Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - 13 Mise a la reforme de vehicules de la commune
Conseil Municipal - 16 Reforme vehicules
Conseil Municipal - 7 Reformation de la commission permis de construir
Déliberation - 253060 mise à réforme de véhicules communaux
Déliberation - 99 AI del71 mise en reforme de vehicule
Déliberation - 5 Mise a jour RIFSEEP
Conseil Municipal - 7 Affectation des resultats CFU 2024 commune
Conseil Municipal - 17 Mise a jour tiers subvention
Conseil Municipal - 7 PDMIF
Déliberation - deliberation 129 mise a la reforme et cession de
Conseil Municipal - 7 Mise a la reforme vehicule de la commune
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Limours.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 7 Mise a la reforme vehicule de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Transports,
? |
LIMOU
en
HUreEpOoIx
M
TT?
[ON
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2025
Objet
: Mise
à
la
réforme
d’un
véhicule
de
la
commune
de
Limours
Nombre
de
membres
en
exercice
: 29
Présents
: 24
Absents
représentés
: 5
Absent(s)
: 0
L'an
deux
mille
vingt-cing,
le
vingt-quatre
mars
à
vingt
heures
trente
minutes,
le
Conseil
Municipal,
légalement
convoqué,
s'est
réuni
à
la
Grange,
retransmis
en
direct
sous
couvert
du
respect
des
gestes
barrières,
sous
la
Présidence
de
Mme
Chantal
Thiriet,
Maire
de
la
commune
de
Limours.
PRESENTS Mesdames
et
Messieurs
:
C.
Thiriet,
P.
Grostefan,
P.
Ballesio,
S.
Patris,
F.
Boivin,
G.
Audebert,
N.
Le
Goasduff,
S.
Boursier,
J.R.
Hugonet,
E.
Cerio,
C.
Conreur,
S.
Da
Silva,
L.
Veron,
V.
Robert,
M.
Cazalis,
S.
Louis,
A.
Bouttemont,
N.
Assrir,
G.
Dezaly,
A.G
Hamon,
N.
Deroin,
S.
Cassette,
B.
Morin,
C.
Hespel.
ABSENT(S)
REPRESENTE(S)
Mme
Magnette
donne
pouvoir
à
Mme
Thiriet
Mme
David
donne
pouvoir
à
Mme
Grostefan
Mme
Celhay
donne
pouvoir
à
Mme
Boivin
M.
Martins
donne
pouvoir
à
M.
Hugonet
Mme
Ratinet
donne
pouvoir
à
M.
Morin
ABSENT(S)
EXCUSE(S)
ABSENT(S) SECRETAIRE
DE
SEANCE
Mme
Grostefan
Place
du
Général
de
Gaulle
- 91470
Limourr-en-Hurepoix
Tél.
: OI
64
91
65
65
Fox
: OI
64
91
65
75
WuuylimMmourfr Département
de
l'Esonne
- Arrondirement
de
Palaireau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250324-022025_172025-DE Reçu le 31/03/2025 CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
24
mars
2025
Délibération
N°
17/2025
Objet
:Mise
à
la
réforme
d’un
véhicule
de
la
commune
de
Limours
Le
Conseil
Municipal.
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales.
Considérant
l'état de
vétusté
d’un
véhicule
Renault
Master
propriété
de
la collectivité.
Après
en
avoir
délibéré,
à
l'unanimité,
DECIDE
- DE
METTRE
à la
réforme
le véhicule
Renault
Master
immatriculé
920
EQP
91.
- D'AUTORISER
Mme
le
Maire
à faire
procéder
à
sa
destruction
où
à
sa
vente
en
l'état.
Chantal
Thiriet
Maire
de
Limours
Place
du
Général
de
Gaulle
-91470
Limour-en-Hurepoix
Tél.
:OI
64
91
65
65
Fox
:OI
64
91
65
75
wuwuuulimourrfr Département
de
l'Exronne
-Arrondizement
de
Palaiseau
Accusé de réception en préfecture 091-219103389-20250324-022025_172025-DE Reçu le 31/03/2025