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Arrêté - Arrêté temporaire 27 2023 règlementant la circulation en raison des travaux de débernage
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 27 2023 règlementant la circulation en raison des travaux de débernage)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
N°
27/2023
réglementant
la
circulation
au
droit
des
chantiers
sur
les
voies
communales
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
la
Commune
de
Dolus-le-Sec,
VU
le code
de
la
route,
Vu
le code
de
la voirie
routière,
Vu
le code
général
des
collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
Droits
et
Libertés
des
Communes,
des
Départements,
des
Régions
et l'Etat
;
Vu
la
loi
n°
83.8
du
07
janvier
1983,
modifiée,
relative
à
la
répartition
des
compétences
entre
les
Communes,
les
Départements
et
des
Régions,
Vu
l'arrêté
interministériel
du
06
décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à
la signalisation
des
routes
et des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
—
signalisation
temporaire) Considérant
les
travaux
de
débernage
qui
auront
lieu
entre
du
11
au
15
septembre
2023
sur
les
voies
communales,
Considérant
que
lesdits
travaux
nécessitent,
au
droit
de
chaque
chantier
mobile,
une
règlementation
de
la circulation
pour
des
raisons
de
sécurité,
Considérant
que
cette
réglementation
pourra
être
appliquée
sans
inconvénient
majeur
pour
la
circulation,
Arrête
Article
1
: La
circulation
des
véhicules
de
toute
nature
sera
perturbée
temporairement
sur
les
voies
communales
de
la
commune
de
Dolus-Le-Sec,
en
raison
de
travaux
de
débernage
effectués
par
l'Entreprise
SOREL
Benjamin
S.B.M
37
—
Dolus-le-Sec,
du
11
au
15
septembre
2023.
Article
2
: La
vitesse
de
tous
les
véhicules
sera
limitée
à 30
km/h
et le stationnement
des
véhicules
de
toute
nature
sera
interdit
des
deux
côtés
de
la
chaussée.
Le
dépassement
de
tout
véhicule
sera
interdit
quelles
que
soient
les voies
laissées
libres
à la circulation.
Article
3
: La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et l'exploitation
de
la signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
la
Commune
de
Dolus-le-Sec.
Article
4
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Dolus-le-Sec
et
à chaque
extrémité
du
chantier.
Fait
à
Dolus-le-Sec,
le 07
septembre
2023
Le
Maire,
Régis
GIRARD