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Conseil Municipal - Séance du 29 Avril 2014 Compressé
Compte-Rendu - Séance du 06 Avril 2016 Compressé
Document publié le Mercredi 6 avril 2016 par la commune de Jouy.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Séance du 06 Avril 2016 Compressé)
Thèmes du document : Fiscalité, Budget, Justice et droit,
JOUY Département
h
Re
COMPTE-RENDU
Ami
DE
LA
REUNION
DU
rrondissement
De CHARTRES
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de
CHARTRES
NORD-EST
DU
06
AVRIL
2016
COMMUNE
DE
JOUY
Nombre
de mers
dont
le Consil
Mia
doit
re composé.
5
PO
Le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué
le 30
mars
2016,
s’est
one
de Css
réuni
à la
Mairie
de
Jouy
le 25
février
2016
à 20
heures
30,
sous
la
anse
à séance
présidence
du
Maire,
Christian
PAUL-LOUBIERE
Etaient
présents
cn Christian
PAUL-LOUBIERE
ms
» Jacky
TARANNE
su
x Jean
SEIGNEURY
à Ghislaine
BUARD
iv Pascal
MARTIN
(arrive
à 20
h 40)
1. Pascal
CLERET
ss, Chantal
CHEVALLIER
«Sophie
RIDET
«x Corinne
CÔME
“Isabelle
LAUZON
me: Monique
GAUTIER
nn
Nathalie
HUBERT-GABERT
s. Guy
NORMAND
“
ps Pierre
PERTHUIS
lin x Valérie
CHARRON
Absenis
excusés
ayant
donné
procuration
: Pascal
MARTIN
à Christian
PAUL-LOUBIERE
jusqu'à
20 h
39 ;
Patrice
PICHOT
à Jacky
TARANNE
; Jean-Louis
DOUSSET
à Jean
SEIGNEURY
; Isabelle
DELISLE-
MARTIN
à Chantal
CHEVALLIER
;
Absents
excusés
:
Absents
: Stéphane
BEAUSSIER
Secrétaire
de séance
: Valérie
CHARRON
1) APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
DERNIER
CONSEIL
MUNICIPAL
Le compte-rendu
du conseil
municipal
du 25
février
2016
n’appelle
aueun
commentaire
et est
adopté,
après
vote,
à l'unanimité.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
06 04
2016
Page-1-11 2) BUDGET
PRINCIPAL
DE
LA
COMMUNE
2) Vote
du
compte
administratif
2015
et approbation
du compte
de gestion
2015
Jacky
TARANNE
donne
lecture
des
résultats
du
compte
administratif
2015
du
budget
principal
de
la Commune.
Arrivée
de
Pascal
MARTIN
à 20
h 40.
Il demande
au Conseil
Municipal
de les
approuver,
après
avoir
constaté
l'exactitude
des
comptes
avec
ceux
du Trésorier
Principal.
Le conseil
municipal,
en dehors
de la
présence
du
Maire,
approuve,
à l'unanimité,
ce compte
administratif
dont
les résultats
sont
annexés
au
présent
procès-verbal.
Les
résultats
de
ce
compte
administratif
seront
en
conséquence
repris
au
budget
primitif
2016
de
la commune.
Quitus
est donné
au Trésorier
Principal
de Chartres
Banlieue
pour
ses
comptes
de gestion
de
l'exercice
2015.
b) Affectation
des
résultats
du budget
général
de la
commune
La
balance
des
comptes
de
la section
d’investissement
du
budget
de
la commune
de
Jouy
de
l'exercice
N-1
(2015)
étant,
y compris
les
restes
à réaliser,
déficitaire
de
133.334,27
€,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
le besoin
de
financement
de
la section
d'investissement,
- Décide
d’affecter
l'excédent
de fonctionnement,
à concurrence
de 133.334,27
€, en
recette
d'investissement
à l’article
1068
« excédents
de fonctionnement
capitalisés
».
Le solde
(excédent
de fonctionnement
diminué
de l’affectation
en section
d'investissement),
soit
361.610,25
€ -
133.334,27
€ =
228.275,98
€,
sera
reporté
en
recette
à la
section
de
fonctionnement
au compte
002
« résultat
de fonctionnement
reporté
».
Après
délibération,
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
- Adoptent
les
résultats
du
budget
général
au
31
décembre
2015,
- Approuvent
l'affectation
au
budget
primitif
2016
du
budget
général
de
la commune.
©) Vote
des
taux
des
impôts
locaux
Le Maire
fait
une
rétrospective
des
taux
des
impôts
locaux
au regard
des
années
précédentes.
Il présente
l’état
de notification
des
taux
d'imposition
des
taxes
directes
locales
pour
l’année
2016
communiqué
par
les services
fiscaux.
Il propose
de
reconduire
les
taux
de
l’année
2015,
soit
:
- Taxe
d'habitation
: 12,27
%
- Taxe
foncière
bâti
: 17,26
%
-_ Taxe
foncière
non
bâti
: 35.61
%
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 06
04 2016
Page-2
il Il présente
le tableau
ci-après
:
Bases
Variation
par
Tanemopes
Bases
Re
communal
au
nn
d'imposition
[rapport
aux
bases|
Taux
communal
°
Taxes
d'imposition
e
me
niveau
prévisionnelles
|
d'imposition
de
voté
2016
2015
Sté
départemental
2015
Taxe
”
”
je
Eh
1.919
827
1951000!
1,62%
12,27%
23,59%
Fa
Fi,
1 535
674]
1540000!
0.28%
17.26%
23,88%
[RE
ANRT)
105
727]
106300!
0,54%
35,61%
3185%
non
bati)
Considérant
les bases
d'imposition
prévisionnelles
pour
2016,
après
délibération,
le Conseil
Municipal
accepte,
à l'unanimité,
le maintien
des
taux
d'imposition
des
trois
taxes
pour
l'année
2016: Taxe
d’habitation
: 12.27
%
Taxe
foncière
(bâti)
: 17.26
%
Taxe
foncière
(non
bâti)
: 35.61
%
d) Amortissement
des
biens
Le Maire
indique
aux
conseillers
que
suite
au changement
de statut
du syndicat
électrique,
les
dépenses
d'investissement
d'éclairage
public
sont
désormais
comptabilisées
au compte
2041582
et la
loi oblige,
même
pour
un budget
M14
à amortir
ce compte,
d’où
l'objet
de cette
délibération. 11 propose
donc
d’amortir
les biens
suivants
:
= Compte
: 2041582
— Bâtiments
et installations-:
durée
d'amortissement
proposée
: 15
ans
Après
délibération
les membres
du conseil
adoptent
à l'unanimité
cette
durée
d’amortissement.
€) Vote
du
budget
primitif
2016
Jacky
TARANNE
présente
la section
de fonctionnement
du budget
2016
prenant
en compte
le
maintien
des
taux
d'imposition
des
taxes
locales
par
rapport
à l’année
2015
et le
vote
des
reprises
des
résultats
de
l’année
2015.
11 commente
les postes
les plus
importants.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
06 04
2016
Page-3-I1 IL indique,
qu’en
raison
des
baisses
constantes
des
dotations
(déjà
comptabilisé
une
perte
d'environ
60.000
€ entre
2012
et 2016),
la collectivité
va devoir
continuer
à maîtriser,
voire
réduire
ses
frais
de fonctionnement,
afin
de pouvoir
équilibrer
le budget
des
années
à venir
et
continuer
à investir,
ce qui
ne va
pas
être
chose
facile.
La section
de fonctionnement
est votée
en équilibre,
en dépenses
et en
recettes
à 1.357.370
€
(ef
tableau
joint).
Il présente
ensuite
la section
d’investissement
du
budget
2016,
selon
le tableau
joint,
en
détaillant
- Les
dépenses
et recettes
obligatoires
:
“dont
une
partie
en restes
à réaliser
de 1.810,00
€ en
dépenses,
complétée
par
111.500,00
€ en
dépenses
nouvelles
et 46.480,73
€ en
recettes
nouvelles.
= Les
programmes
en cours
:
“intégrant
les
restes
à réaliser
pour
56.613,19
€ en
dépenses
et 81.814,00
€ en
recettes,
avec
un
complément
pour
2016
de
36.522,00
€ en
dépenses
et 5.109,00
€
en recettes.
= Les
nouveaux
programmes
proposés
:
“à
hauteur
de
83.639,73
€ en
dépenses
et 33.650,00
€ en
recettes.
Vu, -
la reprise
des
résultats
de
l’exercice
2015
(compte
001)
pour
la section
d’investissement
à
156.725,08
€,
-_ l'affectation
obligatoire
nécessaire
pour
équilibrer
cette
même
section
(compte
1068)
d’un
montant
de 133.334,27
€,
-_ les
dépenses
et recettes
obligatoires,
les programmes
en cours
et les
nouveaux
proposés,
Jacky
TARANNE
propose
de
prélever
la somme
de
146.422,00
€ sur
la section
de
fonctionnement
(autofinancement)
par
le jeu
d’écritures
du
chapitre
023
vers
le chapitre
021
de
la section
d'investissement.
Cette
section
d'investissement
est
votée
en
équilibre,
en
dépenses
et en
recettes
à hauteur
de
446.810
€.
Le
montant
total
du
budget
de
la commune
pour
l’année
2016
en
dépenses
et recettes
s'élève
à
1.804.180,00
€ pour
les
deux
sections.
Les
conseillers,
après
avoir
voté,
adoptent
à l'unanimité
ce budget
primitif
2016,
tel que
présenté
et pour
un montant
total
équilibré
en recettes
et en
dépenses
à 1.804.180,00
€.
f) Subventions
aux
associations
Le Maire
apporte
des
précisions
quant
au versement
des
subventions
aux
associations.
= Conformément
à la
législation,
les subventions
versées
aux
associations
sont
soumises
à un
contrôle
par
la commune.
S'agissant
des
fonds
publics,
le Maire
est responsable
de leur
affectation,
Mairie
de Jouy
“COMPTE
RENDU
CM
06
Où 2016
Page-4-11 = Par
ailleurs,
suite
aux
crédits
ouverts
à l’article
6574
pour
un montant
global
de
23.000
euros,
la répartition
de cette
enveloppe
budgétaire
ne peut
avoir
lieu
qu'après
réception
d’éléments
financiers
et étude,
par la
commission,
des
besoins
de chaque
association.
Le
Maire
informe
le Conseil
Municipal
des
montants
attribués,
selon
le tableau
ci-après
:
Association
Me
PA
| Arte
lAmicale
des Sapeurs-Pompiers
1 500,00
€
6574821
Amis
du Musée
300,00
€
6574835]
Association
des pécheurs
de JOUY
100,00
€
6574836]
Association
gymnastique
volontaire
200,00
€
6574899]
Athlétisme
3 000,00
€
6574877]
Bibliothèque
950,00
€
6574814]
(Club
des anciens
500,00
€
6574829)
(Comité
des fêtes
4 800,00
€
6574811
(Coopérative
Scolaire
école
de JOUY
2 500,00
€
6574813
[Espace
Musical
de JOUY
140000
€
6574839)
Football
3200,00€
6574820
udo
900,00
€
6574812)
Loisirs
eréaufs
Joviens
80,00€
6574841
Parents
d'Elèves
350,00
€
6574824
Plum'Eure
300,00
€
6574842)
Prévention
routière
80,00
€
6574817]
Tennis
300,00
€
657483
1
Tennis
de Table
500,00
€
6574828
Tir à
l'arc
150,00
€
6574832]
Variétés
théâtre
200,00
€
6574825]
TOTAL
SUBVENTIONS
ACCORDEES
2151000E
MONTANT
BUDGETE
23 000,00
€
657
RESTE
DISPONIBLE
149000
€
Le Maire indique, qu’en majorité, le
montant
des
subventions
a été
reconduit
par
rapport
à
2015
(hors
subventions
exceptionnelles),
et que
les demandes
complémentaires
ou particulières
seront
réétudiées
ultérieurement
et complétées
par
d'éventuelles
subventions
exceptionnelles.
Mairie
de
Jouy
COMPTE
RENDU
CM
06 04
2016
Pages Le
Maire
rappelle,
à nouveau,
sa
volonté
de
continuer
à soutenir
les
associations,
mais
demande
à chacun
d'adapter
une
discipline
en
prenant
conscience
des
restrictions
budgétaires
continuelles
qui
s’imposent
à tous.
3) BUDGET
ANNEXE
DU
MOULIN
DE
LA
COMMUNE
a).
Vote
du
compte
administratif
2015
et approbation
du
compte
de
gestion
2015
Jacky
TARANNE
donne
lecture
des
résultats
du compte
administratif
du budget
annexe
du
moulin.
Il demande
au
Conseil
Municipal
de
l’approuver,
après
avoir
constaté
l'exactitude
des
comptes
avec
ceux
du
Trésorier
Principal.
Le
conseil
municipal,
en
dehors
de
la présence
du
Maire,
approuve,
à l'unanimité,
ce
compte
administratif
dont
les
résultats
sont
annexés
au
présent
procès-verbal.
Les
résultats
de ce
compte
administratif
seront
en conséquence
repris
au budget
primitif
2016
du
moulin.
Quitus
est donné
au Trésorier
Principal
de Chartres
Banlieue
pour
son
compte
de gestion
de
lexercice
2015.
b) Affectation
des
résultats
du budget
annexe
moulin
de Lambouray
La balance
des
comptes
de la
section
d'investissement
du budget
annexe
du moulin
pour
l'exercice
N-1
(2015)
étant,
y compris
les restes
à réaliser,
déficitaire
de 41.961,12
€,
Le
Conseil
Municipal,
constatant
le besoin
de
financement
de
la section
d’investissement,
- Décide
d’affecter
la totalité
de
l'excédent
de
fonctionnement,
soit
la somme
de
9.564,71
€, en
recette
d’investissement
à l’article
1068
« excédents
de
fonctionnement
capitalisés
».
Le
solde
de
la section
de
fonctionnement
étant
nul
(excédent
de
fonctionnement
diminué
de
l'affectation
en
section
d’investissement),
soit
9.564,71
€ -
9.564,71
€ =
0 €,
il
n’y
aura
pas
de
report
au
compte
002
« résultat
de
fonctionnement
reporté
».
Après
délibération
et à
l'unanimité,
les
membres
du
conseil
:
- Adoptent
les
résultats
du
budget
annexe
moulin
de
Lambouray
au
31 décembre
2015,
- Approuvent
l'affectation
au
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray.
<) Vote
du
budget
primitif
2016
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray
Jacky
TARANNE
présente
la section
de
fonctionnement
du
budget
annexe
du
moulin
de
Lambouray
pour
l'exercice
2016
tenant
compte
de
la reprise
des
résultats
de
l’année
2015.
Il commente
les
postes
les
plus
importants.
Maire
de Jouy
“COMPTE
RENDU
CM
06
04
2016
Page-6-11 La section
de fonctionnement
est votée
en équilibre,
en dépenses
et en
recettes
à 99.000
€ (of
tableau
joint).
Il présente
ensuite
la section
d'investissement
du
budget
primitif
2016,
selon
le tableau
joint,
en
détaillant
:
-
Les
dépenses
et
recettes
obligatoires
:
=
pour
20.780,00
€ en
dépenses
nouvelles
et
12.540,00
€ en
recettes
nouvelles.
=
Les
programmes
en
cours
:
"ne
comportant
ni
restes
à réaliser,
ni
dépenses
ou
recettes
nouvelles.
-
Les
nouveaux
programmes
proposés
:
“à
hauteur
de
2.358,88
€ en
dépenses.
Vu, -
la reprise
des
résultats
de
l'exercice
2015
pour
la section
d'investissement
à -41.961,12
€
(compte
001),
-_
l'affectation
obligatoire
nécessaire
pour
équilibrer
cette
même
section
(compte
1068)
d’un
montant
de
9.564,71
€,
-
les
dépenses
et
recettes
obligatoires,
les
nouveaux
programmes
proposés,
Jacky
TARANNE
propose
de
prélever
la somme
de
42.995,29
€ sur
la section
de
fonctionnement
(autofinancement)
par
le jeu
d’écritures
du
chapitre
023
et
vers
le
chapitre
021
de
la section
d'investissement.
Cette
section
d'investissement
est
votée
en
équilibre,
en
dépenses
et en
recettes
à hauteur
de
65.100,00
€.
Le montant
total
du budget
annexe
du moulin
de Lambouray
pour
l’année
2016
en dépenses
et
en recettes
s’élève
à 164.100
€ pour
les deux
sections.
Les
conseillers,
après
avoir
votés,
adoptent
à l’unanimité
ce budget
primitif
2016,
tel
que
présenté
et
pour
un
montant
total
équilibré
en
recettes
et
en
dépenses
à 164.100
€.
4) TEMPS
D’ACTIVITES
PERISCOLAIRES
Le Maire
fait
un bilan
des
deux
premières
années
de fonctionnement
de ce
service
imposé
par
l'Etat,
Il rappelle
que
la municipalité
a décidé
de
ne
pas
faire
payer
les
familles,
partant
du
principe
que
cette
période
correspondait
à la
mise
en
place
et l'ajustement
de
cette
prestation,
dont
le seul
but
est
: le
bien-être
et l'éveil
de
l'enfant.
Des
ajustements
ont
été
effectués
sur
l’année
2015-2016
en tenant
compte
des
observations
des
familles,
des
instituteurs,
des
textes
et des
moyens
humains
et financiers
de la
commune.
Les
améliorations
ont
été
très
largement
appréciées.
Comme
chacun
le sait,
tout
service
génère
un coût,
l'étude
analytique
de la
première
année
de
fonctionnement,
du
1°
septembre
2014
à 03
juillet
2015,
après
déduction
de
l’aide
de
l'état,
montre
que
ce service
a été
déficitaire
de 13.400
€.
Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
06 04
2016
Page-7-11 Aussi,
dans
le contexte
économique
actuel,
continuité
des
réductions
des
dotations,
des
augmentations
des
charges,
notamment
salariales,
incertitude
de pérennisation
de certaines
aides,
dont
le
Fonds
d’amorçage
lié
à ce
service,
la
commission
des
Finances
propose,
maintenant
que
ce service
fonctionne,
de demander
une
participation
aux
familles.
Pascal
MARTIN
intervient
en indiquant
qu’il
est conscient
que
cette
somme
représente
en coût
pour
les parents
qui
ont,
notamment
plusieurs
enfants,
mais
il insiste
sur
le fait
que
suite
à la
mise
en place
de cette
réforme
certains
travaux
de rénovation
de l’école
vicillissante
ont
été
ajournés,
Cette
contrepartie
permettra
de
réengager
des
travaux
indispensables,
d’un
point
de
vue
sécurité,
il pense
notamment
au tapis
de jeux
de l’école
maternelle.
Au
regard
du bilan
analytique
et des
tarifs
pratiqués
par
les
communes
environnantes,
qui
sont
de l’ordre
de 1
à 1,50
€ la
séance,
le Maire
propose
d'appliquer
le tarif
de 1,20
€ par
séance
et
par
enfant,
à compter
du
1°
septembre
2016.
11 propose
également
de préciser
les conditions
d'inscription
et de
facturation,
à savoir
:
© Inscription
au minimum
par
période
:
= De
septembre
à décembre
(jusqu'aux
vacances
de noël)
— 1%
période
= De
janvier
à mars
ou avril
(jusqu'aux
vacances
de pâques)
— 2°" période
“De
mars
ou
avril
à début
juillet
— 3°"
période
© Absences
“Toute
absence
devra
être
signalée
au Directeur
des
TAP
ainsi
qu’à
la Directrice
de l’école.
© Changement
de situation
:
“La
demande
devra
être
émise
de manière
formelle
à la
mairie,
via
le dossier
d'inscription
unique,
au moins
un mois
avant
la période
suivante.
© Facturation
:
La prestation
sera
facturée
par
période
:
“Pour
la 1°
période
: début
octobre
*_ Pour
la 2°"
période
: début
février
= Pour
la 3°"
période
: début
mai
Toute
période
inscrite
sera
facturée
et due
en totalité,
que
l'enfant
soit
présent
ou non.
Aucun
remboursement
ne sera
effectué
à l’intérieur
d’une
période,
même
partiel.
© Coût
pour
l’année
scolaire
:
Nombre
de jour
| 1%
période
| 2%
période
| 3%
période
| Total
année
scolaire
1 jour/semaine
16,80
€
13,20€
13,20€
43,20
€
2jours/semaine
|
33,60€
2640€
26,40€
86,40€
Après
délibération
et vote,
les tarifs,
conditions
d'inscription
et de
facturation,
sont
adoptés
à
l'unanimité
pour
une
mise
en application
dès
le mois
de septembre
2016.
(Mairie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
06 04
2016
Page-8-11 5) GARDERIE
PERISCOLAIRE
— AVENANT
N°
1 AU
CONTRAT
DE
DELEGATION
DE
SERVICE
PUBLIC
Le
Maire
indique
qu'il
y a
lieu
de
modifier
le contrat
de
Délégation
de
Service
Public
n° MEC
C CJ
2014
006
attribué
aux
PEP
28
pour
l’accueil
périscolaire
et particulièrement
son
l’article
1-6-3
- Facturation
à la
commune.
Il propose,
à cet
effet,
d’établir
l’avenant
n°
1, tel
que
suit
:
Avenant
n°
1 :
Article
n°
1 : Le
présent
avenant
vient
remplacer
l’article
1-6-3
— Facturation
à la
commune
du
contrat
notifié
le 19
janvier
2015
Article
n°
2 : Le
nouvel
article
1-6-3
— Facturation
à la
commune
est
rédigé
de
la manière
suivante
:
La facturation
sera
basée
sur
:
+3
comptes
émis
à chaque
trimestre
échu,
représentant
4 de
la subvention
d'équilibre
prévisionnelle
de la
commune,
-_ Le
solde
une
fois
l'année
civile
écoulée
en réactualisant,
le cas
échéant,
la subvention
d'équilibre
au vu
des
dépenses
réelles
de l’année
concernée,
sans
dépasser
le montant
budgété
du budget
prévisionnel
de la
Délégation
de Service
Public
n° MEC
C CJ
2014
006.
Le prestataire
joindra
à chaque
facturation
:
- Le
tableau
des
effectifs
jour/présence
précisant
le récapitulatif
mensuel
(nombre
total
d'heures
enfants).
Ce tableau
comportera,
au moment
du solde,
done
lors
du dernier
trimestre
de l’année
civile,
un état
indiquant
le nombre
total
d’heures
enfants
annuel.
-_ Le
tableau
des
animateurs
présents
par
trimestre,
= L'état
trimestriel
des
dépenses
réalisées.
Les
factures
devront
être
envoyées
à l'adresse
suivante
:
Commune
de
JOUY
4 Place
de
l’Eglise
28300
JOUY.
Le
délégataire
devra
accepter
le paiement
par
mandat
administratif,
dans
un
délai
de
30
jours
à
compter
de
la
date
de
réception
de
la
facture.
Article
n°
3 : La
modification
est
applicable
à compter
du
1°
janvier
2016
et
jusqu’à
la fin
de
validité
du
contrat
de
Délégation
de
Service
Public
n°
MEC
C CJ
2014
006.
Article
n° 4
: les
autres
articles
restent
inchangés.
Cet
avenant
n°
1 est
accepté
à l’unanimité
des
conseillers.
Maire
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM 06
04 2016
Page-9-11 6) DEMANDE
DE
SUBVENTION
POUR
ACCESSIBILITE
ARRET
DE
BUS
RUE
JEAN-
PIERRE
GRANGE
Jacky
TARANNE
indique
que
la commune
a déposé
une
demande
de subvention
au titre
du
soutien
à l'investissement
public
local
pour
l'année
2016
pour
les travaux
suivants
:
Aménagement
de la
rue
Jean-Pierre
GRANGE,
particulièrement
les travaux
d'accessibilité
des
deux
arrêts
de
bus.
Les
travaux
de Maîtrise
d'œuvre
seront
réalisés
par
la commune
de Jouy
et permettront
:
- La
mise
aux
normes
PMR
des
deux
arrêts
de bus,
- La
mise
en place
du stationnement
alterné,
- La
création
d’un
plateau
surélevé
près
de l'arrêt
de bus.
Le montant
des
travaux
est estimé
à 27.390,00
H.T.
— soit
32.868,00
€ T.T.C
(taux
de TVA
à 20
%)
L’échéancier
prévisible
de
réalisation
des
travaux
est
le suivant
:
Début
des
travaux
: 2°"
semestre
2016
Le plan
de financement
prévisionnel,
avant
consultation
et retour
des
potentiels
financeurs,
de cette
opération
s’établit
comme
suit
:
Charges
(coût
du projet)
en €
HT
Produits
(financeurs)
en €
=>Devis
estimatif
=
Financements
privés
0
1)
Mise
aux
normes
de
2
arrêts
de
bus
11
710,00
€]
2) Stationnement
alterné
3 280,00
€l
3) Plateau
surélevé
12
400,00
€| =>
Financements
publics
16
435,00
€|
FDAIC
(30
%)
3 513,00
€]
AMENDE
DE
POLICE
4 704,00
€]
FONDS
DE
CONCOURS
8 218,00
€|
Soutien
investissement
publi
local
2016
A préciser
Autofinancement
10
955,00
€|
[Total
des
Charges
27 390,00
[Total
Produits
27 390,00
€]
soit
un
financement
à hauteur
de
:
60,00%
dont
financements
privés
0,00%
dont
financements
publics
60,00%
autofinancement
de l'opération
à hauteur
de :
40,0%
Le Maire
précise
que
les demandes
de subventions
au titre
du FDAIC,
de l'Amende
de Police
et
du
fonds
de
concours
ont
été
déposées
mais
que
la commune
n'a
pas
encore
eu
connaissance
de
l'issue
accordée.
Marie
de Jouy
COMPTE
RENDU
CM
06 04
2016
Page-10-11 IL est
demandé
aux
membres
du conseil
municipal
d'approuver
ces
travaux
et d'autoriser
le
Maire
à solliciter
un
soutien
à l'investissement
publie
local
pour
l'année
2016.
Après
délibération,
et vote
à l’unanimité,
les
membres
du
conseil
:
-_ approuvent
la réalisation
de
ces
travaux,
-
autorisent
le
Maire
à solliciter
un
soutien
à
l'investissement
public
local
pour
l’année
2016,
- et
acceptent
d’autofinancer
le solde
de
ces
opérations.
QUESTIONS
DIVERSES
:
a) Prochain
conseil
municipal
: le mercredi
25
mai
2016
à 20
h 30
b) Action
Sociale
: Chantal
CHEVALLIER
fait
un compte-rendu
de la
réunion
du
groupe
de travail
concemant
le projet
de Chartres
Métropole
de créer
un C.LA.S.
Les
compétences
transférées
restent
à préciser,
un
questionnaire
sera,
à cet
effet,
prochainement
envoyé
à chaque
mairie,
en
vue
d’une
prochaine
réunion
courant
mai
2016.
<) Manifestation
: Corinne
CÔME
rappelle
que
la commune
de JOUY
participe
à la
journée
« l’Agglo
fait
son
nettoyage
de
printemps
» le
samedi
30
avril
2016,
rendez-
vous
fixé
à 10
h 00
à la
mairie
de
JOUY.
Elle
se
désole
de
n'avoir
eu
que
très
peu
de
retours.
Renseignements
possibles
à l'accueil
de
la mairie.
d) Commission
environnement
: Corinne
CÔME
indique
que
la commune
participera
au
téléthon
début
décembre
2016
par
le
biais
de
la mise
à disposition
d’une
benne
de récupération
de papiers
de l’entreprise
PAPREC.
La
séance
est
levée
à 21
h 47
Mairie
de Jouy
(COMPTE
RENDU
CM
D6
04 2016
Page-1111 RESULTATS
A LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2015
RESULTATS
A LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2018
JOUY
AU
BUDGET
PRINCIPAL
2016
Budget
Principal
Commune
de
Jouy
exercice
2018
Dépenses
Recetfos
Investissement
Aa
321,51]
402
391,21
1 09
983,79]
[Fonctionnement
Résultat
de clôture
de l'exercice
2014
Réutat
de |
an root
à
Eure
[nement
précédent
2014|
Éereee
ans
Investment
arm
[Fonctionnement
410
798,67|
179
440,32
Restes
à réaliser
(section
d'investissement)
Montant
des
dépenses
:
58 423,19
Montant
des
recettes
:
81 814,00
Détermination
du besoin
de financement
Résultat
de clôlure,
saclion
d'investissement
(voir
tableau
A14)
:
Rosles
à réaliser,
dépenses
:
Restes
à réaliser,
recettes
:
BESOIL
DE FINANCEMENT
: D
sur
Résuït
do bre,
socio
d'investissement
+ resta
à
réalker,dépanses
= roses
réal,
oçoies
Si
résulat
st posl
émision
dun
ire
au compte
1088
0 1
SMM2TE
EXCEDENT
DE FONCTIONNEMENT
DISPONIBLE
(Roc2)
: NE
27
Jouy,
le 04/03/2016
Der
MAJ
le 04
03 46:
14
Der
étion
le 47/0/2016
à 12:12
pins } e6eq SIQSSUE,p enA
- auud je6pnq uopeederq
FISNASNI ANNE de dau anA
SUORBASSIO
/SSON
JUEINO9 991919X7 juep299id 691918x
09'0 L8"06£ £2- L8'06£ £z 00'0 LE'S88 oz 00‘0
00°0 TVAINI9 18J01
42°18 00‘08L #08: |oo‘asc zzzL |00'rLe Le 46‘68 ST'S86 668 L (oo
902 (oo‘zzrsceL ALLIOZN 18J01.
1718 00081 vogL |Le‘oszsbzL |el'ezres 90‘08 80001 SS9 L loo'zszo0z
loo'zzrsec L EGNECE LUI
L8/06€ £z- L8"06€ £z 00‘0 8022 961- 00‘0 00‘0 JUSISSSHSSAUI
[PJOL
6069 00'OL8 Spy 00'966 pos 00YLS Le 81‘co LZ'L6€ zOr 00'SOL
2y9 00'076 9ps enesey
g0'69 00'OL8 Or L8'98e 88€ GL'ET+ ss Oÿ‘98 6c'9LL 666 00'SOL 2y9
00'076 ps esuedsa
Juetusssnseaul]
00'0 Sz'OL9 LOc 00‘0 00‘0 juewsuucrnouo [eJor
156 00'0/€ 2S€ L loo'‘oze ge L EsToL fpovés srl |oozzzozrL
loo'zoc gge L sheooy
4S'96 00'OZE 29€ L 100‘02€ SE L LVL 6LE86G60L jbo‘zzzozrL
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JUauIsUUOIJoUo +
uep99e1d (a) + (1) (2) () 104
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+Bpnq 01 % | je6pnqmo] | suonsodois SPHPAUD jeSes1% | ssess eoL A046png | auud ye6png
Vc:8L 9102/0/S0 : se 9107 / ANOP 1 ANNNAO9 - O0PLE - LZ/ ANOF aq ANNNAO9 - ÿLe eIqueSUs8,p enA - yyuuid je6pnq uoneledsoid Préparaïion
budget
fonction
8P 2014/
Synthèse
Prépa
in
Der
MAI
le 05/04/2016
à 18:25
CARE
2016
Balance
Générale Sous-total
fonctionnement
|
410
798,87
€]
361
610,25
€
0,00
€|
0,00
€]
Recettes
fonctionnement]
1464810,21
€|
1457
594,04€|
1 357
370,00
€
000€
Dépenses
fonctionnement|
1054
011,54€|
1095983,79€|
1 357
370,00
€|
0,00
€
Sous-total
Investissement
000€
0e
u0e
000€
Recettes
investissement
000€
0,00€
0,00
€
000€
Dépenses
investissement
0,00€
0,00
€
0,00
€
000€
Solde]
41079867€
36181025€
00e]
000€
Sous-totaux
par
chapitre
Sous-total
fonctionnement
410
798,67
€
361
610,25
€]
[Hwsione
cn
ap
602 -
Résuilai
de
fonctionnement
re
9804724
€
€
Chapitre
013-
Atlénuations
de
charges
9293412€|
12215042€
54060,00
€
0,00
€
hapitre
042
- opération
d'or
entre
2 sections
674914
€
0,00
€
0.00
€
0,00
€
70-Produits
senvices/domaine/ventes
diverses!
149
191,47€|
116430,62€|
116400,00€|
0,00
€
Chapiire
73-Impôs/axes|
686
655,91
€|
704100,01€|
699
630,00
€
0.00
€
ha.
74-Dotaïions/subventions/paricipations|
293
573,37
€|
234912,14€|
223
940,00
€
0,00
€
pie
75 -
Aus
produils
de
gestion
courante]
84081,18€|
33477,59€|
33
050,00
€
Chapitre
76 -
Produits
financiers|
3,44
€
2,65
€]
14,02
€|
3574;
162,26
€
2 000,00
€
EURE)
sn"
Tin
000€
000€
000€
Chapitre
O1 -
Charges
à caractère
général
366
838,06
€]
340207,53€|
367
250,00
€
|Chap.012-
Charges
personnel
& fais
asimiés|
56111086€|
41683217€|
617
000,00
€
Chapitre
14
- atlénuations
de
produits
0,00
€
1613,00
€
1 700,00
€
Chaplte
022
- dépenses
Imprévues
0,00
€
000€
Chap.
023-
virement
à section
Investissement
000€
0,00
€
(Chap.
042
- opérations
d'orare
entr
2 sections
206,67
€
206,67
€
860,00
€
hop.
65 -
Autres
charges
de
geslion
courante]
103567,85€|
123420,50€|
133
970.00
€
Chapitre
66-
Charges
financières]
16319,51€
1350009€
11100,00€
Chapitre
#7 - Charges
exceptionnelles
5 968,59
€|
20383€|
14930,00€
Sous-fofal
investissement
|
000€
000€
000€
ï
Solde]
7
41079867€]
36161025
000€
Commune
de Jouy
- 4 Place
de l'Eglise
- 28300
JOUY
Commune
de Jan
PROPOSITION
DE BUDGET
BUDGET
PRINCIPAL,
INVESTISSEMENT
ANNEE
2016
Document
de base
unité
monétaire:
Euro
(Dm
re
RAR
Proposon
nouvel
rotapropation
HF 20IG
n
nl
Les
HREELR
[PEPENSES
(RECETTES
| DEPENSES
(RECETTES
DS,
RECETTES
SPRTAUORE
001
|REPRISE
DES
RESULTATS
N1
o
1s6msue)
156
725,08.
0,0
1068
[AFFECTATION
OBLIGATOIRE
|
133
334,27
0,00
133
334,27]
[DEPENSES
OBLIGATOIRES
Renbour
des
Enprunts
00!
oo!
s7300|
075]
7500)
45073
D]
1681
lEmprunts
78 12000
78 12000
200
D
165 |Dépôtet
cautionnement
45000!
aa]
4500
4507]
D]
1678
|Autres
emprunts
et dettes
421000
421000
000]
D |
1688
Autres
prêteurs
1695000)
1695000)
a00|
040
|
Opération
d'ordre
budgétaire
(OS)
0,00
0,00
0,00
860,00
0,00
860,00
|
R|n
|
Amortissement
: Autres
Org
publics
210,00
000
210,00)
R
| morissement
: dures
Org
publics
650,00
000!
65000
O41
[Opération
d'ordre
budgétaire
(08)
0,00
0.00]
11320,00|
11320,00|
1132000!
11
320,00)
R [seu]
Aures
subvention
RSEIPC)
11 320,00)
00!
1132000
D fuel
1132000
1132000
000
1 810,00
0,00!
450,00|
33850,00|
2260,00|
33
850,00!
D
211
[rerains
nus
151000
450,00
226000
00]
R | 10223|
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1600000|
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1600000
2 1022]
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N-2)
17850,00
000!
1785000
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SOUSTOTAL
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PEPENSES
OBLIGATOIRES]
18100
00]
mis)
4607]
Hastonn]
asus
Préparation
BP JOUY
Investissements
20161
vote
bp 06
04 16
atflchage
1
Crée
26 novembre
2015 Commune de Joux
PROPOSITION
DE
BUDGET
INVESTISSEMENT
BUDGET
PRINCIPAL
ANNEE
2016
RE
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PC
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PROGRAMME
EN
COURS/
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A
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247
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35800
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[21318
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bâtiments
publics
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17
900,00
0,00!
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oémenens
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2019
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1416
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de
JOUY
13
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0,00
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13.000,00
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2550
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0,00!
4305.00
0,00
0,00!
0,00)
4 305,00
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|
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gomme
0520
ax +250
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1509
Rp
20238,00|
20238,00|
28332,00|
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48570,00|
24
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BP JOUY
investissements
2016/
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04 16
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2 novembre
2015
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de Ju
PROPOSITION
DE
BUDGET
BUDGET
PRINCIPAL
INVESTISSEMENT ANNEE 2016 RAR | Propestonnonale | Toi proposition BP20C PES PE peranses Recerres press Recerres| perenses| recrres |
°PSÉRVATIONS
PROGRAMMES
NOUVEAUX
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0] 26810]
1340]
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1223
Pétemn
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2016-20
13010
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5700)
1327
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(FDC
2016)
6700
0
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1602
l'Aménagement
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8210
8210
Mise
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tranche)
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340
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2016-30
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4700
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|
1603
| Mise
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normes
salle
des
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année
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2016)
6020
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6020
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(FDC
2016)
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scolaires
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1607
| Numérisation
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matériel
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Préparation
BP JOUY
investissements
2016/
Cri
2eme
205.
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04 16
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De
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à 129 Commune
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PROPOSITION
DE
BUDGET
BUDGET
PRINCIPAL,
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1609
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publics
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Autres
bâtiments
publics
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0
1610
| Rénovation
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9
9
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2000.
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bâtiments
publics
(réfection
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21512
extérieur
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école
materelle)
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imprévues
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NOUVEAUX
PROGRAMMES]
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356000
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Reprise
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(1)
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(2)
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(3)
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GENERALE
D'INVESTISSEMENT
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Préparation
BP JOUY
investissements
2016/
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26 novembre
2015 RESULTATS
À LA
CLOTURE
DE
L'EXERCICE
2015
00%
AU
BUDGET
MOULIN
2016
Budget
Moulin
Commune
de Jouy
exercice
2018
FE
Dépenses
Recettes
Investissement
23 785,45|
20 540,81
(Fonctionnement
55 329,07
64 893,78
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de clôture
de l'exercice
2014
Résultat
de clôture|
- Partatfectés
à
exercice
précédent]
l'investissement
.|
2014
Exercice
2015
Investissement
38
716,48]
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(Fonctionnement
811881)
811381
[Totaux Restes
à réaliser
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d'investissement
Montant
des
dépenses
:
0,00
Montant
des
recettes
:
0
Détermination
du besoin
de fnancament
Résullat
de
clôture,
section
d'investissement
(voir
tableau
A14)
:
Restes
à
réaliser,
dépenses
:
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à réal,
celles:
BESOIN
DE
FINANCEMENT.
a
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de
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d'investissement
+
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1068
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DE FONCTIONNEMENT
DISPONIBLE
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le 19/01/2016
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2016
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le 05/04/2016
à 19:12
PRREPARATION'DUIBUDGEI
MOULIN
RE
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Générale
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Sous-fofal
fonctionnement
|
8113,81€|
9 564,71
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0,00
€|
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€|
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fonctionnement]
55549,50€|
5532907€|
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Sous-fotal
investissement
000€
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00€
Recettes
investissement
000€
0,00€
000€
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Dépenses
investissement
0,00
€
00€
00€
0,00€
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Solde
sns81€
56,71
€
000€!
00€
Sous-totaux
par
chapitre
Sous-fotal
fonctionnement
hop
002
- Résullal
de fonctionnement
reporté)
Chaple
013
- Afténuations
de charges
hhapitre
042
- opération
d'ordre
entre
2 sections|
70-Produils
sevices/domaine/ventes
diverses|
Chaplir
73 - Impôts/taxes
hap.
74 - Dotaïions/subvenlions/participations
apilre
75
- Autres
produits
de gestion
courante)
Chapitre
76-
Produits
financiers|
Chapitre
77 - Produits
exceplionnels|
Total
chapires
Dépanses
fonctionr
ile
002
- Résullaï
de
Tonchionnement
report
Chaplire
011 - Charges
à ccractère
général
|Chap.
012-
Charges
personnel
& frais
assimilés
Chapitre
014
- aténuations
de produits
Chapitre
022
- dépenses
imprévues
Chap.
023
- virement
à section
investissement
|Chap.
042
- opérations
d'ordre
entre
2 sections
(Chap.
65 -
Autres
charges
de gestion
courante|
Chapitre
66 - Charges
financières]
Chapitre
67 - Charges
exceptionnelles
58 581,75
€
0,00
€
5 081,56
€|
000€
21 864,93
€
0,00
€
0.00
€|
0,00
€
0,00
€
11 879,00
€
0,87€
21 463,03
€
341,67
€
6489378
€
0,00
€
0,00
€
21 184,29
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
0,00
€
12 427,00
€|
0,63
€
20 592,15
€|
1125.00
€|
99 000,00
€|
0,00
€
0,00
€
23 650,00
€|
0,00
€
0,00
€
65,71
€
42
995,29
€
12 540,00
€|
10,00
€
19 739,00
€
0,00
€
Commune
de Jouy
- 4 Place
de l'Eglise
+ 28300
JOUY Commune
de Jouy
PROPOSITION
DE
BUDGET
Budget
Moulin
INVESTISSEMENT
ANNEE
2016
Document
de base
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monérir
Euro
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Opn
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Û
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D]
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REPRISE
DES
RESULTATS
N-1
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41961,
41961,12
00]
R| 1068
JAFFECTATION
OBLIGATOIRE
|
9 564,71]
0,00
964,71
IDEPENSES
OBLIGATOIRES
|Renboursement
Capital
des
Enprunts
oo!
000!
207300!
000]
2075000
000
D 1641
| Emprunt
20 780,00
20 780,00
0,0]
OS
[opération
d'ardre
budgétaire
(05
000!
00]
o0!
12500]
00!
125400
R] 28128
autres
agencements
et aménagement
torains
1500
oo
12500]
|
R2a151Btiments
1087200]
000
1087200]
R] 28135
listllatons
générales
|
8000!
000!
54000
R 28138
| aures
constructions
700]
000
10,0]
R[ 23184
|Mobitier
63300]
000
633,00
SOUS-TOTAL
(1)
DEPENSES
OBLIGATOIRES.
0,00!
0,00[
2078000)
12540,00|
20
780,00!
12 540,00|
PROGRAMME.
EN
COURS/RESTES
À REALISER
À REPORTER
AU BP
D| 1405
| Etude
acoustique
0.00)
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00!
D]
2031
[Etude
000
000
0.00]
SOUS-TOTAL
(2)
EN
COURS/RESTES
À REALISER|
0,00!
0,00
0,00!
0,00!
0,00)
0,00]
SOUS
TOTALE)
RAR
000]
0)
sara
om
[PROGRAMMES
NOUVEAUX
PROPOSES,
acoustique
» 2ème
phase
1601
frange
one
ne
0,00!
0,00!
1800.00
0,00!
1 800,00
|
0.00!
|ereseriptions.
D 2031
[aude
1 800,00
150000
200
H.0.
|Dénenses
imprévus
000!
où
58)
oo
556
000
p|
0
ssas6!
55888
ao
ane
non
REPORT
Reprise
des Résultats
n-1
000!
oo
416112
000!
4196.12
000
LAfrectation
obligatoire
LD
9 s6a,r1
000
956471
|Sous-total
(1)
0,00
0,00!
2078000]
1254000]
20
780,00!
12 540,00]
|Sous-total
(2)
0,00|
0,00|
0,00!
0,00]
0,00!
0,00]
[Sous-total
(3)
0,00|
0,00!
2358,88]
0,00|
2358,88|
0,00]
FOTAECENERAE]
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DE FONCTIO
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GENERALE
D'INVESTISSEMENT
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100,00!
65
100,00!
(1)
Montants
HT
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2016/
{Création
le 26
novembre
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-
06 04
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BP
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RUE
1927