unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 02 24 conseil

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unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 02 24 conseil Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vézère-Monédières-Millesources - 2025 02 24 conseil)Thèmes du document : Eau et assainissement, Investissement et développement économique, Aménagement du territoire, 1

PROCES VERBAL

DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE de VEZERE MONEDIERES MILLESOURCES

DU 24 février 2025

Le vingt-quatre février deux mille vingt-cinq à dix-huit heures trente, les membres du conseil communautaire se sont réunis à la salle des fêtes de Treignac, sur la convocation qui leur a été adressée par le Président, Monsieur JENTY Philippe.

TITULAIRES PRESENTS AVEC VOTE : BERNARD Sylvain, BOUCHOT Estelle, BOURROUX François, BONNET TENEZE Véronique, BORT Jean- Pierre, CHABRILLANGES Maurice, CHEYPE Sandrine, COIGNAC Gérard, COISSAC Vincent, COUTURAS Alain, JENTY Philippe, LAURENT André, LELIEVRE Carla, LE MEUR Marion, PETIT Christophe, ROME Hélène, ROME Robert, ROUCHEREAU Patrice, RUAL Bernard, SAVIGNAC Sylvie, SENEJOUX Geneviève, SENEJOUX Philippe, TER-HEIDE Laurence.

SUPPLEANTS PRESENTS AVEC VOTE : GAGE Pascal, VERGNE Patrick.

SUPPLEANTS PRESENTS SANS VOTE : BOUCHOT Thomas, LONGUET Jean-François, COIGNAC Sébastien.

EXCUSES : BOURDARIAS Sophie, CHAMPSEIX Serge (donne procuration à BOURROUX François), CHASSEING Daniel (donne procuration à RUAL Bernard), DEGERY Sylvie, GARAIS Daniel (représenté), JAMILLOUX VERDIER Simone (donne procuration à BONNET TENEZE Véronique), JANICOT Véronique, JARRIGE Didier (donne procuration à LE MEUR Marion), LACHAUD Sylvie (donne procuration à GAGE Pascal), MEUNIER Colette, PEYRAMAURE Pierre (donne procuration à PETIT Christophe), PLAS Marcel, TAVERT Gérard, TERRACOL Danielle (donne procuration à BERNARD Sylvain), URBAIN Jean-Yves (donne procuration à ROUCHEREAU Patrice), VIGROUX SARDENNE Josiane (donne procuration à JENTY Philippe).

ELU PRESENT SANS VOTE : COIGNAC Sébastien.

Secrétaire : COIGNAC Gérard.

Au début du conseil communautaire, M Lemaitre de l’Agence de l’eau Adour Garonne est venu présenter les nouvelles aides du 12ème programme de l’Agence.

Nouvelles modalités d’aides de l’agence de l’eau Adour Garonne dans le cadre du 12eme programme

Le diaporama présenté est joint à ce compte rendu. Il présente les opérations aidables ou non par l’agence de l’eau et les différentes conditions d’aides pour les thématiques eau potable, assainissement, eau pluviale et GEMAPI. A savoir que les opérations ambitieuses bénéficient de bonus.

M. Le Maître précise que les conditions d’aides sont accrues pour une parfaite optimisation des aides avec toujours l’objectif premier de protection de la ressource en eau (quantité et qualité)

Les modalités d’aides présentées seront maintenues sur les 3 premières années de ce 12eme programme (durée 6 ans). Elles seront revues d’ici 3 ans. Il est conseillé de solliciter l’agence dès que possible concernant les opérations en projet. Il y aura après accord de subvention 4 ans pour les réaliser.

Eau potable : Les études et travaux doivent être réalisés à l’échelle intercommunale. Ce sont les études de transfert de compétences qui permettront d’apprécier la bonne échelle de gouvernance.

Assainissement : les études sont encore aidables à l’échelle communale. Les travaux le sont à l’échelle intercommunale.

L’intégration de l’adaptation au changement climatique permet de bonifier le taux d’aide agence. Sur le territoire de la CC, cela peut permettre de bonifier les taux à 50% (taux de base à 30%). Les projets de Treignac ou Chamberet (prioritaires) pourraient être éligibles jusqu’à 70 % d’aides.

Gestion des eaux pluviales :

La désimperméabilisation (terrassement, pose enrobé drainant...) sur une surface supérieure à 700 m² est aidable à 50 %, voire 70 % s’il y a végétalisation (Les cours d’école ne sont pas soumises au seuil des 700m²).

L’achat groupé de récupérateur d’eau de pluie pour les particuliers est aidable.

GEMAPI : les aides pour l’animation/suivi des programmes d’actions (Plan pluriannuel de gestion des cours d’eau) ont un taux de base à 50% et peuvent aller jusqu’à 70 % en fonction de l’ambition du programme mené.

Concernant les étangs, la mise aux normes est accompagnée à 50%, l’effacement à 80%.

Membres titulaires 39

Titulaires Présents 23

Suppléants avec vote 2

Pouvoirs 9

Nombre de votants 34

Date de la convocation 14/02/20252

Discussions :

M. Jenty regrette que le programme de l’agence de l’eau ne tienne pas compte de l’évolution de la règlementation en cours.

M. Le Maître indique que même si la loi assouplie les modalités de transfert de compétences, l’agence de l’eau conservera l’objectif de l’optimisation de la gestion technique des compétences eau et assainissement et qu’en l’état actuel des choses ne seraient éligibles que les projets si deux conditions sont remplies :

1) le prix de l’eau potable est supérieur à 2 € TTC le m3 et le prix de l’assainissement également supérieur à 2 € TTC le m3 ;

2) la nécessité pour les collectivités de s’être rapproché de structures de gestion de l’eau et de l’assainissement de leur territoire (EPCI, syndicat).

Mme Ténèze demande quelle est la position de l’agence de l’eau Loire Bretagne.

M. Ruaud sera présent ce mercredi 26 février à la restitution de l’état des lieux de l’étude de transfert des compétences eau et assainissement, il pourra ainsi répondre aux questions des 4 communes du bassin Loire Bretagne.

Hélène Rome regrette que la mise aux normes des étangs ne soit pas accompagnée au taux de 80%.

Le procès-verbal du conseil communautaire précédent est adopté à l’unanimité.

Friche des Bariousses

Historique : En 2007, la Communauté de Communes devient propriétaire du site des Bariousses, bâti sur 1.44Ha lors de la construction du barrage de Treignac, composé de plusieurs bâtiments.

Pour éviter de laisser ce lieu à l’abandon et sans projet, plusieurs mises en vente ont été faite mais n’ont pas abouti. Cet endroit, devenu friche, vandalisé régulièrement, doit faire l’objet d’une remise en état pour ne pas finir occupé illégalement.

En 2024, le Préfet et le Secrétaire Général sont venus visiter les lieux, donnant suite à une étude de réhabilitation du site (par l’intermédiaire de Petites Villes de Demain, le financement de l’étude s’est fait par l’ANCT et la Caisse des Dépôts).

Projet global : Créer un site d’accueil touristique de camping-car et aménager un espace de logements saisonniers (à l’étude pour le moment).

Tranche 1 : - Démolition et remise en état de l’ensemble du site ;

- Aménagement d’une aire de camping-car.

Tranche 2 : - Logements saisonniers.

La tranche 2 reste à affiner avec la recherche de financeurs. (nous savons déjà qu’il n’y aura pas de subvention Fond Vert).

(Compte-rendu présenté en séance en pièce jointe)

19-2025 Restructuration de la friche touristique CCAS des Bariousses.

Monsieur le Président rappelle au conseil communautaire le projet de restructuration de la friche touristique de la CCAS des Bariousses commune de Treignac.

Monsieur le Président précise que ce projet a fait l’objet d’une étude financée par l’état et que cette restructuration se déroulera en deux phases :

- Une première phase qui consistera à démolir, remettre en état le site et aménager une aire de camping-car. - Une deuxième phase qui consistera à construire des hébergements pour les saisonniers (cette deuxième phase étant encore en cours de réflexion).

Monsieur le Président précise que la première phase de ce projet est estimée au vu de l’étude et des devis déjà réalisés à : 800 000,00 € HT :3

- Démolition et remise en état du site : 640 000,00 €

- Aménagement d’une aire de camping-car : 145 200,00 €.

Monsieur le Président précise que des subventions peuvent être sollicitées : dans le cadre de la DETR 2025, du fond vert, du Contrat de Cohésion Territorial du CD19 et que ce projet peut être inscrit dans le CRTE.

Il précise également que des recettes prévisionnelles ont été évaluées (nuitées aire de camping-car) afin de calculer le déficit du projet dans le cadre du dossier de demande de subventions du fond vert.

Le Président propose le plan de financement suivant :

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 32 voix pour, 0 contre, 2 abstentions,

- D’ACTER le projet de travaux conformément au plan de financement ci-dessus.

- D’AUTORISER le Président à solliciter les subventions mentionnées dans le plan de financement ci-dessus.

- D’INSCRIRE cette dépense au budget 2025.

HT

Montant des travaux 100% 800 000,00 € DETR 2025 30 % plafonné à 500 000 € de dépenses 150 000,00 €

Fond Vert Calcul sur le déficit 173 000,00 € Conseil départemental CD19 forfait 30 000,00 €

Autofinancement (fonds propres) 160 000.00 €

Emprunt Basé sur recettes prévisionnelles Nuitées aire Camping-car 287 000,00 €4

18-2025 Travaux de construction d’une station carburant et aire de lavage pour le service déchets.

Monsieur le Président explique au conseil communautaire qu’en continuité de la construction du bâtiment photovoltaïque pour le service intercommunal des déchets, la Communauté de Communes souhaite pouvoir construire une station à carburant optimisant le fonctionnement du service ainsi qu’un local lavage permettant de réutiliser les eaux pluviales pour le lavage des véhicules.

Ce projet permettrait de mutualiser et de concentrer au même endroit ces services permettant ainsi de réaliser des économies d’échelles (une seule aire bétonnée, limitation de l’imperméabilisation des sols, optimisation du fonctionnement du service).

Ce projet permettrait également de pouvoir optimiser l’achat de carburant et la gestion de stock, de mutualiser son usage avec la société gérant le transport sur le secteur de la CCV2M.

Monsieur le Président précise que ce projet est estimé à 55 000,00 € HT et que des subventions peuvent être sollicitées : dans le cadre de la DETR 2025 et du Contrat de Cohésion Territorial du CD19.

Le Président propose le plan de financement suivant :

€ HT

Montant des travaux 100% 55 000,00 €

DETR 2025 45 % 24 750,00 €

Conseil départemental CD19 20% 11 000,00 €

Autofinancement 19 250.00 €

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- D’ACTER le projet de travaux conformément au plan de financement ci-dessus.

- D’AUTORISER le Président à solliciter les subventions mentionnées dans le plan de financement ci-dessus.

- D’AUTORISER le Président lancer les consultations après obtentions des accusés de réception des demandes de subventions.

- D’INSCRIRE cette dépense au budget 2025.

Médiathèque de Bugeat

Suite à une erreur sur la délibération précédente sur le taux de subvention du Conseil Départemental, il convient d’annuler et remplacer la délibération 7-2025.

15-2025 ANNULE ET REMPLACE 7-2025 ANNULE ET REMPLACE Acquisition de postes informatiques médiathèque de Bugeat.

Monsieur le Président présente aux conseillers communautaires le projet d’équipement informatique nécessaire au

fonctionnement de la future antenne de Bugeat.

Monsieur le Président précise que le coût de cet équipement est estimé à 2 299€ HT.

Monsieur le Président précise que des aides peuvent être sollicitées :

- auprès de la DRAC au titre du concours particulier de la DGD pour les bibliothèques

- du Conseil Départemental.

Monsieur le Président propose le plan de financement suivant :5

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- D’ACTER le projet d’acquisition de matériel informatique nécessaire au fonctionnement de la médiathèque de Bugeat.

- D’AUTORISER le Président à solliciter les subventions mentionnées dans le plan de financement ci-dessus.

- D’AUTORISER le Président à notifier les devis après obtentions des accusés de réception des demandes de subventions autorisant le lancement de l’opération.

- D’INSCRIRE cette dépense au budget 2024.

PLU Chamberet

12-2025 PLU Chamberet – approbation de la modification simplifiée n°3.

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU le code de l’urbanisme et notamment les articles L.153-36 et suivants et R.153-20 et suivants ;

VU le plan local d’urbanisme de la commune de Chamberet approuvé le 10 mai 2021, mis à jour les 29 juillet 2021 et 27 octobre 2021, modifié et révisé le 28 août 2023 ;

VU la délibération du conseil communautaire en date du 12 avril 2024 prescrivant la modification simplifiée n°3 du PLU de Chamberet ;

VU le projet de modification simplifiée n°3 du PLU de Chamberet et notamment la notice de présentation ;

VU l’avis de la Mission Régionale d’Autorité Environnementale en date du 4 décembre 2024 ;

VU l’avis de la Direction Départementale des Territoires, de l’Agence Régionale de Santé, du Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement de la Corrèze, de la Chambre de Commerce et d’Industrie, du Conseil Départemental, du Centre Régional de la Propriété Forestière, de l’Institut National d’Appellation d’Origine et du Parc Naturel Régional de Millevaches en Limousin ;

VU la délibération du conseil communautaire en sa séance du 18 décembre 2024 fixant les modalités de mise à disposition au public du dossier de modification simplifiée n°3 du PLU de Chamberet ;

Entendu le bilan de la mise à disposition où aucune observation n’a été formulé ;

Considérant que l’ensemble des membres du Conseil Communautaire ont disposé de l’intégralité des documents et informations ;

Considérant que le projet de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme mis à disposition au public a fait l’objet de la modification suivante afin de tenir compte des avis des Personnes Publiques Associées : - Ajout de la mention des RD 137 et RD 3e4 dans la liste des routes départementales desservant la commune aux pages 7 et 8 de la notice de présentation (avis du Conseil Départemental).

Considérant que le projet de modification simplifiée n°3 du plan local d'urbanisme tel qu'il est présenté au conseil communautaire est prêt à être adopté, conformément à l’article L.153-43 du code de l'urbanisme ;

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

1. décide d'approuver la modification simplifiée n°3 du PLU telle qu’elle est annexée à la présente ;

Taux HT

Montant des travaux 100% 2 299€

Subvention DRAC au titre de la DGD 50 % (maximum) 1 149 €

Conseil départemental CD19 25 % 574 €

Autofinancement 25 % 576 €6

2. autorise M. le Président à signer tous les actes et à prendre toutes les dispositions nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération ;

3. indique que le dossier du PLU est tenu à la disposition du public à la Mairie de Chamberet aux jours et heures habituels d'ouverture ;

4. indique que conformément à l'article R.153-21 du code de l'urbanisme, la présente délibération fera, l'objet d'un affichage en mairie de Chamberet durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

La présente délibération, accompagnée du dossier de PLU approuvé, sera transmise en préfecture au titre du contrôle de légalité ;

5. indique que la présente délibération sera exécutoire :

- Dans un délai d’un mois suivant la réception par le Préfet si celui-ci n’a notifié aucune modification à apporter au contenu du Plan Local d’Urbanisme (PLU) ou dans le cas contraire, à compter de la prise en compte de ces modifications.

- Après accomplissement de la dernière des mesures de publicité visées ci-dessus.

Règlement d’intervention économique V2M

13-2025 Modification règlement d’intervention économique de la CCV2M.

Dans le cadre de notre politique de soutien au développement économique local et la mise en œuvre sur notre territoire du Schéma Régional de Développement Economique d’Innovation et d’Internationalisation (SRDEII), V2M a mis en place diverses aides destinées aux entreprises de notre territoire.

Le règlement d’intervention économique de la CCV2M doit être modifier pour apporter plus de transparence entre les différents secteurs économiques.

Le Président propose de modifier l’article 3.1 du règlement en y ajoutant les principes suivants :

- Conserver l’aide sur l’acquisition du foncier agricole en y ajoutant un plafond de 30 000€ subventionnable à hauteur de 10% (au même titre que l’aide pour les artisans/commerçants) ;

- Supprimer le dispositif d’aide aux loyers suite à la location de foncier agricole (pas de dispositif d’aide au loyer pour les autres activités économiques).

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

D’AUTORISER le Président à modifier l’article 3.1 du règlement d’intervention intérieur économique de la CCV2M en y ajoutant les principes suivants :

- Conserver l’aide sur l’acquisition du foncier agricole en y ajoutant un plafond de 30 000€ subventionnable à hauteur de 10% (au même titre que l’aide pour les artisans/commerçants) ;

- Supprimer le dispositif d’aide aux loyers suite à la location de foncier agricole (pas de dispositif d’aide au loyer pour les autres activités économiques).

S’agissant d’une annexe, cela ne nécessite pas d’avenant à la convention passée avec la Région dans le cadre du nouveau SRDEII.

Aides économiques

Association PANACHE à Chamberet

L’Association Panache a été créée en avril 2022. Elle produit des légumes sur place et elle fabrique des produits lacto- fermentés qu’elle vend auprès d’associations locales (Amicale Millefeux à Lacelle) ou sur des événements.

Afin d’augmenter ses capacités de production, l’Association souhaite réhabiliter le four à pain et l’atelier pour y installer une fermenterie (production boissons fermentées, légumes lacto fermentés). L’objectif est de passer d’une production de 2 000 litres / an (2023) à 4 800 litres /an.

Travaux réalisés en autoconstruction.7

11-2025 Aide économique à l’association PANACHE à Chamberet.

Vu la convention et ses avenants avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII 2024

Vu la délibération 67-2024

Vu la demande du porteur de projet de Mme BARUCH Laura pour l’association PANACHE et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ATTRIBUER une aide économique à l’association PANACHE de 2 300 € maximum pour son investissement,

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

SDL Bois à Lacelle

L'entreprise SDL Bois a repris la scierie PEYRAT située sur la commune de LACELLE. La nouvelle scierie a démarré fin 2024.SDL Bois souhaite relancer l'activité de cette scierie en réalisant du débit à façon, du bois de charpente, des traverses pour la SNCF…

De plus ses dirigeants souhaitent aussi se diversifier par la production de bois de charpente en grande longueur, de bois de chauffage, de création de kit d'ossature bois pour box à chevaux, maison ainsi que du mobilier de jardin (pergola, carport…). Ces nouveaux projets seront développés dans les prochains mois.

Pour le fonctionnement actuel mais aussi futur de l'entreprise, il est prévu le recrutement progressif de 4 salariés ; une personne est déjà en poste depuis janvier et 3 autres en contrat /stage jusqu'en mai puis ils passeront en CDI.

Plan de financement (avec cofinancements obtenus)

Dépenses Recettes

Nature Montant HT Financeur Montant Taux

Matériaux toit (zinc) 1 029,16 € CC V2M 2 300,00 € 16%

Matériaux toit (tubage) 1 226,33 € Autofinancement 12 190,23 € 84%

Matériaux charpente 7 869,08 €

Ardoises 3 369,31 €

Plots fondations 709,19 €

Rives bac acier 287,16 €

TOTAL 14 490,23 € TOTAL 14 490,23 € 100%

Plan de financement (avec cofinancements obtenus)

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Subvention Taux

Matériel

/Equipements 12 351,00 € CCV2M (16 %) 12 351,00 € 1 976,00 € 16% Travaux 16 729,00 € CCV2M (14 %) 16 729,00 € 2 342,00 € 14%

Autofinancement 24 762,00 €

TOTAL 29 080,00 € TOTAL 29 080,00 € 4 318 ,00 € 14,85 %

Montant de la subvention aux investissements Communauté de Communes : 4 318 € Montant des aides à l'emploi : 3 000€ (nombre maximum d'emplois éligibles à la prime : 3)8

9-2025 Aide économique M. COUROUGE Nicolas – SDL Bois à Lacelle.

Vu la convention et ses avenants avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII 2024

Vu la délibération 67-2024

Vu la demande du porteur de projet de M. COUROUGE Nicolas à Lacelle et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ATTRIBUER une aide économique à M. COUROUGE Nicolas – SDL Bois de 4 318 € maximum pour son investissement,

- D’ATTRIBUER le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP).

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Association LACELL’ARTS à Lacelle

L'association LACELL'ARTS a pour projet de créer un café associatif qui sera situé en plein centre bourg et permettra de recréer du lien avec les habitants.

Le café sera le lieu où seront organisés des évènements divers comme des ateliers thématiques, des animations culturelles pour tous publics, des stages, cours, conférences ainsi que l'organisation de concerts, de séances de cinéma….

Ce lieu sera géré par les bénévoles de l'association avec pour objectif de recruter un salarié.

Aussi, des travaux seront réalisés par les bénévoles dans le bâtiment destiné à ce café (ancienne maison de bourg) et ils ont acheté du mobilier et des équipements (cafetière, frigo, …).

La dépense à l'immobilier éligible concerne seulement des fournitures et matériaux.

Comme c'est M. DELALONDE qui les a réalisés lui-même, la dépense à l'immobilier éligible concerne seulement des fournitures et matériaux.

10-2025 Aide économique à l’association LACELL’ARTS à Lacelle.

Vu la convention et ses avenants avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII 2024

Vu la délibération 67-2024

Vu la demande du porteur de projet de M. GORNOT Vincent pour l’association LACELL’ARTS et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier,

Plan de financement (avec cofinancements obtenus)

Nature des dépenses Montant HT Nature des recettes Assiette éligible Montant Subvention Taux

Matériel /Equipements 4 095,00 € CCV2M (16 %) 4 095,00 € 655,00 € 16% Fourniture et

matériaux pour travaux 9 306,00 € CCV2M (16 %) 9 306,00 € 1 489,00 € 16%

Autofinancement 11 257,00 €

TOTAL 13 401,00 € TOTAL 13 401,00 € 2 144 ,00 € 16%

Montant de la subvention aux investissements Communauté de Communes : 2 144 € Montant de l'aide à l'emploi : 1 000€ (création envisagée d'un salarié)9

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ATTRIBUER une aide économique à l’association LACELL’ARTS de 2 144 € maximum pour son investissement,

- D’ATTRIBUER le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP).

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.

Nicow Pizz à Treignac

Monsieur DELALONDE s'est installé à Treignac courant 2024 et a créé son entreprise de fabrication et vente de pizzas. Pour cela, il a trouvé un local (ancienne boucherie Rousseau) dont il est locataire.

Pour exercer son activité il a fait l'acquisition de matériel dont :

- Four à pizza

- Tale réfrigérée

- Pétrin à pâte

- Cuisinière, lavabo et lave- vaisselle professionnels…

De plus, des travaux de réfection du sol et des murs ont été faits.

8-2025 Aide économique M. DELALONDE Nicolas à Treignac.

Vu la convention et ses avenants avec la région sur la mise en œuvre du SRDEII 2024

Vu la délibération 67-2024

Vu la demande du porteur de projet de M. DELALONDE Nicolas à Treignac et l’instruction complète de son dossier,

Selon les éléments de la fiche de synthèse annexée et l’instruction du dossier,

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

- D’ATTRIBUER une aide économique à M. DELALONDE Nicolas de 1 153 € maximum pour son investissement,

- D’ATTRIBUER le bonus d’aide forfaitaire à la création d’emploi en CDI de 1000 €/emploi, proratisé selon le temps de travail, dans la limite de trois emplois créés dans les trois ans. (en équivalent ETP).

- D’AUTORISER le Président à signer tous documents permettant la mise en œuvre de cette décision.10

COUPE DE BOIS- LA JOFFRIERE

La communauté de communes est propriétaire d'environ 16 hectares de terres forestières au lieu-dit La Jofrière à Treignac (ancienne décharge), comprenant des châtaigniers, des taillis et des douglas. Nous envisagions une coupe de bois sur environ 10 hectares. Après consultation de deux prestataires privés (Sylvamo et Alliance Bois Forêt), il apparaît que, en tant que propriétaire public, nous sommes soumis à des obligations spécifiques :

- Les forêts publiques doivent être gérées conformément à un document de gestion durable. L'Office National des Forêts (ONF) est l'organisme compétent pour élaborer et mettre en œuvre ce plan pour les collectivités territoriales. Ce plan assure une gestion durable et multifonctionnelle de la forêt, prenant en compte la production de bois, la protection de l'environnement et l'accueil du public.

- Intervention de l'ONF : En tant que gestionnaire des forêts publiques, l'ONF est responsable de la mise en œuvre des opérations sylvicoles, y compris les coupes de bois. Cela garantit que les interventions respectent les principes de gestion durable et les réglementations en vigueur. Nous ne pouvons donc pas faire couper ces parcelles par un prestataire privé.

- Autorisation administrative : Avant toute coupe, une autorisation doit être obtenue auprès de la Direction Départementale des Territoires (DDT). Cette démarche vise à s'assurer que les opérations prévues sont conformes aux réglementations locales et nationales, notamment en matière d'urbanisme et de protection de l'environnement.

Eu égard à ces contraintes administratives et réglementaires, la collectivité met en suspens cette coupe.

Signature convention Agora Store

17-2025 Signature convention avec Agorastore.

Suite à l’acquisition du premier nouveau véhicule BOM (benne à ordures ménagères), et dans l’attente du 2ème véhicule qui devrait arriver courant mai-juin, il a été décidé de mettre en vente les véhicules les plus anciens.

Pour ce faire, la collectivité a fait le choix d’utiliser la plateforme de mis en vente aux enchères, Agorastore.

Ce partenariat permettra à la collectivité de déléguer la vente de nos véhicules ainsi que toutes les démarches administratives s’y afférant à Agorastore, moyennant une participation financière à hauteur de 400€.

Le conseil communautaire, après en avoir délibéré, décide par 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention :

D’AUTORISER le Président à signer la convention de partenariat avec Agorastore et à mettre en vente les véhicules sur cette plateforme.

Contrat « Sources en Actions »

Une modification de délibération concernant le Contrat « Sources en Actions » a été réalisée en raison d'une

modification à la marge du plan de financement final déposé auprès des financeurs.

Le montant de dépense totale prévisionnelle du projet à légèrement évolué (+ 2082,65€) suite à une réactualisation

de certains devis et à l'ajout d'une marge "d'aléa" de 20% sur les montants des devis fournitures.

Une ligne de dépense "valorisation de la main d’œuvre" a également été ajoutée au plan de financement, dans le but

de solliciter des subventions sur le temps de travail réalisé par les bénéficiaires pour l'installation des aménagements

faisant l'objet de cette délibération.

Un paragraphe a été ajouté pour préciser ces éléments dans la délibération.

14-2025 : ANNULE ET REMPLACE 119-2024 - Contrat « Sources en Action 2024-2029 » : Attribution du marché

« Travaux d’aménagements agricoles pour la préservation des milieux aquatiques » et demande de

subventions

Dans le cadre du Contrat « Sources en actions 2024-2029 », la CCV2M accompagne techniquement et

administrativement les exploitants agricoles sur des projets d’aménagement de parcelles pour la préservation des

milieux aquatiques (installation de clôtures le long des berges, la création de franchissements de cours d’eau et la mise11

en place de dispositifs d’abreuvements). Les projets accompagnés concernent des exploitations localisées sur bassin

de la Vienne amont, sur les territoires de la CCV2M et de Haute Corrèze Communauté (communes de Millevaches,

Peyrelevade et Saint- Setiers).

Ces projets sont finançables de 20% à 80% selon la localisation du projet sur le bassin versant. La CCV2M s’engage à

avancer les frais et à solliciter les subventions. Le reste à charge est entièrement remboursé par le bénéficiaire après

perception des subventions par la collectivité. Le remboursement sera basé sur les dépenses totales TTC moins les

subventions réellement perçues et moins le FTVA soit 16,404% du montant total toutes taxes comprises. Le bénéficiaire

s’engage de son côté à ne pas récupérer la TVA. Le bénéficiaire est engagé dans le projet par le biais d’une convention

signée avec la CCV2M, après que les entreprises aient été retenues en conseil communautaire.

Une partie des aménagements seront réalisés par des entreprises de travaux spécialisée. La pose de clôtures sera

dans certains cas réalisée en auto-construction par l’exploitant bénéficiaire. Dans ce cas une aide financière pour

valoriser le temps de travail effectué de l’exploitant pour la réalisation des travaux sera sollicitée dans le plan de

financement.

En 2024, 3 projets agricoles sont accompagnés :

- LOT N°1 : GAEC Terras Communas - TARNAC

- LOT N°2: M. Detivaud Laurent – PEYRELEVADE (HCC)

- LOT N°3: GAEC Gibot -Leclerc - CHAMBERET

-

Suite à la consultation des entreprises, la commission d’ouverture des plis s’est réunie le 18 Novembre 2024 pour

analyser des offres d’entreprises pour :

- 3 lots « TRAVAUX » correspondant au 3 sites d’intervention

- 3 lots « FOURNITURES » pour l’acquisition de matériel d’abreuvement et de clôtures qui seront installés en

auto-construction par certains bénéficiaires.

Ainsi,

Vu la délibération 9-2023 en date du 03/02/2023, actant l’engagement de la communauté de communes Vézère

Monédières Millesources dans le contrat territorial « Source en action 2024-2029 »,

Vu la convention de délégation de maîtrise d’ouvrage signée avec Haute Corrèze Communauté, au profit de la

CCV2M, pour l’élaboration et la mise en œuvre du programme d’actions « Sources en action 2024-2029 » sur le

territoire de HCC,

Et considérant la délibération n°147-2023 du 13/10/023, adoptant le programme d’actions sur les cours d’eau du

bassin de la Vienne établit dans le cadre de ce contrat.

Le Président fait lecture du rapport d’analyse des offres et sur proposition de la Commission d’ouverture des plis qui

s’est réunie le 11 novembre 2024 à 16H30, le Président propose d’attribuer :

- le Lot Travaux N°1 « TARNAC », à l’entreprise SARL DULAURAND pour un montant de 2 970,00 euros HT,

soit 3 564,00 euros TTC.

- le Lot Travaux N° 2 « PEYRELEVADE », à l’entreprise SARL DULAURAND pour un montant de 8 240,00

euros HT, soit 9 888,00 euros TTC.

- le Lot Travaux N° 3 « CHAMBERET », à l’entreprise COLAS TP pour un montant de 14 900,00 euros HT,

soit 17 880,00 euros TTC.12

- le Lot Fournitures N°1 « BOIS », à l’entreprise SARL DUNOUHAUD, pour un montant prévisionnel de

1 746,00 euros HT, soit 2 095,00 euros TTC.

- le Lot Fournitures N°2 « CLOTURE ET QUINCAILLERIE ET ABREUVEMENT » aux entreprises CENTRE

VERT Treignac pour un montant de 2 213,28 euros HT soit 2 655,93 euros TTC, GAMME VERT Chamberet

pour un montant de 56,80 euros HT soit 68,16 euros TTC et PATURE VISION pour un montant de 303,69

euros HT soit 364,43 euros TTC

- le Lot Fournitures N°3 « POMPE SOLAIRE » à l’entreprise SOLARIS STORE pour un montant prévisionnel

de 697,00 euros HT soit 836,40 euros TTC.

A noter que pour les lots fournitures, les montants des devis retenus sont susceptibles d’évoluer à la marge en fonction

de l’évolution des prix du marché et des stocks disponibles en 2025, lorsque les commandes seront effectuées. Pour

pallier à cet aléa, une marge de 15% a été ajouté au montant des devis de fournitures dans le plan de financement.

Le conseil Communautaire, après en avoir délibéré, à 34 voix pour, 0 contre, 0 abstention,

- décide d’attribuer

▪ les lots TRAVAUX N°1 et N°2 à l’entreprise SARL DULAURAND

▪ le lot TRAVAUX N°3 à l’entreprise COLAS TP

▪ les lots FOURNITURES N°2 aux entreprises CENTRE VERT Treignac, GAMME VERT

Chamberet et PATURE VISION

▪ le lot FOURNITURES N°3 à l’entreprise SOLARIS STORE

- Approuve le financement par la CCV2M de l’avance des frais relatifs à la réalisation des projets et le

remboursement des restes à charges par les bénéficiaires, après réception des subventions par la collectivité.

- Sollicite les subventions auprès de l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, de la Région Nouvelle Aquitaine et du

Département de la Corrèze, selon le plan de financement comme suit :

Plan de financement prévisionnel global :

DEPENSES RECETTES

Type de dépense Montant HT Type de recette Montant HT Taux (%)

Travaux 26 110,00 €

Aides

publiques

Agence de l’Eau Loire-

Bretagne 12 446,74 € 37,57 %

Fournitures 5 016,77 € Région Nouvelle-

Aquitaine

6 476,19 €

19,55 % (+20% pour aléa

« variations tarifaire »)

752,52 €

Valorisation main

d’œuvre

(calcul = 0,25x montant

fournitures HT)

1 254,19 €

Conseil Départemental

de la Corrèze 2 489,35 € 7,51 %

CC Haute Corrèze

Communauté 824,00 € 2,49 %13

Autofinancement 10 897,20 € 32,89 %

TOTAL DEPENSES 33 133,48 € TOTAL RECETTES 33 133,48 € 100 %

Plan de financement prévisionnel détaillé par Projet :

- Autorise le président à signer les conventions d’engagement auprès des bénéficiaires, sur la base des

devis retenus, ainsi que tous les documents nécessaires à la réalisation de l’opération.

Point SERVICE DECHETS

La mise en place du nouveau schéma de collecte sur notre territoire contribue à une baisse des ordures ménagères de 18 tonnes et une augmentation des emballages de 23 tonnes entre janvier 2024 et janvier 2025.

Par ailleurs, le maire de Treignac M. Coignac souhaite retirer le point d’apports volontaires situé Boulevard Maréchal de Lattre de Tassigny (proche d’Intermarché).

Il sera procédé à son retrait étant précisé que les contestations des administrés seront gérées directement par la mairie de Treignac.

QUESTIONS DIVERSES

Contrat de Cohésion Territoriale du CD

Suite à une réunion avec Fanny Agnoux, chef de projet développement du Conseil Départemental, le Contrat de Cohésion Territoriale (CCT) 2023-2025 se termine en fin d’année.

Afin d’optimiser au mieux le solde des subventions du Département, un ajustement des aides va être fait et sera présenté pour validation lors d’un prochain conseil communautaire.

Motion de soutien à la Section Aérienne de la Gendarmerie (SAG) d’Egletons

16-2025 Motion de soutien à la Section Aérienne de la Gendarmerie (SAG) d’Egletons.

PROJET

PLAN DE FINANCEMENT PREVISIONNEL

DEPENSES RECETTES

Projet N°1 : TARNAC (CCV2M) 7 474,49 HT

50% AELB

20% RNA

10% CD19

20% Autofinancement

3 737,24€

1 398,37 €

747,45 €

1 591,42 €

Projet N°2 : PEYRELEVADE (HCC) 8 240 € HT

20% RNA

10% HCC

70% Autofinancement

1 648,00 €

824,00 €

5 768,00 €

Projet N°3 : CHAMBERET (CCV2M) 17 418,99 € HT

50% AELB

20% RNA

10% CD19

20% Autofinancement

8 709,50 €

3 429,82 €

1 741,90 €

3 537,78 €

TOTAL 30 266,81 € HT 30 266,81 € HT14

Samedi 15 février 2025, les élus locaux, les représentants des forces de securit » et de secours, et de nombreux citoyens corréziens se sont réunis pour témoigner leur attachement à la Section Aérienne de Gendarmerie (SAG) d’Egletons, concernée par deux fermetures temporaires en 2025.

Ouverte sous l’impulsion de Jacques Chirac, la SAG d’Egletons fêtera cette année ses 50 ans d’existence. Pourtant, dès le mois prochain et pour une durée d’un mois et demi, un hélicoptère Ecureuil B2 quittera la Corrèze pour rejoindre la base d’Amiens et ne permettra donc plus d’assurer de missions sur le territoire.

Considérant le rôle essentiel que joue la SAG d’Egletons dans le dispositif de sécurité civile et de protection des populations sur le territoire corrézien et dans sept départements voisins, notamment en matière de :

- Appui aux opérations de maintien de l’ordre ;

- Recherche et secours aux personnes disparues dans les zones difficiles d’accès ; - Surveillance des espaces ruraux et forestiers particulièrement exposés aux risques d’incendie.

Considérant que la décision de fermeture temporaire de la SAG d’Egletons, du 10 mars au 27 avril et du 13 octobre au 30 novembre 202, s’inscrit dans un contexte de vieillissement de la flotte d’hélicoptères « Ecureuil » due à l’absence d’anticipation et de budgétisation claire de l’Etat pour leur remplacement par des appareils modernes.

Considérant que cette fermeture temporaire, bien que présentée comme une mesure d’adaptation, entraine une dégradation immédiate de la couverture aérienne, une diminution de la réactivité des secours, et donc une perte de chance pour les Corréziens accidentés notamment lors d’interventions en milieux escarpés et d’opérations d’urgence menées par le SDIS de la Corrèze.

La Communauté de Communes Vézère Monédières Millesources :

- Dénonce fermement la lourde responsabilité de l’Etat et son incapacité à garantie la pleine disponibilité des moyens aériens de la Gendarmerie qui conduisent aujourd’hui à des fermetures pénalisantes pour les hui départements ruraux couverts par la SAG d’Egletons.

- Demande des engagements clairs de la part du Gouvernement sur le renouvellement des hélicoptères de la SAG ainsi que sur la garantie de la pérennité de la base.

- Réaffirme la nécessité de reconsidérer la fermeture de la SGA, afin d’assurer une continuité optimale du service aérien sans interruption préjudiciable à la sécurité des populations sur nos territoires.

Date du prochain conseil :

- le Lundi 24 mars 2025

Le président clôture la séance à 20h45

Le Président, Le secrétaire