Arrêté - 2023 DP 051 du 23 mai 2023 Convention de mise a disposition dun local pour le suivi medical preventif des agents CdG60

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Arrêté - 2023 DP 051 du 23 mai 2023 Convention de mise a disposition dun local pour le suivi medical preventif des agents CdG60 Document publié le Mardi 23 mai 2023 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2023 DP 051 du 23 mai 2023 Convention de mise a disposition dun local pour le suivi medical preventif des agents CdG60)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Entrepreneuriat et startup, 2023-DP-051

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant la réorganisation des lieux des visites médicales par le CDG 60 sur chaque territoire intercommunal permettant de faciliter les activités relatives au suivi médical préventif du personnel ;

Considérant que le site administratif à Neuilly en Thelle étant centre référent sur le territoire de la Communauté de communes, il convient de mettre à disposition un local adapté aux visites médicales ;

DECIDE

Article 1er : D’autoriser la signature avec le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de l’Oise représenté par Monsieur Alain VASSELLE, Président - 2 Rue Jean Monnet 60008 Beauvais - d’une convention de mise à disposition d’un local pour la réalisation du suivi médical préventif des agents des collectivités.

Article 2 : La convention est consentie à titre gracieux, selon les termes et conditions énoncés dans ladite convention, conclue pour une durée de 3 ans à compter du 1er juin 2023, renouvelable par tacite reconduction pour une durée identique.

Article 3 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 23 mai 2023