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Document publié le Mardi 12 novembre 2024 par la commune de Dreux.
Lien du pdf (Arrêté - ARR2024 859 DGST Regl. stat. et de la circ. Av. du GRal Marceau du 09 septembre au 12 novembre 2024 AERE 2000 1)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Handicap et inclusivité,
DÉPARTEMENT D'EURE-ET-LOIR RÉPUBLIQUE FRANÇAISE VILLE DE DREUX DIRECTION GÉNÉRALE DES SERVICES TECHNIQUES Arrêté temporaire n°’ ARR2024-859 Portant réglementation du stationnement et de la circulation AVENUE DU GÉNÉRAL MARCEAU Le Maire, Conseiller régional, Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, Vu le Code de la route et notamment l'article R. 417-10, Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription, Vu l'arrêté n°’ARR2024-625 du 28 juin 2024 portant délégation de fonction et de signature à Monsieur Sébastien LEROUX, Considérant que des travaux de ravalement rendent nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée du stationnement et de la circulation des piétons, afin d'assurer la sécurité des usagers, du 09 septembre 2024 au 12 novembre 2024 AVENUE DU GÉNÉRAL MARCEAU, ARRÊTE Article 1 - À compter du 09 septembre 2024 et jusqu'au 12 novembre 2024, le stationnement des véhicules est interdit au 4 AVENUE DU GÉNÉRAL MARCEAU. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme gênant au sens de l'article R.417-10 du code de la route. La circulation des piétons sera déviée et règlementée par panneaux au droit et selon les besoins du chantier. Le cheminement des piétons sera sécurisé au droit des obstacles. Les trottoirs pourront être partiellement ou totalement occupés sous réserve de ménager un cheminement sécurisé pour les piétons et les personnes à mobilité réduite, de 1.40 mètres minimums. Les piétons en transit seront déviés conformément aux prescriptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre 1) et aux manuels du chef de chantier « signalisation temporaire routes bidirectionnelles et voiries urbaines ». Article 2-La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, la société AERE 2000. Article 3 - Monsieur le Commissaire de police (circonscription de sécurité publique de DREUX), Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville de DREUX et Monsieur le Directeur de la Prévention et des Risques Urbains, Chef de service de la police municipale et les agents placés sous leurs ordres sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur. Fit à Dreux, le 2 AIUT 2024 ur le Maire, L'Adjoint au Maire délégué à l'occupation du dümaine public nt Sébastien LEROUX Pace 1 enr ? DIFFUSION: + AERE 2000 + L'Écho Républicain e Police Municipale « Agents de surveillance de la voie publique e Gendarmerie - Service de collecte des déchets « Hôtel de Police e Accueil Dreux agglomération e Police Nationale Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur intemet, à l'adresse www.telerecours.f; dans un délai de deux mois à compter de sa dafe de notification ou de publication. Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu'il peut exercer, pour les informations le concemant, auprès de la collectivité signataire du présent document. Paor 7 çur ?