Convocation - 2021 01 25

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Convocation - 2021 01 25 Document publié le Lundi 25 janvier 2021 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2021 01 25)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Jeunesse, CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 janvier 2021 à 20 h

Le lundi vingt-cinq janvier deux mille vingt et un à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu de la salle des fêtes pour toute distanciation sociale suivant les normes sanitaires actuelles et sous l’information transmise au Préfet, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 18/01/2021

Affichage convocation : 19/01/2021

Nombre de Conseillers en exercice : 14

Nombre de Présents – 11 – CHARRIER Joëlle, Maire ; LANCELOT Patrick, 1er adjoint ; LUCIEN Delphine, 2eme adjointe ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3eme adjoint ; BOUVET Sylvie ; COLLET Julien ; LEBOUCHER Jérôme ; RUEL Isabelle ; GUIBERT Christian ; BOULAND Sébastien ; FOUGERE Marie. Nombre d’absents – 0

Nombre excusés – 3 - GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude, CAILLEAU Virginie donne pouvoir à LANCELOT Patrick, FICHE Stéphanie donne pouvoir à CHARRIER Joëlle.

Mme Le Maire informe la démission de Mme FUZEAU Emilie par courrier du 19/12/2020 transmise au service de la Préfecture dès réception. Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Avenant cabinet ROME et réactualisation du plan de financement séquences 1, 2, 5, 6 & rue Fougeré 1 II. Station d’épuration : retour d’études mises à disposition à la CCALS pour sortie de l’actif 2 III. Cimetière : tarifs cave-urnes 2 IV. Bail boulangerie 2 V. Groupement de commandes – entretien de voirie 3 VI. Projet « City stade » 4 VII. Dénomination des rues 4 V. Débat d’orientation budgétaire 4 VI. Questions diverses 4

I. Avenant cabinet ROME et réactualisation du plan de financement séquences 1, 2, 5, 6 & rue Fougeré

Mme le Maire rappelle au conseil municipal que lors de l’assemblée du 25 février 2019, le conseil avait validé la réalisation de travaux pour la continuité de l’aménagement de la traverse d’agglomération RD 138. Un avenant n°2 au contrat de maitrise d’œuvre avec les cabinets ROME et AMC en avait découlé ainsi qu’un ajustement de l’estimation du montant des travaux à l’époque. Aujourd’hui, le projet prend forme mais quelques modifications devront être prises en compte, soit la proposition d’un avenant n°3 avec les cabinets d’étude. Les travaux auront lieu sur les séquences 1, 2, 5, 6 et rue de Fougeré. Le Plan de financement avait été modifié par délibération du 03/02/2020 pour un montant de 350 575 € HT de travaux, montant non modifié en ce jour, seul le coût de l’étude se voit un peu augmenté.

Soit le nouveau plan de financement dans la délibération ci-dessous.

Le conseil municipal,

Vu l’article du CGCT l2122-21-1,

Vu le dossier quantitatif et estimatif établi par la maîtrise d’ouvrage,

Vu la délibération du 25 février 2019 acceptant le projet de continuité de l’aménagement de la RD 138 lancé en 2014, Considérant la proposition de l’avenant n°3 des cabinets ROME,

Après en avoir délibéré, et à l’unanimité :

 Accepte le projet selon le plan de financement mis à jour suivant :

Dépenses Montant HT Recettes Montant TTC

Travaux

350 575.00 €

Département

(entretien voirie) 6 470.00 €

Amende de police 12 858.00 €

Cabinet d’étude

22 295.00 €

DETR 100 183.50 €

Commune 253 358.50 €

TOTAL 372 870.00 € 372 870.00 € Autorise Mme Le Maire ou l’un de ses adjoints à :

o à signer l’avenant n°3 au contrat de maîtrise d’œuvre du 22/03/2012 avec les cabinets ROME Architectes et SARL AMC d’un montant de 22 295 € HT

o à lancer le Marché de travaux

o à signer l’ensemble des pièces du Marché

 Autorise Mme Le Maire à réaliser les démarches nécessaires auprès d’établissements bancaires pour un éventuel emprunt.

II. Station d’épuration : retour d’études mises à disposition à la CCALS pour sortie de l’actif

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 15/09/2016 de la CCALS prenant la compétence assainissement au 1/01/2018 sur l'ensemble de son territoire,

Vu la délibération du 11/12/2017 de la commune des Rairies acceptant le transfert de la compétence assainissement à la CCALS au 1/01/2018,

Vu la délibération du 15/10/2018 de la commune des Rairies actant la mise à disposition au 01/01/2018 de ses immobilisations nécessaires à l'exercice de cette compétence, ainsi que des subventions transférables et emprunts qui y sont rattachés,

Vu la délibération du 21/06/2018 de la CCALS actant la mise à disposition par la commune des Rairies au 01/01/2018 de ses immobilisations nécessaires à l'exercice de cette compétence, ainsi que des subventions transférables et emprunts qui y sont rattachés,

Vu la délibération de la CCALS actant le retour de mise à disposition d'immobilisations qui doivent être sorties de l'actif par les communes qui en sont juridiquement propriétaires,

Considérant qu’il convienne d'acter le retour de mise à disposition par la CCALS des immobilisations (et des subventions transférables rattachées) figurant en annexe, afin que ces immobilisations soient sorties de l'actif.

Après en avoir délibéré,

 Autorise le retour de mise à disposition par le CCALS des immobilisations pour les sortir de l’actif selon le tableau mis en annexe

 Un PV de retour de mise à disposition sera réalisé

III. Cimetière : tarifs cave-urnes

Le conseil municipal,

Vu la délibération du 15 décembre 2014 concernant les tarifs cimetière dont concession, colombarium et cave-urne, Vu la délibération du 15 octobre 2018 concernant le nouveau tarif concession cave-urne, Considérant qu’il vaille remettre à jour ces tarifs,

Après en avoir délibéré,

 Fixe les montants suivants :

Concession Durée Montant

Cave-urne & colombarium 30 ans 400 € Possibilité 15 ans (seulement en renouvellement) 275 €

Tombes adultes 30 ans 150 € enfants 30 ans 40 €

IV. Bail boulangerie

Mme Le Maire explique à l’assemblée qu’après liquidation judiciaire de l’ancienne boulangerie en 2017, la commune a contracté un bail avec les nouveaux gérants après achat du bien pour relancer cette activité de première nécessité dans le centre bourg. Le bail présente une clause spécifique concernant la révision du prix du loyer : "D’un accord entre eux, les parties conviennent que la révision uniquement à la hausse n'interviendra qu'après trois années d'exploitation, soit à compter du 2 novembre 2021. A compter de cette date, la révision annuelle du loyer ne sera applicable qu'après décision du conseil municipal au vu du chiffre d'affaire du preneur" ?Le conseil municipal,

Vu le bail commercial entre la commune et M. Champion, boulanger,

Vu la clause particulière de révision de prix du loyer,

Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur l’augmentation ou non à partir du 2 novembre 2021, Après en avoir délibéré,

 Décide, compte tenu de la conjoncture actuelle, de ne pas augmenter le prix du loyer  Se donne la possibilité de l’augmenter, toujours au vu du chiffre d’affaire de l’entreprise, dans 3 ans.  Dit que le Maire ou l’un de ses adjoints pourra signer l’avenant au contrat pour fixer cette décision

V. Groupement de commandes – prévision d’entretien de voirie

Madame le Maire informe le Conseil municipal qu’il convient régulièrement de lancer un marché public concernant la prévision de travaux d’entretien de la voirie.

Afin de réduire les coûts, Madame le Maire propose d’adhérer au groupement de commandes acté par la Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe. Pour cela, il convient de conclure une convention constitutive du groupement de commandes.

Le conseil municipal,

Vu les articles R2123-1, R2123-4, R2123-5 et R2123-6 du Code de la commande publique relatifs aux conditions de recours à une procédure adaptée et aux règles applicables,

Vu les articles R2162-1 à R2162-6, et les articles R2162-13 et R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres,

Vu les articles R2162-7 à R2162-12 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à marchés subséquents,

Vu les articles R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique définissant les accords-cadres à bons de commande,

Vu les articles L2113-6 à L2113-8 du Code de la commande publique autorisant les collectivités à créer des groupements de commandes,

Vu l’article L1414-3 du Code général des collectivités territoriales,

Considérant la nécessité de lancer une consultation afin de pouvoir procéder à des travaux d’entretien de la voirie, Considérant qu’un accord-cadre apparaît être la forme de marché la plus adapté au besoin, Considérant que ce marché public aura une durée de 3 ans (soit 1 an, reconductible 2 fois), Considérant que la constitution d’un groupement de commandes permet la mutualisation de la procédure de marché public et ainsi de participer à des économies sur les achats,

Considérant que l’accord-cadre est composé des lots, caractéristiques et montants suivants :

Lot Forme de l’accord-cadre Nombre maximum d’attributaires Minimum annuel € HT Maximum annuel € HT

Lot 1 : Points à temps automatiques et grave émulsions Bons de commande 3 Sans minimum 250 000,00

Lot 2 : Enrobés projetés type blow patcher Bons de commande 3 Sans minimum 50 000,00

Lot 3 : Réparation de voirie Marchés subséquents 3 Sans minimum 350 000.00

Lot 4 : Couche de roulement sur voirie (enduits) Marchés subséquents 3 Sans minimum 510 000.00

Lot 5 : Curage de fossés Bons de commande 3 Sans minimum 250 000.00

TOTAL ANNUEL Sans minimum 1 410 000.00

TOTAL GLOBAL (Sur toute la durée du marché) Sans minimum 4 230 000.00

Considérant que le président de la commission d'appel d'offres est le représentant du coordonnateur du groupement. Après en avoir délibéré,

 d’approuver l’adhésion au groupement de commandes ;

 d’approuver la convention constitutive du groupement de commandes désignant la Communauté de Communes Anjou Loir et Sarthe coordonnateur du groupement et l’habilitant à lancer et signer le marché et toutes pièces connexes selon les modalités fixées dans cette convention ;  d’autoriser Madame le Maire ou l’un de ses adjoints à signer la convention de groupement ;  de désigner Monsieur Patrick LANCELOT représentant titulaire de la commune de LES RAIRIES lors de la commission d’appel d’offres ;

 de désigner Madame le Maire, Joëlle CHARRIER représentante suppléante de la commune de LES RAIRIES lors de la commission d’appel d’offresVI. Projet « City stade »

La commission chargée de ce projet ayant déposé plusieurs études sur le sujet, Mme Le Maire informe l’assemblée des possibilités d’aides financières.

Le conseil municipal,

Vu le projet de mise en place d’un city stade,

Vu la possibilité d’obtenir des aides financières par l’Etat : DETR et par la Région : fonds de relance communal, Considérant que le conseil municipal doit se prononcer sur le plan de financement du projet initialement au lancement du marché,

Après en avoir délibéré,

 adopte le plan ci-dessous :

Dépenses HT Recettes

projet 110 000.00 € subvention région 20% 22 000.00 €

subvention DETR 35 % 38 500.00 €

participation collectivité 49 500.00 €

TOTAL 110 000.00 € TOTAL 110 000.00 €

 charge le Maire ou l’un de ses adjoints à déposer les demandes de subvention possible  charge la commission d’appel d’offres pour lancer le marché

VII. Dénomination des rues

Le conseil municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant la mise en place de l’adressage utiles pour les services de l’Etat et le suivi de la mise en place de la fibre et que par conséquent la détermination des habitations dans les lieus-dits doit être plus précise, Après en avoir délibéré :

 adopte la dénomination des nouvelles rues :

Chemin de La Petite Sionnière

Chemin de la Rosière

Chemin des Landes

Route de Baugé

Route de Chalou

Route de l'Hippodrome

Route de la Ferronnière

Route de la Gautellerie

Route de la Hélotière

Route de la Richardière

Route de la Sionnière

Route de Mené

Route des Hardouinières

Route du Patis

 charge Madame le maire de communiquer cette information notamment aux services de l’Etat, SDIS, la Poste, Anjou Numérique etc…

V. Débat d’orientation budgétaire

Les élus de la commune des Rairies orientent le budget 2021 selon les projets suivants :

 Construction d’un restaurant scolaire près de l’école actuelle

 Finalisation des travaux d’aménagement de la RD 138 à chaque extrémité de la traverse d’agglomération  Voirie : amélioration de la rue des Buttes

 SIEML : éclairage publique à continuer d’étendre

 Fin de l’adressage

 City Park

 Bâtiments : toiture stade, fenêtres & petits travaux de mise aux normes de l’école.  Cimetière : logiciel, ossuaire, nettoyage des tombes reprises et du monuments aux morts  Fleurissement : amélioration des entrées d’agglomération…

VI. Questions diverses

1. Projet de territoireMme Le Maire explique aux conseillers qu’une prochaine réflexion aura lieu pour présenter à la communauté de communes les projets que la commune pourra inscrire sur le projet de territoire.

2. Etude budgétaire

Une étude budgétaire menée par la communauté de communes montre que la commune présente un budget sain et notamment un taux d’endettement faible, ce qui encourage à mener les projets futurs correctement.

3. Visite de la station

M. Lancelot Patrick annonce que la nouvelle Step des Rairies est en fonctionnement et qu’une visite de l’installation sera organisée.

4. Communication

Les vœux du Maire ne sont bien évidemment pas possibles comme à l’habituel ; mais ils feront l’objet d’un mot du Maire pour fêter à tous les habitants et partenaires une bonne et heureuse année 2021 où solidarité ne doit que plus être renforcée dans la conjoncture actuelle, avec de multiples et nouveaux projets pour continuer à améliorer l’offre de service public souhaité par la municipalité.

Le bulletin communal sera prochainement distribué.

AGENDA

Les prochains conseils municipaux seront les :

- 01/03/2021

- 29/03/2021 Budget Prévisionnel (BP) et vote CA

Réunions préparation budgets annexes le 08/02/2021

- CDE 18h

- CCAS 18h15

Sans autre question, la séance est levée à : 22h30.