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Déliberation - deliberation ndeg2023 035 modification du reglement du transport scolaire
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune de Magny-les-Hameaux.
Lien du pdf (Déliberation - deliberation ndeg2023 035 modification du reglement du transport scolaire)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Éducation,
Accuté
de
réception
en
préfecture
078-217803588-20230627-2023-035-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
2023-035
Arrondissement
de
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
RAMBOUILLET
CONSEIL
MUNICIPAL
Canton
de CHEVREUSE
L’An,
Deux
Mille Vingt-Trois
Commune
de
Le
27 juin,
MAGNY-LES-HAMEAUX
Le
Conseil
Municipal
légalement
convoqué,
s’est
réuni
en
séance
publique,
Date
de
convocation
retransmise
sur
les
réseaux
sociaux
et
le site
internet
de
la commune,
en
salle
19 JUIN
2023
du
Conseil
Municipal
à
Magny-les-Hameaux,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bertrand
HOUILLON,
Maire.
Date
d'affichage
de convocation
19 JUIN
2023
Etaient
présents:
Bertrand
HOUILLON,
Frédérique
DULAC,
Laurence
RENARD,
Emilie
STELLA,
Magali
DOUSSE,
Nombre
de
conseillers
Jean
TANCEREL,
Brigitte
BOUCHET,
Denis
GUYARD,
Raymond
BESCO,
Yolande
GROBON,
Fabienne
BELLIN-
En
exercice:
29
WEILL,
Patrick
MARQUET,
Denis
VERGNIAULT,
Slimane
MOALLA,
Chrystèle
GUILLARD,
Nicolas
LARGESSE,
Présents :
20
Thérèse
MALEM,
Caroline
LIGNOUX,
Isabelle
SALOME,
Stéphane
BOUCHARD
Votants
:
29
Formant
la majorité
des
membres
en
exercice.
Absents
ayant
donné
pouvoir : Tristan JACQUES
à Nicolas
LARGESSE,
Roberto
DRAPRON
à Emilie
STELLA,
Arnaud
BOUTIER
à Denis
GUYARD,
Eliane
GOLLIOT
à Slimane
MOALLA,
Guérigonde
HEYER
à Chrystèle
GUILLARD,
Salem
LABRAG
à Yolande
CROBON,
Charles
RENARD
à
Laurence
RENARD,
Anne
DEUDON
à Thérèse
MALEM,
Etienne
DERVYN
à Raymond
BESCO
Madame
Frédérique
DULAC
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Date
de
la séance
:
Le Conseil
Municipal,
27 JUIN
2023
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
la
délibération
du
Conseil
Municipal
n°2021-42
en
date
du
29
juin
2021
relative
à la convention
de
délégation
de
compétence
en
matière
de
services
Objet :
spéciaux
de
transport
public
routier
réservé
aux
élèves
signée
entre
la
commune
de
Magny-les-Hameaux
et Île de
France
Mobilités,
Modification
du règlement
du
transport
scolaire
CONSIDÉRANT
la compétence
d'IDFM
en
matière
de
transport
scolaire,
CONSIDÉRANT
la
délégation
à
la
commune
de
Magny-Les-Hameaux
de
l’organisation
opérationnelle
de
ce
service
spécial
de
transport
scolaire
pour
les
enfants
des
hameaux
vers
les
écoles
Corot/Samain/Rosa
Bonheur
et
le
Collège
Albert
Einstein,
CONSIDÉRANT
la
nécessité
d'établir
le
règlement
intérieur
du
transport
scolaire
de
la commune
de
Magny-les-Hameaux,
Le Conseil
Municipal
décide
après
en
avoir délibéré
: Accusé
de
réception
en
préfecture
078-217803568-20230627-2023-095-DE Date
de
télétransmission
: 30/06/2023
Date
de
réception
préfecture
: 30/06/2023
-
Article
1”
et
unique:
APPROUVE
la
diffusion,
Putilisation
et
l'affichage
du
document
« règlement
intérieur
du
transport
scolaire
de
la
commune
de
Magny
Les
Hameaux
»
modifié
à
compter
du
1°
septembre
2023.
Cette
délibération
est adoptée
à l'unanimité.
Fait et délibéré
en
séance,
les jours,
mois
et an
que
dessus.
Pour
extrait conforme
Mise en ligne le sur le site internet de la ville:
3
{|
JUIN
2073
Certifiée
exécutoire
le :
3 0
JUIN
2023
Le
Maire
Le
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
certifie sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte.
informe
que
le présent
acte
peut
faire
l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de Versailles
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
publication
etjou
de
notification
(articles
A421-1
à R421-7
du
Code
de
Justice
Administrative).