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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 1695733688 Recepisse depot CU00310323A0029)
Thèmes du document : Industrie, Banque, Aménagement du territoire,
ÿ RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT
<= “ s DE CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL
CU00310323A0029
Dossier : CU 003103 23 A0029
Déposé le : 25/07/2023
Adresse des travaux : L EPINE 03130 LE DONJON
Références cadastrales: 000AN0411
1100000384 6
Demandeur :
MONSIEUR FONGARNAND JEAN FRANÇOIS
LIEU-DIT BELLEVUE
03130 SAINT DIDIER EN DONJON
Demandeur(s) co-titulaire(s) : ----
Dossier suivi par : Mairie Le Donjon 1 Lot. Le Plessis 03130 Le Donjon
MAIRIE LE DONJON 1 LOT. LE PLESSIS 03130 LE DONJON
Monsieur,
Il est donné décharge ce jour du dépôt de la demande de certificat d'urbanisme opérationnel (article
L.410-1 du code de l'urbanisme) dont les références sont indiquées dans le cadre ci-dessus.
Le délai d'instruction de cette demande de Certificat d'Urbanisme est fixé par la loi (art R.410-10 du code de l'urbanisme) à 2 MOIS.
En l'absence d'une notification de décision à compter du 25/09/2023, le présent récépissé vaudra
Certificat d'Urbanisme d'information tacite(*).
Faità Le Donjon, le 25/07/2023 Bo le Île te
Cachet de la Mairie
- 7. JU La 5
. . re ER jee . R O77Ne Gel Lgee (” le certificat d'urbanisme tacite d'information indique les dispositions d'urbanisme, lesifitations administralVes au droit de
propriété et la liste des taxes et participations d'urbanisme applicables au terrain en vigueur à la date de la décision tacite.
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DURÉE DE VALIDITÉ : Les règles applicables sont acquises durant 18 mois à compter de la décision tacite ou de la date de
notification d'une décision expresse. Les dites règles ne peuvent être remises en cause.
Toutefois, les dispositions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique seront applicables, même si elles
sont intervenues après la date du certificat d'urbanisme tacite.
ATTENTION : Passé ce délai, aucune garantie au maintien des règles d'urbanisme indiquées dans le certificat d'urbanisme ne
vous est assurée.
PROLONGATION DE VALIDITÉ : Le certificat d'urbanisme peut être prorogé par période d'une année sur demande présentée deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité, si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tout ordre et le régime des taxes et participations applicables au terrain n'est pas changé.