Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 332 recueil des actes administratifs special du 10.06.2026

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Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 332 recueil des actes administratifs special du 10.06.2026 Document publié le Mercredi 10 juin 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Paris - recueilDS 75 2026 332 recueil des actes administratifs special du 10.06.2026)Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Sécurité publique, PREFECTURE

DE PARIS

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°75-2026-332

PUBLIÉ LE 10 JUIN 2026Sommaire

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris /

Secrétariat

75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature

par monsieur THIERRY ALVES Directeur Interrégional des Services

Pénitentiaires de Paris (20 pages) Page 3

2Direction interrégionale des services

pénitentiaires de Paris

75-2026-06-10-00001

Arrêté portant subdélégation de signature par

monsieur THIERRY ALVES

Directeur Interrégional des Services

Pénitentiaires de Paris

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 3DIRECTION INTERREGIONALE

DES SERVICES PENITENTIAIRES DE PARIS

DEPARTEMENT DU BUDGET ET DES FINANCES

ARRETE portant subdélégation de signature par

Monsieur Thierry ALVES

Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris

Le Directeur Interrégional,

Vu la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances modifiée par la loi organique n° 2009-43 du 15 avril 2009 relative à l'application des articles 34-1, 39 et 44 de la Constitution (1) ;

Vu la loi n° 2006-1666 de finances pour 2007 modifiée et notamment son article 39 relatif à la création d’un compte de commerce pour l’administration pénitentiaire ;

Vu l’Ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics ;

Vu le décret n° 82-630 du 21 juillet 1982 modifié pris en application de l’article 3 du décret n° 82389 du 10 mai 1982 et de l’article 3 du décret n° 82-390 du 10 mai 1982, relatif aux pouvoirs des préfets sur les services de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif au pouvoir des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l’organisation financière et comptable des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2005-1490 du 2 décembre 2005 modifié relatif à l’organisation financière et comptable des services déconcentrés de l’administration pénitentiaire ;

Vu le décret n° 2006-1737 du 23 décembre 2006 portant application de l’article 39 de la loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 et relatif à l’organisation administrative et financière du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » ;

Vu le décret du 29 décembre 2006 portant règlement de la comptabilité du ministère de la Justice pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu le décret n° 2008-1489 du 30 décembre 2008 modifiant le ressort territorial des directions interrégionales des services pénitentiaires ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 4Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ;

Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ;

Vu le décret n° 2016-795 du 14 juin 2016 portant abrogation de six décrets relatifs au contrôle des dépenses engagées, à la gestion des crédits et à la comptabilité des dépenses et des recettes;

Vu le décret n° 2017-37 du 16 janvier 2017 modifiant le décret n° 2008-689 du 9 juillet 2008 relatif à l’organisation du Ministère de la Justice ;

Vu l’arrêté de la Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 31 décembre 2012, modifiant l’arrêté du 1er juin 2010 portant règlement de comptabilité du Ministère de la Justice et des Libertés pour la désignation des ordonnateurs secondaires et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la justice, du 24 mai 2013 portant désignation des ordonnateurs secondaires du compte de commerce « cantine et travail des détenus dans le cadre pénitentiaire » et de leurs délégués ;

Vu l’arrêté du 29 mars 2016 fixant la liste des renseignements et des documents pouvant être demandés aux candidats aux marchés publics ;

Vu l’arrêté du 21 juin 2016 relatif à la mise en œuvre de l’avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats des ministères économiques et financiers ;

Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de la préfète, secrétaire générale aux politiques publiques à la préfecture de la région d'Ile-de-France - Mme GAUTIER- MELLERAY Marie et considérant que Madame Marie GAUTIER-MELLERAY assure l’intérim du préfet de la région d’Ile-de France, préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l’article 69-6 du décret du 29 avril 2004 susvisé ;

Vu l’arrêté du Garde des Sceaux, ministre de la Justice, en date du 26 février 2026, portant nomination de Monsieur Thierry ALVES, en qualité de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris à compter du 23 mars 2026 ;

Vu l’arrêté du 10 novembre 2016 relatif à la mise en œuvre de l’avis conforme sur les projets de marchés publics par le responsable ministériel des achats du ministère de la Justice ;

Vu l’arrêté du 23 décembre 2019 fixant l’assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires des services civils de l’Etat ;

Vu l’arrêté du 29 décembre 2016 modifiant l’arrêté du 27 décembre 2016 fixant le ressort territorial des directions interrégionales de l’administration pénitentiaire et de la mission des services pénitentiaires de l’outre-mer ;

Vu l’arrêté IDF-2026-05-22-00029 du 22 mai 2026 de Madame Marie GAUTIER- MELLERAY assurant l’intérim du préfet de la région d’Ile-de France, préfet de Paris, conformément aux dispositions du II de l’article 69-6 du décret du 29 avril 2004 susvisé, portant délégation de signature en matière d’ordonnancement secondaire à Monsieur Thierry ALVES, directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris Ile-de France ;

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 5Décide :

Article premier : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder,

en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes relatifs au pilotage du budget opérationnel du programme 107 (affectation des crédits aux centres financiers, mouvements de crédits entre centres financiers, mouvements de fongibilité asymétrique)

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe

Mme Souad BENCHINOUN, secrétaire générale

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l’unité de la gestion des moyens généraux

Article 2 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de procéder, en qualité

d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, à l'ensemble des actes

relatifs aux dépenses de personnel (titre 2) du programme 107 :

Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Paris-Ile de France :

Madame Clémentine PERSET-SCOTTO, cheffe du département des ressources humaines, Madame Stéphanie CAMPS, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines Madame Corinne HARLICOT, attachée

Madame Marie MERLIN, attachée,

Madame Séverine ABAGUY, attachée

Madame Nassyra HOMASSEL, attachée (jusqu’au 01/07/2026)

Madame Asmine ASSOUMANY, secrétaire administrative

Madame Ramsha RAO, attachée contractuelle

Madame Emilie BARBIER, attachée d’administration contractuelle

Madame Claudia FERREIRA-CAETANO, secrétaire administrative contractuelle Madame Julie LUGUET, secrétaire administrative

Monsieur Ahmed BELMOSTEFA, attaché

Monsieur Ludovic GROSPERRIN, capitaine pénitentiaire

Madame Cécile GREMILLON, attachée

Madame Ghizlane RAZZAKH, secrétaire administrative

Madame Katia FERHI, secrétaire administrative

Madame Marie-Ange DURAGRIN, secrétaire administrative

Madame Cathy CEBE, secrétaire administrative

Madame Virginie BOUDON, secrétaire administrative

Monsieur Sébastien RIBLET, secrétaire administratif

Madame Christine ZIMMER-VAQUEZ, secrétaire administrative

Madame Valérie BEAUSSIN, secrétaire administrative

Madame Gwadeline MATHAR, adjointe administrative

Monsieur Senthyl BLAMPAIN, adjoint administratif

Madame Laura RODRIGUES, adjointe administrative

Madame Mélissa LAPOINTE, adjointe administrative

Madame Emilie ROLLOT, DSP, directrice des équipes de sécurité pénitentiaire (jusqu’au 01/09/2026) Madame Vanessa VIJAYARUPAN, Secrétaire administrative responsable

Monsieur Paul MATTAR, DSP, directeur placé (à partir du 01/09/2026)

Mme Angélique ZAKINE, secrétaire administrative

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 6LES DIFFERENTS ETABLISSEMENTS ET SERVICES :

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d’établissement

M. Yvan BARON, adjoint chef d’établissement

Mme Ludivine GUEDON, directrice des ressources humaines

M. Jocelyn POULLET, directeur des ressources humaines adjoint

Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy

Mme Karine VERNIERE, cheffe d’établissement

Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d’établissement

M. Frédéric JEANNOT, DSP, chef du service RH

Centre de Détention de Melun

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d’établissement

Mme Caroline CALAME, adjointe à la cheffe d’établissement

M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes et QSL Villejuif– UHSI - UHSA

M. Christophe LOY, chef d’établissement

Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d’établissement

Mme Tania ZAMORE, responsable des ressources humaines

Établissement Public de Santé National de Fresnes

Mme Laurence MAUCHERAT, cheffe d’établissement

Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers

M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin

M. Dimitri BESNARD, chef d’établissement

Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d’établissement

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville

M Antonin GAYTON, chef d’établissement

Mme Julia DOMERGUE, adjointe au chef d’établissement

Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre)

M. Thomas BENESTY, chef établissement

M. Victor Bruno BOURJAL, adjoint au chef d’établissement

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 7Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé

M. André VARIGNON, chef établissement

Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d’établissement

Mme Léa BERTINCOURT, directrice des ressources humaines

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire du Val d’Oise (CP Osny)

M. Damien COLUSSI, chef d’établissement

Mme Muriel BONDY, adjointe au chef d’établissement

Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers

Maison d’Arrêt de Versailles

M. Kamal ABDELLI, chef d’établissement

Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d’établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis

M. Pascal SPENLE, chef d’établissement

Mme Alexandra DEGROS, adjointe au chef d’établissement

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy

Mme Lynda BOUDJEMA, cheffe d’établissement

Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d’établissement

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (à partir du 01/07/2026)

Centre Pénitentiaire Sud Francilien

M Olivier PIPINO, chef d’établissement

Mme Caroline VAYR, adjointe au chef d’établissement

Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil

M. Vincent VIRAYE, chef d’établissement

M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d’établissement

Centre de Semi-Liberté de Gagny

M. Elphège ZAMBA, chef d’établissement

Mme Mégane MULLER, adjointe au chef d’établissement

Centre de Semi-Liberté de Melun

Mme Myriam PRIN, cheffe d’établissement

M. Christophe FESTIN, adjoint à la cheffe d’établissement

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 8Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Paris

M. Yannick LE MEUR, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Seine et Marne

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Mme Loetitia LEBRUN, adjointe au directeur du service pénitentiaire d’insertion et probation

Mme Sabrina M’HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Yvelines

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Blandine GROS BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Mme Fanny LAINÉ, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Essonne

Mme Christine LOPEZ, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Stéphanie PELLEGRINI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts de Seine

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Mme Elixène ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Seine Saint Denis

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers (jusqu’au 01/07/2026)

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val de Marne

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Mme Isabelle ROY, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires (jusqu’au 01/07/2026)

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val d’Oise

Mme Stéphanie BALDASSI, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Mélanie FLAMENT, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 9Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer les actes administratifs relevant de la gestion des ressources humaines de la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article.

Article 3 : En cas d’absence ou d’empêchement et afin d’assurer l’intérim des chefs d’établissement du ressort de la DISP de PARIS, subdélégation de signature est donnée à :

M. Paul MATTAR, Directeur des services pénitentiaires placé (à partir du 01/09/2026)

à l’effet de signer, en qualité d’ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l’arrêté préfectoral susvisé, l’ensemble des actes d’engagement de l’Etat (signature des demandes d’achat) relatifs au budget opérationnel du programme 107 (HT2) titres 3, 5 et 6 et du compte de commerce 912.

Article 4 : Est donnée subdélégation de signature en qualité d’ordonnateur secondaire

délégué des dépenses et des recettes du programme 107 « Administration pénitentiaire » hors titre 2 et responsable du budget opérationnel de programme pour les marchés de travaux, de fournitures et de services, quels que soient leurs montants et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics aux agents suivants :

Mme Isabelle LIBAN, directrice interrégionale adjointe

Mme Souad BENCHINOUN, secrétaire générale

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l’unité de la gestion des moyens généraux

Est donnée subdélégation de signature, dans la limite de leurs attributions, aux agents désignés ci- dessous à l’effet de signer les marchés publics de travaux, de fournitures et de services, d’un montant inférieur ou égal à 160 000 euros, et tous les actes dévolus au pouvoir adjudicateur par le code des marchés publics :

Département du Budget et des Finances (DBF)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l’unité de la gestion des moyens généraux

M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l’unité de suivi des gestions déléguées Mme Virginie DUEZ, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT Mme Leslie MESENBURG, pour les fonctions de validation gestionnaire dans Chorus DT

Département des Affaires Immobilières (DAI)

M. Oussama FRIGUI, adjoint au chef du département des affaires immobilières

M. Ponce Joïs NDZANGA, chef d’unité suivi financier des opérations

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 10Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 724 « opérations immobilières déconcentrées ».

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés pour le programme 348

« performance et résilience des bâtiments de l’Etat et de ses opérateurs » de la mission « transformation et fonction publiques » à compter du 21 mars 2023.

Subdélégation est également donnée aux agents sus nommés à l’effet de saisir dans l’application comptable Chorus, toutes les opérations nécessaires à la gestion des tranches fonctionnelles du BOP central 107 Immobilier « Administration Pénitentiaire »

Article 5 : Subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité

d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l’ensemble des actes d’engagement de l’Etat, signature des demandes dans les limites des seuils fixés en annexe 1, abondement des EJ, certification du service fait relatifs au budget opérationnel du programme 107, titres 3, 5 et 6 et tous les autres actes de gestion relatifs aux frais de déplacements.

Département du Budget et des Finances

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l’unité de la gestion des moyens généraux

M. Mourad IAICHOUCHENE, chef de l’unité de suivi des gestions déléguées

Service National des Transfèrements

Mme Nathalie BARREAU, Directrice du service national des transfèrements Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements

Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable SNT Mme Sylvie ERB, secrétaire administrative, service national des transfèrements

Département des équipes de sécurité pénitentiaire (DESP) (seuil de 3 000 €)

Mme ROLLOT Emilie, cheffe du département des équipes de sécurité pénitentiaire (jusqu’au 01/09/2026)

Mme Julia SEYMORTIER, adjointe à la cheffe du département des équipes de sécurité pénitentiaire

Mme Linda KELLNER, adjointe à la cheffe de l’ARPEJ

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d’établissement

M. Yvan BARON, adjoint au chef d’établissement

Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d’établissement

Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d’établissement

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 11Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Lynda BOUDJEMA, cheffe d’établissement

Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d’établissement

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (à partir du 01/07/2026)

Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d’établissement

Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d’établissement

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (jusqu’au 01/07/2026)

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d’établissement ;

Mme Caroline CALAME, adjointe à la cheffe d’établissement

M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Laurence MAUCHERAT, cheffe d’établissement

Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financiers

M. Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d’établissement

Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d’établissement

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

M Antonin GAYTON, chef d’établissement

Mme Julia DOMERGUE adjointe à la cheffe d’établissement

Mme Achouak HANHANI, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Thomas BENESTY, chef établissement

M. Victor Bruno BOURJAL, adjoint au chef d’établissement

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire de Paris La Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. André VARIGNON, chef établissement

Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d’établissement

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre pénitentiaire du Val d’Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Damien COLUSSI, chef d’établissement

Mme Muriel BONDY, adjointe au chef d’établissement

Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 12Maison d’Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d’établissement

Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d’établissement

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d’établissement

Mme Alexandra DEGROS, adjointe au chef d’établissement

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d’établissement

Mme Caroline VAYR, adjointe au chef d’établissement

Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

M. Vincent VIRAYE, chef d’établissement

M. Rodrigue BOSQUET, adjoint au chef d’établissement

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

M. Elphège ZAMBA, chef d’établissement

Mme Mégane MULLER, adjointe au chef d’établissement

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

Mme Myriam PRIN, cheffe d’établissement

M. Christophe FESTIN, adjoint au chef d’établissement

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

M. Yannick LE MEUR directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Cécile DURAND, adjointe au directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Franck SASSIER, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Loetitia LEBRUN, adjointe au directeur du service pénitentiaire d’insertion et probation

Mme Sabrina M’HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Alexandrine BORGEAUD, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Blandine GROS-BONNIVARD, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Mme Fanny LAINÉ, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 13Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Christine LOPEZ, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Stéphanie PELLEGRINI, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Virginie NOUAILLE, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Stéphanie LANGLAIS, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Mme Elixène ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

M. Hervé MONNET, directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation

M. Xavier FRANDON, adjoint au directeur du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers (jusqu’au 01/07/2026)

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Patricia THEODOSE, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Isabelle ROY, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires (jusqu’au 01/07/2026)

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val d’Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Stéphanie BALDASSI, directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation Mme Mélanie FLAMENT, adjointe à la directrice du service pénitentiaire d’insertion et de probation

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande, établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article.

Article 6 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans Chorus Formulaires, les dépenses du programme 107, par des demandes d’achat dans la limite des seuils fixés en annexe 1 ou subvention (enregistrement de la consommation d’une autorisation d’engagement et validation) et d’en certifier le service fait.

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris

Département du Budget et des Finances (pour l’ensemble des centres de coût)

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l’unité de la gestion des moyens généraux

Mme Leslie MESENBURG, agent de l’unité de la gestion des moyens généraux

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 14Mme Lisette DA SILVA, agent de l’unité de la gestion des moyens généraux Mme Joëlle GALOIS, agent de l’unité de la gestion des moyens généraux

Mme Horia ZAVADIL, agent de l’unité de la gestion des moyens généraux Mme Virginie DUEZ, référente service facturier

Mme Chloé REVELLIN-FALCOZ, référente service facturier

Mme Aissata Saranké CONTE, référente service facturier

Mme Muriel DUME, référente service facturier

Service National des Transfèrements

Mme Nathalie BARREAU, Directrice du service national des transfèrements Mme Rohra GHOLEM, responsable du service national des transfèrements

Mme Monia BEN-MUSTAPHA, cheffe service pénitentiaire, adjointe à la responsable du SNT Mme Sylvie ERB, gestionnaire SNT

Mme Stelly MESANGE, adjointe administrative

Département des équipes de sécurité pénitentiaire (DESP) (seuil de 3 000)

Mme Paula SOARES, gestionnaire budgétaire

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe

Mme Elisa THERESINE, économat

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination Mme Angélique LAURIN, gestionnaire à l’unité des moyens généraux

Mme Christine ENGUEHARD, gestionnaire à l’unité des moyens généraux

Mme Noémie CROGNIER, gestionnaire à l’unité des moyens généraux

Mme Corinne SOLIVERES, gestionnaire à l’unité des moyens généraux

Mme Nathalie JOSSE, gestionnaire à l’unité des moyens généraux

Mme Linda HONORE, gestionnaire à l’unité des moyens généraux

Mme Elodie DHEDIN, gestionnaire à l’unité des moyens généraux

Mme Florence TAHBOUB, gestionnaire à l’unité des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (jusqu’au 01/07/2026) M. Christophe GAUTHIER, économe

Mme May GUILLAUMET, économat (à partir du 1er mars 2026)

Mme Anne-Cécile CLAIN, économat

Mme Paula CARPINTEIRO, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (dont QSL Villejuif) – UHSI – UHSA (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers Mme Sabrina LOUGGAR, responsable de l’économat

Mme Sonia MAAROUF, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 15Mme Danièle BUISSON, économat

Mme Lauréna BEAUVUE, économat

M. Gustael FAIRFORT, économat

Mme Mraati TOILIBOU, économat

Mme Isabelle SORRENTE GRAINE, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (à partir du 01/07/2026) Mme Anlamati SOUF, économat

Mme Annick MOREL, économat

M. Ludovic GUILLAUME, économat

M. Frédéric ROGOWSKI, économat

M. Ali ABDOULHAFOUR, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers M. Jean-Paul GUILLAUME, économe

Mme Myriam SEMLYENI, économat

Mme Jessica INACIO, économat

Etablissement Pour Mineurs de Porcheville (seuil 6 000 euros HT)

Mme Achouack HANHANI, économat

Mme Caroline PERALE, économat

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers M. Fabrice FLEREAU, économat

Madame Nawel BOUDIA, économat

Centre Pénitentiaire Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

M. François PECIC, économat

Mme Nancy RESTOUX, économat

Centre Pénitentiaire du Val d’Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers

Mme Nathalie ROUSSEAU, économat

Mme Rivka MALACQUIS, économat

Maison d’Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat

Mme Marie Thérèse JOLY, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 16Mme Francesca GALASSO, économat

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Madame Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers Mme Sophie GOB, économat

Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat

Mme Mirella BONBOIS, économat

Établissement Public de Santé National de Fresnes (seuil 6 000 euros HT)

Mme Carole JOILAN, responsable des services administratifs et financier

Mme Vanessa VADELEUX, économat

M Papa-Moussa FAYE, chef de détention

Centre de Semi-Liberté de Corbeil-Essonnes (seuil 3 000 euros HT)

Mme Jessica LAMEIRA, économat

M. Jean-Pierre THIMOTTE, économat

Centre de Semi-Liberté de Melun (seuil 3 000 euros HT)

M. Thierry CANNIERE, économat

Mme Fabienne BREHAUT, économat

Centre de Semi-Liberté de Gagny (seuil 3 000 euros HT)

Mme Inès KORCHI, économat

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Paris (seuil 3 000 euros HT)

Mme Lydie DESJU, économe

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de Seine et Marne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Sabrina M’HOUMADI, responsable des services administratifs et financiers Mme Nathalie ZEMBALLA, économat

M. Gérard CONEJOS, économat

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Yvelines (seuil 3 000 euros HT)

Mme Fanny LAINÉ, responsable des services administratifs et financiers

Mme Céline BIDAL, économat

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de l’Essonne (seuil 3 000 euros HT)

Mme Nadine VILOSA, responsable des services administratifs et financiers Mme Nancy AVRILA, économat

Mme Natividad RIVERO, économat

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation des Hauts de Seine (seuil 3 000 euros HT)

Mme Elixen ALCMEON, responsable des services administratifs et financiers

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 17M. Eric BOCHE, économat

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation de la Seine-Saint-Denis (seuil 3 000 euros HT)

Mme Frédérique BOULIN-MONTOIS, responsable des services administratifs et financiers (jusqu’au 01/07/2026)

Mme Najeera MARECAYAR, économat

Mme Florence CYRILLE, économat

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val de Marne (seuil 3 000 euros HT)

M. Julien VITTECOQ, responsable des ressources humaines et budgétaires (jusqu’au 01/07/2026) Mme Soraya EL MADKOUR HAMILA, économe

Mme Fadma OUBAHMAN, économe

Mme Claudia ROUSSAS, économe

M. Alain LAPORTE, gestionnaire budgétaire (à partir du 01/07/2026)

Service Pénitentiaire d’Insertion et de Probation du Val d’Oise (seuil 3 000 euros HT)

Mme Véronique BOITEUX, responsable des services administratifs et financiers Mme Patricia COLAS, économe

Site Fourier

Mme Nathalie BRETON, gestionnaire du site

Article 7 : A titre dérogatoire pour des raisons exceptionnelles ou d’urgence concernant l’approvisionnement de produits de cantine pour le compte de commerce, subdélégation est donnée aux personnes suivantes, à l'effet de signer, en qualité d'ordonnateur secondaire délégué des recettes et des dépenses, au nom du directeur interrégional et dans les limites fixées par l'arrêté préfectoral susvisé, l’ensemble des actes d’engagement de l’Etat signature des demandes d’achat dans la limite des seuils fixés à l’annexe 1 d’abondement des EJ , et de constatation du service fait relatifs à l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 "cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire" et rattachées au centre financier 912-S01 et 912- S02 :

Mme Isabelle LIBAN, Directrice interrégionale adjointe

Mme Saoud BENCHINOUN, Secrétaire générale

M. Abdelgheffar BENAOUDIA, chef du Département Budget Finances

Mme Fanny ROIG SANCHEZ DE LA TORRE, adjointe au chef du DBF, cheffe de l’unité de la gestion des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe DEBARBIEUX, chef d’établissement,

M. Yvan BARON, adjoint chef d’établissement

Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 18Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Karine VERNIERE, cheffe d’établissement

Mme Isabelle LORENTZ, adjointe à la cheffe d’établissement

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (jusqu’au 01/07/2026)

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

Mme Bénédicte RIOCREUX, cheffe d’établissement

Mme Caroline CALAME, adjointe à la cheffe d’établissement

M. Thomas DESTRIGNEVILLE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

M. Christophe LOY, chef d’établissement

Mme Sylvie PAUL, adjointe au chef d’établissement

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

Mme Lynda BOUDJEMA, cheffe d’établissement

Mme Laurence BARTHEL, adjointe à la cheffe d’établissement

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (à partir du 01/07/2026)

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

M. Dimitri BESNARD, chef d’établissement

Mme Amy MIRAT, adjointe au chef d’établissement

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

M. Thomas BENESTY, chef établissement

M. Victor Bruno BOURJAL, adjoint au chef d’établissement

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire de Paris-La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. André VARIGNON, chef établissement

Mme Isabelle GOMEZ, adjointe au chef d’établissement

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire du Val d’Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

M. Damien COLUSSI, chef d’établissement

Mme Muriel BONDY, adjointe au chef d’établissement

Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers

Maison d’Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

M. Kamal ABDELLI, chef d’établissement

Mme Christelle DELOZE, adjointe au chef d’établissement

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 19Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Pascal SPENLE, chef d’établissement

Mme Alexandra DEGROS, adjointe au chef d’établissement

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers

Centre Pénitentiaire Sud Francilien (seuil 6 000 euros HT)

M. Olivier PIPINO, chef d’établissement

Mme Caroline VAYR, adjointe au chef d’établissement

Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Les personnes citées ci-dessus ont la faculté de signer des bons de commande (dans la limite des seuils fixés en annexe 1), établir des demandes d'achat engageant financièrement la direction interrégionale sur ses crédits aux programmes et aux titres visés au présent article (signature du bon de commande et des autorisations de dépense du travail pénitentiaire).

Article 8 : Subdélégation est donnée aux utilisateurs désignés ci-dessous pour engager dans Chorus Formulaires, les dépenses de l'Etat imputées sur le compte de commerce 912 « cantine des détenus et travail dans le cadre pénitentiaire », par des demandes d’achat (enregistrement de la consommation d’une autorisation d’engagement et validation) et d’en certifier le service fait.

Centre Pénitentiaire de Fleury-Mérogis (seuil 12 000 euros HT)

Mme Natacha PEYROUSE, chargée des affaires générales et de la coordination Mme Elodie DHEDIN, responsable du pôle cantine par intérim

Mme Florence TAHBOUB, gestionnaire à l’unité des moyens généraux

Centre Pénitentiaire de Bois d’Arcy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (jusqu’au 01/07/2026) M. Christophe GAUTHIER, économe

Mme May GUILLAUMET, économat (à partir du 1er mars 2026)

Mme Anne-Cécile CLAIN, économat

Mme Paula CARPINTEIRO, économat

Centre de Détention de Melun (seuil 12 000 euros HT)

M. Thierry VERGEL-MORELLO, économe

Mme Elisa THERESINE, économat

Centre Pénitentiaire de Fresnes (seuil 12 000 euros HT)

Mme Laura PINTAULT, responsable des services administratifs et financiers Mme Sabrina LOUGGAR, responsable de l’économat

Mme Danièle BUISSON, économat

Mme Sonia MAAROUF, économat

M. Gustael FAIRFORT, économat

Mme Lauréna BEAUVUE, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 20Mme Mraati TOILIBOU, économat

Mme Isabelle SORRENTE GRAINE, économat

Maison Centrale de Poissy (seuil 12 000 euros HT)

M. Abderrahim MOUSSAID, responsable des services administratifs et financiers (à partir du 01/07/2026) Mme Anlamati SOUF, économat

Mme Annick MOREL, économat

M. Ludovic GUILLAUME, économat

M. Frédéric ROGOWSKI, économat

M. Ali ABDOULHAFOUR, économat

Centre Pénitentiaire de Meaux-Chauconin (seuil 6 000 euros HT)

Mme Christiane LINON, responsable des services administratifs et financiers M. Jean-Paul GUILLAUME, économe

Mme Myriam SEMLYENI, économat

Mme Jessica INACIO, économat

Maison d’Arrêt de Versailles (seuil 6 000 euros HT)

Mme Aurélie LALAUS, économat

Mme Marie Thérèse JOLY, économat

Centre Pénitentiaire des Hauts de Seine (CP Nanterre) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Marilyne BAYE, responsable des services administratifs et financiers M. Fabrice FLEREAU, économat

Mme Nawel BOUMIA, économat

Centre Pénitentiaire de Paris La-Santé (seuil 6 000 euros HT)

M. Patrick COMTAT, responsable des services administratifs et financiers

Mme Nancy RESTOUX, économat

M. François-Xavier PECIC, économat

Centre Pénitentiaire du Val d’Oise (CP Osny) (seuil 6 000 euros HT)

Mme Rachel BLOT, responsable des services administratifs et financiers

Mme Nathalie ROUSSEAU, économat

Mme Rivka MALACQUIS, économat

Centre Pénitentiaire de la Seine Saint Denis (seuil 6 000 euros HT)

M. Nathanaël DA-COSTA, responsable des services administratifs et financiers Mme Francesca GALASSO, économat

Centre Pénitentiaire Sud-Francilien (seuil 6 000 euros HT)

Mme Nadiège JOLY, responsable des services administratifs et financiers

Mme Sophie GOB, économat

Mme Nathalie-Chantal BRETON, économat

Mme Mirella BONBOIS, économat

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 21Article 9 : Tout dossier de subvention (de quelque nature qu’il soit : association pour les personnels, personnes détenues, familles…) devra recevoir l’accord préalable du directeur interrégional, au premier euro, aux fins de présentation à la validation et signature de M. Thierry ALVES. Sans un retour de la part de la DISP, la dépense ne pourra pas être engagée par les structures.

L’ensemble des dossiers seront transmis au DBF.

Article 10 : Une copie de cet arrêté sera adressée au receveur général des finances, au directeur départemental des finances publiques de l’Essonne et aux fonctionnaires intéressés.

Article 11 : L’arrêté IDF-2026-03-26-00001 publié le 26 mars 2026 est abrogé et remplacé par le présent arrêté.

Article 12 : le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la Préfecture de la Région d’Île de France - Préfecture de Paris.

Article 13 : Le directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris, est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié aux recueils des actes administratifs (échelon de la région d’Ile de France et de Paris) de la préfecture, accessibles sur le site Internet de la préfecture : www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/, et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication.

Fait à Fresnes, le 09/06/2026

Thierry ALVES

Directeur Interrégional

des Services Pénitentiaires de Paris Ile-de-France

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 22Annexe 1

à l'arrêté portant subdélégation de signature de

Monsieur Thierry ALVES

Directeur Interrégional des Services Pénitentiaires de Paris

BOP DISP PARIS / 2026

Seuil validation par acte (DA, abondement…) pour le programme 107 et le compte de

commerce 912 au-delà duquel la DA devra être validée par le DBF après signature de

l’imprimé (DA) par le prescripteur

Centre de coût Chorus Seuil en €

CD MELUN 12 000 HT

CP BOIS D ARCY 12 000 HT

CP FLEURY MEROGIS 12 000 HT

CP FRESNES 12 000 HT

MC POISSY 12 000 HT

CP PARIS LA SANTE 6 000 HT

CPREAU 6 000 HT

01-10-2025CP MEAUX 6 000 HT

EPM PORCHEVILLE 6 000 HT

CP NANTERRE 6 000 HT

CP OSNY 6 000 HT

MA VILLEPINTE 6 000 HT

EPSNF 6 000 HT

MA VERSAILLES 6 000 HT

Paris Commun PREJ 3 000 HT

CSL CORBEIL ESSONNES 3 000 HT

CSL GAGNY 3 000 HT

CSL MELUN 3 000 HT

SPIP ESSONNE 3 000 HT

SPIP HAUTS DE SEINE 3 000 HT

SPIP PARIS 3 000 HT

SPIP SEINE ET MARNE 3 000 HT

SPIP SEINE ST DENIS 3 000 HT

SPIP VAL D’OISE 3 000 HT

SPIP VAL DE MARNE 3 000 HT

SPIP YVELINES 3 000 HT

UHSA 75 3 000 HT

UHSI 75 3 000 HT

Direction interrégionale des services pénitentiaires de Paris - 75-2026-06-10-00001 - Arrêté portant subdélégation de signature par monsieur THIERRY ALVES 23