Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - P386 2020 Miss°d'assistance à maîtrise d'ouvra
Déliberation - P010 2021 Assistance à maîtrise d'ouvrage gén
Déliberation - P411 2020 Assistance à maîtrise d'ouvrage à l
Déliberation - P456 2020 Mission d'assistance à maîtrise d'ou
Déliberation - P295 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilita
Déliberation - P418 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la réhabilita
Déliberation - P329 2020 Assistance à maitrise d'ouvrage pour
Déliberation - P293 2020 Réhabilitation locaux à usage de burea
Déliberation - P187 2021 Maîtrise d'oeuvre pour la créat° d'u
Déliberation - P317 2023 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour l
Déliberation - P464 2020 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'INTECHMER Avenant n°1
Document publié le Vendredi 5 juillet 2019 par la commune de Magneville.
Lien du pdf (Déliberation - P464 2020 Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation d'INTECHMER Avenant n°1)
Thèmes du document : Économie et finances, Démocratie, Consommateurs,
DÉCISION PRISE EN APPLICATION DES DISPOSITIONS DU CODE GÉNÉRAL DES COLLECTIVITÉS TERRITORIALES
Délégation faite au Président
Réf. : P464_2020
Date : 29/12/2020
OBJET : Assistance à maîtrise d'ouvrage pour la réhabilitation de l'Institut National des Techniques de la Mer (INTECHMER) - Avenant n°1
Exposé
La Communauté d’Agglomération du Cotentin a conclu le 5 juillet 2019 un marché
d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la réhabilitation de l’institut national des techniques
de la mer avec le groupement ayant pour mandataire, la société OREKA Ingénierie.
Dans le cadre de la phase 2 « AMO pour la procédure de consultation du Maître d’œuvre »
de cette mission, il s’avère qu’une analyse de 56 dossiers de candidatures supplémentaires
par rapport au nombre initialement prévu doit être effectuée ; Il est donc nécessaire de
passer un avenant de rémunération supplémentaire pour « complément analyse de
candidatures » d’un montant de 3 528,00 € HT.
Par ces motifs, le Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L.5211-10,
Vu la délibération DEL2020_180 du 8 décembre 2020 portant délégation de pouvoir du Conseil au Bureau et au Président de la Communauté d’Agglomération du Cotentin,
Vu le décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, notamment l’article
139.6°,
Vu la notification le 5 juillet 2019 du marché d’assistance à maîtrise d’ouvrage pour la
réhabilitation de l’institut national des techniques de la mer avec le groupement ayant pour
mandataire, la société OREKA Ingénierie,
Décide
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P464_2020 du 29/12/2020 1/2 - De signer un avenant n° 1 au marché public avec le groupement d’entreprises titulaire dont le mandataire est l’entreprise OREKA Ingénierie 61 rue de l’Abbaye – 50100 CHERBOURG EN COTENTIN, pour un montant de 3 528,00 € HT soit 4 233,60 € TTC
- De dire que l’avenant n°1 induit une augmentation de 4,61% par rapport au montant initial du marché public (tranche ferme), ce qui porte le montant total HT de la tranche ferme à 80 038,00 €, soit 96 045,60 € TTC et le montant total du marché (tranche ferme + tranche optionnelle n°1) à 139 357,54 € HT, soit 167 229,05 € TTC.
- De dire que les crédits sont inscrits au budget principal article 2031, ligne de crédit 75206
- D’autoriser le Vice-Président ou le Conseiller Délégué à signer toute pièce nécessaire à l’exécution de la présente décision.
Le Président,
David MARGUERITTE
Communauté d'Agglomération du Cotentin - Décision du Président n° P464_2020 du 29/12/2020 2/2