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Déliberation - Deliberations du 20 03 2026
Document publié le Vendredi 20 mars 2026 par la commune de Villy-le-Bouveret.
Lien du pdf (Déliberation - Deliberations du 20 03 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 S L 3
Publié le
L” » Sn ID : 074-217403062-20260320-D2026_13-DE
} ù
/ \ REGISTRE DES DELIBERATIONS nr
Y M DU CONSEIL MUNICIPAL Poe
1% / SEANCE DU 20 MARS 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, se sont réunis les
membres du Conseil Municipal sous la présidence de Monsieur VAN
INTHOUDT Marco, le plus âgé des membres du conseil, sur la convocation
du maire sortant, Monsieur Jean-Marc BOUCHET.
Délibération N° :
D2026_13
Nombre de conseillers
- en exercice : 15 Présents : AILLOUD Thomas, BAILLEUL Viridiana, BAU Patrick,
“présents : 15 BOUCHET Jean-Marc, BOYER Marie, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, CRUZ
- votants : 15 Bernadette, DE OLIVEIRA Patrick, DESAIRE Natalia, DEVAUX Baptiste, Pour :14 Contre :- Abstention :1 GAVARD Cédric, PILLET Stéphanie, TISSOT Aurégane, TISSOT
Stéphane, VAN INTHOUDT Marco.
Date de Convocation :
16/03/2026 Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD
Date d'affichage : Absents excusés : -
Procuration : -
Date de
Préfecture ré di à 1: Élection du Maire £
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L'2122-1 à L2122-17 ;
Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ;
Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;
Considérant la candidature de Monsieur BOUCHET Jean-Marc ;
Sous la présidence de Monsieur VAN INTHOUDT Marco, membre plus âgé du conseil municipal conformément à l’article L.2122-8 du code général des collectivités territoriales ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 14
Majorité absolue : 8
a obtenu :
- Monsieur BOUCHET Jean-Marc : 14 voix Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le FES L 9
Publié le
ID : 074-217403062-20260320-D2026_13-DE
Le conseil municipal PROCLAME élu Maire, Monsieur BOUCHET Jean-Marc, immédiatement
installé dans ses fonctions
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance Le Président
Thomas AILLOUD Marco VAN INTHOUDT
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l’objet d'un recours auprès
du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 -
Publié le S L C
2 E ID : 074-217403062-20260320-D2026_14-DE
/ à
W V REGISTRE DES DELIBERATIONS _ Y M DU CONSEIL MUNICIPAL De
" # SEANCE DU 20 MARS 2026 |
= Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
Déibéaron be la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué, s’est réuni en
= session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc
BOUCHET, Maire.
Nombre de conseillers
- en exercice :15 Présents : AILLOUD Thomas, BAILLEUL Viridiana, BAU Patrick,
“présents : 15 BOUCHET Jean-Marc, BOYER Marie, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, CRUZ
- votants : 15 Bernadette, DE OLIVEIRA Patrick, DESAIRE Natalia, DEVAUX Baptiste, Pour :15 Contre :- 2 . . ,
GAVARD Cédric, PILLET Stéphanie, TISSOT Aurégane, TISSOT
Date de Convocation : Stéphane, VAN INTHOUDT Marco.
16/03/2026
Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD Date d'affichage : .
Absents excusés : -
Procuration : -
Date de
télétransmission en — = — ï Préfecture | Lee ré ETS 7
Le maire rappelle que conformément à l’article L. 2122-1 du Code général des collectivités territoriales, il y à dans chaque commune un maire et un ou plusieurs adjoints ;
Le maire rappelle, par ailleurs, que conformément à l’article L.2122-2 du code général des collectivités territoriales, la détermination du nombre d’adjoints relève de la compétence du conseil municipal, sans que le nombre d’adjoints puisse excéder 30% de l’effectif légal dudit conseil.
Ce pourcentage donne pour la commune de Villy le Bouveret un effectif maximum de 4 adjoints. Il vous est proposé la création de 3 postes d’adjoints.
Le Conseil Municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L. 2122-2 et suivants ;
Considérant que le conseil municipal détermine le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal ;
Considérant que le conseil municipal compte 15 membres.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,
A l’unanimité
*_ DECIDE la création de 3 postes d’adjoints
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance Le Maire
Thomas AILLOUD Jean-Marc BOUCHET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu'il peut faire l'objet d’un recours auprès
du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services
de l'État Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Recçu en préfecture le 23/03/2026 En
Publié le
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W V REGISTRE DES DELIBERATIONS Ne.
M M DU CONSEIL MUNICIPAL Dee \N%/ SEANCE DU 20 MARS 2026
Le vingt mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de
CIN la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué, s’est réuni en
Z session ordinaire, à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc
BOUCHET, Maire.
Nombre de conseillers
- en exercice : 15 Présents : AILLOUD Thomas, BAILLEUL Viridiana, BAU Patrick,
“présents : 15 BOUCHET Jean-Marc, BOYER Marie, CHRISTIN-BENOIT Aurélie, CRUZ
votants : 15 Bernadette, DE OLIVEIRA Patrick, DESAIRE Natalia, DEVAUX Baptiste, Pour :15 Contre :- GAVARD Cédric, PILLET Stéphanie, TISSOT Aurégane, TISSOT
Date de Convocation : Stéphane, VAN INTHOUDT Marco.
16/03/2026
| Secrétaire de Séance : Thomas AILLOUD Date d'affichage : |
Absents excusés :
Procuration :
Date de
télétransmission en = Préfecture a
Le conseil municipal,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2122-1 et suivants ;
Vu la délibération approuvant la création de 3 postes d’adjoints au maire, en application de l’article
L.2122-2 du Code général des collectivités territoriales ;
Considérant qu’il y a lieu de procéder à l’élection de 3 maires adjoints ;
Considérant que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus au scrutin de liste à la majorité
absolue, sans panachage ni vote préférentiel parmi les membres du conseil municipal. La liste est
composée alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a
obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité
relative. En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont
élus ;
Considérant que les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au maire doivent comporter au plus autant
de conseillers municipaux que d’adjoints à désigner ;
Considérant la liste de candidature conduite par Monsieur BAU Patrick ;
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
1°" tour de scrutin
Nombre de bulletins : 15
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 0
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15
Majorité absolue : 8
a obtenu :
— La liste conduite par Monsieur BAU Patrick a obtenu 15 voix. Envoyé en préfecture le 23/03/2026
Reçu en préfecture le 23/03/2026 $ L 9
Publié le
ID : 074-217403062-20260320-D2026_15-DE
SONT ELUS adjoints au maire de Villy le Bouveret selon le rang ci-après indiqué et sont immédiatement
installés dans leurs fonctions :
- {% adjoint : Monsieur BAU Patrick
2È" adjointe : Madame CRUZ Bernadette
3°" adjointe : Monsieur GAVARD Cédric
Certifié exécutoire
Le secrétaire de séance Le Maire
Thomas AILLOUD Jean-Marc BOUCHET
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu il peut faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de GRENOBLE dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l'État