Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - conseil municipal du Lundi 08 Avril 2024corrigé
Compte-Rendu - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+Lundi+08
unknown - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+Lundi+08
Compte-Rendu - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+Lundi+13
Ordre du Jour - ordre du jour du conseil municipal du lundi 08 avr
Compte-Rendu - Conseil municipal du 15 avril 2024
Déliberation - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+LUNDI+24
unknown - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+LUNDI+24
unknown - Réunion+ordinaire+du+conseil+municipal+du+Lundi+13
Procès Verbal - 1623129606 PV Conseil Municipal du 08 avril 2021
Compte-Rendu - conseil municipal du Lundi 08 Avril 2024corrigé
Document publié le Lundi 8 avril 2024 par la commune de Mazerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - conseil municipal du Lundi 08 Avril 2024corrigé)
Thèmes du document : Logement, Fiscalité, Banque,
Réunion ordinaire du conseil municipal du Lundi 08 Avril 2024
L’an deux mil vingt-quatre, le huit Avril à vingt heures, le conseil municipal de la commune de MAZEROLLES, dûment convoqué s’est réuni sous la présidence de Madame Catherine DEMEMES, Maire de MAZEROLLES.
Etaient présents : M. AUGUIN, Benoît, Mme BOUYRIE Sylviane, M BANCON Jean-Pierre,
,Mme DEMEMES Catherine, GARIN Delphine, M. GARBAY Gilles, M. GONZALEZ Felix ,
Mme LACOUTURE Sabine M. LANOUZIERE Bernard, Mme LAPORTE Myriam, M. LESPINE
Yannick, , Mme SANSIQUET Aurore M. VIRY Jean-Louis,
Étaient absents excusés : M. LABARCHEDE Jacques, Mme TEYSSEDRE Calie
I) Approbations des Conseils Municipaux du 19 Févriers et du 27 Mars
Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal de lui faire part de leurs observations concernant les comptes-rendus des séances du Conseil Municipal du Lundi 19 Février et du Mercredi 27 Mars 2024.Ne faisant l’objet d’aucune remarque, ils sont adoptés définitivement.
II) Vote du Compte Administratif 2023
Madame le Maire quitte la salle et ne participe pas au vote du Compte Administratif
1 La section de fonctionnement
a) Les dépenses de fonctionnement
Chapitre Désignation CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
011 Charges à caractère général 108 682,72 119 439,29 106 298,86 142 315,84
012 Charges de personnel et frais assimilés 96 347,10 99 182,73 112 750,44 126 763,14
65 Autres charges de gestion courante 74 229,61 72 894,72 69 294,24 74 212,87
66 Charges financières 40 616,22 38 439,43 35 813,59 33 550,39
67 Charges exceptionnelles 0,04 689,00 0,00 0,00
14 Atténuations de produits 99 192,75 116 509,25 111 194,00 102 091,00
68 Dotations aux provisions (semi-budgétaire) 200,00 200,00
Total des dépenses de fonctionnement réelles 419 068,44 447 154,42 435 551,13 479 133,24
Evolution par rapport à n-1 -16 916,86 28 085,98 -11 603,29 43 582,11 -3,9% 6,7% -2,6% 10,0%
30%
26%
15%
7%
21%
Dépenses de fonctionnement 479 133 €
Charges à caractère général
Charges de personnel et frais assimilés
Autres charges de gestion courante
Charges financières
Atténuations de produits Les dépenses réelles s’établissent globalement à 479 133.42 € en augmentation de 43 582.11 € soit +10 % par rapport à 2022. Par rapport aux prévisions du budget 2023 (497 708 €), le niveau de réalisation des dépenses a été de 96%.
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Les charges de gestion ont fortement augmenté entre 2022 et 2023 (36 017 € soit +34%). Les principaux postes concernés sont
- L’électricité : +9 347 € réglée en 2023
Evolution de la conso
de 2022 à 2023
Evolution des coûts
en € TTC de 2022 à 2023
Bâtiments -17%
(-24% pour la salle des fêtes)
+81%
Eclairage public -6% +38%
Total -14% +72% - Les dépenses d’entretien des bâtiments + 4 132 €
- L’instruction des dossiers d’urbanisme par Mont de Marsan Agglo (ADS 2021 et 2022) : +15 904 €
Les charges de personnel (chapitre 012)
L’augmentation des charges de personnel est de 14 012 € et s’explique par - Le remplacement de la secrétaire pendant son congés maternité - Le renforcement ponctuel du secrétariat (Mme Lamothe)
- Les revalorisations et avancements des agents titulaires
A noter que le remplacement pour congés maternité a fait l’objet d’un remboursement par l’assurance.
Les charges de gestion courante (chapitre 65)
Les charges de gestion courante s’élèvent à 74 212 € et sont en hausse de 4 918 € (+7%). Cette augmentation s’explique par l’imputation de la dépense de l’éclairage public sur ce chapitre (3 870 €) et par le reversement de la RODP ORANGE au SYDEC pour 2022 (1 134 €) et 2023 (1248 €).
Les charges financières (chapitre 66)
Les charges financières 2023 ont de 33 550 € en diminution de -2 263 € par rapport à 2022
Atténuation de produits (chapitre 14)
Sur ce chapitre, les dépenses 2023 ont atteint 102 091 € en diminution de – 9103 € par rapport à 2022. Cette baisse est liée à la demande de versement trop tardive de l’attribution de compensation de décembre 23 à Mont de Marsan agglomération pour être prise en compte sur l’exercice 2023. Il conviendra de prévoir au BP 2024 cette dépense.
Dotations aux provisions (chapitre 68)
Le montant dépensé est de 200 € comme prévu au budget. b) Les recettes de fonctionnement
Chapitre Désignation CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
013 Atténuations de charges 1 533,00 0,00 527,00 8 147,10
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 17 153,14 1 099,29 34 785,23 25 726,94
73 Impôts et taxes 330 842,90 339 893,99 373 248,80 415 682,73
74 Dotations, subventions et participations 61 342,64 79 037,27 57 678,63 60 302,30
75 Autres produits de gestion courante 16 711,28 17 040,68 23 209,85 27 167,97
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 84,55 765,40 214,86 28,90
78 Reprise sur provisions (semi-budgétaire) 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 427 667,51 437 836,63 489 664,37 537 055,94
Evolution par rapport à n-1 -479 915,51 10 169,12 51 827,74 47 391,57 -52,9% 2,4% 11,8% 9,7%
Le niveau des recettes est de 537 055.94 € en hausse de 47 391.57 € soit +9.7 % par rapport à 2022.
Par rapport aux prévisions du budget 2023 (497 708 €), le niveau de réalisation des recettes a été de 108 %.
Au chapitre 013 (atténuation de charge), le montant de 8 147 € correspond aux remboursements des salaires (congés maternité et arrêts maladie)
Au chapitre 70 (produits des services), le montant de 25 276 € en baisse par rapport à 2022 se décompose comme suit :
- Concession cimetière : 1 345 €
- Redevance occupation du domaine public 5 248 € (RODP Orange 1 248 € + Antenne téléphonique 4 000 €)
- Redevance à caractère social (remboursement télé-alarme) 1 203 € - Mise à disposition personnel communal pour MdM agglo : 17 596 € - Remboursement par les locataires de la taxe ordures ménagères : 334 €
Au chapitre 73 (impôts et taxes) le montant perçu en 2023 est de 415 682 € est en augmentation sensible par rapport à 2022 (+42 434 € soit +11.1 %). Les principaux postes de recettes sont les suivants :
- Rentrées fiscales de 314 584 € en hausse de 33 244 €
- Dotation de solidarité communautaire de 39 127 € niveau quasi équivalent à 2022
2%
5%
77%
11%
5%
Recettes de fonctionnement 537 055 €
Atténuations de charges
Produits des services, domaine et ventes
diverses
Impôts et taxes
Dotations, subventions et participations
Autres produits de gestion courante - Taxes additionnelles sur les droits de mutation de 55 482 € en hausse de 3 330 €. A préciser que pour 2024 cette recette fiscale risque d’être en forte diminution compte tenu de la baisse du secteur immobilier.
- Le fonds de péréquation intercommunal (FPIC) pour 6 033 €
Au chapitre 74 (dotations, subventions et participations) le montant perçu en 2023 est de 60 302 € en légère hausse de 2 624 € par rapport à 2022.
Les recettes 2023 de ce chapitre sont les suivantes :
- 44 277 € de dotation de l’état (Dotation Globale de Fonctionnement, dotation de solidarité et dotations élus) en hausse de 3 542 € par rapport à 2022.
- 16 025 € du fond de péréquation et de compensation d’exonération de taxes
Au chapitre 75 (autres produits de gestion courante), le montant perçu en 2023 s’élève à 27 168 € en augmentation de 3 958 €. Le revenu des locations des différents appartements et salles communales est le suivant
- Loyers des 3 logements : 16 339 €
- MAM : 7 959 €
- Salle des fêtes : 2 640 € (8 mazerollais; 2 externes)
- Salle des associations : 205 €
Total des locations : 27 143 €
Le tableau ci-dessous récapitule les recettes dépendant directement des choix communaux et celles « externes » c’est-à-dire indépendantes des décisions du conseil municipal.
recettes dépendant de la commune 2023 2022
Fiscalité directe (FB, FNB, TH) 315 040 59% 281 340 57%
Produits des locations, occupations domaine public et ventes diverses 33 736 6% 27 663 6%
sous-total 348 776 65% 309 003 63%
recettes indépendantes de la commune
Fiscalité indirecte (droits de mutation – FPIC – fond de péréquation et
compensation exonération des taxes) 77 541 14% 67 588 14%
Mont de Marsan Agglo (DSC, mise à dispo personnel) 56 724 11% 68 513 14%
Dotation de l’Etat 44 277 8% 41 036 8%
Divers (remboursement salaire, RODP, téléalarme, OM, etc) 9 738 2% 3 524 1%
sous-total 188 280 35% 180 661 37%
Total recettes 537 056 489 664 c) Le résultat de fonctionnement
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
Excédent ou déficit de fonctionnement de l'exercice 8 599,07 -9 317,79 54 113,24 57 922,70
002 Excédent de fonctionnement reporté 430 783,00 404 092,31 303 746,33 357 859,57
Résultat de clôture de fonctionnement 439 382,07 394 774,52 357 859,57 415 782,27
En 2023, les dépenses et recettes de fonctionnement ont fortement augmenté dans des proportions similaires, conduisant ainsi à un excédent de fonctionnement sur l’exercice de 57 922.70 € en légère progression par rapport à 2022 (+3 809.46 €).
Avec l’excédent de fonctionnement reporté de 357 859.57 €, l’excédent de fonctionnement cumulé s’établit à fin 2023 à 415 782.27 € contre 357 859,57 € fin 2022.
8 599,07
-9 317,79
54 113,24 57 922,70
-20000
-10000
0
10000
20000
30000
40000
50000
60000
70000
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
RÉSULTAT DE FONCTIONNEMENT 2 La section d’investissement
a) Les dépenses d’investissement
Les dépenses d’investissement se sont élevées à 90 552.13 € et se décomposent comme suit : - Remboursement du capital des emprunts : 48 819.86 € soit 54% du montant total des dépenses d’investissement
- Immobilisation : 37 515.78 € correspondant à 41% des dépenses d’investissement o Travaux
▪ 1 221.48 € pour la fin de l’éclairage intérieur de la salle des fêtes ▪ 2 665.20 € pour les jeux au parc enfants
▪ 16 224.84 € pour les WC publics
▪ 3 825.60 € pour le remplacement des gardes corps pont de l’étang
o Matériels et Equipements
▪ 12 150.00 € pour l’achat d’une seconde tondeuse autoportée
▪ 1 428.66 € de matériel informatique
- Opération d’ordre - chapitre 040 pour un montant de 853.70 €
- Opération patrimoniale – chapitre 041 : 3 362.79 €
b) Les recettes d’investissement
Ell s’établissent à 274 055.68 € provenant :
- Du FCTVA pour un montant de 19 467.24 €
- De la Taxe d’aménagement pour un montant de 27 607.95 €
- De subventions pour un montant de 222 764.00 € (solde des subventions pour le hangar communal et la maison de la chasse ainsi que pour la MAM)
o 87 053 € provenant de la DETR (Etat)
o 7 000 € provenant du FEC (Département)
o 128 711 € provenant de la CAT (MAM + jeux parc des enfants)
- D’opération d’ordre (chapitre 040) pour un montant de 853.70 €
- D’opération patrimoniale (chapitre 041) pour un montant de 3 362.79 €
c) Le résultat d’investissement
Ainsi, l’investissement 2023 fait apparaître un excédent de 183 503.55 €.
Avec le déficit d’investissement reporté de 2022 d’un montant de -191 416.80 €, le résultat de clôture de la section d’investissement fin 2023 s’établit avec un déficit de -7 913.25 €. 3 - Résultat de clôture de l’exercice 2023
Le compte administratif 2023 fait apparaître les résultats suivants :
- Fonctionnement
o Excédent de l’exercice 2023 57 922.70 €
o Excédent reporté 357 859.57€
o Excédent de fonctionnement cumulé 415 782.27 €
- Investissement
o Excédent de l’exercice 183 503.55 €
o Déficit reporté de 2022 -191 416.80 €
o Déficit d’investissement fin 2023 -7 913.25 €
- Résultat global de clôture 407 869.02 €
4 Affectation du résultat 2023
Compte tenu du déficit d’investissement de -7913.25 € d’une part et de l’absence de reste à réaliser d’investissement d’autre part, il est nécessaire d’affecter en réserve au compte 1068 la somme de 7 913.25 €.
5 Compte de gestion 2023
Le compte de gestion établi par le trésorier de la commune est concordant avec le compte administratif 2023 de la commune.
490 875,20
183 311,15 166 442,77
407 869,02
0,00
100 000,00
200 000,00
300 000,00
400 000,00
500 000,00
600 000,00
CA 2020 CA 2021 CA 2022 CA 2023
RÉSULTAT GLOBAL DE CLOTURE 6 Délibérations du conseil municipal
Il est proposé aux membres du conseil municipal
1 D’adopter le compte administratif 2023
▪ Fonctionnement
• Excédent de l’exercice 2023 57 922.70 €
• Excédent reporté 357 859.57€
• Excédent de fonctionnement cumulé 415 782.27 €
▪ Investissement
• Déficit d’investissement 2023 -7 913.25 €
▪ Résultat global de clôture 407 869.02 €
2 D’affecter le résultat de l’exerce 2023
▪ Résultat de fonctionnement au 31/12/2023 415 782.27 €
▪ Affectation de résultat au 1068 7 913.25 €
▪ Report en fonctionnement (002) 407 869.02 €
3 D’approuver le compte de gestion 2023
Le compte administratif , le compte de gestion et l’affectations des résultats de l’exercice
2023 sont votés à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal. II) Budget Primitif 2024
PREAMBULE
Le budget 2024 a été établi sur le référentiel budgétaire et comptable M57 pour la première année. Par rapport au référentiel M14 utilisé jusqu’en 2023, plusieurs modifications ont été introduites dans la nomenclature.
Ainsi les éléments financiers indiqués dans les tableaux ci-après pour l’exercice 2023 (référentiel comptable M57) peuvent être légèrement différents de ceux réellement votés en 2023 (référentiel comptable M14).
1- les dépenses de fonctionnement
Les dépenses globales avec les opérations d’ordre s’élèvent à 576 462,00 €.
Les dépenses réelles de fonctionnement s’établissent à 519 302,00 € (hors opérations d’ordre) en augmentation de 4.34 % par rapport au Budget 2023 et de 7.74 % par rapport au CA 2023.
Les dépenses par chapitre sont les suivantes :
Chapitre Désignation
2023 2024
Budget Compte Administratif Budget Primitif
011 Charges à caractère général 144 420,00 142 315,84 163 650,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 126 934,00 126 763,14 122 602,00
65 Autres charges de gestion courante 79 300,00 74 212,87 78 600,00
66 Charges financières 33 600,00 33 550,39 31 250,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 1 500,00
14 Atténuations de produits 111 254,00 102 091,00 121 500,00
68 Dotations aux provisions (semi-budgéaire) 200,00 200,00 200,00
023 Virement à la section d'investissement (opé d'ordre) 50 737,80 0,00 57 160,00
Total des dépenses de fonctionnement 548 445,80 576 462,00
Total des dépenses réelles (hors opération d'ordre) 497 708,00 479 133,24 519 302,00
Evolution par rapport au budget N-1 4,34%
Evolution par rapport au CA N-1 7,74%
Les charges à caractère général (chapitre 011)
Elles s’établissent à 163 640 € soit +19 230 € (+13.3%) de crédits supplémentaires par rapport au budget 2023. Les points particuliers du BP 2024 sur ce chapitre sont les suivants :
- Des dépenses d’électricité encore importantes pour permettre de payer les dernières factures de 2023. A noter qu’en 2024, le coût de l’énergie est en baisse de -15% sur les bâtiments et de -25% sur l’éclairage public par rapport à 2023,
- Des achats de matériaux (peinture, etc) pour la réhabilitation des bâtiments communaux (travaux réalisés en régie),
- Des travaux de voirie pour le chemin de Pebayle (environ 4 700 €), - La formation au permis BE pour un agent technique nécessaire pour tracter la remorque avec le camion plateau (1 000 €),
- Les frais de bornage pour le chemin du grand peyré (2 500 €),
- Les prestations dues à la régie des Eaux de l’agglo (régularisation de 11 500 €),
Toutes les autres dépenses prévues sur ce chapitre concernant les fournitures, l’entretien, la maintenance, les frais de réception, etc sont similaires, dans leurs natures et montants, aux années précédentes.
Les charges de personnel (chapitre 012)
Les charges de personnel de 122 602 € sont en baisse de 4 332 € (-3.4%) par rapport à 2023. Elles comprennent :
- Les salaires et charges des 3 agents communaux - Les évolutions de carrière des agents
- La prime pouvoir d’achat de 600 € par agent soit 1 800 €
- Une provision pour des remplacements en période de congés (2 500 €).
Les charges de gestion courantes (chapitre 65)
Les charges de gestion courante s’élèvent à 78 600 € en légère baisse -700 € par rapport à 2023. Les dépenses essentielles de ce chapitre comprennent :
- Les indemnités et charges associées pour 36 500 €
- La participation au SDIS pour 20 000 €. A noter que cette contribution est en baisse par rapport à 2023 (environ – 1000 €). A noter cependant qu’une contribution d’environ 2 000 € est à prévoir pour le financement d’équipements (dépense d’investissement) - La participation au SIVU LBM pour 8 700 € (1 000 € de plus qu’en 2023) - La RODP Orange versée au SYDEC (2 000 €)
- L’entretien de l’éclairage public pour 4 000 €
- Les crédits pour dons et secours (1 500 €)
- Les admissions en non-valeur pour 200 €
- La participation pour les achats de livres à la médiathèque de Bougue (500 €) - Les subventions aux associations, le passeport jeunes et des dépenses diverses pour un total de 5 200 €
Associations 2023 2024
Associations écoles
ASSOCIATION DES PARENTS D'ELEVES 300 300
sous total 300 300
Associations sportives
CYCLO 250 250
MAZEROLLES-GYM 250 250
UNION SPORTIVE LAGLORIEUSE 250 250
LOUS GALOUPAYRES 250 250
CLUB de PETANQUE 250 250
LES FRISONS DU MOULIN 250 250
sous total 1 500 1 500
Autres associations communales
LA DEUXIEME JEUNESSE DE LAGLORIEUSE 150 150
CHORALE DE MAZEROLLES 150 150
LE DECLIC MAZEROLLAIS 150 150
LES AMIS DE BEAUSSIET 150 150
LES AMIS DE ROSENAU 150 150
SOCIETE DE CHASSE DE MAZEROLLES 150 150
sous total 900 900
Associations hors commune
ADMR VILLENEUVE DE MARSAN 200 200
ASSOCIATION LANDAISE DES AMIS DE L'
ALSACE 50 50
ASSOC. DES AMIS DES EGLISES ANCIENNES 50 50
COMITE DEPARTEMENTAL DU TOURISME 50 50
FNACA COMITE LOCAL MONT DE MARSAN 50 50
LIGUE CONTRE LE CANCER COMITE DES
LANDES 50 50
PREVENTION ROUTIERE 50 50
RESTO DU CŒUR 50 50
Ecole de musique de Saint Pierre 500 800
sous total 1 050 1 350
TOTAL 3 750 4 050 Les charges financières (chapitre 66)
Elles sont en baisse de 2 350 € par rapport à 2023 et s’établissent à 31 250 €.
Les charges exceptionnelles (chapitre 67)
Le montant prévu au budget 2024 est de 1 500 € et concerne l’annulation de titres sur les exercices antérieurs (taxe d’aménagement).
Atténuation de produits (chapitre 14)
Ce chapitre dont le montant s’élève à 121 500 € comprend l’attribution de compensation versée à Mont de Marsan Agglomération pour un montant de 120 000 € (y compris le mois de décembre 2023) ainsi que 1 500 pour la contribution au FPIC.
Dotations aux provisions (chapitre 68)
Le montant inscrit est de 200 € comme en 2023. 2 – les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement de l’exercice 2024 s’établissent à 519 302 € (hors opération d’ordre) en augmentation de + 21 594 € (+4.34 %) par rapport au budget 2023. Avec les recettes cumulées à fin 2023 de 407 869.02 €, les recettes totales du budget s’élèvent à 927 171.02 €.
Chapitre Désignation
2023 2024
Budget Compte Administratif Budget Primitif
013 Atténuations de charges 6 360,00 8 147,10 0,00
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 14 560,00 25 726,94 14 950,00
73 Impôts et taxes 396 788,00 415 682,73 412 217,00
74 Dotations, subventions et participations 55 000,00 60 302,30 58 800,00
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 27 167,97 25 403,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 932,00
78 Reprise sur provisions (semi-budgétaire) 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 497 708,00 537 027,04 519 302,00
Excédent ou déficit de fonctionnement de l'exercice 0,00 57 893,80 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 357 859,57 357 859,57 407 869,02
Recettes de fonctionnement cumulées 855 567,57 927 171,02
Résultat de clôture de fonctionnement 415 753,37
Evolution par rapport au budget N-1 4,34%
Evolution par rapport au CA N-1 -3,30%
Les éléments essentiels relatifs aux recettes de fonctionnement sont les suivants :
Produits des services (70)
Le montant de 14 950 € de ce chapitre est quasi identique à celui du budget 2023 (+390 €).
L’essentiel de ce poste budgétaire concerne :
- Les concessions de cimetière 400 €
- La redevance d’occupation du domaine public pour 5 250 € dont 4 000 € pour l’occupation du domaine public par une antenne de téléphonie
- La mise à disposition d’agents communaux pour la compétence scolaire remboursée par l’agglomération pour un montant de 8 000 €
- Le remboursement de la taxe Ordures Ménagères par les locataires pour 500 € - Les redevances et services à caractère sociaux pour 800 €
Impôts et taxes (73)
Compte tenu de la hausse des charges et de la nécessité d’équilibrer le budget en dépenses et recettes, le budget 2024 a été établi en intégrant une augmentation des taux de 2.5% sur le foncier bâti, sur le foncier non bâti et sur la taxe d’habitation sur les résidences secondaires.
Le produit attendu en 2024 par rapport à 2023 est détaillé ci-dessous
FB FNB TH rés secondaire Coef Correcteur
base 2023 680 066 31 871 47 205
taux 2023 37,19% 58,54% 16,93%
fiscalité 2023 252 917 18 657 7 992 39 065
TOTAL 318 631 base 2024 725 200 32 900 30 400
Augmentation des taux nécessaire à l'équilibre du budget
augmentation des taux 2,50% 2,50% 2,50%
taux 2024 38,12% 60,00% 17,35%
fiscalité 2024 attendue 276 444 19 741 5 275 37 629
TOTAL 339 090
Ainsi globalement, le produit de la fiscalité 2024 devrait s’établir à 339 090 € en hausse d’environ 20 000 € par rapport au budget 2023 dont 1/3 lié à l’augmentation des taux et 2/3 imputable à la l’augmentation des bases (revalorisation des bases fixée par l’Etat et élargissement des bases avec les nouvelles constructions).
Les autres ressources de ce chapitre concernent :
- La Dotation de Solidarité Communautaire pour un montant de 39 127 € identique à 2023 malgré la baisse de 300 k€ de la DSC au niveau de l’agglomération. - La taxe additionnelle sur les droits de mutation pour un montant estimé à 31 000 € - Le FPIC pour un montant de 3 000 €
Dotations (74)
Sur ce chapitre le montant prévu au budget est de 58 800 € en légère hausse par rapport à 2023 (+ 3800 €). Le montant des dotations de l’Etat pour 2024 est inconnu au moment de l’élaboration de ce budget. Le montant perçu en 2023 est donc reconduit en 2024
- DGF : 24 000
- Dotation de solidarité rurale pour 16 000
- Dotation aux élus pour 3 200
Autres produits de gestion courante (75)
Le montant prévu au budget 2024 est de 25 403 € en baisse d’environ 2 000 € par rapport aux loyers perçus en 2023. Cette baisse s’explique par l’absence de loyer sur 2 logements pendant les travaux de rénovation.
Produits exceptionnels (77)
Le montant prévu au budget 2024 est de 7 932 € correspondant à l’annulation de mandats pour la régie des eaux de Mont de Marsan sur des exercices antérieurs.
Les prévisions de recettes avec la hausse des taux de 2.5% permettent d’équilibrer les dépenses et recettes de fonctionnement à un montant de 519 302 €.
Compte tenu de l’excédent cumulé au 31/12/2023 de 407 869 €, le total des recettes de fonctionnement s’élève à 927 171 € contre 855 567 € en 2023 soit +8.4 %. 3 – l’investissement
La section d’investissement s’équilibre en dépenses et recettes à 111 623,25 €
a) Les dépenses
Le budget 2024 intègre les investissements et projets proposés par la commission finances dont le détail figure en annexe 1.
Chapitre Désignation
2023 2024
Budget Compte Administratif Budget Primitif
16 Emprunts et dettes assimilés 48 910,00 48 819,86 50 960,00
20 Immobilisations incorporelles 7 500,00 0,00 1 560,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 100,00
21 Immobilisations corporelles 29 000,00 17 465,34 47 390,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 2 400,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (opérations) 35 100,00 20 050,44 1 000,00
001 Déficit d'investissement reporté 191 416,80 191 416,80 7 913,25
Total des dépenses réelles d'investissement 314 326,80 277 752,44 110 923,25
041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) 4 216,70 4 216,49 700,00
Total des dépenses d'investissement 318 543,50 281 968,93 111 623,25
Les dépenses réelles d’investissement s’établissent à 110 923.25 € et se répartissent comme suit : - Emprunts : 50 960 € de remboursement du capital (46% des dépenses d’investissement) - Subvention d’équipement versée au SDIS de 2 100 €
- Déficit d’investissement reporté : 7 913.25 €
Concernant les projets 2024, le montant proposé s’élève à 48 950 € réparti comme suit : - 1 560 € pour les études d’implantation de panneaux photovoltaïques pour une autoconsommation des bâtiments communaux (salle des fêtes et éventuellement Mairie et ateliers communaux
- 47 390 € d’immobilisations correspondant à
o 4 000 € pour l’achat du terrain de Mme Gantier
o 600 € pour des plantations
o 1 800 € pour du matériel technique
o 1 800 € pour l’achat d’un ordinateur
o 14 400 € pour les bâtiments publics (salle des fêtes et mairie)
o 7 150 € pour les autres bâtiments (travaux d’aménagements)
o 17 640 € pour la vidéo protection (fourniture du matériel et mise en place)
- 1 000 € pour les opérations en cours – solde des travaux au hangar communal
Les opérations patrimoniales (opération d’ordre 041) s’établissent à 700 € b) Les recettes
Chapitre Désignation
2023 2024
Budget Compte Administratif Budget Primitif
10 Dotations, fonds divers et reserves 41 936,00 47 075,19 38 913,25
13 Subventions d'investissement 221 653,00 222 764,00 14 850,00
16 Emprunts 0,00 0,00 0,00
O40 Vente terrain 0,00 0,00 0,00
001 Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 50 737,80 0,00 57 160,00
Total des recettes réelles d'investissement 314 326,80 269 839,19 110 923,25
041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) 4 216,70 4 216,49 700,00
Total recettes d'investissement 318 543,50 274 055,68 111 623,25
Excédent ou déficit d'investissement -7 913,25
Résultat global de clôture 307 121,77 407 869,02 350 709,02
Les recettes d’investissement s’établissent à 111 623,25 €
- Dotations et réserves
o 6 000 € de FCTVA
o 25 000 € de taxe d’aménagement
o 7 913.25 € à l’article 1068
- Subventions
o 7 500 € du département (FEC) pour l’aménagement des WC publics o 7 350 € de l’Etat pour la vidéo protection
- 57 160 € : virement de la section de fonctionnement (opération d’ordre 021)
- 700 € : d’opérations patrimoniales (opération d’ordre 041) 4 - Synthèse du budget primitif 2024
Dans un contexte économique toujours difficile, le budget primitif 2024 se caractérise par une augmentation des charges et des recettes de fonctionnement de 21 594 € soit environ +4.3% par rapport au budget 2023.
Sur le volet dépenses, l’augmentation est due pour l’essentiellement à l’énergie, aux travaux d’entretien de la voirie et des bâtiments communaux ainsi qu’à la régularisation de dépenses antérieures (1/12 attribution de compensation MdM agglo et prestation régie des eaux).
Sur le volet recettes, l’augmentation est liée à la hausse de la fiscalité. La bonne dynamique des bases fiscales (+6.6%) permet de modérer l’augmentation des taux (2.5%) nécessaire à l’équilibre du budget.
Pour rappel, les taux communaux ont évolué de 2.5% en 2023 (première augmentation depuis 2012) et augmenteront en 2024 de 2.5%.
2023 2024
Taux sur le foncier bâti 37.19 38.12
Taux sur le foncier non bâti 58.54 60.00
Taux sur la TH RS 16.93 17.35
A titre d’information les taux moyens appliqués en 2023 au niveau national et départemental sont les suivants :
Taux moyen
national 2023
Taux moyen
départemental
2023
Taux sur le foncier bâti 39.42 38.21
Taux sur le foncier non bâti 50.82 54.83
Taux sur la TH RS 24.45 24.36
L’impact de la hausse de la fiscalité de 2024 sur le foncier bâti a été calculé pour 3 cas différents (cf annexe 3).
Concernant l’investissement, le budget 2024 s’équilibre à 111 623,25 € en dépenses et recettes avec un montant de 48 950 € consacré aux travaux, achat de terrain, équipements et études.
Avec l’ensemble des éléments du budget 2024, le résultat global de clôture prévisionnel devrait se situer à environ 350 000 €. 5 – Délibérations du conseil municipal
Après l’exposé du projet de budget primitif 2024, il est proposé aux membres du conseil municipal
1) d’approuver le budget primitif 2024 tel que présenté
▪ dépenses de fonctionnement : 576 462,00 €
dont 519 302.00 € de dépenses réelles
▪ recettes de fonctionnement 2024 519 302.00 €
résultat de fonctionnement reporté 407 869,02 €
total des recettes de fonctionnement 927 171,02 €
▪ Investissement (dépenses) 111 623,25 €
▪ Investissement (recettes) 111 623,25 €
Le Budget Primitif 2024 est voté à l’unanimité par les membres du Conseil Municipal
Annexe 1
Investissement et projets 2024
Besoins recensés Propositions de la commission
finances pour le
budget 2024 Nature des dépenses
Montant
HT
Montant
TTC Observations
Etudes
Etude autoconsommation
Salle des Fêtes 1 300,00 1 560,00
étude SYDEC pour
faisabilité 1 560
Achat terrain
Achat terrain Mme Gantier 3 000,00 4 000,00 estimation 4 000
plantation
plantation 500,00 600,00 estimation 600
Matériels
matériel technique 1 500,00 1 800,00 1 800
matériel informatique et de
bureau 1 500,00 1 800,00 ordinateur portable 1 800
3 000,00 3 600,00
Travaux
Escaliers extérieurs salle des
fêtes 10 500,00 12 600,00 12 600
Travaux appartement ancien
presbytère
cuisine 2 825,00 3 400,00 direct cuisine 3 400
Plomberie (chauffe eau +
alim lave vaisselle) 1 125,00 1 350,00 devis Giraud 1 350
Travaux mairie 1 500,00 1 800,00 changement rideaux brise soleil 1 800
Travaux appartement école 2 000,00 2 400,00 estimation 2 400
Aménagement espace
naturel du bourg - parcours
sportif
46 000,00 55 200,00 0
sous total travaux 63 950,00 76 750,00 21 550
Vidéo protection
achat matériel 8 500,00 10 200,00 devis 10 000 € TTC 10 200
coffret de brassage mairie 1 200,00 1 440,00 devis 1 362 € TTC 1 440
cablage caméras 5 000,00 6 000,00 devis 5 727 € TTC 6 000
sous total vidéo protection 14 700,00 17 640,00 17 640
TOTAL 86 450,00 104 150,00 48 950 Annexe 2 - Détail du BP 2024
Chapitre
Articles Désignation Budget 2023 CA 2023 BP 2024
011 Charges à caractère général 144 420,00 142 315,84 163 650,00
60 ACHATS et VARIATION DES STOCKS 69 500,00 55 267,21 62 550,00
60611 Eau et assainissement 2 260,10 2 000,00
60612 Energie - Electricité 33 411,25 40 000,00
60621 Combustibles 477,01 500,00
60622 Carburants 3 321,05 3 500,00
60623 Alimentation 3 147,74 3 000,00 Vœux, manifs diverses
60624 Produits de traitement 268,34 250,00
60631 Fournitures d'entretien 1 358,92 2 000,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 747,42 6 000,00
60633 fournitures de voirie 448,80 500,00
60636 Vêtements de travail 216,79 300,00 6064 Fournitures administratives 3 595,16 3 500,00
6068 Autres matières et fournitures 1 014,63 1 000,00
61 SERVICES EXTERIEURS 51 000,00 53 033,23 58 200,00
611 Contrats de prestations de services 120,00
613 Locations 2 710,74 2 500,00
61521 Terrains 0,00
615221 Bâtiments publics 8 692,25 6 000,00
615228 autres batiments 348,16 3 500,00 dont peinture logement ancien presbytère
615231 Voiries 3 430,09 5 000,00 devis ROY TP chemin de Pebayle
615232 réseaux
61524 Bois et forêts 840,00 500,00
61551 Matériel roulant 2 567,94 3 000,00
61558 Autres biens mobiliers 94,15 200,00
6156 Maintenance 10 164,25 11 000,00
6161 multiriques (assurance) 15 987,85 17 000,00
618 Divers 8 077,80 9 500,00
les échos (7000), permis EB
Guillaume 1000, prestations
ALPI
62 AUTRES SERVICES EXTERIEURS 20 400,00 31 450,54 39 900,00
622 Rémunération d'intermédiaires et honoraires 0,00 2 500,00 BEMOGE - Bornage chemin du Grand Peyré
623 Publicité, publication, relations publiques 6 238,90 8 400,00 repas des ainés,
625 Déplacement et missions 0,00
626 Frais postaux et frais de télécommunication 7 232,50 8 000,00
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations...) 500,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 074,69 2 500,00 nultinet pour salle des fêtes 6288 Autres services extérieurs 15 904,45 18 000,00 ADS 23 6 040 € + régie des
63 IMPOTS TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 3 520,00 2 564,86 3 000,00
635 Impots taxes et versement assimilés (administration des impôts) 2 195,00 2 500,00
637 Autres impôts,taxes&vers.assimilés (autres org.) 369,86 500,00 Ordures ménagères locations
M57
Dépenses - Section Fonctionnement 012 Charges de personnel et frais assimilés 126 934,00 126 763,14 122 602,00
6218 Autres personnel extérieur
633 Impots taxes et versements assimilés sur rémunération (autres organismes)
6411 Personnel titulaire 83 872,00
6413 Personnel non titulaire
6415 Congés payés
6416 Emplois aidés
6450 Charges de sécurité sociales et de prévoyance 37 430,00
6470 Autres charges sociales 1 300,00 CNAS, COS, pharmacie
648 Autres charges de personnels
65 Autres charges de gestion courante 79 300,00 74 212,87 78 600,00
65188 Divers - autres 1 500,00 libéralités, dons et secours
65311 Indemnités de fonction 31 148,04 32 000,00
65313 Cotisations de retraite 1 308,30 1 500,00
65314 Cotisation sécurité sociale par patronale 2 657,04 3 000,00
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur 200,00
6542 Créances éteintes
6553 Service d'incendie 20 911,17 20 000,00 SDIS
65561 Contribution au fond de compensation des charges territoriales 3 870,00 4 000,00 SYDEC éclairage public 65568 autres contributions 10 082,32 10 700,00 LBM 8700; RODP 2000
6558 Autres contributions obligatoires
657348 Autres communes 300,00 500,00 achat livres Bougue
65748 Autres (Subventions aux associations et personnes de droit privé) 3 936,00 5 200,00
associations 3500 + école
musique Saint Pierre 800 +
pass-port jeune et divers
66 Charges financières 33 600,00 33 550,39 31 250,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 33 600,00 33 550,39 31 250,00
67 Charges exceptionnelles 2 000,00 0,00 1 500,00
673 titres annulés sur exercice antérieur 0,00 0,00 1 500,00 annulation de titres (Taxes d'aménagement)
14 Atténuations de produits 111 254,00 102 091,00 121 500,00
739211 attribution de compensation 110 254,00 101 068,00 120 000,00
739212 dotation solidarité communautaire
739223 Fond de péréquation des ressources communales et intercommunales 1 000,00 1 023,00 1 500,00
739221 FNGIR
73928 Autres prélèvements pour reversement de fiscalité
7398 reversements
68 Dotations provisions semi budgétaire 200,00 200,00 200,00
6817 Dotations aux provisions 200,00 200,00 200,00
023 Virement à la section d'investissement 50 737,80 57 160,00
023 Virement à la section d'investissement 50 737,80 57 160,00
Total des dépenses de fonctionnement 548 445,80 479 133,24 576 462,00
Total des dépenses hors opération d'ordre 497 708,00 479 133,24 519 302,00
Evolution annuelle par rapport au Budget n-1 6,36% 4,34%
Evolution annuelle par rapport au CA n-1 12,49% 7,74%
Taux de réalisation du budget 96,27% Budget 2023 CA 2023 BP 2024
013 Atténuations de charges 6 360,00 8 147,10 0,00
6419 Remboursements sur rémunérations du personnel 6 360,00 8 147,10 0,00
6459 Remboursements sur charges
6479 Remb. sur autres charges sociales
70 Produits des services, domaine et ventes diverses 14 560,00 25 726,94 14 950,00
7023 Vente produits forestiers 300,00 0,00
70311 concessions de cimetiere 200,00 1 345,00 400,00
70323 Redevance d'occupation du dom.public communal 5 700,00 5 248,32 5 250,00 TOTEM + RODP Orange
70388 Autres redevances et recettes diverses
7066 redevances droit et services à caractère social 360,00 1 202,97 800,00
70688 autres prestations de service
7078 Autres marchandises
70846 Mise à disposition de personnels au GFP de rattachement 8 000,00 17 596,65 8 000,00
70848 Mise à disposition de personnels aux autres organismes
70876 remboursement de frais par le GPF de rattachement
70878 remboursement de frais par des tiers 334,00 500,00 remboursement redevance OM
73 Impôts et taxes 396 788,00 415 682,73 412 217,00
73111 Impôts directs locaux 319 661,00 314 584,00 339 090,00
7318 Autres impots locaux ou assimilés 456,00
73211 Attribution de compensation
73212 Dotation de solidarité communautaire 39 127,00 39 127,23 39 127,00
73221 FNGIR
73223 Fonds péréquation des ressources intercomm.&communales 3 000,00 6 033,00 3 000,00
73224 Fonds départemental des DMTO pour communes <5 000 hab 35 000,00 55 482,50 31 000,00
74 Dotations, subventions et participations 55 000,00 60 302,30 58 800,00
7411 Dotation forfaitaire 23 500,00 24 858,00 24 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 14 000,00 16 135,00 16 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation
742 Dotations aux élus locaux 3 000,00 3 284,00 3 200,00
74718 Autres participation
74748 Autres communes
748311 Compensations pertes de bases d'imposit. à la CET
748314 Dotation unique compensations spécifiques à la TP
74832 Attribution du Fonds départemental de péréquation de la TP 8 000,00 8 972,30 8 000,00
74834 Etat-Compens.au titre exonérations taxes foncières 6 500,00 7 053,00 7 600,00
748388 Autres
7484 dotation de recencement
7488 autre attribution et participation
75 Autres produits de gestion courante 25 000,00 27 167,97 25 403,00
752 Revenus des immeubles 25 000,00 27 143,06 25 403,00
757 Subventions
7588 Produits divers de gestion courante 24,91
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
761 Produits de participations
7688 Autres
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 7 932,00
773 Mandat annulé 0,00 7 932,00 régie des eaux MdM
78 reprise sur provision semi-budgétaire 0,00 0,00 0,00
7815 reprise provision semi-budgétaire 0,00 0,00 0,00
Total des recettes de fonctionnement de l'exercice 497 708,00 537 027,04 519 302,00
Excédent / déficit de l'exercice 0,00 57 893,80 0,00
002 Excédent de fonctionnement reporté 357 859,57 357 859,57 407 869,02
Excédent de fonctionnement cumulé 415 782,27
total recettes de fonctionnement 855 567,57 927 171,02
Evolution annuelle par rapport au Budget n-1 5,05% 4,34%
Evolution annuelle par rapport au CA n-1 1,64% -3,30%
Taux de réalisation du budget 107,9%
Recettes - Section Fonctionnement Budget 2023 CA 2023 BP 2024
16 Emprunts et dettes assimilés 48 910,00 48 819,86 50 960,00
1641 Emprunts en euros 50 210,00
16878 Autres organisme 750,00
20 Immobilisations incorporelles 7 500,00 0,00 1 560,00
203 Frais d'études et frais d'insertion 7 500,00 1 560,00 Etude Photovoltaïque SYDEC
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 2 100,00
2041481 Biens mobiliers matériels et études
2041482 Bâtiments et installations 0,00 0,00 2 100,00 SDIS subvention d'équipement au 204 182
21 Immobilisations corporelles 29 000,00 17 465,34 47 390,00
2118 autres terrains 4 000,00
212 Agencement et aménagement de terrains 600,00
2131 Bâtiments publics 14 400,00
2132 Bâtiments privés
2135 Installations et aménagement des constructions
2138 Autres constructions 7 150,00
2151 réseaux de voiries
2152 installations de voirie
21538 Autres réseaux
2158 Autres install., matériel et outillage techniques 1 800,00
2181 Install.générales,agencement & aménagements divers 17 640,00
2183 matériel informatique 1 800,00
2184 Matériels de bureau et mobiliers
2188 Autre immobilisation corporel
23 Immobilisations en cours 2 400,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 400,00
Opérations 35 100,00 20 050,44 1 000,00
Opération 91 - Acquisition mobilier et immobilier 0,00 0,00 0,00
Opération 92 - Batiments communaux 22 600,00 16 224,84 0,00
Opération 93 - Travaux voies et réseaux 7 000,00 3 825,60 0,00
Opération 99 - Aménagement Bourg 0,00 0,00
Opération 100 - Hangar communal et maison de la chasse 3 500,00 0,00 1 000,00
Opération 101 - MAM 2 000,00 0,00 0,00
total dépenses réelles d'investissement 122 910,00 86 335,64 103 010,00
001 Déficit d'investissement reporté 191 416,80 191 416,80 7 913,25
001 Déficit d'investissement reporté 191 416,80 191 416,80 7 913,25
total dépenses réelles d'investissement 314 326,80 277 752,44 110 923,25
041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) 4 216,70 4 216,49 700,00
2138 Autres constructions 700,00
318 543,50 90 552,13 111 623,25
Section Investissement - Dépenses
total dépenses d'investissement Budget 2023 CA 2023 BP 2024
10 Dotations, fonds divers et reserves 41 936,00 47 075,19 38 913,25
10222 FCTVA 10 877,00 19 467,24 6 000,00
10226 Taxe d'aménagement 31 059,00 27 607,95 25 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 7 913,25
13 Subventions d'investissement reçues 221 653,00 222 764,00 14 850,00
1321 Etat et établissements nationaux 87 053,00 87 053,00 7 350,00 subv attendue de 50% pour vidéo protection
1323 Département 7 000,00 7 000,00 7 500,00 FEC WC publics
138 Autres établissements publics locaux 127 600,00 128 711,00 0,00
16 Emprunts 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts 0,00 0,00 0,00
040 Vente terrain 0,00 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 50 737,80 0,00 57 160,00
021 Virement de la section de fonctionnement 50 737,80 57 160,00
001 Excédent d'investissement reporté 0,00 0,00 0,00
001 Excédent d'investissement reporté
Total recettes réelles d'investissement 314 326,80 269 839,19 110 923,25
041 Opérations patrimoniales (opération d'ordre) 4 216,70 4 216,49 700,00
2031 Frais d'études 700,00
total recettes d'investissement 318 543,50 274 055,68 111 623,25
Excédent ou déficit d'investissement -7 913,25
Résultat global de cloture 307 121,77 407 869,02 350 709,02
Section Investissement - Recettes Annexe 3 – Exemples d’impact de la fiscalité 2024 sur le FB
augmentation des taux 2,50%
Cas n°1
2023 Commune Interco OM
Base (valeur locative) 1 700 1 700 1 700
Taux 37,19% 2,11% 9,67%
Montant impôts 632 36 164
Total 2023
2024 Commune Interco OM
Base (+4%) 1 768 1 768 1 768
Taux 38,12% 3,80% 9,27%
Montant impôts 2024 674 67 164
augmentation 2023/2024 42 31 0
total 2024
Cas n°2
2023 Commune Interco OM
Base (valeur locative) 2 000 2 000 2 000
Taux 37,19% 2,11% 9,67%
Montant impôts 744 42 193
Total 2023
2024 Commune Interco OM
Base (+4%) 2 080 2 080 2 080
Taux 38,12% 3,80% 9,27%
Montant impôts 2024 793 79 193
augmentation 2023/2024 49 37 -1
total 2024
Cas n°3
2023 Commune Interco OM
Base (valeur locative) 2 500 2 500 2 500
Taux 37,19% 2,11% 9,67%
Montant impôts 930 53 242
Total 2023
2024 Commune Interco OM
Base (+4%) 2 600 2 600 2 600
Taux 38,12% 3,80% 9,27%
Montant impôts 2024 991 99 241
augmentation 2023/2024 61 46 -1
total 2024
979
1 224
1 331
variation 107 8,7%
8,7%
1 065
variation 85
73 variation 23/24
8,7%
832
905 IV°) Taux d’imposition 2024
Madame le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter cette année les taux d'imposition de
2,5%.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- DECIDE d’augmenter de 2,5% les taux d’imposition pour l’année 2024 Bases
prévisionnelles
2024 en €
Taux Produit fiscal €
Taxe du foncier bâti 725 200 38.12 % 27 6446
Taxe du foncier non bâti 32 900 60.00 % 19 740
Taxe d’habitation 30 400 17.35 % 5 274
TOTAL 294 109 301 460
- VOTE le revenu fiscal 2023 s’élevant 301 460€ en ce qui concerne le foncier bâti, le non bâti et la taxe d’habitation.
V) informations diverses :
- délibération pour intégrer le Bassin du Louts : (Mazerolles n’en fait pas partie) Adopté.
- devis de 1603.66 € pour les réparations du véhicule du Service technique : accord.
- il faut changer le thermostat de la friteuse, et prévoir la réparation du lave-vaisselle.
- Vote du tarif des loyers communaux à relouer : Madame le Maire propose un loyer de 500 euros par mois :
accord du Conseil Municipal.
Pour le logement situé au-dessus de l’école, le conseil Municipal propose 510€, les travaux sont en cours de
finition.
- Le repas des Aînés : il aura lieu Dimanche 28 avril 2024. Les invitations ont été envoyées. Le repas sera
préparé par Monsieur Perrin et le service sera assuré par les membres du Conseil Municipal .
- Cérémonie du 08 Mai : la cérémonie aura lieu à 11h30 au monument aux morts suivie d’un vin d’honneur à
la mairie.
- Projet API : projet qui ne pourra pas se faire en raison de la proximité d’un magasin de la même enseigne.
- la signature chez le notaire pour le terrain de Madame Gantier aura lieu le 15 avril 2024.
- Panneau Pocket+ : le Conseil Municipal décide de ne pas prendre le service proposé, et de continuer à
utiliser l’application sur le même principe (alertes, informations du conseil municipal).
- proposition de mutuelle pour la population : on ne donne pas suite.
- AG Lotissement de PEBAYLE : le Syndic a demandé une salle communale, d’accord pour cette mise à
disposition.
- Terrain chemin du Moulin : accord du propriétaire, l’EPFL va signer prochainement l’acte pour la
commune. Il y a un arbre à couper sur ce terrain, les employés communaux pourront le faire à condition
qu’on ait un accord écrit de la propriétaire.
- La PASSEM : Madame le maire demande si le conseil municipal souhaite se positionner pour acheter un
km. On décide de mettre plutôt une urne en place à la mairie pour recueillir les dons. - Régie des eaux, bassin de stockage à Beaussiet : projet de monter un élevage de poisson d’ornement (eau
chaude) sur un 2ème bassin (petit)
VI) Points Commissions :
Accompagnement et Services à la personne : le Goûter des Aînés a réuni 12 personnes le 18 Mars,
présentation et dégustation du portage de repas, jeux pour les Aînés, présentation de matériel et mobilier
adapté.
Culture : l’animation pour le feu de la Saint Jean sera assurée par Laetitia, la professeure de Gym qui est
championne de la danse en ligne.
Une réunion avec les artistes de Mazerolles (peinture) aura lieu le 10 avril.
VII) QUESTIONS DIVERSES
Levée de Séance à 22h52
commission Accompagnement et Services à la personne : le 17 avril
réunion du cercle : le 29 avril à 18h30
Prochain Conseil Municipal : Lundi 13 Mai 2024