Convocation - 2017 09 25

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Convocation - 2017 09 25 Document publié le Lundi 25 septembre 2017 par la commune de Rairies. Lien du pdf (Convocation - 2017 09 25)Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Inégalités sociales, CONSEIL MUNICIPAL

Du 25 SEPTEMBRE 2017 à 20 h

Le lundi vingt-cinq septembre deux mille dix-sept à 20 heures, le Conseil Municipal de cette commune s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, en session ordinaire, sous la Présidence de Madame CHARRIER Joëlle, Maire.

Convocation : 19/09/2017

Affichage convocation : 20/09/2017

Nombre de Conseillers en exercice : 13

Nombre de Présents – 9 : CHARRIER Joëlle, Maire ; TOURAULT Jean-Yves, 1er adjoint ; LANCELOT Patrick, 2ème adjoint ; BELLEUVRE Jean-Claude, 3ème adjoint ; BOUVET Sylvie, CAILLEAU Virginie, CHAUVET Virginie, FICHE Stéphanie, LUCIEN Delphine. Nombre d’absents – 2 : MIERMONT Eric VILATTE Sandrine.

Nombre excusés – 2 : GODET Philippe donne pouvoir à BELLEUVRE Jean-Claude; GEOFFRAY Stéphanie donne pouvoir à BOUVET Sylvie. Secrétaire de séance : BELLEUVRE Jean-Claude

Ordre du Jour :

I. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2016 1 II. Convention de participation classe enseignement spécialisé Baugé en Anjou 1 III. Décision modificative : Budget principal opération 50 1 IV. Fonds de concours SIEML : éclairage public Front de Taille 1 V. Approbation du CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées – communauté de communes Les Portes de l’Anjou 2 XI. Demande de remboursement frais scolaires et périscolaires auprès de la commune de Montigné 2 X. Fonds de solidarité pour le logement (FSL) 2 X. Questions diverses 2

I. Rapport annuel sur le prix et la qualité du service public de l’assainissement collectif 2016

Le conseil municipal,

Vu l’article L2224-5 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Considérant que l’assemblée délibérante doit accepter un rapport des prix et qualité des services publics d’assainissement collectifs concernant le territoire communal,

Après en avoir délibéré,

Accepte à l’unanimité le rapport présenté

II. Convention de participation classe enseignement spécialisé Baugé en Anjou

Le conseil municipal,

Vu la demande de la commune de la commune de Baugé en Anjou pour le remboursement des frais de scolarité d’un

enfant en école spécialisée,

Considérant que la commune du domicile de l’enfant doit cette somme à la ville d’accueil,

Après en avoir délibéré,

Accepte de rembourser la commune de Baugé sur les années scolaires de 2014/2015 à 2019/2020.

III. Décision modificative : Budget principal opération 50

Le conseil municipal,

Vu les imprévus en acquisition de matériel à inscrire dans les dépenses d’investissement, Vu le vote du BP 2017,

Après en avoir délibéré,

Dit qu’il faille réaliser la décision modificative suivante :

Dépenses d’investissement opération 50 article 2158 + 4 000.00 € Art. 020 dépenses imprévues - 4 000.00 €

IV. Fonds de concours SIEML : éclairage public Front de TailleLe conseil municipal,

Vu l’article L 5212-26 du CGCT,

Vu la délibération du Comité Syndical du SIEML en date du 26 avril 2016 décidant les conditions de mise en place des fonds de concours,

Vu la proposition du SIEML pour les travaux nécessaires au dépannage EP 257 17 32 lanterne du Front de Taille, Après en avoir délibéré,

Accepte de verser un fonds de concours pour l’opération à hauteur de 75 % au profit du SIEML et selon les modalités suivantes :

- Montant de la dépense : 412.48 € Net de taxe

- Taux du fonds de concours : 75 %

- Montant du fonds de concours à verser au SIEML : 309.36 €

- Les modalités de versement du fonds de concours seront conformes aux dispositions du règlement financier arrêté par le SIEML du 26 avril 2016.

V. Approbation du CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées – communauté de communes Les Portes de l’Anjou

Le conseil municipal,

Vu le rapport 2017 de la CLECT : commission locale d’évaluation des charges transférées (communauté de communes Anjou Loir et Sarthe),

Considérant que le conseil municipal doit apporter un avis sur ce rapport,

Après en avoir délibéré,

Donne son approbation quant à la décision d’attribution de compensation définitive, soit un montant de 75 127 € par an.

VI. Demande de remboursement frais scolaires et périscolaires auprès de la commune de Montigné

Devant réactualiser les frais de participation annuels des élèves de Montigné lès Rairies, Mme le Maire expose les dépenses engendrées par élèves à l’école Des Hirondelles pour 2016/2017.

Le conseil municipal,

Vu l’article L. 212-8 du code de l’éducation, modifié par la loi 2005-157 du 23 février 2005, Vu les charges engendrées par l’accueil des élèves de Montigné-les-Rairies à l’école « Les hirondelles », Vu la délibération de Montigné les Rairies,

Considérant les délibérations du 11/09/2017 et du 23/01/2017 de la commune de Montigné-les-Rairies, Après en avoir délibéré,

décide de demander le remboursement des coûts supportés concernant : • La participation financière à la scolarité sur une base de 543.08 € par élèves, soit pour 15 élèves = 8 146.20 €

• Les frais liés à la cantine scolaire sur une base de 0.48 € pour 1 751 repas = 840.48 €

VII. Fonds de solidarité pour le logement (FSL)

Chaque année, le conseil général sollicite les communes pour participer au Fonds de Solidarité pour le Logement (FSL) aidant les particuliers à accéder à un logement, ou à se maintenir dans celui-ci.

Le conseil municipal,

Vu que le conseil général a ainsi la possibilité d’aider des bénéficiaires sur notre commune, Considérant la participation de 279.90 €,

Après en avoir délibérer,

Accepte le versement de cette participation au conseil général, inscrite au budget primitif.

X. Questions diverses

a- Fonds de concours Communauté de communes Anjou Loir et Sarthe

Mme Le Maire explique à l’assemblée que la nouvelle communauté de communes a délibéré sur un nouveau règlement de fonds de concours qui permettrait, sous certaines conditions de dépenses, à la commune des Rairies de sollicité une somme de 31 086 €.b- Office du Tourisme

Madame Cailleau annonce qu’elle n’est plus Présidente de l’Office de Tourisme « Les Portes de l’Anjou » au vu du nouveau territoire qui se réorganisera en réunissant les trois zones géographiques : Durtal, Seiches sur le Loir (OT existant) et Tiercé (OT non existant).

Par conséquent, l’animation du Marché du Terroir ne sera plus reconduite pour des raisons de compétences. Il est donc demandé qu’une association de la commune puisse reprendre l’animation.

c- Planning

Le prochain conseil municipal est prévu le 6 novembre 2017.

Le séminaire qui était organisé par la communauté de communes Anjou Loir et Sarthe pour tous les conseillers municipaux le 29 septembre 2017 est ANNULÉ. Une autre date sera annoncée prochainement.

Sans autre question, la séance est levée à 22h45.