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Arrêté - 25 AT 0185 Cote du Vincin
Document publié le Vendredi 25 juillet 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0185 Cote du Vincin)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0185
Portant réglementation de la circulation
ROUTE DE LA COTE DU VINCIN (D101)
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1,
VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 24/07/2025 émise par SAUR Morbihan demeurant 21 rue du Danemark - Porte Océane II 56400 AURAY représentée par Monsieur Jimmy MITAILLE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
Le 29/07/2025, de 7h30 à 18h00, la circulation des vélos et des piétons sur la piste cyclable est interdite ROUTE DE LA COTE DU VINCIN (D101), du giratoire du Vincin à l'intersection avec la route de la Chesnaie..
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SAUR Morbihan.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté fait dérogation à l’arrêté municipal ST 2016-264 interdisant l’occupation du domaine public durant la période estivale.
Article 5
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 25 juillet 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
SAUR Morbihan
La gendarmerie
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le
Page 1 sur 2 bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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