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Déliberation - 04 11 2016 ODJ06
Document publié le Vendredi 4 novembre 2016 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 04 11 2016 ODJ06)
Thèmes du document : Logement, Aménagement du territoire, Économie et finances,
2016 à 18 h 00
leux mille seize
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 04 novembre 2016 à 18 h 00
---------------------------------
AUJOURD’HUI quatre novembre deux mille seize
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 28 octobre 2016, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Olivier BIANCHI, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Olivier BIANCHI, Françoise NOUHEN, Christine DULAC-ROUGERIE, Monique BONNET, Manuela FERREIRA DE SOUSA, Philippe BOHELAY, Simon POURRET, Isabelle LAVEST, Grégory BERNARD, Cécile AUDET, Jérôme GODARD, Cyril CINEUX, Jérôme AUSLENDER, Nicaise JOSEPH, Marion CANALES, Saïd Akim BARA, Gérard BOHNER, Nicolas BONNET, Dominique ADENOT, Géraldine BASTIEN, Valérie BERNARD, Christophe BERTUCAT, Jean-Luc BLANC, Jean-Pierre BRENAS, Dominique BRIAT, Edith CANDELIER, Jean-Christophe CERVANTES, Alparslan COSKUN, Louis COUSTÈS, Sondès EL HAFIDHI, Pascal GUITTARD, Christiane JALICON, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER, Jean-Pierre LAVIGNE, Marianne MAXIMI, Abdelmajid MELLOUKI, Fabienne MONTEL, Didier MULLER, Florent NARANJO, Christian PORTEFAIX, Nicole PRIEUX, Antoine RECHAGNEUX, Dominique ROGUE-SALLARD, Laurence SCHLIENGER, Sylviane TARDIEU, Odile VIGNAL, Guillaume VIMONT
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Magali GALLAIS à Cyril CINEUX, Nadia GUERMIT-MAFFRE à Jean-Luc BLANC, Patricia GUILHOT à Laurence SCHLIENGER, Alain LAFFONT à Florent NARANJO, Pierre MIQUEL à Jean-Christophe CERVANTES
Excusé(e)s :
Absent(e)s : François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Isabelle PADOVANI
Secrétaire : Marianne MAXIMI
M. Alparslan COSKUN quitte la séance pendant le débat de la question n°3 et donne pouvoir à M. Guillaume VIMONT. M. Antoine RECHAGNEUX quitte la séance pendant la présentation de la question n°4 sans laisser de pouvoir. Jérôme GODARD quitte la séance pendant le débat de la question n°6 et donne pouvoir à Mme Cécile AUDET. Christian PORTEFAIX quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 et donne pouvoir à M. Saïd Akim BARA. M. Dominique ADENOT quitte la séance pendant la présentation de la question n°11 sans laisser de pouvoir. 2
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Rapport N° 6
SUPPRESSION DE ZONES D'AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)
----------------------------------------------------
Ne prennent pas part au vote les 9 élus du Groupe Rassemblement de la Droite et du Centre
Rapporteur : Monsieur Grégory BERNARD
Des Zones d'Aménagement Concerté (ZAC) ou d'anciens plans d'aménagement de zone existent toujours dans le
plan d'occupation des sols alors que les opérations sont achevées depuis plusieurs années.
Du fait de l'ancienneté des dossiers, d'absence de bilans ou de suivis sur les surfaces construites, un certain
nombre d'éléments ne sont pas disponibles ou sommaires.
La clôture de ces opérations est néanmoins proposée car elles sont achevées et que l'approbation du Plan Local
d'Urbanisme (PLU) est l'occasion d'actualiser le document d'urbanisme.
Les ZAC à supprimer sont les suivantes :
- ZAC de la Fontaine du large (1986),
- ZAC Jaude 1 (1987),
- ZAC Amadeo (1988),
- ZAC de la Pradelle (1992),
- ZAC des Jardins de l'Oradou (1993),
- ZAC de la Gare (1994),
- ZAC Jaude Ouest 2 (2000).
ZAC Fontaine du Large
Cette ZAC réalisée en régie par la Ville a été créée en 1986 pour la création d'environ 200 logements sociaux à
l'angle du boulevard Maurice Pourchon et de la rue Fontaine du Large. Elle a été complétée par la suite par un
programme commercial et un deuxième ensemble résidentiel privé. Les comptes de la ZAC en dépenses et
recettes n'ayant pas fait l'objet d'un budget annexe, il n'est pas possible à ce jour, de retracer les mouvements
financiers liés à cette opération.
ZAC Jaude Ouest 1 et 2
Dans la continuité de la "Rénovation Urbaine du Fond de Jaude", lancée dès la fin des années 1960 et qui a abouti
en 1980 à l'ouverture du centre Jaude, un projet de quartier a été établi en 1986 sur un large secteur dénommé
Jaude Ouest qui s'est traduit opérationnellement par les ZAC Jaude Ouest 1 et 2. Ces opérations ont permis la
construction du Carré Jaude 1 au milieu des années 2000 et du Carré Jaude 2 inauguré en 2013, deux programmes
mixtes tant du point de vue des logements que des services et commerces proposés. 3
Le solde créditeur des comptes de la ZAC Jaude Ouest 1, aménagée par la Société d'Equipement d'Auvergne
(SEAu), a été reversé à la Ville en 2008 (289 €). Les comptes de la ZAC Jaude Ouest 2 aménagée en régie directe
et faisant l'objet d'un budget annexe, présentent un solde négatif de 13 605 000 euros compensé par une
subvention d'équilibre du budget général intégralement versée à ce jour. Ce déficit s'explique par des dépenses
imprévues liées entre autres aux fouilles archéologiques et au traitement des terres polluées.
ZAC Amadeo
Créée en 1988, cette ZAC visait à créer une extension du centre-ville par la résorption des friches industrielles des
établissements Ollier situées entre les boulevard Berthelot et la rue Amadeo.
Les travaux se sont déroulés de 1988 à 1993. Le montant total des dépenses s'élève à 27 499 335 francs hors taxes
et le solde positif à 442 000 francs (l'équivalent de 67 382 €). Ce solde a été conservé par l’aménageur qui a réalisé
la ZAC sous maîtrise d’ouvrage directe sans conventionnement avec la Ville.
La subvention de la Ville pour participation aux équipements publics s’est élevée à 6 586 849 francs (soit
1 004 158 euros).
ZAC de La Pradelle
Créée en 1992, l'aménagement de cette ZAC a été confié à Logidôme par convention signée en avril 1993. Elle
avait pour objectif de réhabiliter la cité Michelin de la Pradelle en la réintégrant dans la ville tout en préservant la
qualité de vie des habitants et en créant des espaces publics nécessaires à la vie du quartier.
Le programme de la ZAC est achevé depuis 2004. Le bilan financier de clôture de la ZAC effectué par Logidôme
fait apparaître un montant total des dépenses de 5 300 280 euros TTC (-7% par rapport au bilan prévisionnel) et
un montant total des recettes de 5 363 060 euros, soit un solde positif de 62 779,89 euros TTC.
Conformément au cahier des charges de concession et notamment l’article 14 qui stipule que « lorsque le bilan de
clôture des opérations fait apparaître un excédent, celui-ci est versé au concédant », cette somme de 62 779,89 €
sera reversée par Logidôme à la Ville.
ZAC des Jardins de l'Oradou
Créée en 1993, cette ZAC concédée à SCIC Habitat avait pour objectif de réhabiliter la cité Michelin située entre
la rue de l'Oradou, les boulevards Lafayette et Bingen, de créer en front du boulevard Lafayette un ensemble de
collectifs neuf complété par une offre de locaux de bureaux, services, commerces ainsi que des équipements
communs (le local Fernard Raynaud et le local abritant l’association l'Arbre aux enfants).
Le bilan financier de clôture de la ZAC effectué par SCIC Habitat en 2005 fait apparaître un montant total des
dépenses de 6 315 368 euros TTC et un montant total des recettes de 6 655 029 euros TTC soit un solde positif
de 339 661 euros, dont la réversion à la Ville n'est pas prévue dans la convention d'aménagement.
Aucune participation Ville n'a été versée à l'aménageur hormis une subvention de 22 867,35 € en 1996 pour la
construction des deux locaux communs.
ZAC Gare
La ZAC de la Gare a été créée en 1994 dans le but de redynamiser le quartier de la gare. Son aménagement a été
confié à ICF Novedis, filiale Habitat de la SNCF, par convention signée le 6 avril 1995. 4
Aujourd'hui sur les cinq lots constitutifs de cette ZAC, quatre ont été réalisés avec des programmes de bureaux et
une résidence étudiante. L'aménagement du cinquième lot est en suspend depuis une quinzaine d'année du fait de
la complexité du relogement des activités SNCF présentes sur place.
Le bilan fait apparaître un montant total des dépenses de 2 260 689 euros HT contre 2 887 504 euros HT en
recettes soit un solde positif de 626 814 euros. Aucune participation financière publique n’a été versée à
l’aménageur.
La suppression de la ZAC n'obère pas les possibilités d’aménagement futur du site qui restent préservées par
l’instauration d’une marge de recul au PLU sur la séquence non réalisée permettant la finalisation à long terme
d’un grand parvis le long de l’avenue de l’Union Soviétique.
Conformément aux dispositions de l'article R.311-12 du code de l'urbanisme, un rapport de présentation exposant
les motifs des suppressions de chacune de ces sept ZAC est joint à la présente délibération en format CD.
Au vu des éléments exposés ci-dessus, il vous est donc proposé, en accord avec votre commission :
- d’approuver les comptes de clôture de l'opération de La Pradelle et le versement du solde créditeur de
62 779,89 € à la Ville ;
- d'autoriser la suppression des ZAC Jaude Ouest 1 et 2, La Pradelle, Amadeo, Fontaine du Large, Gare et Jardins
de l'Oradou.
En application des articles R. 311-12 et R. 311-5 du Code de l’Urbanisme, cette délibération sera affichée pendant
un mois en Mairie.
Elle fera l’objet d’une mention dans un journal diffusé dans le département et sera publiée au recueil des actes
administratifs mentionné à l’article R. 2121-10 du code général des collectivités territoriales.
Chacune de ces formalités de publicité mentionnera que le dossier est consultable à l’accueil de l’Urbanisme,
97 avenue du Limousin, aux jours et heures habituels d’ouverture.
DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à la majorité et converties en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 15 novembre 2016
Pour le Maire et par délégation,
L’Adjoint,
Grégory BERNARD VILLE DE
CLERMONT %
FERRAND *
Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 1 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
RAPPORT DE PRESENTATION
SUPPRESSION DES ZONES
D’AMENAGEMENT CONCERTE (ZAC)
Préambule ..................................................................................2
1. ZAC de la Fontaine du Large (1986) ......................................3
2. ZAC Jaude Ouest 1 (1987) ....................................................4
3. ZAC Amadeo (1988)...............................................................5
4. ZAC de la Pradelle (1992) ......................................................7
5. ZAC des Jardins de l’Oradou (1993) ......................................9
6. ZAC de la Gare (1994) .........................................................11
7. ZAC Jaude Ouest 2 (2000) ..................................................13
8. Annexes................................................................................15 Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 2 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
Préambule
Le présent rapport vise à présenter la suppression des Zones d’Aménagement Concerté (ZAC) suivantes : Fontaine du Large, Jaude Ouest 1 et 2, Amadeo, La Pradelle, Jardins de l’Oradou et Gare.
Il s’inscrit dans le dispositif légal prévu par l’article R 311-12 du code de l’urbanisme qui prévoit que « La suppression d’une Zone d’Aménagement Concerté est prononcée, sur proposition ou après avis de la personne publique qui a pris l’initiative de sa création, par l’autorité compétente, en application de l’article L.311-1, pour créer la zone. La proposition comprend un rapport de présentation qui expose les motifs de la suppression. »
Plus généralement, la suppression de ces ZAC intervient dans un contexte d’évolution du document d’urbanisme. En effet, le Plan Local d’Urbanisme (PLU) dont l’approbation est proposée au conseil municipal du 4 novembre 2016 remplacera le Plan d’Occupation des Sols (POS) actuel.
L’approbation du PLU est l’occasion d’actualiser le zonage et le règlement par la suppression des Plans d’Aménagement de Zone (PAZ) toujours existants au POS mais obsolètes et des ZAC dont l’aménagement est achevé, mais qui n’ont pas fait l’objet de procédures de clôture et de suppression.
Les bilans de ZAC sont dans certains cas sommaires du fait de l’ancienneté des dossiers, du manque d’éléments disponibles ou d’absence de bilans et de suivis réalisés à l’époque, par exemple concernant les surfaces de plancher construites. Les bilans financiers sont joints en annexe du présent rapport. ZAC
Tonioe-do-Lsrge
septene 201
Rue Anbe Ensvosy
RueSets
Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 3 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
1. ZAC de la Fontaine du Large (1986)
1.1 Historique
La ZAC Fontaine du Large a été crée le 11
juillet 1986 par délibération du conseil
municipal et réalisée en régie directe par la ville
de Clermont-Ferrand.
Elle est située à l’angle du boulevard Nord et de
la rue Fontaine du large et constitue à l’origine
une poche foncière libérable d’1,6 hectares,
propriété publique (Etat et EPF SMAF), idéale
pour la construction de formes urbaines denses
visant à renforcer le boulevard Nord dans sa vocation de boulevard urbain et située à un carrefour important entre Croix de-Neyrat et la Glacière.
Le programme de la ZAC s’établissait à l’origine sur une hypothèse programmatique de 200 logements pour 16 200 m² de Surface Hors Œuvre Nette (SHON, remplacée aujourd’hui par la surface de plancher), répartis en quatre îlots distincts séparés entre eux par un réseau d’espaces collectifs.
Le bilan financier prévisionnel des dépenses et des recettes, établi en 1986, s’équilibrait autour de 4 077 000 francs HT.
1.2 Motif de suppression de la ZAC
L’aménagement de la ZAC est achevé mais la
procédure de suppression administrative n’a
pas été mise en œuvre.
La suppression est donc justifiée par
l’achèvement de l’opération et la réalisation
complète des aménagements.
1.3 Bilan de la ZAC
L’aménagement de la ZAC s’est déroulé en trois temps :
- A partir de 1986, construction d’un ensemble d’immeubles collectifs destinés à l’habitat collectif social au sud/est de la zone,
- dès 1998, réalisation d’une deuxième opération comportant un commerce de type supermarché et des locaux de bureaux, situés à l’angle du boulevard M. Pourchon et de la rue Fontaine du Large,
- dès 2008, renforcement de l’offre de logements sur un dernier tènement foncier d’environ 4 350 m².
La ZAC n’a pas fait l’objet d’un budget annexe. Aussi, aucun bilan financier de cette opération ne peut être réalisé à ce jour. CS
"
_
222
Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 4 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
2. ZAC Jaude Ouest 1 (1987)
2.1 Historique
Dans la continuité de la "Rénovation Urbaine
du Fond de Jaude", lancée dès la fin des
années 1960 et qui a abouti en 1980 avec
l'ouverture du centre Jaude, un projet de
quartier a été établi en 1986 sur un large
secteur dénommé Jaude Ouest, compris entre
les rues Barrière de Jaude, Eugène Gilbert, et
Beaumarchais d’une part, le boulevard
Charles de Gaulle, la rue du Puits Artésien, et
la rue Bonnabaud d’autre part.
Cette étude a naturellement amené à la création de la ZAC multi-site Jaude Ouest 1 par délibération du conseil municipal du 23 novembre 1987.
Par délibération du conseil municipal du 24 septembre 1999, l’acte de création de la ZAC a été modifié ainsi que le dossier de réalisation le 24 mars 2000 afin de réduire son emprise en excluant le secteur de la pointe Julien.
En effet, ce secteur n’ayant pu faire l’objet d’un programme d’ensemble, il a ensuite été intégré au périmètre de la ZAC Jaude Ouest 2.
L’aménagement de cette ZAC a été confié à la Société d’Equipement de l’Auvergne (SEAu).
2.2 Motif de suppression de la ZAC
Le programme de la ZAC est achevé depuis le
milieu des années 2000 et les comptes de
l’opération ont été clôturés.
Toutefois, l’opération Carré Jaude 2 empiétait
sur la ZAC Jaude Ouest 1 au niveau de la rue
Giscard de la Tour Fondue dont le tracé a été
légèrement modifié.
En conséquence, la suppression de la ZAC
Jaude Ouest 1 ne devait intervenir que lorsque l’opération Carré Jaude 2 serait terminée, ainsi que les derniers travaux d’aménagement de la rue précitée réalisés en régie par les services techniques de la Ville.
La suppression est donc justifiée à ce jour par l’achèvement des ZAC Jaude Ouest 1 et 2.
2.3 Bilan de la ZAC
Les comptes ont été clôturés par délibération du conseil municipal du 18 décembre 2008. Le total des dépenses s’élevait à 8 905 778, 99 € HT et celui des recettes à 8 906 068,72 € HT, ce qui donne un solde créditeur de 289,73 € HT qui a été reversé à la commune, conformément aux dispositions du cahier des charges de concession. 7
Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 5 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
3. ZAC Amadeo (1988)
3.1 Historique
A l’initiative et à la demande de
l’OPAC du Puy-de-Dôme bailleur
social (aujourd’hui OPHIS), le
conseil municipal du 23 novembre
1987 a donné son accord de principe
à la création d’une ZAC sur les
anciennes usines Ollier situées entre
les rues Berthelot et Amadeo.
Cette opération, dont l’objectif était
la résorption d’une friche
industrielle, était située dans un
secteur en pleine évolution, avec les
projets voisins de « Galaxie » et « Beaulieu » et était destiné à accueillir une partie des extensions futures du centre-ville de Clermont.
Aussi, l’objectif était de renforcer le potentiel commercial du quartier, de créer des surfaces de bureaux ainsi qu’une offre de logements en accession et en locatif (dont 200 en locatifs aidés).
La création de la ZAC et le dossier de réalisation ont été approuvés au conseil municipal du 11 juillet 1988 et la ZAC a été réalisée sous maîtrise d’ouvrage de l’OPHIS conformément aux dispositions du code de l’urbanisme.
Le bilan prévisionnel s’équilibrait autour de 29 043 828 francs TTC avec une subvention d’équilibre de la Ville de 6 586 849 francs.
Les travaux se sont déroulés de 1988 à 1993.
3.2 Motif de suppression de la ZAC
L’aménagement de la ZAC est achevé mais la
procédure de suppression administrative n’a pas
été mise en œuvre.
La suppression est donc justifiée par l’achèvement
de l’opération et la réalisation complète des
aménagements.
3.3 Bilan de la ZAC
Le bilan du programme de construction est le suivant :
- 109 logements construits par l’OPHIS,
- 37 logements construits par le Crédit immobilier,
- Résidence « les Balcons d’Amadeo » de 12 logements de Socafi SCI,
- Résidence « Les terrasses d’Amadeo » de 35 logements du cabinet Docher, - Ateliers relais de l’ADAPEI,
- 2 022 m² de surfaces de plancher de bureaux,
- 872 m² de surfaces de plancher de commerce ainsi que le supermarché Casino. Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 6 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
Les équipements publics réalisés sont les suivants :
- canalisation de la Tiretaine entre le boulevard Berthelot et la rue Fontgiève, - élargissement des rues Amadeo et Antoine Menat,
- aménagement d’un cheminement piéton,
- rétablissement des accès à la rue Kellermann et à la résidence Galaxie.
D’après le bilan de clôture de l’opération réalisé par l’OPHIS, le montant des dépenses de la ZAC s’élève à 27 499 335 francs HT, pour un total de recettes de 27 941 335 francs HT soit un solde positif de 442 000 francs HT, (équivalent à 67 382,53 €).
Ce solde est conservé par l’aménageur qui a réalisé la ZAC sous maîtrise d’ouvrage directe sans conventionnement avec la Ville.
La subvention de la Ville pour participation aux équipements publics s’est élevée à 6 586 849 francs (équivalent à 1 004 158 €). Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 7 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
4. ZAC de la Pradelle (1992)
4.1 Historique
La ZAC de la Pradelle a été créée par
délibération du 27 novembre 1992 sur le
périmètre élargi de l’ancienne cité
Michelin de la Pradelle construite dans les
années 1920, délimitée par les rues de la
Cartoucherie, la rue Simonnet et la rue
Saint Rames. Cette cité a été cédée par la
Manufacture à l’Office Public d’HLM –
OPAC de Clermont-Ferrand en 1991.
D’une superficie de 7,9 hectares, cette
zone était constituée à l’origine de 193
logements dont 77 étaient vacants. Le
projet d’aménagement visait à améliorer l’image du quartier, à réaliser la soudure d’un secteur péri-urbain au reste de la ville, à reconnaître la cité Michelin comme partie intégrante de l’histoire et de la forme de la ville et prendre en compte sa signification sociale. Pour le quartier, il s’agissait de préserver la qualité de vie des habitants, de créer les espaces publics nécessaires à la vie sociale et de rééquilibrer la structure de la population.
Au total, une centaine de nouveaux logements et bureaux était prévue de type habitat individuel ou « immeuble de ville » avec création d’allées piétonnes, d’un petit jardin public, d’un équipement sportif de proximité et restructuration des voies.
Le dossier de réalisation de la ZAC et le plan d’aménagement de zone ont été approuvés par délibération du conseil municipal du 15 mars 1993.
L’aménagement de la ZAC a été confié au
bailleur social l’OPAC de Clermont-Fd,
aujourd’hui Logidôme, par convention
signée en avril 1993 pour une durée de 6
ans. Par délibération en date du 26 février
1999, elle a été prorogée jusqu’au 31
décembre 2000 du fait des difficultés de
commercialisation des derniers terrains
suite à l’aggravation des contraintes liées
à l’étude sur les risques hydrologiques.
Le bilan prévisionnel de l’opération
s’équilibrait en dépenses et recettes à
24 791 713 francs (environ 5 300 k€).
4.2 Motif de suppression de la ZAC
L’aménagement est achevé depuis 2004, date de la vente à un particulier du dernier lot à bâtir, mais la ZAC n’a pas fait l’objet d’une suppression administrative.
La suppression est donc justifiée par l’achèvement de l’opération. Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 8 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
4.3 Bilan de la ZAC
Le programme de construction réalisé est le suivant :
- réhabilitation/restructuration de 158 logements individuels,
- libération de foncier par la démolition de 8 cités totalisant 32 logements et de bâtiments annexes à l’ouest de la ZAC,
- construction de 150 logements neufs, de bureaux, d’une résidence étudiante de 59 logements « la résidence des jardins »,
- construction d’un programme de logements locatifs sociaux de 99 logements « la résidence du Cercle » (gérée par le CROUS),
- construction d’un foyer de 13 logements pour personnes adultes handicapées (gérée par l’association Anditoit),
- construction de 4 logements intermédiaires en accession à la propriété par Dome Promotion,
- vente de 4 lots à bâtir pour la réalisation de maisons individuelles privées.
En termes d’équipements publics, le programme suivant a été réalisé :
- élargissement de l’ensemble des voiries, reprise des réseaux et clôtures, création de voies entre l’allée du Ruisseau et l’allée Simonnet,
- réalisation du square Abbé Toury et libération de foncier pour l’agrandissement de l’école maternelle,
- réalisation d’une allée piétonne, l’allée des Jardins, à l’interface des nouveaux programmes développés,
- aménagement de la rue Simonnet par la réduction de la chaussée, la création d’un mail piéton et de stationnements,
- réalisation de la place Lapadu-Hargues avec installation d’un terrain multisports.
Une participation de la Ville de 1 900 991 € a été versée à Logidôme pour l’aménagement de cette ZAC.
Le bilan financier de clôture de la ZAC effectué par Logidôme fait apparaître un montant total des dépenses de 5 300 280 € TTC (-7% par rapport au bilan prévisionnel) et un montant total des recettes de 5 363 060 € TTC, soit un solde positif de 62 779,89 € TTC.
Conformément au cahier des charges de concession et notamment l’article 14 qui stipule que« lorsque le bilan de clôture des opérations fait apparaître un excédent, celui-ci est versé au concédant », cette somme de 62 779,89 € sera reversée par Logidôme à la Ville, après autorisation du conseil municipal de la Commune. #
Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 9 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
5. ZAC des Jardins de l’Oradou (1993)
5.1 Historique
Cette ZAC a été crée par délibération
du conseil municipal du 15 mars
1993 et l'aménagement a été confié à
la société HLM Foyer Bourbonnais
et Thermal, aujourd'hui SCIC
Habitat Auvergne et Bourbonnais par
convention signée le 17 août 1993.
Cette opération d’une superficie de
7,2 hectares, visait à revaloriser une
ancienne cité Michelin, située entre
la rue de l’Oradou, le boulevard
Lafayette et le boulevard Bingen.
Construite dans les années 20 à l’extérieur de toute zone bâtie, la croissance urbaine de la Ville a peu à peu rattrapé puis dépassé la Cité. La ZAC avait pour objet de réintégrer cette cité dans son environnement urbain tout en préservant la grande qualité de vie avérée par la présence de maisons, jardins et commerces de proximité.
Le programme de construction du dossier de réalisation de la ZAC envisageait une répartition prévisionnelle de 482 logements dont 132 appartements réhabilités (cité Michelin), 342 en collectif neuf en particulier en bordure du boulevard Lafayette, et 8 constructions neuves individuelles dans un objectif de mixité sociale. Ce programme de logements était complété par une offre de commerces, services, bureaux et d’équipements publics.
Le bilan financier prévisionnel s’établissait à 41 655 kF de dépenses et 41 730 kF de recettes soit un solde positif de 74 291 F. Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 10 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
5.2 Motif de suppression de la ZAC
L’aménagement de la ZAC est achevé mais la procédure de suppression administrative n’a pas été mise en œuvre.
La suppression est donc justifiée par l’achèvement de l’opération et la réalisation complète des aménagements.
5.3 Bilan de la ZAC
438 logements ont été créés dont 132 réhabilités, 296 en collectif neuf et 10 constructions nouvelles individuelles.
La mixité des fonctions est assurée par la création de 1 507 m² de surface de commerces, bureaux et services, d’une résidence étudiante, d’une maison de retraite ainsi que de deux équipements communs, le local Fernand Raynaud et l’Arbre aux enfants (aire de jeux innovante) dont la propriété a été transmise à la Ville via un bail emphytéotique d’une durée de 18 ans début 2005.
Le bilan financier de clôture de la ZAC effectué par SCIC Habitat en 2005 fait apparaître un montant total des dépenses de 6 315 368,07 € TTC et un montant total des recettes de 6 655 029,38 € TTC soit un solde positif de 339 661,31 €.
Une subvention de la Ville de 22 867,35 € a été versée en 1996 pour la construction des deux locaux communs résidentiels : le local Fernand Raynaud et l’Arbre aux enfants.
La convention d’aménagement signée en 1993 entre la Ville et SCIC Habitat ne prévoit pas le reversement au maître d’ouvrage du solde excédentaire des comptes de la ZAC. Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 11 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
6. ZAC de la Gare (1994)
6.1 Historique
D’une superficie de 2 hectares,
la ZAC de la Gare a été créée
par délibération du conseil
municipal en date du 28 janvier
1994 dans le but de revaloriser
l'image du quartier de la Gare,
de le dynamiser en le
réintégrant dans une fonction
urbaine. Le programme
consistait en la réalisation de
logements et bureaux sur des
terrains, pour la plupart
désaffectés, appartenant à la
SNCF ainsi qu'en la création d'un grand espace public prolongeant le parvis de la gare le long de l'avenue de l'Union Soviétique jusqu'à l'intersection avec l'avenue Edouard Michelin.
Le programme prévisionnel des constructions, issu du dossier de création, était divisé en deux phases :
- quatre îlots à restructurer (lots B à E) en phase 1 avec une Surface Hors Œuvre Nette (SHON) maximale de 23 700 m² pour des logements, bureaux, résidence étudiante et possibilités de commerces et services en rez-de-chaussée,
- un îlot à restructurer en phase 2 (lot A) avec une SHON maximale de 3 200 m² pour des bureaux, commerces et services.
Le conseil municipal a approuvé le dossier de réalisation de la ZAC et le plan d’aménagement de zone par délibération du 16 février 1995. L'aménagement de la ZAC a été confié à ICF Novedis, filiale Habitat de la SNCF, par convention signée le 6 avril 1995.
6.2 Motif de suppression de la ZAC
Aujourd'hui, sur les cinq lots du programme initial de construction, quatre ont été réalisés. L’aménagement de la dernière séquence (lot A) correspondant à une emprise SNCF encore en activité et pas encore aménagée depuis une quinzaine d'années pour les raisons suivantes : - la complexité du relogement des activités de la SNCF exercées dans le bâtiment existant sur cette séquence,
- le coût du déplacement du poste de transformation ERDF situé sur cette parcelle.
Ces problèmes n’étant pas appelés à trouver de solution dans un avenir proche, le maître d’ouvrage et l’aménageur ont convenu de supprimer la ZAC.
Les possibilités d’aménagement futur du site restent préservées par l’instauration d’une marge de recul sur la séquence non réalisée permettant ainsi la finalisation à long terme d’un grand parvis le long de l’avenue de l’union soviétique. Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 12 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
6.3 Bilan de la ZAC
Sur chacun des lots ont été réalisés les programmes suivants :
lot A : non réalisé ;
lot B : 4 800 m² de surface de plancher avec 145 logements en résidence service et bureaux ; lot C : 6 500 m² de surface de plancher de bureaux ;
lot D : 10 000 m² de surface de plancher de bureaux ;
lot E : 5 500 m² de surface de plancher, 125 chambres en résidence étudiante et un local commercial en rez-de-chaussée.
Sur la base du bilan financier daté du 4 juin 2013 transmis par le bureau d’étude Icade, prestataire d’ICF Novedis, le total des dépenses s’élève à 2 260 k€ HT répartis comme suit : - 550 k€ de travaux d’aménagement/voirie/réseau,
- 1 112 k€ pour l’acquisition des terrains,
- 317 k€ d’honoraires prestataires (études, maîtrise d’œuvre…),
- 280 k€ de rémunération du mandataire.
Le montant des recettes s’élève à 2 887 k€ HT, réalisées uniquement par la vente des quatre lots aménagés, soit un solde positif de 626 k€.
Le bilan prévisionnel initial faisait apparaître un total des dépenses à 2 941 k€HT contre 3 247 k€ HT en recettes soit un solde positif de 300 k€, différence qui s’explique par la non réalisation de la séquence 5 de la ZAC.
Aucune participation financière publique n’a été versée à l’aménageur. LE
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Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 13 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
7. ZAC Jaude Ouest 2 (2000)
7.1 Historique
Par délibération en date du 23 juin 2000, la
Ville a décidé la création de la ZAC Jaude
Ouest 2, située en centre-ville et à
vocation d’habitat, de commerces,
d’activités tertiaires, de parc de
stationnement et d’équipements publics.
L’objectif de cette ZAC, créée dans la
continuité de la ZAC Carré Jaude 1, était
de poursuivre le réaménagement du
quartier Jaude Ouest en cohérence avec le
projet de piétonisation de la place de
Jaude, de redynamiser le quartier en
accueillant de nouveaux habitants et en renforçant l’offre commerciale en centre-ville.
Par délibération en date du 27 juin 2003, la Ville a approuvé le dossier de réalisation de l’opération et a décidé de son aménagement en régie. Le programme initial prévoyait la création de 51 000 m² de surface de plancher dont 250 logements (dont 20% de logements sociaux), un centre commercial comprenant un cinéma, un hôtel, une résidence service et un programme de bureaux.
7.2 Motif de suppression de la ZAC
Le Carré Jaude 2 a été livré en décembre 2013 et les aménagements de l’espace public ont été terminés en 2015.
La suppression est donc justifiée par l’achèvement des constructions et des aménagements.
7.3 Bilan de la ZAC
Sur la base du dernier permis de construire modificatif déposé en mars 2011, ont été construits sur le site 49 158 m² de surface de plancher dont :
- 185 logements dont 42 sociaux,
- 3 258 m² de bureaux,
- 22 046 m² de commerces, dont un centre commercial, un hôtel et un cinéma, - 126 logements de tourisme, sur 5 877 m²,
- 628 places de stationnement.
Le bilan financier de clôture de la ZAC fait apparaître un montant total des dépenses de 24 163 k€ TTC et 10 558 k€ TTC de recettes soit un solde négatif de 13 605 k€.
Le budget annexe de la ZAC Carré Jaude 2 présentait, dès l'origine, un solde négatif de 8,5 millions d'euros (18,7 M d'€ prévus en dépenses contre 10,2 M d'€ en recettes) financé par une subvention d'équilibre du budget général. Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 14 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
Ce déficit s'est creusé suite à l’augmentation des postes de dépenses suivants :
Augmentation du poste 'Acquisitions foncières' : + 2,5 M d'€
A partir de 2005, ce poste a été réévalué pour tenir compte de l'évolution à la hausse du marché immobilier, de l'augmentation des indemnités d'éviction due à l'augmentation des chiffres d'affaire des fonds de commerce, du coût de l'expropriation et de l'affinage des estimations foncières.
Augmentation du poste 'Travaux' : +1 M d'€
Des dépenses complémentaires ont été inscrites pour la démolition des bâtiments, le démontage et la récupération des pierres de façades demandés par l'Architecte des Bâtiments de France (+ 457 000 €). Des frais nouveaux liés à l'évacuation, le stockage et le traitement des terres polluées ont été rajoutés pour près de 360 000 €, ainsi que pour la reconstitution des parkings et voiries pour 132 000 €.
Augmentation du poste 'Fouilles' : +2 M d'€
Le diagnostic archéologique de 2006 a prescrit la réalisation de fouilles qui ont fait l'objet d'un marché en deux lots (l'INRAP et la Forézienne) pour un montant total de près de 1,8 M d'€ TTC. Un marché complémentaire a été passé pour intégrer le coût des terrassements et l'évacuation des déblais excédentaires (90 000 €). Des fouilles supplémentaires ont été prescrites par le Service Régional de l’Archéologie (341 558 €) à l’angle de l’avenue Julien et de la rue Bonnabaud, compte tenu de la présence des vestiges considérés comme majeurs et en raison de la création d’une cour anglaise et du positionnement d’une grue pour le futur chantier. Rapport de présentation / suppression des Zones d’Aménagement Concerté - 15 - Conseil municipal du 4 novembre 2016
8. Annexes
- Bilan financier de la ZAC Amadeo,
- bilan financier de la ZAC de la Pradelle,
- bilan financier de la ZAC des Jardins de l’Oradou,
- -bilan financier de la ZAC de la Gare,
- bilan financier de la ZAC Jaude Ouest 2. ZAC AMADEO
DEPENSES
FOURNISSEURS OBJET HT TVA TIC
Acquisition 10 000 000.00 0.00! 10 000 000.00
Frais d'acquisition 108 738.78 0.00 108 738.78
Impôts et Taxes 90 011.00 0.00 90 011.00
Frais financiers 570 682.48 0.00 570 682.48
Frais de société 771 833.72 0.00 771 833.72
Frais de dossiers 64 538.58 0.00 64 538.58
VILLE DE CLERMONT |Particip.Equip Publics 10 359 649.00 0.00| 10 359 649.00
Divers Local exposition 53 369.54 9 926.74 63 296.28
MIEGE PIOLLET Fontaine 65 360.00 12 156.96 77 516.96
BESSERVE Fontaine 20 800.00 3 868.80 24 668.80
BOUTAUD Sculteur Fontaine 83 180.00 0.00 83 180.00
Divers Indemnités concours 218 000.00 0.00 218 000.00
HAUCHECORNE Architecte 2 517.08 468.18 2 985.26
CHAVAROT Architecte 152 783.20 28 417.68 181 200.88
RANOUX Architecte 144 421.58 26 862.41 171 283.99
AUBERGER Paysagiste 8 135.99 1513.30 9 649.29
HANSSEN Coordinateur 41 173.15 7 658.21 48 831.36
FAUFMAN Notaire 2 545.88 91.30 2 637.18
GEOCENTRE Sondage 35 751.98 6 649.87 42 401.85
GAILLARD Géométre 50 900.00 9 467.40 60 367.40
VILLE DE CLERMONT |Branchement 54 297.93 0.00 54 297.93
EDF GDF Branchement 177 766.41 33 064.55 210 830.96
Divers Clotures 18 350.03 8413.11 21 763.14
S.E Clotures 5 818.97 0.00 5 818.97
RAZEL Démolition 427 889.16 79 587.38 507 476.54]
Divers Frais publicites/Repro 33 148.25 6 165.57 39 313.82
ST FOREZIENNE Terrassement 346 768.38 64 498.92 411 267.30
MAYET V.R.D 799 010.62 148 615.97 947 626.59
BODY Sols-VRD-Maconnerie 642 279.64 119 464.01 761 743.65
ENTR. ELECTRIQUE [Eclairage extérieur 213 272.26 39 668.64 252 940.90
REDONDIN Solis-VRD-Maconnerie 124 544.48 23 165.27 147 709.75 ZAC AMADEO
DEPENSES
+,
FOURNISSEURS OBJET HT TVA , TTC
186%. |
GIRAUDON Espaces verts 439 162.63 81 684.25 520 846.88
GIRARDET Arrosage 81 472.06 15 153.80 96 625.86
RUDEL Serrurerie 175 653.62 32 671.57 208 325.19
ITIER Menuiserie 65 673.50 12 215.27 77 888.77
MARANGI Electricité 12 829.56 2 386.30 15 215.86
SANCHEZ Maconnerie 186 799.77 34 744.76 221 544.53
POL Barrières automatiques 62 995.00 11717.07 74 712.07
BARDEL Serrurerie-Cloture 124 215.99 23 104.17 147 320.16
ATC EQUIPEMENT |Point d'eau 16 200.00 3 013.20 19 213.20
A.F.S Fontaine 1 029.00 211.97 1 240.97
MIEGE ET PIOLET Fontaine 5.300.00 1 091.80 6 391.80
26 858 869.21 842 718.43| 27 701 587.65
PRORATA DEFINITIF DE TVA : 24% 202 252.42
27 499 335.22
RECETTES
DEPENSES
27 941 335.63
27 499 335.22 Z.A.C AMADEO
RECETTES TOTALES
OBJET HT TVA TTC
- CONSTRUCTEURS
Amadeo 5 284 000.00 5 284 000.00
Kellerman | 2 172 683.00 2 172 683.00
Kellerman Il 2 054 817.00 2 054 817.0C
CAT 797 000.00 797 000.00
10 308 500.00 0.00 10 308 500.00
- COMMERCES (FONCIER VEFA)
Pharmacie 152 800.88 19 864.12 172 665.00
Cabinet de radiologie 138 107.96 17 954.04 156 062.00 D.S.D 308 147.79 40 059.21 348 207.00
599 056.63 77 877.37 676 934.00
- AUTRES CONSTRUCTEURS
CASINO 4 752 000.00 617 760.00 5 369 760.00
SOCAFI 1 200 000.00 156 000.00 1 356 000.00
5 952 000.00 773 780.00 6 725 760.00
- PARTICIPATION AUX EQUIPEMENT
PUBLICS
Participation CASINO 2 246 400.00 2 246 400.00
Participation SOCAFI 2 246 400.00 2 246 400.00
4 492 800.00 0.00 4 492 800.00
- SUBVENTION VILLE
Subv. ville de Clermont-Ferrand 6 586 849.00 6 585 849.00
- DIVERS
Participation SOCAFI aux demolitions 2 130.00 2 130.00
TOTAL RECETTES 27 941 335.63 851 637.37 28 792 973.00
TOTAL RECETTES TAXABLES 6 551 056.63
PRORATA DEFINITIF : 6 551 056.63 / 27 941 325.63 = 0.234457533 = 24% ͘͘͘ >WZ >>
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TOT
AL
REALISE
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
124 REHABILITATIONS ORADOU (0069)
2 315 090,78
2 315 090,78
112 LAFAYET
TE (0070)
985 804,10
985 804,10
COMMERCES
LAFAYET
TE (0070)
268 384,67
268 384,67
8 REHABILITATIONS CARRIERE (0071)
106 714,31
106 714,31
MEDICIS (0072)
554 914,42
217 331,32
337 583,10
SCI CLERMONT
ORADOU MAPAD
647 649,16
647 649,16
INDEMNIT
E DEMOLITION
79 858,90
79 858,90
SUBVENTION SCI PUY-MONTAT
6 097,96
6 097,96
SUBVENTION VILLE CLERMONT
- LCR
22 867,35
22 867,35
GRANDE T
ERRASSE (0074)
643 525,41
643 525,41
PLACE CENTRALE EST
(JCP PROMOT
ION)
136 197,95
136 197,95
BELLEVUE (0075)
51 264,03
51 264,03
SCI GEORGE SAND
759 688,84
759 688,84
PLACE CENT
RALE OUEST
(0099)
76 971,51
76 971,51
-
2 321 188,74
1 440 761,98
217 331,32
360 450,45
-
647 649,16
830 987,39
-
836 660,35
-
-
en cumulé
-
2 321 188,74
3 761 950,72
3 979 282,04
4 339 732,49
4 339 732,49
4 339 732,49
4 339 732,49
4 987 381,65
5 818 369,04
5 818 369,04
6 655 029,39
6 655 029,39
6 655 029,39
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
AMENAGEMENTS REALISES
4 209 433,77
284 136,58
405 991,32
264 072,43
153 472,41
39 008,02
609,01
4 254,17
3 114,90
665 144,85
6 906,21
3 622,35
54 501,92
221 100,13
AMENAGEMENTS PREVISIONNELS
HONORAIRES
FRAIS FINANCIERS TOT
AL DEPENSES
4 209 433,77
284 136,58
405 991,32
264 072,43
153 472,41
39 008,02
609,01
4 254,17
3 114,90
665 144,85
6 906,21
3 622,35
54 501,92
221 100,13
TOT
AL DEPENSES
4 209 433,77
284 136,58
405 991,32
264 072,43
153 472,41
39 008,02
609,01
4 254,17
3 114,90
665 144,85
6 906,21
3 622,35
54 501,92
221 100,13
TOT
AL
RECET
TES
-
2 321 188,74
1 440 761,98
217 331,32
360 450,45
-
-
-
647 649,16
830 987,39
-
836 660,35
-
-
RECETTES - DEPENSES
4 209 433,77
-
2 037 052,16
1 034 770,66
46 741,11
-
206 978,04
39 008,02
-
609,01
-
4 254,17
-
644 534,26
165 842,54
6 906,21
-
833 038,00
54 501,92
-
221 100,13
-
EN CUMULE
4 209 433,77
-
2 172 381,61
-
1 137 610,95
-
1 184 352,06
-
977 374,02
-
1 016 382,04
-
1 016 991,05 -
1 021 245,22
-
376 710,96
-
210 868,42
-
217 774,63
-
615 263,37
560 761,45
339 661,32
RECETTES OPERATIONS REALISEES BILAN DEFINITIF T OTAL
RECETT
ES TOTAL REALISE
1992
1993
1994
1995
1996
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
2004
2005
TERRAINS HT
3 872 205,04
3 811 225,43
60 979,61
DIVERS TERRAINS
2 783,59
2 453,92
329,67
DROIT
S DE MUT
ATION
143 036,80
142 665,60
-
371,20
TVA
116 694,97
113 299,50
3 353,88
41,59
FRAIS
35 351,67
32 053,63
1 051,14
2 246,90
TVA
6 398,25
5 961,97
195,51
240,77
ETUDE D'URBANISME
56 988,05
55 463,56
1 524,49
TVA
7 176,14
6 892,58
283,56
DOSSIER ZAC
41 008,78
40 094,09
914,69
TVA
7 627,63
7 457,50
170,13
INFORMATION CONCERTATION
1 868,85
456,83
485,25
450,42
105,94
177,78
68,00
102,52
22,11
TVA
355,01
84,97
90,26
83,78
19,70
36,62
14,01
21,12
4,55
GEOMETRE
19 404,72
4 573,47
1 250,08
6 707,76
1 676,94
335,39
2 545,90
1 665,18
650,00
TVA
3 869,81
850,67
257,52
1 381,80
345,45
69,09
511,50
326,38
127,40
SONDAGES
9 360,37
9 360,37
TVA
1 741,03
1 741,03
DEMOLITIONS
96 811,39
27 716,69
68 795,97
298,73
TVA
18 007,57
5 152,97
12 796,05
58,55
EDF/ GDF
55 782,32
962,26
47 350,66
7 469,40
TVA
10 375,51
178,98
8 807,22
1 389,31
BRANCHEMENT
EAU
8 265,34
2 313,29
1 829,39
2 527,43
1 595,23
TVA
1 288,40
103,50
376,85
495,38
312,67
TELEPHONE
6 432,53
1 653,31
4 779,22
TVA
-
307,52
307,52
-
PART
ICIPAT
ION ZAC
825 301,20
180 509,39
358 060,36
116 594,23
134 036,99
36 100,23
DIVERS REALISE
14 576,07
457,35
7 940,73
212,67
2 428,51
500,03
3 036,78
TVA
2 806,25
85,07
1 452,76
39,56
500,27
103,01
625,58
REMUNERATION SCIC
7 998,00
38 352,51
30 354,51
-
DIRECTION INVESTISSEMENT
1 534,73
523,27
1 068,78
2 031,54
130,48
-
66,51
2 125,39
-
5,97
63,69
30,84
LOCAUX COMMUNS (0070 T
3)
161 868,28
161 868,28
TVA
31 820,17
31 820,17
L'ARBRE AUX ENFANT
S (0073)
276 412,32
274 355,62
2 056,70
TVA
54 405,59
54 405,59
MUR de SOUTENEMENT
(0074)
183 966,80
183 966,80
TVA
37 133,33
37 133,33
LES PETITS PRINCES (0079)
190 626,92
139 329,96
797,83
50 499,13
TVA
4 084,64
342,42
152,22
3 590,00
4 209 433,77
284 136,58
405 991,32
264 072,43
153 472,41
39 008,02
609,01
4 254,17
3 114,90
665 144,85
6 906,21
3 622,35
54 501,92
221 100,13
DONT
TVA
126 239,02
14 057,48
7 176,01
21 886,16
3 184,58
859,73
103,01
715,79
516,05
87 063,56
791,27
426,72
3 631,59
37 133,33
4 209 433,77
4 493 570,35
4 899 561,67
5 163 634,10
5 317 106,51
5 356 114,53
5 356 723,54
5 360 977,71
5 364 092,61
6 029 237,46
6 036 143,67
6 039 766,02
6 094 267,94
6 315 368,07
DONT
TVA
126 239,02
140 296,50
147 472,51
169 358,67
172 543,25
173 402,98
173 505,99
174 221,78
174 737,83
261 801,39
262 592,66
263 019,38
266 650,97
303 784,30
TOTAL TTC REALISE
DEPENSES REALISEES
TOTAL
TTC
REALISE EN CUMULE Css7]VezVEIVIMsaN
p9"r26LES|][S9'S266€€1005288z0[10v05882[0000009€10POS2P2€SsjouEuSUnpoids10US3113934S9P1VLOL|8 ce'ozi81||82°9c8coS6'sL2562CHÉIPETTIS6'612662eeNOHSZW0065(a6zn)311- éc'eocci||8z'8co96668'reL26268‘vez26268"pc262apeNOHSZW0069(av6zn)9101- zévive||60'L02corLLESO6€LL'eS06€rLL'ESO6€eeNOHSZW008»(av6zn)8101- iuequouDLLson3LHS0In3LHS01n3LHSOun3LHSOn31H3nd_[__amun]enuenD|
19"900 19
SE 'SLP £-
Sosuedep VAL - seNeoai VAL21EUeUSIdU0S
VAL
3 00‘002z00'008S00'0008UOISIAOJdSUOISIA9Y/SUOeSIEN32Y|0L 02472282'869€82869€azpe€00'000zuoyewyszaluesuon92)oidjeaJUN29SUOHEUIPLOOY|L oz'eez9£6'41See‘2216L0'228+00'00004uonewunsaenbluy20}e1oau09|g uonesoquapsiesenny|c
LHsoinz9LLS0in3LHSoun3TETE]LHSoin3LHsoun3Hand[unTTET) qJuequousJuejuouquejuousquejuousquequowsIn9j899pPOsesuadapa1jaqr7 D.F.P. - Finances
Z.A.C. JAUDE OUEST II
22/09/2016
3/$1'(75(625(5,(
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62/'(*(1(5$/5(&(77(6'(3(16(6
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0217$17 (9$/8( HQPLOOLHUV
G ½
727$/
¬
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