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Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 055 recueil des actes administratifs special
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Charente - recueil 16 2026 055 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Santé, Institutions publiques, Dialogue social,
Liberté
Egalité
Fraternité
CHARENTE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°16-2026-055
PUBLIÉ LE 9 MARS 2026 Sommaire
Préfecture de la Charente / CABINET
16-2026-03-09-00001 - requisition centre clinical 03 (4 pages) Page 3
2 Préfecture de la Charente
16-2026-03-09-00001
requisition centre clinical 03
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-09-00001 - requisition centre clinical 03 3 pes L st à Liberté « Égalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFECTURE DE LA CHARENTE
Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine
Délégation départementale de la Charente
Arrêté
portant réquisition de personnels paramédicaux afin d'assurer la continuité et la sécurité des
soins au sein du Centre Clinical - Mouvement de grève du 10 mars 2026
Le Préfet de la Charente
VU le Code Général des collectivités territoriales, et notamment l’article L. 2215-1 ;
VU le Code de la Santé Publique, et notamment ses articles, L. 3131-1 à L.3131-11, L.3131-12 à
L.3131-20 et L6112-5 ; "
VU le Code du travail et notamment l’article L2512-1 ;
VU le Code de la défense, et notamment ses articles L.2234-1 et suivants :
VU le décret du 7 octobre 2020 publié au JORF n°0245 du 8 octobre 2020 portant nomination du
directeur général de l'agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine — M. Benoît ELLEBOODE ;
VU le décret du 3 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Jérôme HARNOIS, préfet de la Charente ;
VU le décret du 4 juillet 2024 portant nomination de Monsieur Dahalani M'HOUMADI, sous-préfet,
directeur du cabinet du préfet de la Charente ;
VU l'arrêté du 7 janvier 2026 donnant délégation de signature à monsieur Dahalani M'HOUMADI,
sous-préfet, directeur du cabinet du préfet de la Charente ; |
VU le préavis de grève nationale déposé pour la journée du 10 mars 2026 couvrant l’ensemble des
personnels des établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux ;
VU le courrier du 06 mars 2026 de M. Stéphane CHABANAIS, Directeur du Centre Clinical, signalant
un mouvement de grève fortement suivi au sein de l'établissement et un impact majeur sur la
continuité des soins, notamment en médecine, SSPI obstétricale, oncologie/chimiothérapie et
services de chirurgie ;
CONSIDÉRANT que le mouvement de grève annoncé est de nature à compromettre la continuité et la sécurité des soins au sein du Centre Clinical ;
CONSIDÉRANT que l'établissement ne peut assurer le service minimum requis pour garantir la prise en charge des patients, tant en hospitalisation qu'en activités soumises à continuité de service ;
CONSIDÉRANT l'impossibilité logistique de transférer les patients vers d’autres structures du territoire déjà saturées ;
CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la continuité des séances de chimiothérapie ne pouvant être décalées sans risque pour les patients ;
Préfecture de la Charente - 16-2026-03-09-00001 - requisition centre clinical 03 4 CONSIDÉRANT la nécessité d'assurer la surveillance continue du bloc obstétrical et des patients hospitalisés en services de médecine et de chirurgie ;
CONSIDÉRANT l'urgence qui s'attache à prévenir tout risque grave pour la santé publique ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu, pour préserver la sécurité des patients, de procéder à la réquisition temporaire des personnels nécessaires identifiés par l'établissement ;
Sur proposition du Directeur général de l’Agence régionale de santé Nouvelle-Aquitaine ;
ARRÊTE:
Article 1er : Les personnels paramédicaux dont les noms figurent au tableau annexé au présent
arrêté sont réquisitionnés pour assurer la continuité et la sécurité des soins au Centre Clinical le
mardi 10 mars 2026, pour la période couvrant l’ensemble des vacations débutant ou se terminant au
cours de cette journée, incluant les horaires de nuit.
Article 2 : Le présent arrêté est susceptible, dans un délai de deux mois à compter de sa notification
ou de sa publication de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif
territorialement compétent. Le tribunal administratif peut être saisi par requête adressée par lettre
recommandée avec accusé de réception ou de manière dématérialisée via l'application
« Télérecours citoyen » accessible sur le site www.telerecours.fr.
Article 3 : Le Secrétaire Général de la Préfecture, le Directeur de la Délégation Départementale de
l'Agence Régionale de Santé Nouvelle-Aquitaine, le Directeur Départemental de la Police Nationale,
le Colonel Commandant du Groupement Départemental de Gendarmerie sont chargés, chacun en
ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la Préfecture de la Charente.
Angoulême, le Ÿ MARS 2026
pour le préfet et par délégation,
Le directeur de cabinet
Dahalani M'HOUMADI
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