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Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°372 du 4 novembre 2025 (actes non nominatifs)
Document publié le Mardi 4 novembre 2025
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°372 du 4 novembre 2025 (actes non nominatifs))
Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Handicap et inclusivité,
Liberté
Egalité
Fraternité
VAR
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°83-2025-372
PUBLIÉ LE 4 NOVEMBRE 2025 Sommaire
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
/ Direction de la DDETS
83-2025-10-29-00004 - 879-2025-recepisse declaration EMILIE PLAISANT du
291025 (1 page) Page 3
83-2025-10-29-00005 - 881-2025-recepisse declaration PALOMO
VERONIQUE du 291025 (1 page) Page 5
83-2025-10-30-00009 - 884-2025-recepisse declaration DEBBAH SALAH du
301025 (1 page) Page 7
83-2025-10-30-00010 - 886-2025-recepisse declaration modificative TUDELA
FABIEN du 301025 (1 page) Page 9
83-2025-10-30-00011 - 888-2025-recepisse declaration MAURIN
CASSANDRE du 30102025 (1 page) Page 11
83-2025-11-27-00002 - Arrete agrément En Chemin - signé (3 pages) Page 13
Direction départementale des territoires et de la mer du Var / Service
planifications et prospective de la DDTM
83-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral de classement de la zone
agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer du 04/11/2025 (3
pages) Page 17
83-2025-11-04-00001 - arrêté préfectoral de classement zone agricole
protégée commune de La Farlède du 04/11/2025 (3 pages) Page 21
83-2025-10-28-00005 - Arrêté préfectoral relatif au droit à
l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques
majeurs dans le Var (2 pages) Page 25
Préfecture du VAR / Direction des sécurités
83-2025-11-02-00001 - PV - BNSSA - 02-11-2025 FNMNS (2 pages) Page 28
83-2025-11-02-00002 - PV - FC BNSSA - 02-11-2025 FNMNS (2 pages) Page 31
2 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-29-00004
879-2025-recepisse declaration EMILIE PLAISANT
du 291025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00004 - 879-2025-recepisse declaration EMILIE PLAISANT du 291025 3 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP991750696
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Emilie propreté & services, 160b Impasse Des myrthes 83136 ROCBARON, le 08/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 08/10/25 par Mme. PLAISANT Emilie en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Emilie propreté & services dont l'établissement principal est situé 160b Impasse Des Myrthes 83136 ROCBARON et enregistré sous le N° SAP991750696 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00004 - 879-2025-recepisse declaration EMILIE PLAISANT du 291025 4 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-29-00005
881-2025-recepisse declaration PALOMO
VERONIQUE du 291025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00005 - 881-2025-recepisse declaration PALOMO VERONIQUE du 291025 5 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP850932013
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme Garde d'enfants à domicile & Services, 54 Rue Jacques Prévert 83130 LA GARDE, le 28/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 28/10/25 par Mme. PALOMO Véronique en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme Garde d'enfants à domicile & Services dont l'établissement principal est situé 54 Rue Jacques Prévert 83130 LA GARDE et enregistré sous le N° SAP850932013 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 29/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-29-00005 - 881-2025-recepisse declaration PALOMO VERONIQUE du 291025 6 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-30-00009
884-2025-recepisse declaration DEBBAH SALAH
du 301025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00009 - 884-2025-recepisse declaration DEBBAH SALAH du 301025 7 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP337501274
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 3 rue Ambroise Croizat 83500 la seyne sur Mer, le 29/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 29/10/25 par M. DEBBAH Salah en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 3 rue Ambroise Croizat 83500 La Seyne sur Mer et enregistré sous le N° SAP337501274 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00009 - 884-2025-recepisse declaration DEBBAH SALAH du 301025 8 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-30-00010
886-2025-recepisse declaration modificative
TUDELA FABIEN du 301025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00010 - 886-2025-recepisse declaration modificative TUDELA FABIEN du 301025 9 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration modificative
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP505324681
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme FT MULTITRAVAUX, 12 Lotissement SUPER BAUMELLES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER, le 29/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration modificative d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 29/10/25 par M. TUDELA FABIEN en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme FT MULTITRAVAUX dont l'établissement principal est situé 12 Lotissement SUPER BAUMELLES 83270 SAINT-CYR-SUR-MER et enregistré sous le N° SAP505324681 pour les activités suivantes :
• Garde d’enfants de plus de 3 ans à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire) • Petits travaux de jardinage (mode d’intervention Prestataire) • Travaux de petit bricolage (mode d’intervention Prestataire) • Maintenance, entretien et vigilance temporaires à domicile (mode d’intervention Prestataire) • Assistance informatique à domicile (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail. Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon. Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/ En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00010 - 886-2025-recepisse declaration modificative TUDELA FABIEN du 301025 10 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-10-30-00011
888-2025-recepisse declaration MAURIN
CASSANDRE du 30102025
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00011 - 888-2025-recepisse declaration MAURIN CASSANDRE du 30102025 11 E4 Liberté + Égalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP993288935
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5 ;
Vu la demande de déclaration déposée par l’organisme , 46 AVENUE SAINT-MICHEL 83390 PIERREFEU-DU-VAR, le 30/10/25 ;
Le préfet du Var
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès du service instructeur du Var, le 30/10/25 par Mme. MAURIN CASSANDRE en qualité de dirigeant(e), pour l'organisme dont l'établissement principal est situé 46 AVENUE SAINT-MICHEL 83390 PIERREFEU-DU-VAR et enregistré sous le N° SAP993288935 pour les activités suivantes :
• Entretien de la maison et travaux ménagers (mode d’intervention Prestataire)
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps. La déclaration a une portée nationale.
L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232- 20 à R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Le présent récépissé peut, à compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux auprès service instructeur du Var ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de l'économie - Direction générale des entreprises – sous-direction des services marchands, 61 Boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.
Il peut également faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa notification auprès du tribunal administratif de Toulon.
Le tribunal administratif peut aussi être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet http://www.telerecours.fr/
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Toulon peut également être formé contre la décision initiale dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
Pour le Préfet et par délégation
Pour le Directeur départemental
de l'emploi, du travail et des solidarités du Var
La cheffe du service accompagnement
des entreprises et développement des territoires
Signé : Séverine LARDERET
Fait à CS 31209 - 83070 TOULON Cedex, le 30/10/25
DDETS du Var
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-10-30-00011 - 888-2025-recepisse declaration MAURIN CASSANDRE du 30102025 12 Direction départementale de l'emploi, du travail
et des solidarités du Var
83-2025-11-27-00002
Arrete agrément En Chemin - signé
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-27-00002 - Arrete agrément En Chemin - signé 13 PRÉFET | Direction départementale
DU VAR de l'emploi, du travail et des solidarités
Liberté Service accès au logement
Egalité Département accompagnement vers le logement Fraternité
Arrêté préfectoral n° ddets-sal-83-2025-10-27-00001
27 octobre 2025 portant agrément de l'association En Chemin
au titre des articles L.365-3 et L.365-4 du code de la construction et de l'habitat
Le Préfet du Var,
Vu la loi n° 2009-323 de mobilisation pour le logement et de lutte contre l'exclusion en date
du 25 mars 2009 ;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.365-4 et R.365-
1-alinéa 3, dans sa rédaction issue du décret n° 2010-398 du 28 avril 2010 article 1;
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation, et notamment les articles L.365-3 et R.365-1-
alinéa 2 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1684 du 30 décembre 2009 relatif aux agréments des organismes
exerçant des activités en faveur du logement et de l'hébergement des personnes
défavorisées ;
Vu la circulaire du 6 septembre 2010 relative aux agréments des organismes agissant en
faveur du logement et de l'hébergement des personnes défavorisées ;
Vu le dossier transmis, le 17 juillet 2025, par le représentant légal de l'association En Chemin
sise 10 boulevard Frédéric Mistral 83400 Hyères-France ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2025/23/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Mme
Sandrine Polychronopoulos, directrice départementale de l'emploi, du travail et des
solidarités du Var ;
CONSIDERANT que le dossier transmis est désormais complet ;
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-27-00002 - Arrete agrément En Chemin - signé 14 Arrête :
Article T° :
L'organisme à gestion désintéressée, l'association « En Chemin », association de loi 1901, est
agréé pour les 7 activités référencées au sein des catégories suivantes :
Ingénierie sociale, financière et technique :
L'accompagnement social des personnes pour favoriser leur accès ou leur maintien dans
le logement,
L'assistance des requérants dans les procédures du droit au logement opposable devant,
les commissions de médiation ou les tribunaux administratifs,
La recherche de logements adaptés,
La participation aux réunions des commissions d'attribution HLM
Intermédiation locative et gestion locative sociale :
La location de logements auprès d'organismes HLM ou d'un organisme agréé MO en vue
de leur sous-location à des personnes défavorisées, il s'agit notamment des bailleurs
privés, personnes physiques ou, morales, sociétés d'économie mixte et des
collectivités locales,
La location de logements en vue de l'hébergement de personnes défavorisées dans les
conditions de l'article L 8511 du code de la SS auprès d'un organisme conventionné à
l'ALT,
La gestion de résidences sociales mentionnée à l'article R. 353-165-1 du CCH,
Article 2 :
L'agrément est délivré pour une durée de cinq ans renouvelable.
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-27-00002 - Arrete agrément En Chemin - signé 15 Il peut être retiré à tout moment par l'autorité administrative compétente si l'organisme ne
satisfait plus aux conditions de délivrance de l'agrément ou s'il est constaté un manquement
grave ou répété à ses obligations.
Article 3 :
Un compte-rendu de l'activité concernée et les comptes financiers de l'organisme seront
adressés annuellement à l'autorité administrative compétente qui a délivré l'agrément.
Cette dernière peut, à tout moment, contrôler les conditions d'exercice.
Article 4 :
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Toulon
dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture du Var.
Le même recours peut être exercé par l'association gestionnaire dans le délai de deux mois à
compter de la notification du présent arrêté.
Article 5 :
La Directrice départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var est chargée de
l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 27 octobre 2025
Pour le préfet et par délégation, la
directrice départementale
Signé
Sandrine Polychronopoulos
Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-27-00002 - Arrete agrément En Chemin - signé 16 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-04-00002
arrêté préfectoral de classement de la zone
agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer
du 04/11/2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral de classement de la zone agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer du 04/11/2025 17 Es PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2025- 47 du 4 novembre 2025
portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune de LA SEYNE-SUR-MER
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à R. 112-1-10 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2025-12 du 27 février 2025 prescrivant l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de La Seyne-sur-Mer ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Seyne-sur-Mer du 30 septembre 2025 approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée défini dans le rapport de présentation ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 05 juin 2025 ;
Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 03 avril au 05 mai 2025 inclus, conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général en raison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l’objectif de sauvegarder et développer l’activité agricole de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1er : La zone agricole, située sur la commune de La Seyne-sur-Mer et délimitée dans le plan annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articles L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, être annexée au plan local d'urbanisme de la commune de La Seyne-sur-Mer.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral de classement de la zone agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer du 04/11/2025 18 Article 3 : En application de l’article R 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plan de délimitation sont tenus à disposition du public à la direction départementale des territoires et de la mer du Var (service planifications et prospective – pôle animation et urbanisme) et en mairie de La Seyne-sur-Mer.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d’un mois dans les locaux de la mairie de La Seyne-sur-Mer et publié sur le site internet de la préfecture. Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune de La Seyne-sur-Mer dans deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publication mentionnées à l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de La Seyne-sur-Mer,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 4 novembre 2025
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral de classement de la zone agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer du 04/11/2025 19 Plan de délimitation - Zone Agricole Protégée : LA SEYNE SUR MER
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Réalisation : DDTM du Var /SPP/PSIGALE/BSIG
Date : 15/10/2025
Fond de carte : © IGN- N_SCAN25_EXP_L93_083
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Sources : DDTM du Var / Chambre d'Agriculture du Var
Annexe : Périmètre de la zone agricole protégée de la commune de La Seyne-sur-Mer
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00002 - arrêté préfectoral de classement de la zone agricole protégée commune de La Seyne-sur-Mer du 04/11/2025 20 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-11-04-00001
arrêté préfectoral de classement zone agricole
protégée commune de La Farlède du 04/11/2025
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00001 - arrêté préfectoral de classement zone agricole protégée commune de La Farlède du 04/11/2025 21 Es PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM/SPP/PAU 2025- 46 du 4 novembre 2025
portant classement d’une zone agricole protégée (ZAP)
sur la commune de LA FARLEDE
Le préfet du Var,
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L. 112-2 et R. 112-1-4 à R. 112-1-10 ;
Vu le code de l’environnement, et notamment les articles L. 123-1 à L. 123-18 ;
Vu le code de l'urbanisme et notamment ses articles L. 151-43, L. 152-7, L. 153-60 et R. 151-51 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDTM-SPP-PAU-2024-30 du 15 octobre 2024 prescrivant l’ouverture et l’organisation d’une enquête publique relative à une demande de création d’une zone agricole protégée (ZAP) sur la commune de La Farlède ;
Vu la délibération du conseil municipal de la commune de La Farlède du 23 juin 2025 approuvant le projet de délimitation et de classement de la zone agricole protégée défini dans le rapport de présentation ;
Vu le rapport et les conclusions du commissaire-enquêteur en date du 20 janvier 2025 ;
Considérant que l’enquête publique s’est déroulée du 18 novembre au 18 décembre 2024 inclus, conformément aux dispositions réglementaires ;
Considérant que la création de cette zone agricole protégée présente un intérêt général en raison du caractère de sa zone et sa position géographique et répond à l’objectif de sauvegarder et développer l’activité agricole de la commune ;
Sur proposition du secrétaire général de la préfecture du Var,
ARRÊTE
Article 1er : La zone agricole, située sur la commune de La Farlède et délimitée dans le plan annexé au présent arrêté, fait l'objet d'un classement en zone agricole protégée.
Article 2 : La délimitation de cette zone agricole protégée devra, conformément aux articles L 151-43 et R 151-51 du code de l'urbanisme relatifs aux servitudes d'utilité publique, être annexée au plan local d'urbanisme de la commune de La Farlède.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00001 - arrêté préfectoral de classement zone agricole protégée commune de La Farlède du 04/11/2025 22 Article 3 : En application de l’article R 112-1-9 du code rural, le présent arrêté ainsi que le plan de délimitation sont tenus à disposition du public à la direction départementale des territoires et de la mer du Var (service planifications et prospective – pôle animation et urbanisme) et en mairie de La Farlède.
Article 4 : Le présent arrêté sera affiché pendant une durée d’un mois dans les locaux de la mairie de La Farlède et publié sur le site internet de la préfecture. Mention en est insérée en caractères apparents, aux frais de la commune de La Farlède dans deux journaux diffusés dans le département du Var.
Article 5 : Cette décision peut faire l'objet d'un recours gracieux auprès du préfet dans un délai de deux mois à compter de l'exécution de l'ensemble des formalités de publication mentionnées à l'article 3 susvisé et d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Toulon dans le même délai.
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture du Var,
Le directeur départemental des territoires et de la mer,
Le maire de La Farlède,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var.
Fait à Toulon, le 4 novembre 2025
Le Préfet,
Signé
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00001 - arrêté préfectoral de classement zone agricole protégée commune de La Farlède du 04/11/2025 23 L“Réaisa
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Annexe : Périmètre de la zone agricole protégée de la commune de La Farlède
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-11-04-00001 - arrêté préfectoral de classement zone agricole protégée commune de La Farlède du 04/11/2025 24 Direction départementale des territoires et de la
mer du Var
83-2025-10-28-00005
Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information
des citoyens sur les risques naturels et
technologiques majeurs dans le Var
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-28-00005 - Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le Var 25 Ex PREFET
DU VAR
Liberté
Egalité
Fraternité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DDTM-SPP-PR-2025-15 du 28/10/25
relatif au droit à l’information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le Var.
Le préfet du Var,
Vu le Code des collectivités territoriales ;
Vu le code de l’environnement, notamment les articles L.125-2, et R.125-9 à R.125-14 ;
Vu le code de la construction et de l’habitation, notamment son article R.162-1 ;
Vu le code de l’urbanisme ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs de préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
Vu le décret n°2009-1484 du 03 décembre 2009 relatif aux Directions Départementales Interministérielles ;
Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025 portant nomination de Monsieur Simon BABRE en qualité de préfet du Var ;
Vu l’arrêté préfectoral du 24 mai 2018 du préfet du Var relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs ;
Considérant la nécessité de réviser le dossier départemental sur les risques majeurs dans le Var ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer.
ARRÊTE
Article 1er : Objet de l’arrêté
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté préfectoral du 24 mai 2018 relatif au droit à l’information du public sur les risques majeurs.
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-28-00005 - Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le Var 26 Article 2 : Le dossier départemental sur les risques majeurs
L’information des citoyens sur les risques majeurs auxquels ils sont susceptibles d’être exposés est consignée dans le dossier départemental sur les risques majeurs (DDRM) dans le Var. Ce document comprend notamment un tableau recensant les risques naturels et technologiques affectant chaque commune du département.
Article 3 : Mesures d’information
Le dossier départemental sur les risques majeurs est consultable à la préfecture du Var, dans les sous-préfectures, à la direction départementale des territoires et de la mer ainsi que dans chaque mairie du département via le site internet des services de l’État dans le Var.
Article 4 : Mesures de publicité
Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de l’État dans le département.
Article 5 : Délai de recours
Un recours à l’encontre du présent arrêté peut être porté devant le tribunal administratif de Toulon, dans un délai de deux mois à compter de l’exécution de l’ensemble des formalités de publicité.
Dans ce même délai, un recours gracieux ou un recours hiérarchique peut être présenté respectivement devant l’auteur de la présente décision ou auprès du ministre en charge de la prévention des risques naturels et technologiques. Dans ce cas, le recours contentieux peut alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (le silence gardé pendant les deux mois suivant le recours gracieux emporte rejet de la demande).
Il est possible de déposer le recours contentieux devant le tribunal administratif par voie électronique via l’application internet « télérecours citoyens » sur le lien suivant : https://www.telerecours.fr
Article 6 : Exécution du présent arrêté
Le secrétaire général de la préfecture, le directeur de cabinet, le sous-préfet de l’arrondissement de Brignoles, le sous-préfet de l’arrondissement de Draguignan, les chefs des services régionaux et départementaux de l’État, les maires des communes du Var, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait le, 28/10/25
le Préfet
Signé
Simon BABRE
Direction départementale des territoires et de la mer du Var - 83-2025-10-28-00005 - Arrêté préfectoral relatif au droit à l'information des citoyens sur les risques naturels et technologiques majeurs dans le Var 27 Préfecture du VAR
83-2025-11-02-00001
PV - BNSSA - 02-11-2025 FNMNS
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00001 - PV - BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 28 FNMNS PRÉFET DU VAR Liberté Egalité Fraternité BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ
ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt-cinq (2025), le 02 novembre à 10h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de Damien SPIESS, s’est réuni au Centre Aquatique Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
NIRLO Michael
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua’ Sauvetage Varois
SPIESS Damien
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua’ Sauvetage Varois
VINCENDEAU Bertrand BEESAN CDF FNMNS 83 Aqua’ Sauvetage Varois
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 4 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
SPIESS Damien
Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand
Original signé le 02 novembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00001 - PV - BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 29 Annexe 1 - Liste des candidats admis au
BREVET NATIONAL DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 02 novembre 2025 à Brignoles
NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
BERNIER Stéphane Admis
BOULAY Anna Admise
CICLET Jérémy Admis
FONTENEAU Ethann Admis
LEFEUVRE Sandrine Non Admise
NOBILI Sarah Admise
SEJALON Léo Admis
STORCK Mathéo Admis
TIERCELIN Théo Admis
WERY NEDELLEC Théodore Admis
Le président,
SPIESS Damien
Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand
Original signé le 02 novembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00001 - PV - BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 30 Préfecture du VAR
83-2025-11-02-00002
PV - FC BNSSA - 02-11-2025 FNMNS
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00002 - PV - FC BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 31 FNMNS PRÉFET DU VAR Liberté Egalité Fraternité
EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
(B.N.S.S.A)
PROCÈS VERBAL D’EXAMEN
L’an deux mille vingt-cinq (2025), le 02 novembre à 10h00
Le jury, constitué en application des dispositions du décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié et de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, fixant les modalités de délivrance du Brevet National de Sécurité et Sauvetage Aquatique, sous la présidence de SPIESS Damien, s’est réuni au Centre Aquatique Aquavabre de la commune de Brignoles pour procéder aux délibérations.
Participait aux travaux du jury :
Nom-Prénom Qualification Organisme d’appartenance
NIRLO Michael
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua’ Sauvetage Varois
SPIESS Damien
Formateur SSA MN – BNSSA
Formateur de Formateurs
Premier Secours
CDF FNMNS 83
Aqua’ Sauvetage Varois
VINCENDEAU Bertrand BEESAN CDF FNMNS 83 Aqua’ Sauvetage Varois
À l’issue de cet examen, sont déclarés admis les personnes figurant sur le tableau joint en annexe 1 ayant satisfait aux 2 épreuves et dont le nom est suivi de la mention « admis ».
En application de l’article 10 bis de l’arrêté du 23 janvier 1979 modifié, la liste des candidats reçus à l’examen du Brevet National de Sécurité et de Sauvetage Aquatique est publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département.
Le président,
SPIESS Damien
Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand
Original signé le 02 novembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00002 - PV - FC BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 32 Annexe 1 - Liste des candidats admis à l’EXAMEN DE CONTRÔLE DU BREVET NATIONAL
DE SÉCURITÉ ET DE SAUVETAGE AQUATIQUE
Session du 02 novembre 2025 à Brignoles
NOM PRÉNOM RÉSULTAT (ADMIS, NON ADMIS, ABSENT)
ANGLES Louis Admis
CHARRIER Emmanuelle Admise
PARRINELLO Morgane Admise
Le président,
SPIESS Damien
Les membres du jury,
NIRLO Michael VINCENDEAU Bertrand
Original signé le 02 novembre 2025
Préfecture du VAR - 83-2025-11-02-00002 - PV - FC BNSSA - 02-11-2025 FNMNS 33