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Arrêté - AM 032P 2024 Interdiction de stationner Rue de Neauphle
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Jouars-Pontchartrain.
Lien du pdf (Arrêté - AM 032P 2024 Interdiction de stationner Rue de Neauphle)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Sécurité publique,
ARRETE MUNICIPAL
Cm Jouars -
Pontchartrain CIRCULATION, ARRETS ET STATIONNEMENT INTERDICTION DE STATIONNEMENT 63 RUE DE NEAUPHLE AU CROISEMENT DU CHEMIN DE LA FONTAINE DE LAUNAY
LE OT FÉVRIER 2024 DE 12H À 14H
N°032P/2024
Le Maire de la Commune de JOUARS-PONTCHARTRAIN,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, Vu la loi n°83-3 du 7 janvier 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2212-1, L 2212-5 et L 2215-1,
Vu le Code de la Sécurité Intérieure, notamment l'article L 5114, Vu le Code de la Route,
Vu le Code Pénal, notamment l'article R 610-5,
Considérant l'organisation de la manifestation nécessite l'interdiction de stationnement à partir du 63 rue de Neauphle jusqu'au croisement du chemin de la Fontaine de Launay, Considérant qu'il incombe au Maire, au titre de ses pouvoirs de police, de prendre toutes les mesures propres à assurer le bon ordre, la tranquillité, la sécurité et la salubrité publique,
ARRETE
Article 1: Le stationnement sera interdit à partir du 63 rue de Neauphle jusqu'au croisement du chemin de la Fontaine de Launay,
Le jeudi O1 février 2024 de 12h à 14h
Article 2: Toute contravention au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux
lois et règlements en vigueur.
Article 3: Le directeur général des services, les agents de la force publique et toutes les personnes habilitées à constater les infractions à la police de la circulation sont chargés de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur et dans la commune de Jouars-Pontchartrain.
Article 5: Conformément à l'article R 421-1 du code de justice administrative, le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.
Fait à Jouars-Pontchartrain, le 31 janvier 2024
Maire de JOUARS- P ri CEE
Le destinataire d'une décision qui désire la contester peut saisir le Tribunal Administratif compétefit à up /pcuLS itentieux dans les SL LIVeUNS ni
deux mois à partir de la notification de la décision considérée. Il peut également saisir d'un recours gracieux l'auteür de la décision. Cette
démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse.
Mairie -1, rue Sainte-Anne Téléphone : 01 34 91 O1 O1
78760 JOUARS-PONTCHARTRAIN Site Internet : Wwww.jouars-pontchartrain.fr