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Déliberation - P461 2020 Mission de maîtrise d'oeuvre programme de lutte contre les inondations de la Divette à Cherbourg
Document publié le Mardi 8 décembre 2020 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P461 2020 Mission de maîtrise d'oeuvre programme de lutte contre les inondations de la Divette à Cherbourg)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Économie et finances,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P461_2020
Date : 29/12/2020
OBJET : Mission de maîtrise d’œuvre : programme de lutte contre les inondations de la Divette à Cherbourg-en-Cotentin – Démolition et reconstruction du Pont François 1er
Exposé
La Direction du Cycle de l’Eau de la Communauté d’Agglomération le Cotentin souhaite confier à un maître d’œuvre la conception et le suivi de la réalisation des travaux de lutte contre les inondations sur le cours d’eau de la Divette. Les travaux consistent à redimensionner le pont François 1er sur la commune de Cherbourg-en-Cotentin.
La mission de maîtrise d’œuvre consiste en une mission complète pour la démolition et la reconstruction du pont François 1er.
A ce titre, une procédure adaptée a été lancée le 05/10/2020 avec une date limite de réception des plis fixée le 06/11/2020 à 17 heures.
Au terme de l’examen des candidatures et de l’analyse des offres, il est proposé d’attribuer le marché au groupement ANTEA GROUP Mandataire/INGE INFRA Cotraitant.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code de la Commande Publique, et notamment l’article R.2123-1-1°,
Décide
- De signer le marché relatif à la mission de maîtrise d’œuvre : programme de lutte contre les inondations de la Divette à Cherbourg-en-Cotentin – démolition et reconstruction du Pont François 1er pour la Direction du Cycle de l’Eau de la
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P461_2020 du 29/12/2020 1/2 Communauté d’Agglomération du Cotentin avec le groupement ANTEA GROUP Mandataire (45166 Olivet CEDEX) /INGE INFRA Co-traitant (14200 Hérouville-Saint- Clair) pour un montant de 44 925,00 € HT,
- De dire que le marché débute à compter de sa date de notification jusqu’à la fin de garantie de parfait achèvement,
- De dire que la dépense sera imputée au budget principal - 2315 ligne crédit 75518 fonction 833,
- D'autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P461_2020 du 29/12/2020 2/2