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Arrêté - 10 2025
Arrêté - 26 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Flée.
Lien du pdf (Arrêté - 26 2022)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
Accusé
de
réception
- Ministère
de
l'Intérieur
072-217201342-20220704-26-2022-AI Accusé
certifié
exécutoire
Réception
par
le
préfet :
04/07/2022
ARRETÉ
DU
MAIRE
N°
26-2022
Mairie
de
FLÉE
5 rue
du
Luxembourg
72500
— FLÉE
&
02.43.44.10.01
n
flee.mairie@outlook.fr
REGLEMENTANT
LA
CIRCULATION
SUR
LA
VOIE
COMMUNALE
N°207
—- PONT
D’OURNE
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
Flée
Vu
la loi
n°82-213
du
2 mars
1982
relative
aux
droits
et libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
Vu
l’article
L2213.1
à L2213.6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le
Code
de
la Route,
et
notamment
ses
articles
R417
et R412,
Vu
Parrêté
interministériel
du
24
Novembre
1967
modifié,
relatif à
la signalisation
routière,
Vu
l’arrêt
interministériel
du
07
juin
1977
approuvant
le
livre
1
de
l’instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
et notamment
ses
articles
55,
55.1,
55.2
et
55.3,
Vu
la
visite
de
reconnaissance
des
ouvrages
d’art
par
le
bureau
d’étude
SIXENSE
situés
sur
notre
commune
et éligibles
au
Programme
National
Ponts
de
France
Relance
piloté
par
le CEREMA.
Considérant
que
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers
circulant
sur
la
voie
publique
il
y
a
lieu
de
réglementer
la circulation,
sur
la VC
207.
ARRETE
Article
1
—
A
compter
du
04
juillet
2022,
la
traversée
du
pont
de
L’Ourne
est
interdite
à
la
circulation,
pour
assurer
la
sécurité
des
usagers.
La
circulation
sera
autorisée
aux
piétons
sur
l’ouvrage. Article
2
—
Une
signalisation
appropriée
sera
installée
pour
matérialiser
la présente
interdiction
sur
site. Article
3 — Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
constatées
et poursuivies
suivant
les
lois
et règlements
en
vigueur
Article
4 — Le
présent
arrêté
sera
affiché
à chaque
extrémité
de
la voie.
Monsieur
le
Commandant
de
Gendarmerie
Nationale
de
la Sarthe,
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à
Monsieur
le
Préfet
de
la Sarthe
et communiqué
à
chacune
des
personnes
chargées
de
son
exécution.
Fait
à
Flée
Le
04
juillet
2022
Affiché
le 04 juillet
2022
’
DE
Le Maire,
Monique
Gaultier ®*
Là
5 Î#,