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Arrêté - 10 2025
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 10 2025)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
ARRÊTÉ DU MAIRE
N° 10-2025
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
Le Maire de la commune de Flée,
VU la loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales modifiée ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L2213-1 à L2213-6-1, VU le code de la Voirie Routière,
VU le Code de la Route,
VU l’arrêté ministériel du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifier par des arrêtés sub- séquents,
VU l’instruction interministérielle sur la signalisation routière livre 1-huitième partie-signalisation tem- poraire,
VU la demande de l’entreprise GROUPE ALQUENRY ET LEURS SOUS-TRAITANTS- 45 rue Pierre Martin- 72100 LE MANS pour le compte de ORANGE PDL
Considérant que pour permettre les travaux de replacement d’appuis téléphoniques cassées ou déclas- sées suite expertise et pour assurer la sécurité des ouvriers de l'entreprise ou de la personne chargée de leur réalisation, et des usagers de la voie, il y a lieu de réglementer la circulation selon les dispositions suivantes,
ARRETE
Article 1 : L’entreprise GROUPE ALQUENRY ET LEURS SOUS-TRAITANTS- 45 rue Pierre Martin- 72100 LE MANS, lors des travaux de replacement d’appuis téléphoniques cassées ou déclas- sées suite expertise sur le CR N°25 au lieu-dit le Cobuage / Mésangerie est autorisée à empiéter sur le domaine public de la commune de Flée.
Article 2 : Afin de mener à bien les travaux, l’entreprise GROUPE ALQUENRY ET LEURS SOUS-TRAITANTS est autorisée à empiéter sur la chaussée dans les deux sens de circulation et mettre en place une circulation alternée par feux tricolores.
Article 3 : Le stationnement sera interdit des deux côtés ;
La vitesse pourra être limitée est portée à 50 km/h ;
Le dépassement sera interdit
Article 4 : La circulation des riverains et l’accès au propriétés riveraines seront maintenus
Article 5 : Cette réglementation sera applicable du 25 février 2025 et ce jusqu’au lundi 26 mai
2025.
Article 6 : La signalisation nécessaire sera mise en place par l’entreprise GROUPE ALQUENRY ET
LEURS SOUS-TRAITANTS
Article 7 : Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément
aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 : Une ampliation du présent arrêté sera transmise sans délai Monsieur le lieutenant-
colonel commandant le groupement de gendarmerie de Château-du-Loir-Luceau.
Fait à Flée, le 12 février 2025 Le Maire,
Monique GAULTIER