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Arrêté - Rues du Pont Cloche Perce et Basse modification de circuulation du 28.02 au 31.03.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0435
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - Rues du Pont Cloche Perce et Basse modification de circuulation du 28.02 au 31.03.2026 arrêté temporaire n 26 AT 0435)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°26_AT_0435
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE DU PONT, RUE CLOCHE PERCE ET RUE BASSE
DU 28/02/2026 AU 31/03/2026
MODIFICATIONS
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route ;
Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n°2022-142 en date du 13/07/2022 portant délégation de signature à Monsieur Dominique SIX ; Vu la demande en date du 25/02/2026 émise par SARL ADTP demeurant 118 rue des Guillées 79180 CHAURAY représentée par Monsieur Germain GERMANIQUE aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AV_0666 en date du 25/02/2026 portant permis de stationnement accordé à la SARL ADTP dans le cadre de la déconstruction des immeubles du 27 et du 29 RUE DU PONT ; Vu l'arrêté municipal n° 26_AT_0434 en date du 25/02/2026 portant interdiction de circulation sur la RUE DU PONT section comprise entre la RUE DE LA REGRATTERIE et la RUE SAINT ANDRÉ, dans le cadre de la déconstruction des immeubles du 27 et du 29 RUE DU PONT ;
Considérant la nécessité de maintenir la circulation de la navette du TAN LIB sur la colline SAINT ANDRÉ dans le cadre de travaux de sécurisation et vidage des immeubles du 27 et du 29 RUE DU PONT, rend nécessaire de modifier la réglementation appropriée de la circulation, RUE BASSE section comprise entre la RUE BRISSON et la RUE CLOCHE PERCE afin d'assurer la sécurité des usagers, du 28/02/2026 au 31/03/2026 ;
ARRÊTE
Article 1 - Mesures temporaires de circulation RUE DU PONT
À compter du 28/02/2026 et jusqu'au 31/03/2026, un stop est positionné pour favoriser la circulation de la navette TAN LIB, AU DROIT DU N° 17 RUE DU PONT.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation RUE CLOCHE PERCE
À compter du 28/02/2026 et jusqu'au 31/03/2026, un stop est positionné pour favoriser la circulation de la navette TAN LIB, AU DROIT DU N° 3 RUE CLOCHE PERCE.
Article 3 - Mesures temporaires de circulation RUE BASSE
À compter du 28/02/2026 et jusqu'au 31/03/2026, un stop est positionné pour favoriser la circulation de la navette TAN LIB, AU DROIT DU N° 12 RUE BASSE.
Article 4 - Mesures temporaires de circulation NAVETTE DU TAN LIB
À compter du 28/02/2026 et jusqu'au 31/03/2026, La circulation s'effectue à double sens de circulation UNIQUEMENT pour la navette du TAN LIB dans le cadre de sa desserte de la colline Saint André. Un alternat de type B15 C18 est positionné pour réglementer cette circulation. La priorité est attribuée aux bus du TAN LIB venant de la rue Brisson, RUE BASSE, de la RUE BRISSON jusqu'à la RUE CLOCHE PERCE.
Article 5 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL ADTP.
Page 1 sur 2 N°26_AT_0435 Article 6 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 7 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Article 8 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 9 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le 1er Adjoint au Maire
#signature#
Dominique SIX
DIFFUSION:
SARL ADTP
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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