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Arrêté - AM 089 2024 Fermeture rue Sainte Anne Trx elagage
Document publié le Mercredi 12 juin 2024 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - AM 089 2024 Fermeture rue Sainte Anne Trx elagage)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
Jouars -
Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT TRAVAUX D'ELAGAGE
FERMETURE D'UNE PARTIE DE LA RUE SAINTE
ANNE
LE 12 JUIN 2024 DE O8HOO A 16H30
N° 089P/2024
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu le loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales,
Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les
communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-5 et L
22154,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 511-1,
Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant l'organisation de travaux d'élagage nécessite la fermeture d'une partie de la rue
Sainte Anne, de l'angle de la rue Louis Phélypeaux au bas de la rue Sainte Anne,
Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1: La rue sera fermée à partir de l'angle de la rue Phélypeaux au bas de la rue Sainte Anne
le mercredi 12 juin 2024 de 08h00 à 16h30.
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article3: Le directeur général des services, les agents de la force publique et toutes les
personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés
de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur
et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté
pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 04 juin 2024
Thomas MENCGELLE-TOUYA,
RSA LANGER AN ADJOINT DEL GUÉ
Binistre ECO CE Sours contentieux dans les
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. II peut set saisir d'un reco HNSUGÉ x l'auteur de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mais sufvant la réponse
Mairie - 1, rue Sainte-Anne Téléphone : O1 34 91 O1 01
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site internet : www.jouars-pontchartrain.fr