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Document publié le Lundi 21 janvier 2019 par la commune de Rairies.
Lien du pdf (Convocation - 2019 01 21)
Thèmes du document : Justice et droit, Jeunesse, Inégalités sociales,
CONSEIL MUNICIPAL
Du 21 Janvier 2019 à 20 h
Le lundi vingt et un janvier deux mille dix-huit à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.
Convocation : 15/01/2019
Affichage convocation : 15/01/2019
Nombre de Conseillers en exercice : 12
Nombre de Présents – 9 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; BOUVET Sylvie, CAILLEAU Virginie, FICHE Stéphanie, GEOFFRAY Stéphanie, MIERMONT Eric. Nombre d’absents – 2 : GODET Philippe, VILATTE Sandrine.
Nombre excusés – 1 : LUCIEN Delphine donne pouvoir à FICHE Stéphanie.
Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude
Ordre du Jour :
I. Débat d’orientation budgétaire 1 II. Cimetière : Finalisation de la procédure de reprise de concessions réputées en état d’abandon 1 III. Location matériel communal 2 IV. Motion pour défendre le maintien de service public de proximité sur la CCALS 2 V. Fonds de concours exceptionnel CCALS Boulangerie 2 VII. Projet « restaurant scolaire » plan de financement et demande d’aide financière 3 VII. RD 138 séquence 5 & 6 3 VII. Questions diverses 4
I. Débat d’orientation budgétaire
Le conseil municipal,
Considérant le Débat d’Orientation Budgétaire annuel,
Après en avoir délibéré, à l’unanimité
Il est adopté les orientations suivantes :
o Continuité de la RD 138 sur les séquences 5 et 6
o Continuité de l’effacement des réseaux SIEML RD 138 et éclairage public o Restaurant scolaire
o Cimetière reprise des tombes : nettoyage
o Vente de l’immeuble route de Montouseries
o Finaliser les réparations du matériel boulangerie
o Formation des agents avec la CCALS
o Voierie 2019 : trottoirs Bazouges, La Coulée
o Bâtiments : toiture bibliothèque et aménagement du RAM
II. Cimetière : Finalisation de la procédure de reprise de concessions réputées en état d’abandon
Le conseil municipal,
Vu les articles L2223-17, -18, -12, -14, -23 du CGCT,
Vu la délibération communale du 17 décembre 2019 lançant la procédure de reprise de tombes réputées en état d’abandon,
Vu le travail de recherche et la mise à jour de la liste des concessions à reprendre pendant les 3 ans par la commission cimetière,
Vu l’affichage au cimetière et en mairie de la délibération et de la liste initiale des concessions à traiter dès le début de la procédure et ce pendant toute la durée de la procédure,
Vu la publicité par installation de panneaux sur chaque concession repérée en état d’abandon dès le début de la procédure,
Vu l’affichage à la porte du cimetière du dernier passage de la commission du 30/10/2018 pour dernier état des lieux avant la clôture de la liste des concessions à reprendre,
Vu le procès-verbal du 30/11/2018 de la commission et la mise à jour de la liste des concessions à reprendre, Après en avoir délibéré, à l’unanimité accepte la liste des concessions à reprendre et mise à jour ci-jointe
autorise Mme Le maire et la commission cimetière à reprendre les concessions listées et de ce fait réputées en état d’abandon
autorise donc la réalisation de nouvelles inhumations et concessions sur les emplacements repris accepte que la commission fasse le nécessaire sous l’égide du Maire pour nettoyer une dizaine de tombes avec monument par an, ainsi que les concessions sans monument de façon ponctuelle
III. Location matériel communal
Le conseil municipal,
Vu le règlement de location du matériel communal,
Vu la délibération du conseil du 12/09/2016
Vu la possibilité d’élargir le prêt du matériel,
Considérant le règlement présenté,
Après en avoir délibéré,
Autorise la modification du règlement
Accepte les modalités de prêt et les tarifs indiqués
IV. Motion pour défendre le maintien de service public de proximité sur la CCALS
Le conseil municipal,
Vu la mobilisation nécessaire sur les enjeux propres à la ruralité, notamment sur l’égal accès de tous aux services publics de proximité,
Vu qu’il est légitime de s’inquiéter particulièrement des projets en cours ou à venir des réorganisations des services déconcentrés de l’État, qui vont amplifier le recul de la présence des services publics sur les territoires, Considérant que les élus de la CCALS ne peuvent que constater la fermeture successive des services publics de l’État sur son territoire et notamment ceux relevant des services de la Direction Générale des Finances Publiques (trésorerie de DURTAL, TIERCE, puis celle de SEICHES programmée).
Alors même que la CCALS a su démontrer depuis sa création, à travers le schéma départemental d’amélioration d’accessibilité aux services publics sa capacité à prendre en compte les problèmes de mobilités et d’accompagnement des publics de son territoire pour proposer une offre de service en proximité immédiate des usagers (MSAP, transports solidaires, maillage des services, lutte contre l’isolement…)
Et alors même que la CCALS consacre une partie de son budget à ses actions de proximité au service de sa population,
Elle se trouve en même temps et paradoxalement démunie et dépouillée des services déconcentrés de l’Etat et autres organismes de services sociaux
Ceci étant exposé,
Il est proposé au Conseil Municipal, de soutenir cette motion visant à défendre le maintien du service public de proximité, dans ses discussions avec les acteurs concernés
Après en avoir délibéré,
Le Conseil Municipal décide de :
Soutenir la présente motion
De la diffuser auprès des communes et Communautés de communes voisines
V. Fonds de concours exceptionnel CCALS Boulangerie
Le conseil municipal,
Vu le projet de rachat de la boulangerie,
Vu la possibilité de réaliser une demande exceptionnelle de fonds de concours à la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe,
Considérant le plan de financement ci-dessous, Nature de la dépense Montant HT Montant TTC Source Dispositif
Préciser
sollicité/
obtenu
Montant %
Achat du matériel
d'exploitation 24 342,02 29 210,44 Etat FISAC (20% / HT) sollicité 20 026,23 11,57%
Mise aux normes électricité 3 465,43 4 158,52 Fonds de concours CCALS 9 326,00 5,39%
Mise aux normes plomberie
sanitaires fournil 1 344,11 1 612,93
Achat de l'immeuble 125 000,00 125 000,00 Région des Pays de la Loire CTR (25% / TTC) sollicité 38 805,00 22,41%
Frais de notaire 10 240,00 10 240,00 Commune Autofinancement 105 000,99 60,64%
Achat du pétrin 6 000,00 7 200,00
Etude CCI 1 100,00 1 320,00
achat radiateurs 1 666,67 2 000,00
173 158,23 180 741,89 173 158,23 100%
Dépenses Recettes
Après en avoir délibéré,
Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à déposer la demande de fonds de concours exceptionnelle à la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe pour un montant de 9 326.00 €
VI. Projet « restaurant scolaire » plan de financement et demande d’aide financière
Le conseil municipal,
Vu le projet d’installer un restaurant scolaire jouxtant l’école Les Hirondelles, Vu que ce projet nécessite des dépenses non négligeables à inscrire dans le BP 2019, Vu que ce projet pourrait remplir les conditions d’éligibilité pour la DETR et le DSIL, Considérant le plan de financement ci-dessous,
Plan de financement :
Dépenses Montant HT Recettes Montant TTC
Modulaire 150 000 € DETR (35%) 71 102.50 € Option étude
aménagement cuisine
scolaire (normes) 3 000 €
Commune 132 047.50 €
Etude géothermique 2 000 €
Branchement ERDF 1 500 €
Electricité 150 €
Terrassement 7 000 €
Matériel (tables, chaises,
vaisselle) 4 000 €
Réfrigérateur 2 000 €
Lave-vaisselle
Lave main
Plonge 10 000 €
Portes manteaux 1 000 €
Architecte 22 500 €
TOTAL 203 150 € 203 150 €
Après en avoir délibéré,
Accepte d’inscrire ces dépenses au BP 2019
Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à déposer le dossier pour toutes demandes de subvention dont le projet rentre dans les conditions d’éligibilité (DETR, DSIL etc…)
VII. RD 138 séquence 5 & 6
Le conseil municipal,
Vu le projet de la continuité de l’aménagement de la RD 138 sur les séquences 5 et 6, Vu que ce projet nécessite des dépenses non négligeables à inscrire dans le BP 2019, Vu que ce projet pourrait remplir les conditions d’éligibilité pour la DETR et le DSIL, Considérant le plan de financement ci-dessous, Plan de financement :
Dépenses Montant HT Recettes Montant TTC
Travaux 192 275 € DETR (35%) 72 068 €
Cabinet d’étude 13 635 € Commune 133 842 €
TOTAL 205 910 € 205 910 €
Après en avoir délibéré,
Accepte d’inscrire ces dépenses au BP 2019
Charge Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à déposer le dossier pour toutes demandes de subvention dont le projet rentre dans les conditions d’éligibilité (DETR, DSIL etc…)
VIII. Questions diverses
Fleurissement : amélioration des anciens parterres des séquences réalisés en 2016 sur la RD 138 et réflexion sur les nouvelles séquences de 2019
Cave des Sablons : une installation pour le respect des chauves-souris sera réalisée
Commission associations : 20/02/2019
Information sur la gestion différenciée des Rairies et parcours dans la commune : 02/02/2019
Prochain conseil le 25/02/2019
Sans autre question, la séance est levée à 21h.