Arrêté - AM 089 2024 Fermeture rue Sainte Anne Trx elagage

Documents similaires

Arrêté - AM 066 2024 fermeture rue ste Anne 18042024143058

Arrêté - AM 063P 2024 Fermeture rue Sainte stationnement Ru

Arrêté - Arrete Municipal 128 2024 Travaux elagage Rue Sain

Arrêté - Arrete municipal 138P 2023 Fermeture Rue Sainte An

Arrêté - Arrete Municipal 132 2024 Creation de branchement

Arrêté - AM 053P 2024 Echafaudage 18 Rue Saint Louis

Arrêté - Arrete municipal 152P 2023 Trx ENEDIS Fermeture de

Arrêté - AM 090 2024 Trx elegage et abattage RD 13 Route de

Arrêté - AM 032P 2024 Interdiction de stationner Rue de Nea

Arrêté - AM 049P 2024 Echafaudage 3 rue des vannes

Arrêté - AM 089 2024 Fermeture rue Sainte Anne Trx elagage Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain. Lien du pdf (Arrêté - AM 089 2024 Fermeture rue Sainte Anne Trx elagage)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique, ARRETE MUNICIPAL

Jouars -

Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT TRAVAUX D'ELAGAGE

FERMETURE D'UNE PARTIE DE LA RUE SAINTE

ANNE

LE 12 JUIN 2024 DE O8HOO A 16H30

N° 089P/2024

Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,

Vu le loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,

Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les

communes, les départements, les régions et l'Etat,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-5 et L

22154,

Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,

Vu le Code de la Route,

Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,

Considérant l'organisation de travaux d'élagage nécessite la fermeture d'une partie de la rue

Sainte Anne, de l'angle de la rue Louis Phélypeaux au bas de la rue Sainte Anne,

Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,

ARRETE

Article 1: La rue sera fermée à partir de l'angle de la rue Phélypeaux au bas de la rue Sainte Anne

le mercredi 12 juin 2024 de 08h00 à 16h30.

Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux

lois et règlements en vigueur.

Article3: Le directeur général des services, les agents de la force publique et toutes les

personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés

de l'exécution du présent arrêté.

Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur

et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.

Article 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté

pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Fait à Jouars-Pontchartrain, le 04 juin 2024

Thomas MENCGELLE-TOUYA,

RSA LANGER AN ADJOINT DEL GUÉ

Binistre ECO CE Sours contentieux dans les

deux mois à partir de la notification de la décision considérée. II peut set saisir d'un reco HNSUGÉ x l'auteur de la décision. Cette

démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mais sufvant la réponse

Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : O1 34 91 O1 01

78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site internet : www.jouars-pontchartrain.fr