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Déliberation - deliberation ndeg2023 007 modification des perimetres scolaires
Document publié le Samedi 20 juin 2026 à 07h42 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 007 modification des perimetres scolaires)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Éducation,
Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-007-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
Arrondissement
de
RAMBOUILLET
Canton
de
CHEVREUSE
Commune
de
MAGNY-LES-HAMEAUX Date
de
convocation
27
JANVIER
2023
Date
d’affichage
de
convocation
27
JANVIER
2023
Nombre
de
conseillers
En
exercice:
29
Présents
:
21
Votants :
28
Date
de
la
séance :
06 FÉVRIER
2023
Objet :
Modification
des
périmètres
scolaires
| Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
2023-007
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
L’An
Deux
Mille Vingt-Trois,
Le
06
février,
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Tristan
JACQUES,
Roberto
DRAPRON,
Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER,
Magali
DOUSSE,
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Charles
RENARD,
Isabelle
SALOME,
Jean-Luc
FARGIER,
Thérèse
MALEM,
Anne
DEUDON
Formant
la
majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir:
Laurence
RENARD
à
Charles
RENARD,
Eliane
GOLLIOT
à
Chrystèle
GUILLARD,
Fabienne
BELLIN-WEILL
à
Brigitte
BOUCHET,
Guérigonde
HEYER
à
Tristan
JACQUES,
Marie-Pierre
STRIOLO
à
Denis
GUYARD,
Salem
LABRAG
à
Emilie
STELLA,
Nicolas
LARGESSE
à Yolande
GROBON
Absente
: Caroline
LIGNOUX
Le
Conseil
Municipal,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
CONSIDÉRANT
le
souhait
de
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
de
maintenir
un
accueil
de
qualité
pour
les
enfants
magnycois
au
sein
des
écoles
Rosa
Bonheur
et Albert
Samain,
CONSIDÉRANT
le
diagnostic
établi
par
la
commune
révélant
les
constats
suivants:
e
Augmentation
des
effectifs
scolaires
à
l’école
Rosa
Bonheur
du
fait de
la livraison
de
nouveaux
logements,
e
Diminution
des
effectifs
à l’école Albert
Samain,
e
Capacité
d’accueil
potentielle
supplémentaire
inexistante
à
l’école
Rosa
Bonheur,
CONSIDÉRANT
la
réunion
de
concertation
organisée
avec
les
directrices
de
ces
deux
écoles
en
décembre
2022,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
de
modifier
les
périmètres
scolaires
afin
de
préserver
l’équilibre
des
effectifs
de
ces
deux
écoles
et
de
maintenir
de
bonnes
conditions
d’accueil
des
enfants,
Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré : Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230206-2023-007-DE Date
de
télétransmission
: 08/02/2023
Date
de
réception
préfecture
: 08/02/2023
-__
Article
1:
RAPPELLE
les
principes
des
secteurs
scolaires
:
e
Les
enfants
entrant
en
petite
section
de
maternelle,
ou
nouvellement
scolarisés
à
Magny-les-Hameaux
sont
affectés
dans
l’école
qui
correspond
à leur secteur
d'habitation.
e
Les
enfants
entrant
en
petite
section
de
maternelle,
ou
nouvellement
scolarisés
à
Magny-les-Hameaux
et
qui
résident
dans
une
zone
variable,
sont
affectés,
en
fonction
des
effectifs
scolaires,
dans
une
des
deux
écoles
qui constituent
la zone
variable.
e
Toute
demande
d'affectation
dans
une
école
hors
du
secteur
correspondant
au
lieu
d'habitation,
doit
faire
l’objet
d’une
demande
de
dérogation
auprès
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux.
-
Article
2:
CREE
une
zone
variable
(secteur
3)
entre
les
écoles
Rosa
Bonheur
et
Albert
Samain.
La
zone
variable
comprend
les
hameaux
(Buloyer,
Romainville,
Brouessy,
Villeneuve,
Gomberville
et
le
Bois
des
Roches).
Les
enfants
habitant
à Magny-Village
restent
affectés
à
l’école
Rosa
Bonheur
pour
les élémentaires.
-
Article
3:
APPROUVE
la
modification
de
la
liste
des
secteurs
scolaires
de
Magny-les-Hameaux
comme
suit :
Secteur
1:
Ecole
Rosa
Bonheur
élémentaire
(Jean-Baptiste
Corot
pour
les
maternelles) Secteur
2 : Ecoles
Jean-Baptiste
Corot
et Albert
Samain
Secteur
3 : Zone
variable
des
écoles
Rosa
Bonheur
et Albert
Samain
Secteur
4 : Ecoles
Petit
Prince
et Saint
Exupéry
Secteur
5:
Zone
variable
des
écoles
Jean-Baptiste
Corot
/ Albert
Samain
et
Petit
Prince
/ Saint
Exupéry
Secteur
6 : Ecoles
Francis
Jammes
et
Louise
Weiss
Secteur
7 :
Ecoles
André
Gide
maternelle
et André
Gide
élémentaire
Secteur
8
: Zone
variable
des
écoles
Francis
Jammes
/ Louise
Weiss
et
André
Gide
maternelle
/ André
Gide
élémentaire
La
carte
et
la
liste
détaillée
des
rues
et
des
secteurs
sont
jointes
en
annexes
de
la présente
délibération.
(La
rue
Jacques
Raymond
Brascassat
récemment
renommée
appartient
à Magny-Village
et sera
ajoutée
à la liste des
rues).
-
Article
4 :
DIT
que
les dispositions
de
la délibération
du
5 février
2018
sont
abrogées
par
la présente
délibération.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait
et
délibéré
en
séance,
les
jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait
conforme
Mise
en
ligne
le sur
le site internet
de
la ville :
Q
8
FEV.
2023
Certifiée
exécutoire
le
:
D
8
FEV.
2073
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
N |
i
À
La
L
Ja
%
LB. HOUILLON
F. DULAC
Le
Maire
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exéculoire
de
cet acte,
Informe
que
le présent
acte
peut
faire l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
et/ou
de
notification
(articles
R421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).