Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Deliberation du 5 06 2026
Procès Verbal - PV du 5 03 2026
Procès Verbal - PV du 4 06 2026
Procès Verbal - PV du 20 03 2026
Procès Verbal - PV du 31 03 2026
Déliberation - Deliberations du 4 06 2026
Procès Verbal - PV DU 19 06 2025
Déliberation - Deliberations du 20 03 2026
Déliberation - Deliberations du 31 03 2026
Déliberation - Deliberations du 25 06 2026
Procès Verbal - PV du 5 06 2026
Document publié le Vendredi 5 juin 2026 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 06 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Institutions publiques,
PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU
CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET
VENDREDI 5 JUIN 2026 - 19 heures
Le cinq juin deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le vingt-huit mai deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.
Présents : BOUCHET Jean-Marc, BAU Patrick, CRUZ Bernadette, GAVARD Cédric, TISSOT Stéphane, PILLET Stéphanie, BAILLEUL Viridiana, AILLOUD Thomas, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, BOYER Marie, DEVAUX Baptiste, TISSOT Aurégane.
Excusés - Absents : -
Procuration : -
Madame CHRISTIN-BENOIT Aurélie est désignée secrétaire de séance.
DELIBERATIONS
> Election des délégués et des suppléants pour les élections sénatoriales au scrutin
majoritaire
Vu le code électoral ;
Vu le décret n° 2026-301 du 21 avril 2026 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs ;
Vu l'instruction n° INTP2611651C du 6 mai 2026 relative à la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants et établissement du tableau des électeurs sénatoriaux Vu l'arrêté préfectoral pris en date du 18 mai 2026 indiquant le nombre de délégués et de suppléants à élire dans la commune ;
Considérant que le conseil municipal doit élire : 3 délégués et 3 suppléants.
a) Composition du bureau électoral
Monsieur le Maire indique que le bureau électoral est composé par les deux membres du conseil municipal les plus âgés à l’ouverture du scrutin et des deux membres présents les plus jeunes, il s’agit de :
- Mme CRUZ Bernadette
- M. BAU Patrick
- M. DEVAUX Baptiste
- Mme TISSOT Aurégane
La présidence du bureau est assurée par ses soins.
b) Élection des délégués
Les candidatures enregistrées :
- BOUCHET Jean-Marc
- CRUZ Bernadette
- BAU Patrick Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- M. BOUCHET Jean-Marc : 12 voix
- Mme CRUZ Bernadette : 12 voix
- M. BAU Patrick : 12 voix
M. BOUCHET Jean-Marc, Mme CRUZ Bernadette et M. BAU Patrick ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de délégués pour les élections sénatoriales.
c) Élection des suppléants
Les candidatures enregistrées :
- TISSOT Stéphane
- GAVARD Cédric
- PILLET Stéphanie
Monsieur le président rappelle l'objet de la séance qui est l'élection des délégués en vue des élections sénatoriales. Après enregistrement du ou des candidatures, il est procédé au vote.
Après dépouillement, les résultats sont les suivants :
- nombre de bulletins : 12
- bulletins blancs ou nuls : 0
- suffrages exprimés : 12
- majorité absolue : 7
Ont obtenu :
- M. TISSOT Stéphane : 12 voix
- M. GAVARD Cédric : 12 voix
- Mme PILLET Stéphanie : 12 voix
M. TISSOT Stéphane, M. GAVARD Cédric, Mme PILLET Stéphanie ayant obtenu la majorité absolue sont proclamés élus en qualité de suppléants pour les élections sénatoriales. Monsieur le Maire lève la séance à 19h25
La secrétaire de séance
Aurélie CHRISTIN-BENOIT
Affiché ler:
Meme
2 9 JUN 206
A Villy-le-Bouveret, le 25 juin 2026
Le Maire,
Jean-Marc BOUCHET