Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°383 du 13 novembre 2025 (Actes nominatifs)

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°383 du 13 novembre 2025 (

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°372 du 4 novembre 2025 (a

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°373 du 4 novembre 2025 (A

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°389 du 19 novembre 2025 N

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°381 du 13 novembre 2025 (

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°310 du 4 novembre 2024 NO

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°381 du 13 novembre 2025 (

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°362 du 13 décembre 2024 (

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°376 du 6 novembre 2025 (A

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N° 379 du 6 novembre 2025 (

Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°383 du 13 novembre 2025 (Actes nominatifs) Document publié le Jeudi 13 novembre 2025 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Var - RAA N°383 du 13 novembre 2025 (Actes nominatifs))Thèmes du document : Logement, Justice et droit, Institutions publiques, Liberté

Egalité

Fraternité

VAR

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

(NOMINATIFS)

N°83-2025-383

PUBLIÉ LE 13 NOVEMBRE 2025Sommaire

Agence régionale de santé du Var / Direction de l'ARS du var

83-2025-11-07-00004 - 20251107 arrete CS CHITS (3 pages) Page 3

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var

/ Direction de la DDETS

83-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral fixant le renouvellement de

la COMED 2025 signé pr RAA (6 pages) Page 7

Préfecture du VAR / Direction de la citoyenneté et de la légalité

83-2025-11-04-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2025/0219 du 4 novembre 2025 portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire de l'entreprise

individuelle de Monsieur Philippe VAKANAS dénommée « VPSF »

sise 5, chemin des Roches - Les Amirantes - 83110 SANARY-SUR-MER -

Habilitation N° 25-83-0029 (2 pages) Page 14

83-2025-11-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n°

DCL/BERG/2025/0222 du 13 novembre 2025 portant renouvellement

d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS

« ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES FUNÉRAIRES DU VAR » sise

1128 Routes Des Selves à SOLLIÈS-VILLE (83210) (2 pages) Page 17

2Agence régionale de santé du Var

83-2025-11-07-00004

20251107 arrete CS CHITS

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-07-00004 - 20251107 arrete CS CHITS 3RÉPUBLIQUE

FRANÇAISE

Liberté

Egalité

Fraternité

AT © DAgence Régionale de Santé Provence-Alpes

Côte d'Azur

Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex

Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr

Page 1 / 3

ARRETE du 07 novembre 2025

fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer situé à Toulon (VAR)

LE DIRECTEUR DE L’AGENCE REGIONALE DE SANTE DE PROVENCE, ALPES, COTE D’AZUR

Vu le code de la santé publique, notamment ses articles L.6143-5, L.6143-6, R.6143-1 à R.6143-4 et R.6143-12 ;

Vu la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu l’ordonnance n° 2010-177 du 23 février 2010 de coordination avec la loi n°2099-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;

Vu le décret n° 2010-344 du 31 mars 2010 tirant les conséquences, au niveau réglementaire, de l’intervention de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires ;

Vu le décret n°2010-361 du 8 avril 2010 relatif aux conseils de surveillance des établissements publics de santé ;

Vu le décret du 16 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Yann BUBIEN en qualité de directeur général de l’Agence régionale de Provence -Alpes-Côte d’Azur à compter du 18 juillet 2024 ;

Vu l’arrêté du 18 juillet 2024 portant délégation de signature à Monsieur Sébastien MONIÉ, directeur de la délégation départementale du Var de l'Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur ;

Vu l’arrêté ARS PACA du 25 septembre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;

Vu le procès-verbal en date du 04 novembre 2025 émis par la commission médicale d’établissement du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;

ARRETE

Article 1er : L’arrêté ARS PACA du 25 septembre 2025 fixant la composition nominative du conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer est modifié ainsi qu’il suit :

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-07-00004 - 20251107 arrete CS CHITS 4Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex

Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr

Page 2 / 3

I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

2°) En qualité de représentant du personnel :

- Monsieur le Dr Vicent CARRET, représentant de la commission médicale d’établissement en remplacement de Madame le Dr Catherine VELLY ;

II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Madame le Dr Patricia CARRIER, présidente de la commision médicale d’établissement, vice-présidente du directoire du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer en remplacement de Monsieur le Dr Yannick KNEFATI ;

Article 2 : Le conseil de surveillance du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer, dont le siège est sis 54, rue Henri Sainte-Claire Deville, 83056 Toulon Cedex, établissement public de santé de ressort intercommunal est composé des membre ci-après :

I. Sont membres du conseil de surveillance avec voix délibérative :

1°) En qualité de représentant des collectivités territoriales :

- Madame Josée MASSI, Maire de Toulon, membre de droit, représentant la commune siège de l’établissement pricipal ;

- Madame Basma BOUCHKARA, représentant de la commune de La Seyne sur Mer, principale commune d’origine des patients en nombre d’entrée en hospitalisation au cours du dernier exercice connu, autre que celle du siège de l’établissement principal ;

- Madame Dominique ANDREOTTI, conseiller communautaire, représentant la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée ;

- Madame Brigitte GENETELLI, conseiller communautaire, représentant la communauté d’agglomération Toulon Provence Méditerranée ;

- Monsieur Joseph MULÉ, représentant du président du conseil départemental du Var ;

2°) En qualité de représentant du personnel :

- Madame Hafida RACHDAOUI, représentant de la commission de soins infirmiers, de rééducation et médico-techniques ;

- Monsieur le Dr Vicent CARRET, représentant de la commission médicale d’établissement ;

- Monsieur le Dr Hadrien PEYRIERE, représentant de la commission médicale d’établissement ;

- Madame Jessica MICHEL, représentant désigné par l’organisation syndicale Force Ouvière ;

- Monsieur Gilles MANCHON, représentant désigné par l’organisation syndicale Force Ouvière ;

3°) En qualité de personnalité qualifiée :

- Monsieur François DEBATS, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-07-00004 - 20251107 arrete CS CHITS 5Agence régionale de santé Provence-Alpes-Côte d'Azur - Délégation départementale du Var – Immeuble TOVA 2 - 177 boulevard du Docteur Charles Barnier – CS 31302 - 83076 Toulon Cedex

Tél. : 04 13 55 89 02 / Fax : 04 13 55 80 40 / www.ars.paca.sante.fr

Page 3 / 3

- Monsieur Gérard FIOUX, personnalité qualifiée désignée par le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- Madame Janine BELLOT, présidente du comité du Var de la ligue contre le cancer, représentant des usagers désigné par le préfet du département du Var ;

- Madame Jeannine GHIO, de l’union départementale des association familiales du Var, représentant des usagers désigné par le préfet du département du Var ;

- Monsieur Alexandre MULLER, directeur général du groupe Umane, personnalité qualifiée désignée par le préfet du département du Var ;

II. Sont membres du conseil de surveillance avec voix consultative :

- Madame le Dr Patricia CARRIER, présidente de la commision médicale d’établissement, vice-présidente du directoire du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;

- Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur ;

- Monsieur le Dr Julien MERRIEN, président de la COMETIC, représentant de la structure chargée de la réflexion d’éthique au sein du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer ;

- Le directeur de la caisse d’Assurance maladie de Toulon ;

- Madame Marie-José FERRIN, représentant des familles de personnes accueillies dans l’établissement hébergeant des personnes âgées dépendantes ;

Article 3 : La durée des fonctions des membres du conseil de surveillance est fixée à cinq ans sous réserve des dispositions particulières prévues à l’article R.6143-12 du code de la santé publique.

Article 4 : Un recours contentieux peut être formé auprès du tribunal administratif territorialement compétent dans un délai franc de deux mois à compter de la notification du présent arrêté pour les intéressés ou de sa publication pour les tiers.

Article 5 : Le directeur général de l’Agence régionale de santé de Provence-Alpes-Côte d’Azur, le directeur de la délégation départementale du Var et le directeur du centre hospitalier intercommunal de Toulon La Seyne sur Mer sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur et de la préfecture du département du Var.

Toulon, le 07 novembre 2025

Pour le directeur de l’agence

régionale de santé PACA

Le directeur départemental adjoint du Var

Signé

Nicolas LAMPIRE

Agence régionale de santé du Var - 83-2025-11-07-00004 - 20251107 arrete CS CHITS 6Direction départementale de l'emploi, du travail

et des solidarités du Var

83-2025-11-05-00007

Arrêté préfectoral fixant le renouvellement de la

COMED 2025 signé pr RAA

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral fixant le renouvellement de la COMED 2025 signé pr RAA 7PRÉFET Direction Départementale

DU VAR de l'Emploi, du Travail et des Solidarités Liberté Service « Accès au logement » Egalité , |

Fraternité Département « Insertion par le logement »

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL en date du 05 novembre 2025

fixant la composition de la commission de médiation du département du Var

relative au droit au logement opposable

Le Préfet du Var,

Vu le Code de la Construction et de l'Habitat et notamment son article L.441-2-3 dans sa

rédaction issue de la loi n° 2007-290 du 5 mars 2007 instituant le droit au logement opposable

et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale ;

UU les articles R 441-13 et suivants du même code ;

Vu la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 modifiée relative à la lutte contre les expulsions ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Uu les articles R.441-13 et suivants du même code ;

Vu la loi n° 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre

l'exclusion ;

Vu la loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ;

Vu le décret n° 2010-398 du 22 avril 2010 relatif au droit au logement opposable et modifiant

les dispositions du code de la construction et de l'habitation ;

Vu le décret n° 2010-1275 du 27 octobre 2010 relatif au droit au logement opposable ;

Vu le décret n° 2014116 du 11 février 2014 relatif au Droit Au Logement Opposable ;

Vu le mail du Conseil départemental en date du 02 octobre 2025 désignant un membre

titulaire et un membre suppléant au titre du 2°" collège ;

Vu le courrier de l'Association des Maires du Var en date du 03 octobre 2025 proposant à la

désignation un membre titulaire et deux membres suppléants au titre du 2°" collège ;

Vue l'absence de retour de la la Communauté de Communes Méditerranée Porte des Maures ;

Vu le mail de la Communauté de Communes de la Vallée du Gapeau en date du 14 octobre

2025 proposant à la désignation un membre au titre du 2°" collège ;

Vue l'absence de retour de la Dracénie Provence Verdon agglomération ;

Vu le courrier de Estérel Côte d'Azur Agglomération en date du 14 octobre 2025 proposant à

la désignation un membre au titre du 2°"° collège ;

1/6

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral fixant le renouvellement de la COMED 2025 signé pr RAA 8Vu le courrier de la métropole Toulon Provence Méditerranée en date du 04 novembre 2025

proposant à la désignation un membre titulaire et un membre suppléant au titre du 2°"

collège ;

Vu le mail de la communauté d'agglomération Provence Verte en date du 21 octobre 2025

précisant qu'il n'y aura pas de désignation de candidats ;

Vu le mail de la communauté d'agglomération Sud Sainte Baume en date du 06 octobre 2025

proposant à la désignation un membre titulaire et un membre suppléant au titre du 2°"

collège ;

Vu le courrier de l'association AR-HLM en date du 04 novembre 2025 désignant un membre

titulaire et un membre suppléant au titre du 3°" collège :

Vu les mails de l'UNAFO en date des 24 et 27 octobre 2025 désignant un membre titulaire et

un membre suppléant au titre du 3°" collège ;

Vu le courrier de la Fédération des Acteurs de la Solidarité en date du 15 octobre 2025

désignant un membre titulaire et un membre suppléant au titre du 3°" collège ;

Vu le mail de l'association force ouvrière consommateur en date du 17 octobre 2025

proposant à la désignation un membre titulaire et un membre suppléant au titre du 4°"

collège ;

Vu le mail d'UFC Que Choisir en date du 21 octobre 2025 proposant à la désignation un

membre titulaire et un membre suppléant au titre du 4°" collège ;

Vu le mail du Comité National du Logement en date du 17 octobre 2025 précisant qu'il n'y

aura pas de désignation de candidats ;

Vu le courrier de l'UDAF en date du 06 octobre 2025 proposant à la désignation un membre

titulaire et un membre suppléant au titre du 4" collège ;

Vue l'absence de retour de l'Association Tutélaire du Var ;

Vu le mail de l'ATMP en date du 16 octobre 2025 proposant à la désignation un membre au

titre du 4°" collège ;

Vu le courrier de l'ATIAM en date du 20 octobre 2025 proposant à la désignation un membre

titulaire et un membre suppléant au titre du 4°" collège ;

Vu le mail de la MSA 3A en date du 17 octobre 2025 précisant qu'il n'y aura pas de

désignation de candidats ;

Vu le courrier de l'association En Chemin en date du 03 octobre 2025 désignant un membre

titulaire et un membre suppléant au titre du 4" collège ;

Vu le mail de l'Union Diaconale du Var en date du 16 octobre 2025 proposant à la désignation

un membre au titre du 5°" collège ;

Vu le mail de l'association L'ilôt en date du 07 octobre 2025 proposant à la désignation un

membre au titre du 4°"° collège :

2/6

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral fixant le renouvellement de la COMED 2025 signé pr RAA 9Vue l'absence de retour de l'Accueil Femina ;

Vu le courrier de l'association La Respelido en date du 01° octobre 2025 proposant à la

désignation deux membres au titre du 4°"° collège :

Vu le mail de l'association Itinova en date du 20 octobre 2025 proposant à la désignation

deux membres au titre du 4" collège ;

Vu le courrier de l'association OVA en date du 15 octobre 2025 proposant à la désignation

deux membres au titre du 4°" collège ;

Sur proposition de madame la directrice de la Direction départementale de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités,

ARRÊTE :

Article 1°" :

La composition de la commission de médiation du Var est fixée comme suit :

Présidente : Mme Martine RIQUELME, personnalité qualifiée

1° Collège : représentant l'État

M. le Préfet du Var ou son représentant

Mme la directrice départementale de la Direction Départementale de l'Emploi, du

Travail et des Solidarités ou son représentant

M. le directeur départemental des Territoires et de la Mer ou son représentant

2°"° Collège : représentant les collectivités territoriales

représentant le Conseil Départemental :

M. Robert BENEVENTI, conseiller départemental, Président de la commission

habitat logement, titulaire

Mme Magali DEMIT, responsable du Service solidarités logement, suppléante

Mme Martine SINTES, contrôleuse du Service solidarités logement, suppléante

représentant les communes :

Mme Christiane FOURNIER NERI, conseillère municipale du Plan-de-la-Tour, titulaire

Mme Magali VINCENT, adjointe au maire du Pradet, suppléante

représentant les EPCI ayant conclu un accord intercommunal ou une convention

intercommunale d'attribution des logements sociaux :

Mme Pauline BEAUFILS, chargée de mission de la convention intercommunale

d'attribution, titulaire

3/6

•

•

•

➢

•

•

•

➢

•

•

➢

•

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral fixant le renouvellement de la COMED 2025 signé pr RAA 104

Mme Brigitte LANCINE, vice-présidente en charge du logement à Estérel Côte

d'Azur Agglomération, suppléante

3°" Collège : représentant les organismes bailleurs et les organismes chargés de la gestion

d'une structure d'hébergement, d'un établissement ou d'un logement de transition, d'un

logement-foyer ou d'une résidence hôtelière à vocation sociale

représentant les organismes HLM :

M. Bruno REGAZZONI, directeur de la gestion locative et sociale de Var habitat,

titulaire

Mme Julie LEPERE, directrice générale adjointe chargée de la gestion locative de

Toulon Habitat Méditerranée, suppléante

représentant les organismes bailleurs privés :

Mme Sandra DUCARME, directrice territoriale du Var chez ADOMA, titulaire

Mme Marie DELABARRE, directrice territoriale adjointe du Var chez ADOMA,

suppléante

représentant les organismes de gestion de structure d'hébergement :

Mme Christelle COULOMB, conseillère en économie sociale familiale à l'AVAF,

titulaire

Mme Catherine VALLE, conseillère en économie sociale familiale à l'AVAF,

suppléante

4°" Collège : représentant les associations de locataires et des associations et organisations

dont l'un des objets est l'insertion ou le logement des personnes défavorisées, œuvrant dans

le département

représentant les associations de locataires :

Mme Annie EVEILLEAU, présidente de l'AFOC, titulaire

M. Patrick CARMAGNOLLE, conseiller immobilier à UFC Que Choisir, suppléant

représentant les associations agréées pour l'insertion où le logement des personnes

défavorisées :

M. Régis LEFEBVRE, administratif UDAF, titulaire

Mme Laure MALLET, cheffe de service à l'ATIAM, suppléante

Mme Nathalie BRUNO, responsable du pôle logement et asile à En Chemin, titulaire

Mme Hélène COTE, travailleuse sociale à « En Chemin », suppléante

5°" Collège : représentant les associations de défense des personnes en situation d'exclusion

œuvrant dans le département et de représentants désignés par les instances mentionnées à

l'article L. 115-211 du code de l'action sociale et des familles

représentant les associations de défense des personnes en situation d'exclusion :

Mme Sylvie BLANC, directrice de l'association OVA, titulaire

4/6

•

➢

•

•

➢

•

•

➢

•

•

➢

•

•

➢

•

•

•

•

➢

•

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral fixant le renouvellement de la COMED 2025 signé pr RAA 11Mme Élodie NAJARIAN, cheffe de service de l'association OVA, suppléante

Mme Isabelle PALILLA, directrice du CHRS La Respelido, titulaire

Mme Justine NAUDET, éducatrice spécialisée au CHRS La Respelido suppléante

Mme Emmanuelle Bourhis, travailleuse sociale à l'association Les amis de Jéricho,

titulaire

Mme Valérie PEREZ, cheffe de service au CHRS Les Adrets du Var, suppléante

représentant désigné par les instances mentionnées à l'article L115-261 du code de

l'action sociale et des familles : aucun membre désigné.

Le service intégré d'accueil et d'orientation (S.I.A.0O.) est désigné comme membre de la

commission, siégeant à titre consultatif, dans le cadre de la sortie vers le logement autonome,

et d'une meilleure lisibilité des parcours des ménages en grande précarité.

Article 2 :

Les membres de la commission sont nommés pour une durée de trois ans à compter du 04

décembre 2025, soit jusqu'au 03 décembre 2028.

À la demande des instances qui y sont représentées, la composition de la commission peut

être modifiée afin de tenir compte des changements intervenus dans ces structures.

En cas d'absence, les membres titulaires sont suppléés par les membres désignés à cet effet

dans le présent arrêté.

Article 3 :

La commission siège valablement à la première convocation si la moitié de ses membres sont

présents et, à la seconde convocation, si un tiers des membres sont présents.

Article 4 :

La commission se prononce à la majorité simple de ses membres présents.

Le président de la commission dispose d'une voix prépondérante en cas de partage égal des

VOIX.

Article 5 :

La commission élit parmi ses membres un vice-président qui exerce les attributions du

président en l'absence de ce dernier.

Elle adopte un règlement intérieur fixant les règles de son organisation et de son

fonctionnement.

5/6

•

•

•

•

•

➢

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral fixant le renouvellement de la COMED 2025 signé pr RAA 12Article 6 :

Le secrétariat de la commission est assuré par le Service « Accès au logement » de la Direction

Départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités du Var.

Article 7 :

La directrice départementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarités est chargée de

l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la

Préfecture du Var.

Fait à Toulon, le O5 novembre 2025

Le préfet du Var

Signé

Simon BABRE

6/6

Direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités du Var - 83-2025-11-05-00007 - Arrêté préfectoral fixant le renouvellement de la COMED 2025 signé pr RAA 13Préfecture du VAR

83-2025-11-04-00009

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0219

du 4 novembre 2025 portant renouvellement de

l'habilitation dans le domaine funéraire

de l'entreprise individuelle de Monsieur Philippe

VAKANAS dénommée « VPSF » sise

5, chemin des Roches - Les Amirantes - 83110

SANARY-SUR-MER - Habilitation N° 25-83-0029

Préfecture du VAR - 83-2025-11-04-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0219 du 4 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 14Ex PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0219 du 4 novembre 2025 portant renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle de Monsieur Philippe VAKANAS dénommée « VPSF » sise 5, chemin des Roches - Les Amirantes - 83110 SANARY-SUR-MER

Habilitation N° 25-83-0029

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et suivants ainsi que ses articles R2223-56 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l'arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 20-83-0029 du 22 décembre 2020, portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’entreprise individuelle de Monsieur Philippe VAKANAS dénommée « VPSF » ;

Vu la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée le 08 septembre 2025 par Monsieur Philippe VAKANAS, sous le nom commercial et sous l’enseigne « VPSF », situé au 5, chemin des Roches – Les Amirantes à Sanary-sur-Mer (83110) ;

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/2

Préfecture du VAR - 83-2025-11-04-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0219 du 4 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 15ARRÊTE

Article 1 : L’entreprise individuelle de Monsieur Philippe VAKANAS, exploitée sous le nom commercial et sous l’enseigne « VPSF », sise 5, chemin des Roches – Les Amirantes à Sanary-sur-Mer (83110), est habilitée pour exercer l’activité suivante :

8 - Fourniture de personnels et des objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L’habilitation porte le numéro 25-83-0029

Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter du 22 décembre 2025 pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 21 décembre 2030.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Sanary-sur-Mer pour information.

Fait à Toulon, le 4 novembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de la citoyenneté

et de la légalité

Signé

Thibaut DARGON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative :

- un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours.

- un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2

Préfecture du VAR - 83-2025-11-04-00009 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0219 du 4 novembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire 16Préfecture du VAR

83-2025-11-13-00004

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0222

du 13 novembre 2025

portant renouvellement d'habilitation dans le

domaine funéraire de la SAS

« ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES

FUNÉRAIRES DU VAR » sise 1128 Routes Des

Selves à SOLLIÈS-VILLE (83210)

Préfecture du VAR - 83-2025-11-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0222 du 13 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES FUNÉRAIRES DU 17Ex PREFET

DU VAR

Liberté

Egalité

Fraternité

Bureau des élections et de la réglementation générale

ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0222 du 13 novembre 2025 portant renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES FUNERAIRES DU VAR » 1128 Routes Des Selves à SOLLIÈS-VILLE (83210)

N° 25-83-0168

Le Préfet du Var,

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L2223-23 et suivants ainsi que ses articles R2223-56 et suivants ;

Vu la loi n° 2008-1350 du 19 décembre 2008 relative à la législation funéraire ;

Vu le décret du Président de la République du 15 mai 2025, portant nomination de Monsieur Simon BABRE, préfet du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/12/MCI du 2 juin 2025 portant délégation de signature à Monsieur Lucien GIUDICELLI, secrétaire général de la préfecture du Var, sous-préfet de l’arrondissement de Toulon ;

Vu l’arrêté préfectoral n° 2025/53/MCI du 15 juillet 2025 portant délégation de signature à Monsieur Thibaut DARGON, directeur de la citoyenneté et de la légalité de la préfecture du Var ;

Vu l’arrêté préfectoral n°DCL/BERG/2022/0025 du 22 janvier 2025 portant modification de l’arrêté DCL/BERG/2020/419 du 21 décembre 2020 relatif au renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire de l’auto-entreprise de Madame Anne GIRARD épouse STOSSKOPF délivré sous le n° 20-83-0168 ;

Vu la demande de renouvellement d’habilitation dans le domaine funéraire formulée le 22 septembre 2025 par Madame Anne GIRARD épouse STOSSKOPF, présidente de la SAS « ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES FUNERAIRES DU VAR », situé au 1128 Route Des Selves à Solliès-Ville (83210) ;

Considérant la complétude du dossier ;

Sur proposition du secrétaire général de la préfecture ;

1/2

Préfecture du VAR - 83-2025-11-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0222 du 13 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES FUNÉRAIRES DU 18ARRÊTE

Article 1 : L’établissement principal des pompes funèbres exploité sous le nom commercial SAS « ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES FUNERAIRES DU VAR », sis 1128 route des Selves à Solliès-Ville (83210), et représenté par la présidente Madame Anne GIRARD épouse STOSSKOPF, est habilité pour exercer l’activité suivante :

8 - Fourniture de personnel et objets et prestations nécessaires aux obsèques, inhumations, exhumations et crémations.

Article 2 : L’habilitation porte le numéro 25-83-0168

Article 3 : La présente habilitation prendra effet à compter du 22 décembre 2025 pour une durée de cinq ans, soit jusqu’au 21 décembre 2030.

Pour solliciter le renouvellement de la présente habilitation, le bénéficiaire devra faire parvenir sa demande en préfecture au plus tard deux mois avant sa date de fin de validité.

Article 4 : Conformément aux articles L.2223-25 et R.2223-64, D.2223-87 du code général des collectivités territoriales, et à défaut de la production, dans les meilleurs délais, des justificatifs de conformité des équipements, la présente habilitation pourra être suspendue pour une durée maximale d’un an ou retirée, après mise en demeure, pour les motifs suivants : - non-respect des conditions de sa délivrance telles qu’elles sont définies par les dispositions du code général des collectivités territoriales ;

- non exercice ou cessation d’exercice des activités au titre desquelles elle a été délivrée ; - atteinte à l’ordre public ou danger pour la salubrité publique.

Dans les cas où le bénéficiaire est un délégataire, le retrait d’habilitation entraîne la déchéance des délégations.

Article 5 : Le secrétaire général de la préfecture du Var est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture du Var et dont une copie sera adressée au maire de la commune de Solliès-Ville pour information.

Fait à Toulon, le 13 novembre 2025

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur de la citoyenneté

et de la légalité

Signé

Thibaut DARGON

Dans un délai de deux mois à compter de la date de la notification ou de la publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs de la préfecture, les recours suivants peuvent être introduits conformément aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : - un recours gracieux, adressé à :

M. le Préfet du Var - Boulevard du 112ème régiment d’infanterie - CS 31209 - 83070 TOULON CEDEX - un recours hiérarchique, adressé au(x) ministre(s) concerné(s) ; Dans ces deux cas, le silence de l’Administration vaut rejet implicite au terme d’un délai de deux mois. Après un recours gracieux ou hiérarchique, le délai du recours contentieux ne court qu’à compter du rejet explicite ou implicite de l’un de ces recours. - un recours contentieux, en saisissant le Tribunal Administratif de Toulon : 5 rue Racine -BP 40510 - 83 041 TOULON CEDEX 9 Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télécours » accessible par le site internet www.telecours.fr.

2/2

Préfecture du VAR - 83-2025-11-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL n° DCL/BERG/2025/0222 du 13 novembre 2025 portant renouvellement d'habilitation dans le domaine funéraire de la SAS « ACCOMPAGNEMENT ET SERVICES FUNÉRAIRES DU 19