Arrêté - 2025 DP 090 du 05 decembre 2025 Chambly mairie Convention mise a disposition locaux

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Arrêté - 2025 DP 090 du 05 decembre 2025 Chambly mairie Convention mise a disposition locaux Document publié le Vendredi 5 décembre 2025 par la commune de Foulangues. Lien du pdf (Arrêté - 2025 DP 090 du 05 decembre 2025 Chambly mairie Convention mise a disposition locaux)Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Famille, 2025-DP-090

DECISION DU PRESIDENT

Le Président de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu les articles L.2122.21 et L.5211.9 et L.5211.10 du code général des collectivités territoriales ;

Vu les arrêtés préfectoraux en date du 2 décembre 2016 et 19 juin 2017 portant respectivement création et fusion de la Communauté de communes et modification des statuts de la Communauté de communes Thelloise ;

Vu la délibération n° 160720-DC-001 du 16 juillet 2020 portant élection du Président de la Communauté de communes ;

Vu la délibération n° 160720-DC-004 du 16 juillet 2020 portant délégation des attributions de l’organe délibérant au Président ;

Considérant la convention de mise à disposition de locaux communaux de la commune de Chambly, situé à la Maison de l’enfance, 96 rue Conti, 1er étage ;

Considérant que la mise à disposition gracieuse de ces locaux permet à la Communauté de communes de disposer d’un accès à la salle d’activités, équipée de petit mobilier tels que tables, chaises et meubles pour enfants, en dehors des périodes de vacances scolaires, les 1er, 3ème et 5ème vendredi de chaque mois, de 8h30 à 12h, dans le cadre d’activités d’éveil et motrices ;

Considérant que la mise à disposition prévoit également l’utilisation ponctuelle d’un bureau afin de proposer des rendez-vous et réunions ;

DECIDE

Article 1 : D’autoriser la signature, avec la commune de Chambly, représentée par son Maire, Monsieur David LAZARUS, d’une convention de mise à disposition de locaux communaux situé à la Maison de l’enfance, 96 rue Conti, 1er étage.

Article 2 : La mise à disposition des locaux est à titre gracieux.

Article 3 : La convention prendra effet à partir du 1er septembre 2025 et se terminera le 31 août 2026. Elle pourra faire l’objet d’une reconduction pour une même durée.

Article 4 : La Directrice Générale des Services de la Communauté de communes et le Comptable Public du Service de Gestion Comptable de Méru, Receveur de l’Etablissement Public, sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision qui fera l’objet des mesures de publicité réglementaires.

Neuilly en Thelle, le 05 décembre 2025