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Déliberation - 16 11 12 ODJ06
Document publié le Dimanche 1 janvier 2012 par la commune de Clermont-Ferrand.
Lien du pdf (Déliberation - 16 11 12 ODJ06)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Aménagement du territoire,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 16 novembre 2012 à 18 h 00
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AUJOURD’HUI seize novembre deux mille douze
LE CONSEIL MUNICIPAL de la Ville de Clermont-Ferrand, convoqué par Monsieur le Maire le 09 novembre 2012, s’est réuni dans la salle ordinaire des séances.
Après avoir ouvert la séance, Monsieur le Maire procède à l’appel.
Etaient présents Mmes et MM. les Membres du Conseil dont les noms suivent :
Serge GODARD, Maire, présidant la séance
Présent(e)s : Serge GODARD, Alain MARTINET, Dominique ADENOT, Françoise NOUHEN, Alain BARDOT, Christine DULAC-ROUGERIE, Bernard DANTAL, Monique BONNET, Djamel IBRAHIM-OUALI, Jacqueline CHAPON, Olivier BIANCHI, Odile VIGNAL, Philippe BOHELAY, Havva ISIK, Simon POURRET, Pascal GENET, Patricia AUCOUTURIER, Cécile AUDET, Danielle AUROI, Guy BALLET, Nicole BARBIN, Sandrine BERGEROT-RAYNAL, Grégory BERNARD, Christophe BERTUCAT, Pascaline BIDOUNG, Jean-Pierre BRENAS, Fatima CHENNOUF- TERRASSE, Cyril CINEUX, Sandrine CLAVIERES, Carole COURTIAL, Anne COURTILLÉ, Jean-Michel DUCLOS, Michel FANGET, Roger GIRARD, Jérôme GODARD, Christiane JALICON, Alain LAFFONT, Jacques LANOIR, Isabelle LAVEST, Didier MULLER, Christine PERRET, Yves REVERSEAU, Marie SAVRE, Bruno SLAMA, Jean-Philippe VALENTIN
Excusé(e)s ayant donné pouvoir : Manuela FERREIRA DE SOUSA à Havva ISIK, Philippe GORCE à Monique BONNET, Danièle GUILLAUME à Françoise NOUHEN, Claudine KHATCHADOURIAN-TECER à Christophe BERTUCAT, Chantal MERCIER- COURTY à Pascal GENET, Corinne NAJIM à Patricia AUCOUTURIER, Martine REMBERT-MANTELET à Yves REVERSEAU, Odile SAUGUES à Olivier BIANCHI, Eric SEVRE à Djamel IBRAHIM-OUALI, Louis VIRGOULAY à Christine DULAC-ROUGERIE
Excusé(e)s :
Absent(e)s :
Secrétaire : Sandrine CLAVIERES
Monsieur Bruno SLAMA arrive pendant le débat de la question 2.
Monsieur Simon POURRET quitte la séance pendant le débat de la question 2 et donne pouvoir à Monsieur Serge GODARD. Monsieur Olivier BIANCHI arrive pendant le débat de la question 2, reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain MARTINET et exerce le pouvoir qui lui a été donné par Madame Odile SAUGUES.
Madame Marie SAVRE quitte la pendant le débat de la question 2.
Madame Danielle AUROI quitte la séance avant le vote de la question 3 et donne pouvoir à Madame Odile VIGNAL. Monsieur Jérôme GODARD quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Grégory BERNARD. Madame Sandrine BERGEROT-RAYNAL quitte la séance avant le vote de la question 4 et donne pouvoir à Monsieur Alain BARDOT.
Madame Fatima CHENNOUF-TERRASSE arrive avant le vote de la question 4 et reprend son pouvoir donné à Monsieur Alain LAFFONT.
Monsieur le Maire confie la conduite des débats à Monsieur Alain MARTINET à partir de la question 5. Monsieur Jean-Michel DUCLOS quitte la séance avant le vote de la question 10 et donne pouvoir à Madame Sandrine CLAVIERES..
Monsieur Alain LAFFONT quitte la séance avant le vote de la question 21. Madame Anne COURTILLÉ quitte la séance avant le vote de la question 25 et donne pouvoir à Madame Christiane JALICON. Monsieur Pascal GENET quitte la séance avant le vote de la question 39 (fin de validité du pouvoir de Madame Chantal MERCIER-COURTY à Monsieur Pascal GENET). ----------------------------------------------------
Rapport N° 6
CRÉATION D'UN PÔLE D'ECHANGE INTERMODAL
DE LA GARE DE CLERMONT-FERRAND
DEMANDE DE SUBVENTION FEDER
ADOPTION DU PLAN DE FINANCEMENT
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Par délibérations du 29 avril 2011 et du 20 juin 2012 le Conseil Municipal de la Ville de Clermont- Ferrand a autorisé la signature d’un protocole d’accord et de son avenant pour la réalisation d’un Pôle d’Echanges Intermodal (PEI) de transports sur le site de la gare.
Le protocole définitif adopté contractualise les différentes actions à engager et les clés de répartition financière entre les différents partenaires de ce projet dont le coût global est estimé à 17 107 731 € HT.
La Ville de Clermont-Ferrand assurera pour sa part la maîtrise d’ouvrage de l’action 2 concernant l’aménagement du parvis de la Gare côté nord.
Le réaménagement complet du parvis sera accompagné de la création :
- d’une station de taxis,
- de stationnements de courte durée,
- de places de stationnement pour vélos,
- de places de stationnement pour les Personnes à Mobilité Réduite (PMR), - de places de stationnement pour l’accès des véhicules de transport de fonds,
Le montant des travaux est évalué à 2 169 489 € HT.
Un financement européen au titre du Programme Régional FEDER 2007/2013 (Axe 4 priorité 2) peut être sollicité pour cette réalisation. Le plan de financement pourrait s’établir comme suit :
- FEDER 282 034 € (13 %) - Conseil Régional 303 728 € (14% ) - Conseil Général 65 085 € (3 %)
- Clermont Communauté 303 728 € (14 %) - SNCF 402 370 € (18,55 %)
- Participation Ville 812 544 € (37,45%)
Il vous est demandé, en accord avec votre commission, de bien vouloir approuver ce plan de financement et d’autoriser Monsieur le Maire à accomplir toutes les formalités nécessaires pour l’obtention de ces subventions. DELIBERATION
Les propositions mises aux voix sont adoptées à l’unanimité et convertie en délibération.
Pour ampliation certifiée conforme.
Fait à Clermont-Ferrand, le 23 novembre 2012
Pour le Maire, et par délégation,
L’Adjoint aux Finances
Alain BARDOT