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Arrêté - Arrete Departement
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boves.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete Departement)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
DEPARTEMENT
DE
LA
SOMME
REPUBLIQUE
FRANCAISE
COMMUNE
DE
BOVES
Arrêté
de
police
de
circulation
N°
2023
- 82
Portant
restriction
de
circulation
sur
les
RD935
et
RD116,
rue
du
Commandant
Jan,
rue
Alexandre
Vasseur
et
rue
Gaston
Lecomte
Le
Maire
de
BOVES
VU
l'article
Ré10-5
du
code
pénal
VU
le
Code
de
la
route
et
notamment
l'article
R.
411-8
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
et
notamment
le
livre
1,
4ème
porlie,
signalisation
de
prescription
et
le
livre
1,
8ème
partie,
signalisation
temporaire
VU
le
décret
n°2010-578
du
31
mai
2010
fixant
la
liste
des
routes
à
grande
circulation
VU
les
travaux
de
réparations
des
chaussées
des
RD935
et
116
CONSIDÉRANT
que
les
travaux
de
réparations
des
chaussées
des
RD935
et
RD116
nécessitent
de
réglementer
la
circulation
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
de
la
route
et
celle
du
personnel
de
l'entreprise
chargée
des
travaux,
du
29/11/2023
au
15/12/2023
ARRETE
Article
1 :
À
compter
du
29/11/2023
jusqu'au
15/12/2023,
les
prescriptions
suivantes
s'appliquent
rue
du
Commandant
Jan,
rue
Alexandre
Vasseur
et
rue
Gaston
Lecomite
sur
la
période
horaire
9h00
-
17h00.
-
La
vitesse
est
limitée
à
30km/h
-
La
circulation
est
alternée
manuellement
par
piquets
K10
ou
par
feux
tricolores
-
La
circulation
est
interrompue
ponctuellement
-
Le
stationnement
de
véhicules
est
interdit
sur
la
chaussée,
à
cheval
chaussée-trottoir,
sur
les
parkings
latéraux
et
sur
les
trottoirs
Cette
disposition
ne
s'applique
toutefois
pas
aux
véhicules
de
l'entreprise,
aux
camions
de
transports
des
matériaux
et
aux
véhicules
du
département
intervenant
dans
le
cadre
du
suivi
des
travaux.
Article
2 :
La
signalisation
sera
conforme
à
la
réglementation
en
vigueur,
telle
qu'elle
résulte
notamment
de
l'instruction
sur
la
signalisation
routière
{livre
| -8ème
partie
—
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel.
La
fourniture,
la
pose
et
la
maintenance
de
la
signalisation
de
police
et
de
chantier
seront
assurées
par
l'entreprise
EUROVIA
chargée
des
travaux.
Le
pétitionnaire
où
son
représentant
a
la
charge
de
la
signalisation
réglementaire
de
son
chantier
et
est
responsable
des
accidents
pouvant
survenir
par
défaut
ou
insuffisance
de
cette
signalisation
qui
dit
être
maintenue
de
jour
comme
de
nuit.
Article
3 :
Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
Article
4 :
Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur. Article 5 : Monsieur
le
Président
du
Conseil
Départemental
de
la
Somme
et
Madame
le
Maire
de
Boves
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
ampliation
sera
transmise
à
titre
d'information
à :
- Monsieur
le
Directeur
du
SAMU
- Monsieur
le
Directeur
des
Transports
Scolaires
- Monsieur
le
Directeur
du
Service
Départemental
d'incendie
et
de
Secours
de
la
Somme
- Monsieur
le
Commandant
du
groupement
de
Gendarmerie
de
la
Somme
Fait
à
BOVES,
le
22/11/2023
Pour
extrait
conforme
Le
Maire,
Diffusion : Madame
La
Préfète
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
DE
LA
SOMME
Conformément
à
l'article
R102
du
Code
des
Tribunaux
Administratifs,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
compétent,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication. Conformément
aux
dispositions
de
la
loi
78-17
du
06/01/1978
relative
à
l'informatique,
aux
fichiers
et
aux
libertés,
le
bénéficiaire
est
informé
qu'il
dispose
d'un
droit
d'accès
et
de
rectification
qu'il
peut
exercer,
pour
les
informations
le
concernant,
auprès
de
la
collectivité
signataire
du
présent
document.