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Arrêté - 26 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
ARRÊTÉ DU MAIRE N° 26-2025
PORTANT SUR L’INSTAURATION D’UN SENS UNIQUE DE CIRCULATION
Le maire de la commune de FLÉE,
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des collectivités locales,
VU la loi n°83-8 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'état,
VU le code général des collectivités territoriales et notamment les articles L 2213.1 à L 2213.6,
VU le code de la route et notamment les articles R 110.1, R 110.2, R 411.5, R 411.8 et R 411.25 à R 411.28,
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, (livre I - quatrième partie - signalisation de prescription absolue approuvée par l'arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifié),
Considérant qu’à l’occasion de L ’inauguration des restaurations des peintures murales de la Chapelle Sainte Cécile qui se déroulera le vendredi 19 septembre 2025, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation sur la voie communale n°207 et le chemin rural n°68 dans l’agglomération de FLÉE, dans le sens ouest / est vers le chemin rural n°71,
Considérant qu’à l’occasion de L ’inauguration des restaurations des peintures murales de la Chapelle Sainte Cécile qui se déroulera le vendredi 19 septembre 2025, il est nécessaire d’instaurer un sens unique de la circulation sur le chemin rural n°16 dans l’agglomération de FLÉE, dans le sens sud/nord vers la voie communale n°201,
ARRETE
Article 1 : Dans l’agglomération de FLÉE :
- Sur la voie communale n°207 et le chemin rural n°68, un sens unique de la circulation sera instauré dans le sens ouest / est vers le chemin rural n°71. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant : Chemin rural n°16.
- Sur le chemin rural n°16, un sens de circulation sera instauré dans le sens sud/nord vers la voie communale n°201. Les véhicules susceptibles d’utiliser le sens opposé interdit, emprunteront l’itinéraire suivant :
Mairie de FLÉE
5 rue du Luxembourg
72500 – FLÉE
02.43.44.10.01
flee.mairie@outlook.fr 1. Prendre la voie communale n°201 jusqu’au croisement avec la route départementale 61. 2. Au croisement, prendre la route départementale n° 61 vers le sud.
3. A l’intersection avec les voies communales n°207 et n°403, prendre la voie communale 207.
4. Continuer sur la voie communale n°207 puis sur le chemin rural n°68.
Article 2 : La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'instruction interministérielle - quatrième partie - signalisation de prescription - sera mise en place à la charge de la commune de FLÉE.
Article 3 : Les dispositions définies par l'article 1er prendront effet le vendredi 19 septembre 2025 de 8h à 00h.
Article 4 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 5 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de FLÉE.
Article 6 : Conformément à l’article R 102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nantes dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Article 7 : Madame le Maire de la commune de FLÉE, Monsieur le Commandant du groupement de gendarmerie de la brigade de LUCEAU sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Flée, le 16 juin 2025
Publié le 17 juin 2025
Le Maire,
Monique GAULTIER