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Arrêté - Rues du Pont Cloche Perce Basse modifications de circulation du 8.12.2025 au 27.02.2026 arrêté temporaire n 25 AT 2662
Document publié le Lundi 8 décembre 2025 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rues du Pont Cloche Perce Basse modifications de circulation du 8.12.2025 au 27.02.2026 arrêté temporaire n 25 AT 2662)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_2662
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU PONT, RUE CLOCHE PERCE ET RUE BASSE
DU 08/12/2025 AU 27/02/2026
MODIFICATION
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2023-429 en date du 28/08/2023 portant délégation de signature à Monsieur Francis GOUSSEAUD ; Vu la demande émise par SARL ADTP demeurant 118 rue des Guillées 79180 CHAURAY représentée par Monsieur Germain GERMANIQUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_4503 en date du 22/12/2025 portant permis de stationnement accordé à la SARL ADTP dans le cadre de la sécurisation et du vidage des immeubles du 27 et du 29 RUE DU PONT ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AT_2661 portant interdiction de circulation sur la RUE DU PONT section comprise entre la RUE DE LA REGRATTERIE et la RUE SAINT ANDRÉ, dans le cadre de la sécurisation et du vidage des immeubles du 27 et du 29 RUE DU PONT ;
Considérant la nécessité de maintenir la circulation de la navette du TAN LIB sur la colline SAINT ANDRÉ dans le cadre de travaux de sécurisation et vidage des immeubles du 27 et du 29 RUE DU PONT, rend nécessaire de modifier la réglementation appropriée de la circulation, RUE BASSE section comprise entre la RUE BRISSON et la RUE CLOCHE PERCE afin d'assurer la sécurité des usagers, du 08/12/2025 au 27/02/2026 ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation au n° 17 RUE DU PONT
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 27/02/2026, un stop est positionné pour favoriser la circulation de la navette TAN LIB, AU DROIT DU N° 17 RUE DU PONT.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation au n° 3 RUE CLOCHE PERCE
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 27/02/2026, un stop est positionné pour favoriser la circulation de la navette TAN LIB, AU DROIT DU N° 3 RUE CLOCHE PERCE.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation au n° 12 RUE BASSE
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 27/02/2026, un stop est positionné pour favoriser la circulation de la navette TAN LIB, AU DROIT DU N° 12 RUE BASSE.
Article 4 - Mesures temporaires de circulation RUE BASSE, de la RUE BRISSON jusqu'à la RUE CLOCHE PERCE
À compter du 08/12/2025 et jusqu'au 27/02/2026, La circulation RUE BASSE, de la RUE BRISSON jusqu'à la RUE CLOCHE PERCE s'effectue à double sens de circulation UNIQUEMENT pour la navette du TAN LIB dans le cadre de sa desserte de la colline Saint André.
Un alternat de type B15 C18 est positionné pour réglementer cette circulation. La priorité est attribuée aux bus du TAN LIB venant de la rue Brisson.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL ADTP.
Page 1 sur 2 N°25_AT_2662 Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur de l'Espace Public
#signature#
Francis GOUSSEAUD
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