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Arrêté - 25 AT 1570 rue Basse angle CLoche Perce AC circulation interdite le 31 07 2025
Document publié le Mercredi 20 juin 2018 par la commune de Niort.
Lien du pdf (Arrêté - 25 AT 1570 rue Basse angle CLoche Perce AC circulation interdite le 31 07 2025)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
Pôle Cadre de Vie Aménagement Urbain
Direction de l’Espace Public
Service Organisation du Domaine Public
REPUBLIQUE FRANÇAISE
_____________
DEPARTEMENT DES DEUX-SEVRES
VILLE DE NIORT ____________________
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°25_AT_1570
PORTANT RÉGLEMENTATION DE LA CIRCULATION
RUE BASSE ET RUE CLOCHE PERCE
LE 31/07/2025
Le Maire de la Ville de Niort,
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1 à L. 2213-6 ; Vu le Code de la route et notamment les articles R. 411-8 et R. 411-21-1 ; Vu le Code Pénal et en particulier l’article R. 610-5 ;
Vu l'Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription ;
Vu le règlement de voirie communale en vigueur à la date du 26/06/2023 ; Vu l'arrêté n° 2023-575 en date du 28/08/2023 portant délégation à Monsieur Francis BONNIN ; Vu la demande en date du 24/07/2025 émise par SARL LLS demeurant 315 RUE DES HERSES 79230 AIFFRES aux fins d'obtenir un arrêté de réglementation de la circulation ;
Vu l'arrêté n°25_AT_1502 en date du 18/07/2025, portant réglementation de la circulation, le 29/07/2025, RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE VIEILLE ROSE et RUE CLOCHE PERCE ; Vu l'arrêté municipal n° 25_AV_2629 en date du 18/07/2025 portant permis de stationnement accordé à la SARL LLS dans le cadre du démontage de l'échafaudage intérieur de l'immeuble au n° 18 rue Basse ; Considérant le stationnement du véhicule au droit de l'immeuble au n° 18 RUE BASSE, dans le cadre de la réalisation de travaux de démontage de l'échafaudage intérieur rend nécessaire d'arrêter la réglementation appropriée de la circulation, afin d'assurer la sécurité des usagers, le 29/07/2025 RUE BASSE entre la RUE DU PONT et la RUE VIEILLE ROSE et RUE CLOCHE PERCE ;
ARRÊTE
Article 1
L'arrêté n°25_AT_1502 en date du 18/07/2025, portant réglementation de la circulation RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE VIEILLE ROSE et RUE CLOCHE PERCE, est abrogé.
Article 2 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 31/07/2025, les prescriptions suivantes s'appliquent RUE BASSE, de la RUE DU PONT jusqu'à la RUE VIEILLE ROSE : La circulation des véhicules est interdite de 08 h 00 à 18 h 00. Par dérogation, cette disposition ne s'applique pas aux véhicules de l'entreprise exécutant les travaux, véhicules de police et véhicules de secours. La circulation des véhicules s'effectue à double-sens ;
Article 3 - Mesures temporaires de circulation et de stationnement
Le 31/07/2025, La circulation s'effectue de la PLACE DU PUITS NALLIER vers la RUE DU SOLEIL, RUE CLOCHE PERCE.
Article 4 - Mise en place de la signalisation réglementaire
La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l'Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par le demandeur, SARL LLS.
Article 5 - Responsabilité
L’entreprise exécutant les travaux demeure responsable de tous accidents ou dommages susceptibles de se produire du fait des travaux et dont les causes pourraient lui être imputables.
Article 6 - Sanctions en cas d’infraction
Toute infraction au présent arrêté est constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
Page 1 sur 2 N°25_AT_1570 Article 7 - Voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif de Poitiers dans un délai de deux mois à compter de sa publication. Il peut également faire l’objet d’un recours gracieux dans les mêmes conditions de délai.
Article 8 - Exécution et publication du présent arrêté
Le Maire de la Ville de Niort est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur, sur place et en mairie.
Pour le Maire de Niort,
Le Directeur Adjoint de l'Espace Public
#signature#
Francis BONNIN
DIFFUSION:
SARL LLS
Conformément aux dispositions de la loi n°2018-493 du 20 juin 2018 relative à la protection des données personnelles, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès, de rectification, d'effacement ou de demande de limitation de traitement des données qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.
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