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Conseil Municipal - 7 Convention de delegation IDF Mobilites
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Convention de delegation IDF Mobilites)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
LIMOUT en HuUrepoix
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
Objet : Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics
routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) — IDF Mobilités
Nombre de membres en exercice : 29
Présents : 20
Absents représentés : 9
Absent(s) : 0
L'an deux mille vingt-cinq, le quinze décembre à vingt heures trente minutes, le Conseil Municipal,
légalement convoqué, s'est réuni à la Grange, sous la Présidence de Mme Chantal Thiriet, Maire de la commune de Limours.
PRESENTS
Mesdames et Messieurs :
C. Thiriet, P. Grostefan, P. Ballesio, C. Magnette, S. Patris, G. Audebert, N. Le Goasduff, S. Boursier; J.R. Hugonet, C. Conreur, L. Veron, S. Louis, J. Celhay, N. Assrir, G. Dezaly, A. G. Hamon, N. Deroin,
S. Cassette, B. Morin, À. Ratinet.
ABSENT(S) REPRESENTE(S)
Mme Boivin donne pouvoir à M. Audebert
Mme Cerio donne pouvoir à Mme Magnette
Mme Da Silva donne pouvoir à M. Louis
Mme Robert donne pouvoir à M. Ballesio
Mme Cazalis donne pouvoir à Mme Grostefan
Mme David donne pouvoir à M. Patris
M. Bouttemont donne pouvoir à Mme Thiriet
M. Martins donne pouvoir à Mme Hamon
Mme Hespel donne pouvoir à Mme Cassette
ABSENT(S) EXCUSE(S)
ABSENT(S)
SECRETAIRE DE SEANCE
M. Ballesio
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél : OI 64 91 65 65
Fox : OI 64 91 65 75
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Département de l'Eronne - Rrrondirement de Palaireau
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20251215-072025_582025-DE
Reçu le 22/12/2025 CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 15 décembre 2025
Délibération
N° 58/2025
Objet : Convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves (circuits spéciaux scolaires) — Ile-de-France Mobilités
Le Conseil Municipal.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales.
Vu la loi n° 2004-809 du 13 août 2004 relative aux libertés et responsabilités locales.
Vu le Code des Transports et notamment son article L.1241-3.
Vu le projet de convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves.
Considérant que le STIF, devenu Île-de-France Mobilités (IDFM), est responsable depuis 2004 de l'organisation et du fonctionnement des transports scolaires.
Considérant que IDFM organise les circuits spéciaux de transports scolaires en partenariat avec les communes, Autorités Organisatrices de Proximité.
Considérant que ce partenariat prend la forme d'une délégation de compétence consentie par IDFM à la commune, ayant notamment pour objet de favoriser l'adéquation entre l'offre et la demande de transports scolaires, de renforcer la qualité de service et de permettre une allocation des ressources
plus proche des besoins locaux.
Considérant que l'actuelle convention de délégation de compétence prend fin le 14 juillet 2026.
Considérant qu'il convient de signer une convention définissant les modalités de cette coopération pour une durée de quatre ans à compter de juillet 2026 jusqu'à la fin de l'année scolaire 2029-2030.
Après en avoir délibéré, à l'unanimité,
DECIDE
- D'APPROUVER le projet de convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves.
- D'AUTORISER Mme le Maire à signer la convention de délégation de compétence en matière de services spéciaux de transports publics routiers réservés aux élèves avec IDFM ainsi que tous les autres documents s’y rapportant.
Chantal Thiriet
Maire de Limours
Place du Général de Gaulle - 91470 Limour-en-Hurepoix
Tél. : OI 64 01 65 63
For : OI 64 91 65 75
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Département de l'Eronne - Arrondirement de Palaireou
Accusé de réception en préfecture
091-219103389-20251215-072025_582025-DE
Reçu le 22/12/2025