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Arrêté - arrete 2026 26 delegation HUMBERT TELET
Arrêté - arrete 2026 17 delegation ARNOLD TELET
Arrêté - arrete 2026 24 delegation OLIVIER TELET
Arrêté - arrete 2026 15 delegation NOVELLI TELET
Document publié le Dimanche 4 janvier 2026 par la commune de Lumbin.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 2026 15 delegation NOVELLI TELET)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
le
15/04/2026
15/04/2028
ID:
088-218802143-20260415-2026
15 _ARF-AR
Lumbin
ARRETE
N°
2026_15
Délégation
de
fonctions
et
de
signature
à
Mme
Madeleine
NOVEELI
Première
adjointe
Le
Maire
de
Lumbin,
Vu
le
Code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L.
2122-18
et
L.
2122-
18-1, Vu
la
délibération
2026_03_01
du
20
mars
2026
portant
élection
de
M.
Michel
MIET
en
tant
que
Maire
de
la
commune,
Vu
les
délibérations
2026
03
02
et
2026 03
03
du
20
mars
2026
portant
respectivement
détermination
du
nombre
d’adjoints
et élection
des
adjoints
au
Maire,
Considérant
que
madame
Madeleine
NOVELLI
est
première
adjointe
au
Maire
de
la
commune,
et
déléguée
aux
affaires
générales
et
aux
finances,
Considérant
la
nécessité
de
procéder
à
une
délégation
de
fonctions
à
son
endroit
pour
la
bonne
marche
des
affaires
communales,
ARRETE
Article
1
En
application
de
l'article
L
2122-18
du
code
général
des
collectivités
territoriales,
Madame
Madeleine
NOVELLI,
première
adjointe
au
maire,
est
déléguée
à
l'administration
générale
et
aux
finances
et
assurera,
en
nos
lieu
et
place
et
concurremment
avec
nous,
notamment
les
fonctions
et
missions
relatives
:
+ _
À
l'administration
générale
e
Aux
affaires
financières
(budget,
comptabilité,
fiscalité,
dette,
marchés
publics),
prioritairement
et en
binôme
avec
le
conseiller
délégué
aux
Finances
e
À
la
gestion
du
personnel
communal
et
aux
ressources
humaines
e
Au
Plan
Local
d'Urbanisme
et
à
l'aménagement,
prioritairement
et
en
binôme
avec
le
conseiller
délégué
aux
finances
+
À
la
transition
écologique,
en
binôme
avec
la
conseillère
déléguée
à
l'environnement
(prioritaire)
°
Aux
commerces
locaux
et
à
la gestion
de
la zone
d'activité
e<
Aux
locations
de
salle
e
À
la
gestion
de
l'aire
de
camping-car
e
Aux
opérations
électorales.
Par
cette
délégation,
l'adjointe
assurera
l'instruction
et
le
suivi
des
dossiers
relevant
de
ses
attributions. Délégation
lui
est
également
donnée
pour
signer
tout
document
administratif
et
toute
correspondance
relevant
de
ces
attributions.
Sa
signature
devra
être
précédée
de
la
mention
« par
délégation
du
maire
». Envoyé
en
préfecture
le
15/04/2026
Reçu
en
préfecture
le
15/04/2026
Publié
le
15/04/2026
Enfin,
madame
NOVELLI
remplacera
le
Maire
dans
la
plénitude
de
4°.
638213805143
20260418
2026
15
aRR-AR
dans
le
cadre
des
délégations
consenties
à
M.
le
Maire
par
le
conseil
MOMICIPaT
ENT
appiTatonT
dE
l'article
L.
2122-22
du
CGCT,
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
ce
dernier.
Article
2
Par
cette
délégation
de
signature,
Madame
NOVELLI
pourra
d'autre
part
légaliser
les
signatures
et
authentifier
les
copies
d'actes.
Article
3
Le
présent
arrêté
fera
l'objet
des
formalités
de
publication
suivante
:
-
Publication
sur
le site
internet
de
la Ville
pour
une
durée
de
deux
mois
-__
Télétransmission
en
Préfecture
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
administratif
ou
d’un
recours
contentieux
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
par
l'application
informatique
«
Télérecours
citoyens
»
accessible
par
le
site
Internet
wwvw.telerecours.fr. Cet
arrêté
sera
exécutoire
de
plein
droit
dès
qu'il
aura
été
procédé
à
sa
publication
ainsi
qu'à
sa
transmission
en
Préfecture.
Sous
sa
responsabilité,
le
Maire
certifie
exécutoire
le
présent
arrêté. Fait
à
Lumbin,
le
15
avril
2026
Michel
MIET
Maire
de
Lumbin