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Déliberation - Liste des deliberations 28.11.23
Document publié le Vendredi 1 décembre 2023 par la commune de Tour-en-Sologne.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des deliberations 28.11.23)
Thèmes du document : Justice et droit, Eau et assainissement, Institutions publiques,
L
REPUBLIQUE FRANÇAISE Come ere Salogne | Sologne ntense
Département de LOIR-ET-CHER
Communauté de Communes
Du GRAND CHAMBSORD
TOUR-en-SOLOGNE - 412! TOUR-en-SOLOGNE, Le vendredi 1er décembre 2023
Téléphone 02.54,46.42.86
Courriel : commune. tour-en-solognefDoronge.fr
svw.tourensologne.fr
°e Délibération n°1927 : APPROUVEE
Décision prises par le maire dans le cadre de ses délégations + Délibération n°1928 : APPROUVEE
Rétrocession de la rue de la Boulerie
° Délibération n°1929 : APPROUVEE
Décision modificative
e Délibération n° 1930 : APPROUVEE
Adhésion au dispositif de prévention pour le signalement des actes de violences ee Délibération n° 1931 : APPROUVEE
Mise à jour du tableau des effectifs et de l’organigramme de la commune + Délibération n° 1932 : APPROUVEE
Demande de subvention pour la rénovation de l'aire de jeux
+ Délibération n° 1933 : APPROUVEE
Installation d'un second radar pédagogique
+ Délibération n° 1934 : APPROUVEE
Désignation d'un référent déontologue pour les élus locaux
e Délibération n° 1935 : APPROUVEE
Rapport de la qualité de l’eau
Le Maire,
Mesure de publicité conformément aux dispositions de l'article L2121-25 du CGCT en vigueur depuis le 1°" juillet 2022 conformément à l'article 40 de l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021. Le procès-verbal qui se substitue au compte-rendu sera rendu public après en avoir été validé par le conseil municipal lors de sa prochaine séance dès lors qu'il aura été signé par le secrétaire de séance et par l'exécutif local.