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Arrêté - Arrêté 36 2023 temporaire règlementant la circulation sur la vc 154
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dolus-le-Sec.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté 36 2023 temporaire règlementant la circulation sur la vc 154)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
\
ARRETE
MUNICIPAL
TEMPORAIRE
N°36
/2023
ET
Règlementant
la circulation
sur
la Voie
communale
n°
154
dite
du
Puy
à
Montifray
Commune
de
DOLUS
LE
SEC
Le
Maire
de
Dolus-le-Sec,
Vu
le
Code
de
la
Route,
Vu
le
Code
de
la
voirie
routière,
VU
le Code
Général
des
Collectivités
territoriales,
Vu
la
loi
n°
82-623,
loi
modifiant
et
complétant
la
loi°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions
et
précisant
les
nouvelles
conditions
d’exercice
du
contrôle
administratif
sur
les
actes
des
autorités
communales,
départementales
et
régionales,
VU
l'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
des
autoroutes, VU
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I
—
8ème
partie
-
signalisation
temporaire)
approuvée
par
arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992,
Vu
la
demande
par
laquelle
PEntreprise
OT
ENGINEERING-
10
chemin
du
vieux
chêne
- 38240
MEYLAN
sollicite
la
règlementation
de
la
circulation
afin
de
réaliser
des
travaux
de
génie
civil
sur
la
voie
communale
n°
154,
Considérant
qu’il
est nécessaire
de
réglementer
la circulation
routière,
ARRETE
Article
1
: Du
28
novembre
2023
au
26
janvier
2024,
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
seront
interdits
sur
la voie
communale
n°
154.
Article
2
: L’interdiction
sera
signalée
par
des
panneaux
« route
barrée
».
L'accès
des
services
de
secours,
des
riverains
sera
cependant
maintenu.
Article
3
: La
signalisation
du
chantier
sera
conforme
à
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992.
La
fourniture,
la
pose
et
l'exploitation
de
la
signalisation
seront
assurées
par
les
soins
de
l'Entreprise
OT
ENGINEERING
sous
son
entière
responsabilité.
Elle
devra
être
obligatoirement
retirée
dès
lors
que
l’activité
sur
le chantier
est inexistante.
L'entreprise
restera
responsable
de
tous
les
accidents
pouvant
survenir
à l’occasion
des
travaux
en
cause
et supportera
les frais
éventuels
de
remise
en
état
des voies
dégradées
par
la circulation.
Article
4
: Toute
contravention
au
présent
arrêté
sera
constatée
et
poursuivie
conformément
aux
lois et règlements
en vigueur.
Article
5
: Conformément
à
l’article
R312-1
du
code
de
justice
administrative,
le
présent
arrêté
pourra
faire
l’objet
d’un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Orléans
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
date
de
notification
ou
de
publication.
Article
6
: Le
présent
arrêté
sera
publié
et
affiché
dans
la
commune
de
Dolus-le-Sec
et
à
chaque
extrémité
du
chantier.
Article
7
: Le
Chef
du
Groupement
de
Gendarmerie
de
Loches/Montrésor,
M.
le Maire
de
Dolus-
le-Sec
et
l'Entreprise
OT
ENGINEERING
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
et
de
son
affichage
partout
où
cela
sera
nécessaire.
A
Dolus-le-Sec,
le 28
novembre
2023
Le
Maire,
Régis
GIRARD
ue
Commune
de
Dolus-Le-Sec,
11
rue
Agnès
Sorel
37310
Dolus-Le-SecÆ
: 02.47.59.11.52