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Déliberation - 1715083936 RECEPISSE DEPOT CUB14
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Donjon.
Lien du pdf (Déliberation - 1715083936 RECEPISSE DEPOT CUB14)
Thèmes du document : Industrie, Aménagement du territoire, Banque,
RÉCÉPISSÉ DE DÉPÔT
DE CERTIFICAT D'URBANISME OPERATIONNEL
CU00310324A0014 1 1 0 0 0 0 0 5 8 9 0 8
Dossier : CU 003103 24 A0014 Demandeur :
Déposé le : 07/05/2024 MONSIEUR RAULT NICOLAS
18 CHEMIN DE BEL AIR
03290 DIOU
Adresse des travaux : CHEMIN LES VIGNES 03130 LE DONJON . Demandeur(s) co-titulaire(s) : MADAME BRANLARD
Références cadastrales: 000AK0488 PRESCILLA - ---
Dossier suivi par: Mairie Le Donjon 1 Lot. Le Plessis 03130 Le Donjon
MAIRIE LE DONJON 1 LOT. LE PLESSIS 03130 LE DONJON
Monsieur,
Il est donné décharge ce jour du dépôt de la demande de certificat d'urbanisme opérationnel (article
L.410-1 du code de l'urbanisme) dont les références sont indiquées dans le cadre ci-dessus.
Le délai d'instruction de cette demande de Certificat d'Urbanisme est fixé par la loi (art R.410-10 du
code de l'urbanisme) à 2 MOIS.
En l'absence d'une notification de décision à compter du 07/07/2024, le présent récépissé vaudra
Certificat d'Urbanisme d'information tacite(*).
0,
SE , Je limitations administrativ
INFORMATIONS A LIRE ATTENTIVEMENT
DURÉE DE VALIDITÉ : Les règles applicables sont acquises durant 18 mois à compter de la décision tacite ou de la date de
notification d'une décision expresse. Les dites règles ne peuvent être remises en cause.
Toutefois, les dispositions relatives à la préservation de la sécurité ou de la salubrité publique seront applicables, même si elles
sont intervenues après la date du certificat d'urbanisme tacite.
ATTENTION : Passé ce délai, aucune garantie au maintien des règles d'urbanisme indiquées dans le certificat d'urbanisme ne
vous est assurée.
PROLONGATION DE VALIDITÉ : Le certificat d'urbanisme peut être prorogé par période d'une année sur demande présentée
deux mois au moins avant l'expiration du délai de validité, si les prescriptions d'urbanisme, les servitudes administratives de tout
ordre et le régime des taxes et participations applicables au terrain n'est pas changé.