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Procès Verbal - PV du 5 03 2026 Document publié le Jeudi 5 mars 2026 par la commune de Villy-le-Bouveret. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du 5 03 2026)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DE VILLY-LE-BOUVERET

JEUDI 5 MARS 2026 - 19 heures

Le cinq mars deux mille vingt-six à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Commune de VILLY-le-BOUVERET, dûment convoqué le vingt février deux mille vingt-six, s’est réuni en session ordinaire à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Jean-Marc BOUCHET, Maire.

Présents : Jean-Marc BOUCHET, Jean-Marie TERRASSON, Bernadette CRUZ, Patrick BAU, Marie-Paule

GAILLARD, Cédric GAVARD, Mandy BERTHET (arrivée à la délibération n°3), Benoit FALCONNET, Marco VAN INTHOUDT, Thomas AILLOUD, Anne-Sophie NOLLEAU, Aurégane TISSOT, Aurélie CHRISTIN-BENOIT, Marie-Jo BRO

Excusés - Absents : Guillaume CHICOTOT

Procuration : -

Monsieur le Maire ouvre la séance et demande l’approbation du procès-verbal de la dernière séance du conseil municipal, celui-ci est approuvé. Monsieur le Maire demande l’ajout de la délibération concernant l’avenant au schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Recueil de l'avis des communes qui a été ajournée à la dernière séance de Conseil Municipal. L'assemblée avalise cette demande.

Monsieur Marco VAN INTHOUDT est désigné secrétaire de séance.

> Vote du compte financier unique 2025 - Budget 2025

Vu le code général des collectivités territoriales (CGCT) ;

Vu la délibération du conseil municipal n° D2023 33 du 28 septembre 2023 portant sur l’expérimentation du compte financier unique (CFU) en lien avec la direction départementale des finances publiques (DDFTIP) ; Vu la convention relative à l’expérimentation du CFU du 13 décembre 2023 ; Vu le rapport de présentation du CFU pour l’année 2025 de la commune de Villy le Bouveret ; Vu le CFU 2025 de la commune de Villy le Bouveret ;

Considérant que le CFU se substitue au compte administratif et au compte de gestion, par dérogation aux dispositions législatives et réglementaires régissant ces documents ;

Considérant que le CFU met en évidence des informations clés sur la situation financière de la collectivité, en particulier sur la présentation des résultats, du bilan et le compte de résultat synthétiques et des taux des contributions et produits afférents ;

Considérant que le CFU est une procédure entièrement dématérialisée, permettant la mise en place de contrôles automatisés entre les données de l’ordonnateur et celles du comptable, ce qui simplifie leurs travaux en amont de la production du CFU ;

Considérant les dispositions de l’article L. 2121-14 du CGCT qui prévoient que « dans les séances où le compte administratif du Maire est débattu, le conseil municipal élit son président. Dans ce cas, le maire peut, même s’il n’est plus en fonction, assister à la discussion ; mais il doit se retirer au moment du vote » ; Considérant, dès lors, que l’article susvisé interdit formellement au maire de voter son propre compte administratif et qu’il ne peut donc pas donner/recevoir une procuration à/de l’un des membres de sa majorité ;

Considérant que, dans ce cadre, Monsieur le Maire a quitté la séance et le conseil municipal a siégé sous la présidence de l’adjoint au Maire en charge des finances, Monsieur Patrick BAU ; Considérant le CFU présenté et résumé comme suit par l’adjoint au Maire :PRÉSENTATION GÉNÉRALE DU COMPTE FINANCIER UNIQUE

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice 2025

Investissement Fonctionnement Total cumulé

Prévision budgétaire totale |1 070 571.91 € 587 090.15 € 1 657 662.06 €

Necetes Recettes réalisées 629 282.47 € 594 315.19 € 1 223 597.66 €

Restes à réaliser 0€ 0€ 0 €

Autorisation budgétaire |ogséise |103427891€ |1984135.04€ totale

Dépenses Dépenses réalisées 470 904.40€ |503 861.26 € 974 765.66 €

Restes à réaliser 0 € 0€ 0€

Différence entre les | Solde des réalisations de 158 378.07 € 90 453.93 € 248 832 €

titres et les mandats |l’exercice (+/-)

Résultats antérieurs Eee antérieurs _ 120 715.78 € 447 188.76 € 226 472.98 €

reportés reportés (+/-)

Solde

(investissement) Où | eient/déficit (+/-) 37 662.29 € 537 642.69 € 575 304.98 € résultat de clôture

(fonctionnement)

fe

Différence entre les | à réaliser (+) 0€ 0€ 0€ restes à réaliser

Résultat cumulé Excédent/déficit 37 662.29 € 537 642.69 € 575 304.98 €

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Monsieur le Maire étant sorti et n’ayant pas pris part au vote,

Y._ APPROUVE le CFU 2025 de la commune de Villy le Bouveret

Y_ DONNE pouvoir à Monsieur le Maire pour prendre toutes mesures nécessaires à l’exécution de la présente délibération,

—> adoptée à l’unanimité> Affectation des résultats 2025

Reprenant les résultats du Compte Financier Unique de 2025 qui se soldent :

- En Fonctionnement :

par un excédent de l’exercice 2025 de 90 453.93 €

et un excédent reporté de 2024 de 447 188.76 €

soit un excédent global de 537 642.69 €

et

- En Investissement :

par un excédent pour l’exercice 2025 de 158 378.07 €

et un déficit reporté de 2024 de - 120 715.78 €

soit un excédent global de 37 662.29 €

Vu l'instruction budgétaire applicable aux communes et, en application de la comptabilité M

57,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ__ DECIDE pour le budget primitif général 2026 :

1- D’AFFECTER l'excédent cumulé de fonctionnement de 537 642.69 €, en recettes de fonctionnement à l’article 002 (excédent de fonctionnement reporté).

2- D’AFFECTER l'excédent d’investissement de 37 662.29 €, en recettes d’investissement à l’article 001 (excédent reporté).

=> adoptée à l’unanimité

> Approbation du budget primitif 2026 - Budget Principal

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.1612-1 et suivants et L.2311-1

à L.2343-2 ;

Vu la Loi d'Orientation n° 92-125 du 06 Février 1992 relative à l’organisation territoriale de la République et

notamment ses articles 11 et 13 ;

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire,

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Y ADOPTE le Budget Primitif de l’exercice 2026, arrêté comme suit :

Dépenses Recettes

Fonctionnement 1 117 740.74 € 1 117 740.74 €

Investissement 961 352.31 € 961 352.31 €

TOTAL 2 079 093.05 € 2 079 093.05€

=> adoptée à l’unanimité> Attribution de subventions aux associations

Monsieur le Maire présente les demandes de subventions reçues en mairie afin d’octroyer des aides au milieu

associatif.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Désignation Montant

ACSB 150

ADMR (Aide à Domicile en Milieu Rural) 800

ADMR Soins 800

ALFAA-GHS 300

Allo Stopalcool 300

Alzheimer 200

Anim'Age EHPAD Cruseilles 100

APEMV 1 564

APEMV Voyage scolaire 1 500

AS Evires 300

Banque alimentaire 300

Cadets de la gendarmerie 200

De l'ombre à la lumière 100

ESCR 125

ESPACE FEMMES 200

Graine de Favis - Centre de loisirs 10 000

Graines de Favis - Périscolaire de Villy 25 000

Handball club Cruseilles 100

Handisport 100

Les Bornains du 3ème Age 150

Les Faveilles des Bornes 450

Lieutenant de Louveterie 150

Ligue contre le cancer 200

MPFR le clos des Baz 125

Nature et terroirs 100

Nez rouge 100

Protection civile de Haute-Savoie 100

Resto du cœur 300

Scouts de la Roche 200Secours en montagne du Pays Rochois 50

SEPA impossible 100

SOS Calvaires 100

Souvenir Français 50

UC/AFN de CRUSEILLES 120

=> adoptée à l’unanimité

> Subvention de fonctionnement du budget principal au profit du budget annexe CCAS

Pour équilibrer le budget primitif 2026 du budget annexe « CCAS », il a été prévu au budget primitif du

budget principal 2026 le versement d’une subvention de fonctionnement de 7 000 euros sur l’article

657363, versée sur l’article 74741 du budget annexe « CCAS ».

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

_ APPROUVE ET AUTORISE Monsieur le Maire à inscrire et verser cette subvention au budget annexe « CCAS ».

—> adoptée à l’unanimité

> Vote des taux d’imposition de 2026

Il est proposé aux membres du Conseil Municipal d'approuver les taux de contributions directes 2026

tels que décrits ci-dessous :

- Taxe d’habitation : 6.80%

- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 21%

- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 27,62 %

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ__ ADOPTE les taux d’imposition des taxes directes locales tels que proposés ci-dessus.

=> adoptée à l’unanimité

> Avenant au schéma départemental relatif à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage - Recueil de l'avis des communes

Vu l’exposé de Monsieur le Maire,

VU

° La loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage, modifiée ; ° La loi n° 2017-086 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté ; ° La loi n° 2018-957 du 7 novembre 2018 relative à l’accueil des gens du voyage et à la lutte contre les installations illicites ;

* La loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique ;° L'arrêté préfectoral conjoint n° DDT-2019-1317 du 28 août 2019 portant approbation du schéma départemental d'accueil et d’habitat des gens du voyage de la Haute-Savoie 2019-2025 ; + Le projet d’avenant audit schéma transmis par le président du conseil départemental, visant à modifier la répartition territoriale des équipements dédiés à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage sur le périmètre de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;

* L'article ler de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 prévoyant la consultation des communes et EPCT concernés ;

CONSIDÉRANT

+ Que depuis l’approbation du schéma départemental en 2019, les intercommunalités du périmètre de l'arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ont exprimé le souhait de faire évoluer la répartition des équipements inscrits au schéma ;

+ Que la communauté d’agglomération Annemasse — Les Voirons Agglomération a proposé l'implantation de l’aire de grand passage sur le site d’Étrembières ;

° Que, en contrepartie, les autres communautés de communes concernées ont accepté de prendre en charge une part accrue des terrains familiaux locatifs programmés sur l’arrondissement ; + Que le projet d’avenant précise cette nouvelle répartition, tout en maintenant un équilibre à l’échelle du bassin de vie de l’arrondissement de Saint-Julien-en-Genevois ;

e Que le nombre total de ménages à sédentariser sur la durée du schéma 2019-2025 est établi à 67 ménages sur ce périmètre ;

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré,

Ÿ DE DONNER un avis favorable au projet d’avenant au schéma départemental d’accueil et

d’habitat des gens du voyage de la Haute-Savoie 2019-2025, tel que présenté par le préfet et

le président du conseil départemental.

Ÿ DE PRECISER que le présent avis est rendu conformément aux dispositions de l’article ler

de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000.

Ÿ D’AUTORISER Monsieur le Maire à transmettre la présente délibération aux services de

l’État et du département de la Haute-Savoie.

=> adoptée à l’unanimité

Il n’y a pas de dossiers d’urbanisme présentés lors de cette semaine. Les dossiers présentés auparavant sont

en Cours.

POSTULATS

e Foncier

Monsieur le Maire présente les acquisitions foncières acquises durant ce mandat ainsi que celle en cours d’acquisition ou en pourparlers.

RAPPORT DES ACTIONS

o Terrain multisport

L’entreprise Agorespace intervient à compter du 20 avril pour le montage du nouveau terrain multisport. Le démontage sera à faire en amont par nos soins.e Eglise

Les portes de l’église seront changées dernière semaïne d’avril par l’entreprise Menuiserie Chappaz.

e Mobymythic

Une convention de prise en charge a été faite avec l’association Nez Rouge par la Mairie à l’occasion de la

20" Mobymythic.

e Centre de loisirs

Monsieur le Maire relance l’entreprise pour la pose de la barrière au centre de loisirs.

e Ville prudente

Monsieur le Maire a assisté à Lyon à la remise du panneaux Ville prudente. Il propose de positionner le

panneau à l’entrée du hameau de chez Viollet avec également le panneau de la 2°" fleur. L'assemblée avalise la proposition.

o Fleurissement

Le fleurissement de printemps sera à programmer. Mme Gaillard se propose de voir avec l’agent communal

les commandes et lieux à fleurir.

DIVERS

e Élections municipales

Monsieur le Maire fait un point sur le planning des permanences. Le planning définitif sera envoyé

rapidement.

e Insee

La population de référence au 1° janvier 2023 en vigueur à compter du 1° janvier 2026 : - Population municipale : 653

- Population compter à part : 19

- Population totale : 672

e Graines de Favis

Le comité de pilotage s’est réunit le 3 mars dernier. Le centre de loisirs connait une excellente fréquentation.

Les demandes de subvention seront envoyées prochainement aux 4 communes des Bornes.

e Commune ambassadrice du don d’organes

Monsieur le Maire propose que la commune devienne ambassadrice du don d’organe. Cette proposition sera faite à la prochaine équipe municipale.

o Conseil d’école

Le conseil d’école aura lieu le lundi 9 mars. Mme Mandy Berthet ainsi que Monsieur le Maire seront

présents.

INFORMATIONS

Le Maire expose diverses informations :

s Agenda à venir :

- 7 mars : vide dressing — Cercle Rural

- 15 mars : élections municipales

- 18 mars : assemblée générale Groupama — salle du Cercle

- 26 mars : marché de producteurs AMAP 100 bornes

- 27 mars : assemblée générale du Cercle Rural- 20 avril : Cinébus

= QUESTIONS DIVERSES

Pas de questions

Monsieur le Maire remercie vivement l’ensemble des conseillers municipaux pour leur investissement et leur

engagement durant ce mandat et donne la parole à chacun sur ces ressentis et les points qui seraient à

améliorer.

Monsieur le Maire lève la séance à 21h30

A Villy-le-Bouveret, le 20 mars 2026

Le Maire,

Jean-Marc

Affiché le: 4 l53)9596 Mis en ligne le : AUS 226