrier de remerciements reçu de Mme Marie-Claire LABOREY IMBERT

e) Remise d’un diplôme à Isabelle DELISLE-MARTIN

Le Maire à l’honneur de remettre à Isabelle DELISLE-MARTIN son diplôme reçu de la faculté de

Droit et des Sciences Sociales.

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La séance est levée à 21 h 55.