Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 25 AT 0303 ROUTE DE LA POINTE
Arrêté - 25 AT 0157 PARKING PARC FRANCO
Arrêté - 26 AT 0070 ROUTE DU GREO RUE DU PALUDEN ROUTE PARC
Arrêté - 25 AT 0136 PARC DE LA BRECHE
Arrêté - 25 AT 0030 Route du Greo
Arrêté - 25 AT 0183 ROUTE DU GUIPPE
Arrêté - 26 AT 0080 PARKING IMPASSE DE KERBILOUET
Arrêté - 25 AT 0086 ROUTE DU GREO
Arrêté - 25 AT 0127 ROUTE DU GUIPPE
Arrêté - 25 AT 0120 ROUTE DE LA POINTE
Arrêté - 25 AT 0080 Route de Parc Botquelen
Document publié le Vendredi 4 avril 2025 par la commune d'Arradon.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 0080 Route de Parc Botquelen)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Arrêté temporaire n°25-AT-0080
Portant réglementation du stationnement et de la circulation
ROUTE DE PARC BOTQUELEN
Monsieur le Maire,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6, VU le Code de la route et notamment les articles R. 411-8, R. 411-21-1 et R. 417-11, VU l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription,
VU la demande en date du 01/04/2025 émise par LCM ENERGIE demeurant RUE DES GLENANS ZA DE MANE COETDIGO 56880 PLOEREN représentée par Monsieur YOHANN CARERIC aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation du stationnement et de la circulation,
CONSIDÉRANT que des travaux de branchement électrique rendent nécessaire de modifier les règles de circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers,
ARRÊTE
Article 1
À compter du 22/04/2025 et jusqu'au 22/05/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent 34 ROUTE DE PARC BOTQUELEN :
La circulation est alternée par B15+C18 ou feux ;
La signalisation sera apposée au moins 24 heures avant le début de l'installation du chantier. Le stationnement des véhicules est interdit. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. Le non-respect des dispositions prévues aux alinéas précédents est considéré comme très gênant au sens de l'article R. 417-11 du code de la route et passible de mise en fourrière immédiate ;
Article 2
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, LCM ENERGIE.
Article 3
La gendarmerie et les policiers municipaux sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Cet arrêté prend effet à dater de l'accomplissement des formalités de publicité, notamment la mise en place de la signalisation appropriée par le demandeur, sous le contrôle des services techniques municipaux.
Fait à Arradon, le 04 avril 2025
Monsieur le Maire
Pascal BARRET
DIFFUSION:
LCM ENERGIE
La gendarmerie
Directrice des Services Techniques
Adjoint au DST
les policiers municipaux
ESP VERTS
VOIRIE
Adjointe au Maire
Adjoint au Maire
Page 1 sur 2 Conformément aux dispositions du Code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent ou sur internet, à l'adresse www.telerecours.fr, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
Page 2 sur 2