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Arrêté - arrete 2026 25 delegation EXTRA TELET
Arrêté - arrete 2026 22 delegation QUERE TELET
Arrêté - arrete 2026 26 delegation HUMBERT TELET
Arrêté - arrete 2026 27 delegation CHOPLAIN TELET
Arrêté - arrete 2026 21 delegation MILLIAT TELET
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 21 delegation MILLIAT TELET)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques,
le
15/04/2026
15/04/2028
ID
: 038-218802143-20260415-2026
_21_8ARF-4R
Lumbin
ARRETE
N°
2026_21
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
M.
Paul
MILLIAT
Conseiller
délégué
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-
18-1, Vu
la
délibération
2026
03_01
du
20
mars
2026
portant
élection
de
M.
Michel
MIET
en
tant
que
Maire
de
la
commune,
Vu
les
délibérations
2026_03_02
et
2026 03
03
du
20
mars
2026
portant
respectivement
détermination
du
nombre
d'adjoints
et
élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
l'ensemble
des
adjoints
sont
titulaires
d’une
délégation,
et
que
monsieur
Paul
MILLIAT
peut
dès
lors
recevoir
délégation
en
matière
de
travaux
et d'urbanisme,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
à
son
endroit
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
ARRETE
Article
1
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Monsieur
Paul
MILLIAT,
conseiller
municipal,
est
délégué
aux
travaux
et
à
l'urbanisme
et
assurera,
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
notamment
les
fonctions
et
missions
relatives
:
e
Aux
travaux
et
à
l'urbanisme
(voirie,
aménagement,
bâtiment)
e
À
l'éclairage
public
e
À
l'eau
et
à
l'assainissement,
prioritairement
et
en
binôme
avec
l'adjoint
délégué
à
la
démocratie
participative
et
à
la
citoyenneté
e
À
la
circulation
et
au
stationnement,
prioritairement
et
en
binôme
avec
l'adjoint
délégué
à
la
démocratie
participative
et
à
la
citoyenneté
°
Aux
mobilités
e
À
la
gestion
des
déchets,
prioritairement
et
en
binôme
avec
l’adjoint
délégué
à
la
démocratie
participative
et
à
la citoyenneté
Par
cette
délégation,
le
conseiller
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
ses
attributions. Délégation
lui
est
également
donnée
pour
signer
tout
document
administratif
et
toute
correspondance
relevant
de
ces
attributions.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
«
par
délégation
du
maire
».
Article
2
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
formalités
de
publication
suivante :
-__
Publication
sur
le
site
internet
de
la Ville
pour
une
durée
de
deux
mois
-_
Télétransmission
en
Préfecture
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
administratif
ou
d'un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
15/04/2026
ET
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible |
5:638.213802143-20260415.2026 21_aRR-AR
www.telerecours.fr. Cet
arrêté
sera
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
aura
été
procédé
à
sa
publication
ainsi
qu'à
sa
transmission
en
Préfecture.
Sous
sa
responsabilité,
le
Maire
certifie
exécutoire
le
présent
arrêté. Fait
à
Lumbin,
le
15
avril
2026
Michel
MIET
Maire
de
Lumbin