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Arrêté - Arrêté temporaire 25 2023 règlementant la circulation Route de la Trampaudrie du 11 au 16 septembre 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté temporaire 25 2023 règlementant la circulation Route de la Trampaudrie du 11 au 16 septembre 2023)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°
25/2023
Règlementant
la circulation
sur
la Route
de
la Trampaudrie
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le Code
de
la
Route,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-623,
loi
modifiant
et
complétant
la
loi°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et régionales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
6 décembre
2011
modifiant
l'arrêté
du
24
novembre
1967
relatif
à la signalisation
des
routes
et
des
autoroutes,
VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I —
8ème
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992,
VU
les
décrets
n°85-807
du
30
juillet
1985,
n°
86-475
du
14
mars
1986
et
n°
86-476
du
16
mars
1986
précisant
les
pouvoirs
de
police
du
Maire,
du
Président
du
Conseil
Général
et du
préfet
en
matière
de
circulation
routière,
Vu
la demande
d’arrêté
de
circulation
de
l'Entreprise
CIRCET
/ CONNECT
TP
et ses
partenaires
—
22
rue
du
Colombier
- 37700
Saint-Pierre
des
Corps
en
date
du
30
août
2023
en
vue
du
remplacement
d’un
poteau
télécom, Considérant
qu’il
est
nécessaire
de
réglementer
la circulation
routière,
ARRETE
Article
1
: Du
11
au
16
septembre
2023,
la circulation
et le stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
la route
de
la Trampaudrie.
Article
2
: L'interdiction
sera
signalée
par
des
panneaux
«
route
barrée
».
L'accès
des
services
de
secours,
des
riverains
sera
cependant
maintenu.
Article
3
: La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
l’exploitation
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
CIRCET
/
CONNECT
TP
et
ses
partenaires
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
être
obligatoirement
retirée
dès
lors
que
l’activité
sur
le chantier
est
inexistante. L'entreprise
restera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à
l’occasion
des
travaux
en
cause
et
supportera
les frais
éventuels
de
remise
en
état
des
voies
dégradées
par
la circulation.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
|
Article
5
: Conformément
à
l’article
R312-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
contentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Dolus-le-Sec
et
à chaque
extrémité
du
chantier. Article
10
:
M.
le
Maire
de
Dolus-le-Sec
et
l'Entreprise
CIRCET
/
CONNECT
TP
et
ses
partenaires
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
Dolus-le-Sec,
le 04
septembre
2023
Le
Maire,
Régis
GIRARD
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-Sec
&
: 02.47.59.11.52